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Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) : Deuxièmes cotisations au RPC

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) : Deuxièmes cotisations au RPC
Le 26 avril 2023
Notes d'allocution

1. Bonification du Régime de pensions du Canada

Bonjour et bienvenue au webinaire sur la bonification du Régime de pensions du Canada, deuxièmes cotisations au RPC.

Je m'appelle Michel et je serai votre hôte aujourd'hui.

2. Introduction

Veuillez utiliser la boîte de questions pour publier vos questions au sujet du webinaire d'aujourd'hui.

Nous répondrons au plus grand nombre de questions possible pendant et 20 minutes après le webinaire.

Pour toute autre question liée à l'impôt, nous vous invitons à appeler la ligne des demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Allons-y!

3. Aperçu

Aujourd'hui, nous aborderons les sujets suivants :

4. But du Régime de pensions du Canada

Avant de parler de la bonification du RPC, parlons du but du RPC et de la façon dont il aide les Canadiens à planifier leur retraite.

Le Régime de pensions du Canada est une déduction obligatoire pour tous les travailleurs canadiens âgés de plus de 18 ans et de moins de 65 ans. De 65 à 70 ans, les cotisations au RPC sont facultatives. Si vous avez 65 ans ou plus et que vous avez moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de cotiser en soumettant un formulaire CPT30 « Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada ».

Les gains sur lesquels des cotisations au RPC sont calculées sont les « gains ouvrant droit à pension ».

5. Gains ouvrant droit à pension

Nous avons dit les mots « gains ouvrant droit à pension », mais qu'est-ce que cela signifie? En bref, des gains ouvrant droit à pension sont un revenu acquis qui ouvre droit à pension, d'après l'Agence du revenu du Canada.

La plupart des revenus gagnés par les travailleurs au Canada ouvrent droit à pension, comme le fait de travailler dans un établissement de restauration rapide ou d'être un travailleur salarié de la technologie de l'information pour une entreprise. Toutefois, il y a certaines exceptions, comme le revenu gagné dans une réserve par un employé autochtone qui ne donnerait pas droit à pension.

6. But du Régime de pensions du Canada (suite)

Le système de revenu de retraite du Canada repose sur trois piliers combinant des régimes de pension publics et une épargne volontaire :

En tant que l'un de ces trois piliers, le RPC et le RRQ sont essentiels pour veiller à ce que les Canadiens aient plus d'une source de revenus pour la retraite.

Nous savons également que les régimes de pension agréé d'employeur ont diminué considérablement depuis les années 1970. Cela signifie que la plupart des travailleurs n'auront que la pension de la Sécurité de la vieillesse, le RPC et le RRQ pour les aider financièrement pendant leur retraite, à moins qu'ils n'aient des économies privées.

7. Augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada

Une fois entièrement mise en œuvre en 2064, la bonification du RPC fera augmenter d'environ 50 % le montant maximal des prestations de retraite du RPC. Ce montant s'élève actuellement à 15 679 $. En dollars actuels, le RPC bonifié représente une augmentation de près de 8 000 $ du montant maximal des prestations, qui passera à près de 23 832 $.

Les prestations bonifiées s'accumuleront graduellement à mesure que les particuliers cotiseront au RPC bonifié. Les jeunes Canadiens qui viennent d'entrer sur le marché du travail sont ceux qui connaîtront la plus grande augmentation de leurs prestations. Les niveaux de remplacement du revenu du RPC passeront de 25 % des gains ouvrant droit à pension d'un travailleur à 33 %.

Pour financer ces prestations bonifiées, les cotisations annuelles au RPC ont augmenté de façon modeste et continueront d'augmenter jusqu'en 2025. Nous examinerons en détail la façon dont ces augmentations fonctionnent dans les prochaines diapositives.

8. Qui participe au RPC?

À quelques exceptions près, toutes les personnes âgées de 18 à 65 ans qui travaillent au Canada, mais à l'extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC.

Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous ne cotisez pas au RPC.

9. Qui participe au RPC? (suite)

Les employeurs doivent assurer une contrepartie du montant des cotisations de leurs employés. Chaque employeur a pour responsabilité de retenir et de verser à l'Agence les cotisations au RPC.

10. Qui participe au RPC? (suite)

Les travailleurs indépendants doivent cotiser à leur taux, équivalent aux taux combinés des employés et des employeurs.

La cotisation des travailleurs indépendants au RPC a lieu à la fin de l'année, lors de la production de la déclaration de revenus.

11. Régime des rentes du Québec

Si vous travaillez au Québec, vous cotiserez au Régime de rentes du Québec, le RRQ, plutôt qu'au RPC. Le RRQ a récemment été bonifié de façon semblable au RPC. Veuillez consulter le site Web de Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements sur le RRQ et pour connaître vos obligations en tant qu'employé, employeur ou travailleur indépendant.

12. Bonification du RPC entre 2019 et 2023

Faisons maintenant une brève récapitulation de la bonification du RPC. La bonification a apporté des augmentations de taux de 2019 à 2023. Ces petites augmentations ont été progressives et ont fait passer le taux de cotisation de 4,95 % en 2018 à 5,95 % en 2023. Ces augmentations comprenaient l'introduction de retenues d'impôt pour les cotisations bonifiées, que nous aborderons plus tard.

13. Bonification du RPC entre 2019 et 2023 (suite)

Toutes les cotisations au-delà du taux de cotisation de 4,95 % sont considérées comme des cotisations bonifiées et sont déductibles d'impôt. Toutes les cotisations fondées sur le taux de cotisation standard de 4,95 % sont considérées comme des cotisations de base et donnent lieu à un crédit d'impôt non remboursable.

14. Bonification du RPC entre 2019 et 2023 (suite)

Par exemple, Maya verse 2 200 $ par année en cotisations au RPC. Sur ces cotisations, 1 830 $ sont fondés sur le taux de 4,95 %, tandis que les 370 $ supplémentaires sont fondés sur les cotisations bonifiées supplémentaires de 1 %. La tranche des 1 830 $ sera appelée les cotisations de base, tandis que la tranche des 370 $ sera appelée le montant de première cotisation.

15. Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) définit le montant maximal permettant de calculer les cotisations au RPC. Étant donné que vos cotisations au RPC sont fondées sur le montant que vous gagnez, une fois que vous gagnez plus que le MGAP, les gains qui dépassent ce montant ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC et ne sont pas inclus dans les calculs du RPC. Par souci de simplicité, nous appellerons le MGAP le plafond des gains à partir de maintenant.

Le plafond des gains est décidé chaque année, en fonction de la croissance salariale annuelle moyenne au Canada.

16. Deuxièmes cotisations au RPC

À compter de 2024, la bonification introduira un nouveau plafond des gains pour le RPC. Ce nouveau plafond des gains est officiellement appelé le maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension. Mais par souci de simplicité, nous l'appellerons le deuxième plafond des gains pour le reste du webinaire.

Le deuxième plafond des gains est exactement ce qu'il laisse entendre. Il s'agit d'un plafond des gains supplémentaire où tout montant dépassant le deuxième plafond des gains n'est plus pris en compte pour les cotisations au RPC. Mais comment cela est-il possible s'il y a déjà un premier plafond de gains? Passons en revue les détails :

17. Deuxièmes cotisations au RPC

Une fois que les gains d'un cotisant dépassent le premier plafond des gains en 2024, tout revenu supérieur à ce montant, mais inférieur au deuxième plafond des gains, sera toujours considéré comme un revenu ouvrant droit à pension, mais à un taux différent. Ce nouveau taux sera de 4 % pour les employés et les employeurs, et de 8 % pour les travailleurs indépendants.

Alors, combien le deuxième plafond des gains sera-t-il supérieur au premier plafond des gains? En 2024, il sera d'environ 7 % plus élevé que le premier plafond des gains, puis en 2025, il sera de 14 % plus élevé, où il demeurera à ce niveau dans un avenir rapproché.

18. Deuxième cotisation au RPC (suite)

À compter de 2024, il y aura trois paiements de cotisations différents :

Des changements seront apportés au feuillet T4 à compter de 2024. Nous examinerons ces changements sous peu. Nos feuillets T4 peuvent également être téléchargés ou consultés en ligne à l'adresse Canada.ca en tout temps. Toutefois, ils ne seront disponibles que pour l'année d'imposition en cours.

19. Exemples

Examinons quelques exemples des deuxièmes cotisations au RPC. Veuillez garder à l'esprit que tous les chiffres du RPC du MGAP et du maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension sont des estimations.

Maya est une employée d'ABC inc. en Ontario. Elle gagne 100 000 $ par an. Estimons que d'ici 2024, le premier plafond des gains ou MGAP sera de 67 700 $, tandis que le deuxième plafond des gains ou maximum additionnel des gains annuels ouvrant droit à pension sera de 72 439 $.

Afin de calculer les cotisations au RPC de Maya, commençons par le premier plafond des gains. Étant donné que le salaire de Maya est supérieur au premier plafond des gains, nous prenons le montant du plafond des gains et soustrayons l'exonération de 3 500 $. Nous avons maintenant 64 200 $. Nous prenons ensuite 64 200 $ et le multiplions par 0,0595, ce qui correspond à 5,95 %, le taux du premier plafond des gains. Cela nous donne un total de 3 819,90 $ en cotisations annuelles pour le premier plafond des gains.

Ensuite, parce que les gains de Maya sont supérieurs au deuxième plafond des gains, nous prendrons ensuite le deuxième plafond des gains et en soustrayons le premier plafond des gains pour arriver à 4 739 $. Nous prenons ensuite ce montant et le multiplions par 0,04, ce qui correspond à notre taux de cotisation de 4 % pour tout montant supérieur au premier plafond des gains, mais inférieur au deuxième plafond des gains. Nous arrivons donc à 189,56 $ pour les deuxièmes cotisations au RPC de Maya.

Par conséquent, les cotisations totales de Maya sont égales à 4 009,46 $ pour l'année civile 2024. Elle fera un total de 189,56 $ en deuxième cotisation puisque son salaire est supérieur au premier plafond des gains.

20. Exemples de feuillets T4

En examinant cet exemple de feuillet T4 où l'accent est mis uniquement sur le RPC, vous remarquerez le revenu de Maya à la case 14, ainsi que ses cotisations au RPC pour les cotisations de base et les premières cotisations au RPC à la case 16 pour un montant de 3 819,90 $. Les employeurs inscriront toutes les deuxièmes cotisations au RPC à la case 16a. Dans ce cas, ABC inc. inscrirait 189,56 $ à la case 16a.

21. Exemples (suite)

Jetons un coup d'œil à un autre exemple. Ryan est un travailleur indépendant et gagne 70 000 $ annuellement en 2024. Étant donné qu'il gagne plus que le premier plafond des gains, nous prenons encore une fois le montant du premier plafond des gains et soustrayons l'exonération de 3 500 $. Nous prenons ensuite ce montant et le multiplions par 0,119, ce qui correspond au taux de cotisation de 11,9 % pour les travailleurs indépendants. Nous nous retrouvons avec 7 639,80 $.

Étant donné que les gains de Ryan sont légèrement supérieurs au deuxième plafond des gains, nous prenons ensuite les gains de Ryan et les soustrayons par le premier plafond des gains. Cela nous donne un total de 2 300 $ que nous multiplions ensuite par 0,08 ou 8 %, ce qui est le deuxième taux de cotisation pour les montants supérieurs au premier plafond des gains pour les travailleurs indépendants. Cela nous donne un total de 184 $. Par conséquent, Ryan doit verser un total de 7 823,80 $ pour 2024. Il cotisera 184 $ à titre de deuxième cotisation au RPC.

22. Exemples (suite)

Dans notre troisième exemple, Diego gagne 45 000 $ en tant qu'employé pour ABC inc. Puisque ses gains sont inférieurs au premier plafond des gains, nous prenons simplement les gains de Diego et soustrayons l'exonération de 3 500 $, puis le multiplions par le taux de cotisation de 5,95 %. Cela nous donne un total de 2 469,35 $, qui est le montant maximal que Diego cotisera au RPC pour 2024, car ses gains sont inférieurs au deuxième plafond des gains. Diego ne versera aucune deuxième cotisation au RPC.

23. Exemples de feuillets T4

En se concentrant uniquement sur le RPC, l'employeur de Diego remplirait son feuillet T4 de la façon montrée pour l'année civile 2024. Son revenu serait 45 000 $ à la case 14 et ses cotisations au RPC seraient 2 469,25 $ à la case 16. Étant donné que son revenu d'emploi est inférieur au deuxième plafond des gains, l'employeur de Diego inscrit 0,00 $ à la case 16a.

24. Exemples (suite)

Si vous êtes un employeur, vous devez égaler les cotisations de vos employés. Par exemple, dans le cas de Maya, son employeur verserait également une cotisation de 4 009,46 $ en 2024. Pour l'employeur de Diego, il cotiserait également 2 469,25 $, car encore une fois, l'employeur égale les montants des cotisations au RPC de ses employés.

Afin de savoir comment retenir et verser adéquatement les cotisations au RPC en tant qu'employeur, vous pouvez utiliser le calculateur en direct de retenues sur la paie pour vous aider, ou vous pouvez également utiliser le formulaire T4032, Tables de retenues sur la paie qui se trouve sur le site Canada.ca. Ceux-ci seront mis à jour pour les deuxièmes cotisations au RPC qui devraient commencer en 2024 et 2025.

25. Modifications au formulaire T4

Comment cela changera-t-il la façon dont le RPC est déclaré? Pour les employés, ils ne remarqueront aucun changement. Toutefois, pour les employeurs, une nouvelle case (case 16a) s'affichera sur le feuillet T4 où vous devrez entrer tous les montants de la deuxième cotisation, comme il est indiqué dans nos exemples précédents. Vous continuerez de déclarer les cotisations au RPC comme vous le feriez normalement pour toute cotisation inférieure au premier plafond des gains. Cela comprend les cotisations de base et les premières cotisations au RPC.

Les travailleurs indépendants déclareront leurs deuxièmes cotisations au RPC à la fin de l'année. Plus de détails seront rendus publics au fur et à mesure que nous approcherons de l'année civile 2024.

26. Prestations

Alors, comment allez-vous bénéficier du RPC? Lorsqu'un cotisant atteint l'âge de 60 ans, il peut décider de commencer à recevoir des prestations du RPC à un taux réduit. En règle générale, plus un cotisant au RPC décide de commencer à recevoir des prestations du RPC tard, plus ses prestations du RPC seront élevées. Un cotisant peut faire cela jusqu'à ses 70 ans, lorsqu'il est obligatoire de cesser de cotiser et de commencer à recevoir les prestations du RPC.

Les cotisants peuvent décider de commencer à recevoir des prestations du RPC à 60 ans, mais ils doivent attendre jusqu'à 65 ans pour se retirer du RPC.

27. Prestations

Supposons que la plupart des gens reçoivent leurs prestations du RPC à 65 ans. Examinons quelques exemples de plus près.

Si Diego, Ryan et Maya ont tous travaillé pendant 40 ans et ont chacun cotisé tout au long de leurs années de travail, ils recevront chacun des montants différents puisque vos prestations du RPC dépendent du montant que vous avez cotisé tout au long de votre vie. Une personne qui a cotisé le montant maximal du RPC tout au long de sa vie recevra des prestations plus élevées qu'une personne qui a cotisé moins. Cela étant dit, la bonification augmentera les prestations pour tous les cotisants.

28. Traitement fiscal des cotisations au RPC – Employés et employeurs

La bonification du RPC comprend également des retenues d'impôt pour toutes les cotisations bonifiées. En examinant ce tableau, toute cotisation versée au taux de base de 4,95 % est un crédit d'impôt non remboursable, À MOINS QUE vous soyez un employeur égalant les cotisations de votre employé. Dans ce cas, il s'agirait d'une retenue d'impôt. Dans tous les autres cas du RPC, les cotisations seront des retenues d'impôt, ce qui signifie que tout le monde cotisera davantage au RPC, mais paiera moins d'impôt chaque année.

29. Traitement fiscal des cotisations au RPC – Travailleurs indépendants

Ce tableau nous présente les mêmes taux, mais pour les travailleurs indépendants. Bien que les taux diffèrent, les traitements fiscaux sont les mêmes que ceux des employeurs ou des employés.

30. Récapitulatif des renseignements pertinents

Aujourd'hui, nous avons abordé les points suivants :

31. Merci

Rappelons que l'administration fiscale est complexe et qu'elle varie selon les circonstances. Si le contenu présenté aujourd'hui ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez :

Voilà qui met fin à notre webinaire. Veuillez remplir le formulaire d'évaluation du webinaire qui s'affichera à l'écran.

Je vous remercie de votre participation. J'espère que cette séance vous a été utile. Surveillez notre site pour voir d'autres webinaires au cours des prochains mois. Au revoir.

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