Webinaire : Bonification du Régime de pensions du Canada pour les entreprises

Transcription

Diapositive 1

Bonjour et bienvenue au webinaire sur la bonification du Régime de pensions du Canada. Je m'appelle Manon et je serai votre présentatrice.

Le webinaire d'aujourd'hui sera enregistré et publié à une date ultérieure sur le site Web Canada.ca.

Si vous avez d'autres questions liées à l'impôt, veuillez communiquer avec le service de demandes de renseignements des entreprises de l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7775. Vous pouvez également aller à Canada.ca et effectuer une recherche sur les « webinaires enregistrés à l'intention des entreprises ». Ces webinaires vous aideront avec différents aspects de la paie et plus encore.

Diapositive 2

À compter du 1er janvier 2019, le Régime de pensions du Canada (le RPC) sera progressivement bonifié. La priorité du gouvernement du Canada inscrite au budget de 2016 était de travailler avec les provinces pour bonifier le RPC. Elle vise à améliorer la sécurité du revenu de retraite des Canadiens. Cela signifie que les employés recevront des prestations plus élevées en échange de cotisations plus élevées avec leurs employeurs.

Le RPC bonifié permettra aux Canadiens de faire face aux nouveaux défis économiques en leur offrant une source de revenu de retraite fiable. Il augmentera jusqu'à un tiers des gains des employés au lieu d'un quart. Il augmentera aussi la limite des gains ouvrants droits à pension. Par conséquent, le montant des pensions augmentera entre 33 et 50 %, dépendant des revenus de l'employé. La bonification augmentera aussi les prestations d'invalidité et de survivants.

L'initiative de la bonification sera entièrement mise en œuvre d'ici 2025. Un employé devra contribuer pendant 40 ans pour recevoir le maximum de la bonification, ce qui veut dire que la bonification profitera plus aux jeunes et futurs employés.

La bonification du RPC ne touchera pas les employés qui ont seulement travaillé au Québec. Ils continueront de verser des cotisations au Régime des rentes du Québec (le RRQ). Cependant, le gouvernement du Québec a introduit une législation qui bonifiera le RRQ d'une façon similaire et qui commencera aussi en 2019. Il est prévu que les deux plans travailleront ensemble pour intégrer leur bonification, comme ils le font présentement pour les prestations existantes.

Diapositive 3

Le Régime de pensions du Canada est un régime de pension contributif qui assure un revenu de base à la retraite. À l'heure actuelle, il offre un maximum de 25 % du revenu; c'est que nous appelons le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, ou le MGAP. Le MGAP est basé sur le salaire moyen qui est présentement 55 900 $. En d'autres mots, une personne dont les gains sont à la limite ou au-delà du MGAP tout au long de sa vie professionnelle recevrait une pension de retraite maximale du RPC à 65 ans, ce qui représente environ 13 600 $ par année en 2018. Cependant, les prestations de pension moyennes sont généralement moins que ce montant – autour de 7 700 $ annuellement.

Sous la bonification, le remplacement du taux du RPC augmentera de 25 à 35% et la limite des gains ouvrants droits à pension augmentera aussi de 14%.

Ce qui veut dire qu'à l'échéance, après avoir contribué pendant 40 ans à la partie bonifiée, les prestations de retraite augmenteront de 33 à 50 %. Nous avons dit que la prestation maximale se situe actuellement autour de 13 600 $ par année. Après la bonification du régime, la nouvelle pension de retraite maximale se situerait dans les alentours de 20 400 $ par année pour une personne dont le revenu est égal ou supérieur au nouveau plafond des gains tout au long de sa carrière. Par 2023, le pourcentage du revenu avant la retraite que nous offrons à la retraite passera du quart au tiers des gains maximaux ouvrant droit à pension. Le montant annuel des gains ouvrants droits à pension augmentera d'à peu près 14% d'ici 2025.

Pour financer cette bonification, les cotisations annuelles au RPC pour les employeurs et les employés augmenteront modestement sur sept ans, à partir de 2019. Et encore une fois, il est important de noter que les  prestations du RPC augmenteront selon combien et comment longtemps une personne contribuera à la partie bonifiée. Pour recevoir les prestations totales, une personne devra contribuer le montant maximal à la partie bonifiée pendant 40 ans.

Afin d'éviter une augmentation des coûts après impôts, nous fournissons une déduction des contributions des employés à la partie bonifiée du RPC. Ce qui veut dire que les Canadiens qui ont des régimes de retraite qui réduisent les cotisations de retraite des employés - qui sont déductibles - ne verront pas d'augmentation d'impôt en raison du remplacement d'un dollar de cotisations au régime de retraite par un dollar de cotisations au RPC.

Diapositive 4

Les employeurs pourront continuer à déduire de leur revenu imposable leurs cotisations au Régime de pensions du Canada et à la partie bonifiée.

Les travailleurs indépendants pourront continuer à déduire la part de l'employeur des cotisations au RPC, y compris les cotisations à la partie bonifiée du RPC.

Les employés et les travailleurs indépendants continueront de réclamer un crédit pour les contributions des employés au RPC.

La bonification du RPC comprend aussi d'importants changements. Le Budget 2018 a annoncé que la Prestation Fiscale pour le revenu de travail (la PFRT) a été remplacée par la nouvelle allocation canadienne pour le travail, l'ACT, afin de compenser l'augmentation des cotisations pour les personnes qui sont admissibles.

Diapositive 5

L'augmentation progressive des cotisations s'échelonnera sur sept ans, à compter du 1er janvier 2019.

Les employés et les employeurs continueront de verser plus de cotisations sur les gains jusqu'au montant maximal de gains admissibles au RPC. Cette mesure sera mise en place progressivement sur cinq ans. En 2023, le taux de cotisation au RPC des employeurs et des employés sera supérieur de 1 point de pourcentage, passant de 4,95 % à 5,95 %. Les travailleurs indépendants paient les deux parts. Leur taux de cotisation sera donc plus élevé de deux points de pourcentage.

À compter de 2024, un taux de cotisation de 4 % pour les employeurs et les employés, ou huit points de pourcentage pour les travailleurs indépendants qui paient les deux cotisations, sera appliqué aux gains se situant entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (le MGAP) et le nouveau plafond supérieur, qui augmentera en 2 étapes en 2024 et en 2025. Le plafond supérieur pour les cotisations au RPC augmentera à 79 400 $ en 2025, ce qui représente 14% de plus que le MGAP.

Une fois que la bonification sera entièrement mise en place en 2025, un taux de cotisation de 5,95 % pour les employeurs et les employés sera appliqué aux gains jusqu'au MGAP projeté. Un taux de cotisation de 4 % sera appliqué aux gains supérieurs à ce MGAP projeté, qui est appelé le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrants droits à pension (le MSGAP).

Diapositive 6

Ce tableau décrit les changements de cotisations pour divers niveaux de gains.

Il y a deux étapes aux changements. La première étape porte sur la hausse du taux de cotisation, qui augmentera de 2 %. L'augmentation sera progressive et s'étalera sur cinq ans. Elle sera répartie entre l'employeur et l'employé à raison de 1 % chacun. Au début, en 2019, l'augmentation sera fixée à 0,15 %, mais elle augmentera d'année en année, de sorte qu'en 2023, elle aura atteint le taux de 1 % payable par l'employé et l'employeur.

La deuxième étape consiste en une augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. La mise en œuvre de la nouvelle limite supérieure des gains (une augmentation de 14 %) sera échelonnée sur deux ans. À compter de 2024, un taux de cotisation distinct de 8 %, 4% de l'employé plus 4% de l'employeur, sera appliqué aux revenus se situant entre le MGAP actuel et le nouveau plafond supérieur des gains, le MSGAP. Cette limite s'appliquera sur 2 ans et atteindra 14% au-dessus du MGAP en 2025.

Voyons des exemples de la façon dont tous ces changements s'appliqueront.

Diapositive 7

Voici l'exemple d'un employé qui gagne 20 675 $ par an. La colonne de droite vous montre, en tant qu'employeur, vos cotisations au RPC aux deux semaines.

Actuellement, en 2018, le total des retenues au titre du RPC est de 850,16 $ pour un employé à ce niveau de gains, ce qui signifie que vos cotisations au Régime sont de 32,70 $ toutes les deux semaines.

Comme vous pouvez le voir dans le tableau, en 2019, ces cotisations aux deux semaines augmenteront de 0,15 % pour un taux de cotisation de 5,1 % par an. Cette augmentation se traduira par des cotisations de 33,69 $ toutes les deux semaines.

Le tableau vous indique les taux de cotisations pour les années subséquentes.

Étant donné que ce revenu est inférieur au MGAP, il ne sera pas assujetti au taux supplémentaire de 4 % applicable après 2023. Son taux restera donc à 5, 95 % jusqu'à ce que son revenu dépasse le seuil.

Diapositive 8

Voici l'exemple d'un employé qui gagne 41 350 $ par an. La colonne de droite est celle du montant des cotisations au RPC toutes les deux semaines.

Actuellement, en 2018, le total des retenues au titre du RPC est de 1 873,58 $ pour un employé à ce niveau de gains, ce qui signifie que vos cotisations au RPC sont de 72,06 $ toutes les deux semaines.

Comme vous pouvez le voir dans le tableau, en 2019, ces cotisations aux deux semaines augmenteront de 0,15 % pour un taux de cotisation de 5,1 % par an. Cette augmentation se traduira par des cotisations de 74,24 $ toutes les deux semaines et ainsi de suite pour les années subséquentes selon le tableau.

Comme pour l'exemple précédent, étant donné que le revenu est inférieur au MGAP, il ne sera pas assujetti au taux supplémentaire de 4 % applicable après 2023.

Diapositive 9

Pour démontrer ce qui arrive quand le revenu est assujetti au taux supplémentaire de 4 % applicable après 2023, nous allons utiliser l'exemple d'un employé qui gagne actuellement 82 700 $ par an. Ce salaire est au-dessus du MSGAP projeté pour l'année 2025.

Le tableau montre ce que vous, en tant qu'employeur, verserez en cotisations toutes les deux semaines.

Pour 2018, en utilisant cet exemple, en tant qu'employeur, vous versez des cotisations de 150,78 $ toutes les deux semaines pour des gains allant jusqu'à 55 900 $.

À compter du 1er janvier 2019, les changements au taux de cotisation annuel seront ceux indiqués dans le tableau.

En 2024, un nouveau plafond supérieur de gains sera augmenté de 7 % pour atteindre un montant estimé à 72 400 $ et par 2025, il sera augmenté d'un autre 7% pour une augmentation totale du montant projeté de 79 400 $.

On suppose que le MGAP augmentera selon l'indice des prix à la consommation et que le MSGAP sera de 1,14 % x le MGAP.

Diapositive 10

Au moment de planifier la bonification du RPC, on a voulu minimiser le plus possible les répercussions sur les entreprises pour que les employeurs ne soient pas surchargés de tâches et de coûts administratifs. Il n'y aura pas de changement dans la façon dont les retenues et les versements à l'ARC sont effectués pour le RPC ordinaire ou la partie bonifiée.

Nous nous sommes aussi assuré que les employeurs n'auront pas besoin d'ajouter des renseignements aux feuillets T4. Aucune nouvelle case ne sera créée. Le total des cotisations retenues continuera d'être déclaré à la case 16 et le total des gains ouvrant droit à pension sera déclaré à la case 26.

Diapositive 11

L'Agence du revenu du Canada diffusera les formules annuelles de retenue sur la paie (la publication T4127) en novembre. Les formules reflèteront le changement de taux pour la partie bonifiée du RPC.

Les tables de retenues sur la paie (la publication T4032) et les tables supplémentaires de retenues sur la paie la publication T4008 seront disponibles en décembre 2018.

Diapositive 12

Pour compenser les cotisations au RPC plus élevées pour les travailleurs à faible revenu, les personnes admissibles pourront demander la nouvelle allocation canadienne pour le travail (l'ACT) annoncée dans le Budget 2018 qui remplacera la prestation fiscale pour le revenu de travail (la PFRT). C'est un crédit d'impôt remboursable qui offre un allègement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu qui sont admissibles à la prestation et qui encourage d'autres Canadiens à intégrer le marché du travail.

Donc, les travailleurs admissibles pourront accéder aux prestations complètes de l'ACT plus rapidement, et les prestations diminueront plus lentement par rapport à la rémunération. Les prestations seront également plus élevées pour les contribuables admissibles selon leur tranche de revenu.

Diapositive 13

Cette diapositive vous donne un aperçu des étapes de la bonification au RPC du moment où le projet de loi C-26 a reçu la sanction royale en décembre 2016, au début de l'augmentation progressive du taux de cotisation sur cinq ans qui commencera en janvier 2019, jusqu'à la limite des gains ouvrants droits à pension en janvier 2025 et les premiers versements de pensions complètes payées par le RPC bonifié en 2065.

Diapositive 14

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites Web du ministère des Finances Canada et du Bureau du surintendant des institutions financières. L'ARC diffusera les nouvelles formules de retenue sur la paie en novembre 2018.

Diapositive 15

Vous pouvez aussi aller sur Canada.ca et rechercher « Régime de pensions du Canada bonifié » et « allocation canadienne pour le travail ».

Nous avons aussi un balado sur la bonification au régime de pensions du Canada que vous pouvez écouter en tout temps.

C'est ainsi que prend fin le webinaire. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. J'espère que les renseignements que nous vous avons donnés vous aideront à respecter vos obligations en matière de paie.

Merci de votre attention.

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