Webinaire : La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et vous

Transcription

Diapositive 1

Bonjour, et bienvenue à notre webinaire, intitulé La bonification du Régime de pensions du Canada et vous. Je m'appelle Manon et je serai votre présentatrice.

Aujourd'hui, nous allons discuter de la façon dont la bonification du Régime de pensions du Canada vous touchera en tant qu'employé ou travailleur indépendant. Si vous êtes un employeur, vous pouvez visiter le site canada.ca, où vous trouverez un enregistrement du webinaire pour les entreprises et les employeurs qui a eu lieu en mars.

Le webinaire d'aujourd'hui est organisé conjointement par l'Agence du revenu du Canada (l'ARC) et Emploi et Développement social Canada, aussi connu sous le nom de EDSC. EDSC est responsable du versement des prestations et des paiements de pension pour les bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (le RPC), tandis que l'ARC est responsable de percevoir les cotisations versées par les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants.

Si vous avez une question touchant la fiscalité sans rapport avec la bonification du RPC, veuillez ne pas nous l'envoyer ici. Vous pouvez appeler la ligne des demandes de renseignements des particuliers de l'ARC au 1-800-959-7383 ou allez à canada.ca/impôts.

Tous les montants et exemples de cotisation dont nous discuterons aujourd'hui sont des estimations. Veuillez garder cela en tête tout au long du webinaire.

Bon, commençons.

Diapositive 2

Saviez-vous qu'environ 24 % des familles canadiennes approchant de la retraite n'auront peut-être pas assez de revenus quand elles cesseront de travailler? Cela représente plus d'un million de familles qui pourraient ne pas être en mesure de conserver leur niveau de vie actuel pendant leur retraite.

En voici les raisons :

• Il y a moins de régimes de pension d'employeurs.
• Les Canadiens vivent plus longtemps.
• Les gens sont de plus en plus endettés.

Diapositive 3

La bonification du RPC est conçue pour fournir une meilleure sécurité de la retraite pour tous les Canadiens.

La bonification sera mise en œuvre progressivement sur une période de sept ans, ce qui permettra aux employeurs et aux employés de s'adapter aux changements.

Que signifie la bonification du RPC pour vous, au juste?

C'est ce dont nous discuterons aujourd'hui.

Diapositive 4

D'abord, nous allons expliquer brièvement la façon dont le Régime de pensions du Canada fonctionne.

Deuxièmement, nous vous parlerons des changements qui sont associés à la bonification et de ce qu'ils signifient pour votre chèque de paye et votre revenu de retraite.

Troisièmement, nous vous dirons ce que vous devez savoir lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Enfin, nous prendrons le temps de répondre à vos questions.

Diapositive 5

Alors, comment fonctionne le régime de pensions du Canada?

Diapositive 6

La plupart des employés canadiens âgés de plus de 18 ans cotisent au RPC ou au Régime de rentes du Québec – également connu sous le nom de RRQ.

Le RPC est géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Le Québec gère et administre son propre régime, semblable à celui du Canada. Les prestations versées par ces régimes sont fondées sur les crédits de pension accumulés dans le cadre de ces deux régimes.

Pour en savoir plus sur le RRQ, visitez le site Web de Retraite Québec à retraitequebec.gouv.qc.ca.

Diapositive 7

Le RPC est financé par le revenu de placements et les cotisations obligatoires versées par les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants.

Le régime a commencé en 1966, et depuis ce temps, les travailleurs de 18 ans et plus cotisent au RPC.

Le montant de votre cotisation est basé sur votre revenu d'emploi. Vous versez des cotisations seulement en fonction de votre rémunération annuelle, entre un montant minimum et un montant maximum.

Les employés cotisent à un taux de 4,95 % des gains ouvrant droit à pension, leurs employeurs cotisant au même taux, tandis que les travailleurs indépendants cotisent à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé, à un taux de 9,9 %. Vos cotisations au RPC sont calculées en fonction de vos « gains ouvrant droit à pension . Les gains ouvrant droit à pension sont vos gains bruts, en plus de tout avantage imposable jusqu'au plafond salarial ou au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.

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Les premiers 3 500 $ de gains annuels sont exemptés des cotisations. Les cotisations sont calculées selon les gains se situant entre 3 500 $ et ce qui est appelé un « plafond salarial ». En 2018, ce plafond salarial est de 55 900 $.

Le plafond salarial est fixé chaque année en utilisant une formule établie se basant sur la hausse des salaires et des traitements hebdomadaires moyens au Canada.

Cela est aussi appelé « maximum des gains annuels ouvrant droit à pension ». Pour simplifier, nous utiliserons le terme « plafond salarial ».

Étant donné que le plafond salarial pour 2018 est de 55 900 $, vos cotisations au RPC de 2018 seront calculées à partir de vos gains qui se situent entre 3 500 $ et 55 900 $. Si vous gagnez plus de 55 900 $ en 2018 – ce qui est plus élevé que le plafond salarial – vous n'avez ni l'obligation ni le droit de verser des cotisations supplémentaires au RPC sur ce montant.

Diapositive 9

Qu'en est-il des prestations de retraite?

Bien que de nombreux Canadiens associent le RPC avec la pension de retraite, le RPC offre également aux cotisants et à leur famille une protection du revenu à la retraite ainsi que des prestations d'invalidité et de décès.

Le RPC administre le plus important régime d'invalidité de longue durée au Canada.

Il verse des prestations mensuelles aux cotisants admissibles ayant une invalidité ainsi qu'à leurs enfants à charge.

En cas de décès, le RPC fournit une pension de survivant mensuelle, une prestation forfaitaire de décès et une prestation mensuelle aux enfants à charge du défunt.

Veuillez noter que mis à part les prestataires après-retraite, tous doivent présenter une demande pour recevoir leurs prestations du RPC. Ces prestations ne sont pas payées automatiquement.

Diapositive 10 

Que signifie la bonification du Régime de pensions du Canada pour vous?

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De combien les prestations augmenteront-elles?

La plupart des calculs de prestations sont fondés sur le montant total de vos cotisations au RPC, le nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé et, dans certains cas, votre âge.

À l'heure actuelle, le RPC remplace 25 % des gains d'emploi préretraite admissibles d'un travailleur.

La prestation maximale qu'une personne peut recevoir du RPC en 2018 est de 1 134,17 $ par mois ou de 13 610 $ par année. Mais la plupart des gens ne reçoivent pas le maximum.

Pour recevoir le maximum, un travailleur devrait avoir versé au RPC la cotisation maximale pendant 40 ans.

Le niveau de cotisation est déterminé selon votre niveau de salaire. Plus votre salaire est élevé, plus vos cotisations sont élevées, soit jusqu'au maximum des gains dont nous avons parlé plus tôt. Lorsque vous gagnez plus que les gains maximums, vos cotisations cessent d'augmenter.

La prestation moyenne du RPC à l'âge de 65 ans est d'environ 690 $ par mois.

La bonification du RPC agit essentiellement à titre de supplément au régime existant (ou régime de base). Une fois en vigueur, la bonification du RPC remplacera 33,33 % du revenu de pension admissible d'un employé.

En d'autres mots, le RPC fera passer la part de revenu admissible d'un quart à un tiers.

De plus, le montant des gains couverts par le RPC augmentera de 14 %.

Grâce à la bonification du RPC, les prestations maximales passent de 13 610 $ à environ 24 906 $ par année – soit une augmentation de plus de 50 %. Sur une base mensuelle, cela voudrait dire que le montant passerait de 1 134,17 $ à 2 075,50 $.

Cela suppose qu'une personne verse les cotisations maximales à la partie bonifiée du RPC pendant 40 ans. En réalité, les montants de prestation varieront, mais la plupart des bénéficiaires de prestations recevront un peu moins que le maximum.

Diapositive 12

Il est important de se rappeler que la bonification du RPC est entièrement financée. Cela signifie que plus vous contribuez à la bonification du RPC, plus vous en retirerez de prestations.

Ce changement aux prestations aura lieu sur une longue période de temps. Les jeunes qui viennent d'entrer sur le marché du travail et ceux qui les suivent sont ceux qui en bénéficieront le plus.

Diapositive 13

Qu'en est-il des personnes qui en sont à d'autres étapes de leur vie professionnelle?

Si vous êtes déjà à la retraite, la bonification n'aura aucune incidence sur vos prestations du RPC.

Elle pourrait cependant avoir une incidence sur les prestations après-retraite que vous pourriez gagner si vous travaillez pendant votre retraite.

Si vous prévoyez commencer à retirer des prestations au cours des prochaines années, la bonification ne vous fera pas profiter d'une augmentation importante, puisque vous n'aurez pas eu la chance de verser des montants de cotisation plus élevés pendant assez de temps.

Cela dit, chaque année où vous contribuez à la bonification vous apportera tout de même une modeste augmentation.

Diapositive 14

Qu'en est-il si vous travaillez au Québec?

Si vous travaillez dans la province de Québec, vous participez au Régime de rentes du Québec, auquel le gouvernement provincial apporte des améliorations semblables.

Cela signifie que la transférabilité des prestations sera maintenue pour tous les travailleurs au Canada. Pour en savoir plus sur le Régime de rentes du Québec, visitez le site Web de Retraite Québec.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les prestations de la bonification du RPC, consultez le site Web Canada.ca et faites une recherche sur la bonification du Régime de pensions du Canada.

Diapositive 15

Le RPC sera bonifié progressivement sur une période de sept ans, ce qui permettra aux particuliers et aux employeurs de s'adapter au changement.

À compter de janvier 2019, un montant légèrement plus élevé de cotisations au RPC sera retenu sur chacun de vos chèques de paye. Comme nous l'avons déjà mentionné, vous cotisez maintenant à un taux de 4,95 % des gains ouvrant droit à pension.

La première phase de la bonification commence le 1er janvier 2019. C'est à ce moment que les taux de cotisation augmenteront de 0,15 % pour 2019 et 2020, de 0,20 % pour 2021 et de 0,25 % pour 2022 et 2023.

Donc, à partir de 2023, chaque employé et employeur cotisera à un taux de 5,95 % par année, pour un total combiné de 11,9 %.

Diapositive 16

À compter de 2024, les cotisations seront déduites sur les gains au-dessus du plafond, jusqu'à un deuxième plafond salarial annuel nouvellement créé.

Encore une fois, le plafond salarial est le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC établi chaque année par le gouvernement.

Si vous gagnez plus que cela, vous n'avez ni l'obligation ni la permission de verser davantage de cotisations au RPC.

Si vos gains ouvrant droit à pension dépassent le premier plafond salarial, vous devrez verser une cotisation supplémentaire de 4 % sur la partie de vos gains situés entre le premier et le deuxième plafond salarial annuel.

Toutefois, les particuliers dont le salaire demeure sous le premier plafond salarial n'auront pas besoin de verser ces cotisations.

Voici quelques exemples. Veuillez garder en tête que ces exemples ne sont que des estimations.

Diapositive 17

Stéphane gagne 41 350 $ par année.

Ses cotisations actuelles s'élèvent à 72,06 $ par période de paye, toutes les deux semaines.

Ses cotisations seront légèrement plus élevées en raison de la bonification du RPC.

En 2019, il versera une cotisation supplémentaire de 2,18 $ et, en 2023, il versera une cotisation supplémentaire de 14,56 $.

Voici un tableau qui démontre année par année les cotisations de Stéphane à la bonification.

Ses cotisations ont augmenté progressivement de 2019 à 2023 jusqu'au nouveau maximum de 5,95 %.

Stéphane cotisera 74,24 $ au RPC par période de paye en 2019 et il y cotisera éventuellement 86,62 $ en 2023.

Comme les gains de Stéphane sont inférieurs au premier plafond salaire annuel, il ne sera pas touché par la phase 2.

Par conséquent, ses cotisations demeureront les mêmes tout au long de 2024 et de 2025.

Diapositive 18

Jetons un coup d'œil à un autre exemple.

Les contributions d'Anne seront comme suit.

Les contributions continues pendant l'année jusqu'à ce qu'elle atteigne le maximum ou jusqu'à la fin de l'année.

Anne gagne 71 000 $ par année.

Ses cotisations actuelles au RPC sont de l'ordre de 128,51 $ toutes les deux semaines.

Les cotisations d'Anne augmenteront pour atteindre 132,40 $ en 2019, 141,49 $ en 2021 et 154,47 $ en 2023.

La situation d'Anne est légèrement différente de celle de Stéphane. Comme ses gains ouvrant droit à pension devraient continuer d'être supérieurs au premier plafond salarial, une fois la phase 2 commencée, en 2024, elle devra verser des cotisations sur ses gains plus élevés.

Malheureusement, nous ne pouvons pas dire avec certitude de combien les cotisations d'Anne augmenteront toutes les deux semaines en 2024 et 2025.

Le plafond salarial qui sera établi pour ces deux années est fondé sur plusieurs facteurs.

Diapositive 19

Dans notre dernier exemple, nous examinerons les cotisations de Xu.

Le salaire annuel de Xu est de 82 700 $.

En raison de son échelon salarial, comme Anne, il versera des cotisations à la phase 2. Les cotisations de Xu s'élèvent à 150,78 $ par période de paye, toutes les deux semaines.

Ses cotisations augmenteront pour atteindre 181,24 $ en 2023, ce qui représente une augmentation de 30,46 $ de ses cotisations au RPC.

Xu contribuera à la phase 2 en 2024, mais les montants de cotisation n'ont toujours pas été déterminés.

Diapositive 20

Vous vous demandez probablement de combien les prestations vont augmenter à la suite de la bonification du RPC.

Regardons quelques exemples.

Veuillez prendre note que les montants de prestations sont des estimations.

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Examinons le cas de Pierre.

Il commence à travailler en 2025, à l'âge de 25 ans.

Il gagne 39 700 $ par année pendant 40 ans. Combien recevra-t-il en prestations?

Elles seront calculées selon un certain nombre de facteurs, notamment ses gains ouvrant droit à pension pour chacune des années au cours desquelles il a travaillé et l'âge auquel il commence à recevoir des prestations du RPC. Supposons qu'il retire ses prestations à l'âge de 65 ans.

Sans la bonification du RPC, les prestations de Pierre seraient d'environ 9 361 $ par année à la retraite.

Avec la bonification du RPC, Pierre recevra à sa retraite un montant annuel estimatif de 12 480 $ en prestations, ou environ 1 040 $ par mois.

Nadia et Jamal, tout comme Pierre, ont travaillé pendant 40 ans et ont commencé à recevoir leurs prestations de retraite du RPC à 65 ans. Toutefois, les gains de Nadia et de Jamal pendant toutes les années au cours desquelles ils ont travaillé dépassent ceux de Pierre.

Cela signifie qu'ils ont cotisé davantage au RPC au cours des années, ce qui aura une incidence sur leurs prestations de retraite. 

Nadia gagne 69 700 $. Sans la bonification du RPC, elle pourrait recevoir seulement 16 345 $ en prestations de retraite du RPC. Avec la bonification, elle pourrait recevoir 21 911 $ chaque année à l'âge de 65 ans.

Jamal, qui a 79 400 $ en gains recevrait 16 435 $ en prestations de retraite par année à l'âge de 65 ans sous la version précédente du RPC.

Avec la bonification, il peut espérer recevoir 24 960 $ par année.

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Parlons maintenant des changements à la période des impôts.

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Voyons ce que la bonification du RPC signifie pour vous lorsque vous préparez votre déclaration de revenus.

Si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, à l'aide d'un logiciel homologué par l'ARC, il n'y a rien que vous deviez faire différemment.

Le logiciel d'impôt aura été mis à jour afin d'y intégrer les changements relatifs à la bonification du RPC et fera les calculs pour vous.

Si vous produisez une déclaration sur papier, toutefois, il y a certaines choses que vous devez savoir.

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Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vos cotisations au RPC doivent être séparées en deux parties.

Il y a les cotisations au RPC de base, puis les cotisations à la partie bonifiée du RPC.

Le taux de la cotisation au RPC de base est de 4,95 %, ce que vous versez en 2018, et la partie bonifiée est tout montant supérieur à ce pourcentage.

À l'heure actuelle, vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur vos cotisations au RPC de base.

Après la bonification, vous continuerez de le faire.

Cependant, vous pourrez aussi demander une déduction d'impôt pour vos cotisations à la partie bonifiée.

Diapositive 25

Au fait, quelle est la différence entre un crédit d'impôt non remboursable et une déduction d'impôt?

Une déduction d'impôt réduit le montant du revenu qui est assujetti à l'impôt sur le revenu, tandis qu'un crédit d'impôt non remboursable réduit le montant de l'impôt à payer d'un particulier pour l'année.

Les crédits d'impôt non remboursables, comme le RPC, sont calculés en multipliant le total de tous les montants demandés par le taux d'impôt fédéral le plus bas, qui est actuellement de 15 % pour 2018.

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Par exemple, si vous avez une réduction d'impôt de 1 000 $, ce montant est soustrait de votre revenu.

Si votre revenu pour l'année était de 30 000 $, il permettrait de réduire votre revenu imposable à 29 000 $.

Par contre, si vous pouvez demander un montant de 1 000 $ en crédit d'impôt non remboursable de 15 %, le crédit d'impôt basé sur un montant de 1 000 $ permettra de réduire de 150 $ votre impôt à payer pour l'année.

Diapositive 27

Une déduction d'impôt pour la partie bonifiée permet donc de réduire votre revenu imposable dès le début.

Un crédit d'impôt de 15 % pour la partie de base du RPC réduit les impôts à payer.

Qu'en est-il si le crédit est plus élevé que ce que vous devez?

Dans le cas du RPC, il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable pour vos cotisations au RPC de base.

Cela signifie qu'il permet de réduire le montant d'impôt que vous devez, mais que vous ne recevrez pas un remboursement de tout montant qui dépasse cette somme.

Maintenant, comment saurez-vous le montant à demander pour un crédit d'impôt non remboursable et le montant pour une déduction d'impôt au RPC?

En d'autres mots, les deux montants seront-ils inscrits séparément sur votre feuillet T4 ou d'autres documents?

Diapositive 28

Notez que certains renseignements dans cette vidéo concernent la première phase de la bonification du Régime de pensions du Canada et pourraient donc ne pas s’appliquer à la deuxième phase.

Votre feuillet T4 ne changera pas.

Le total de vos cotisations au RPC, partie de base et partie bonifiée, sera inscrit à la case 16 en un montant combiné.

Il n'y aura pas de distinction entre les cotisations au RPC de base et celles au RPC bonifié sur votre feuillet T4.

Le total de vos gains ouvrant droit à pension sera inscrit à la case 26.

Si vous produisez une déclaration de revenus sur papier, les formulaires de l'ARC vous aideront à calculer les cotisations au RPC de base et celles à la partie bonifiée, de sorte que vous pourrez demander le crédit d'impôt non remboursable et la déduction d'impôt correctement.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique au moyen d'un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations de revenus remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations, le logiciel de préparation de déclarations sera mis à jour afin d'effectuer tous les calculs nécessaires.

Diapositive 29

Pour aider les travailleurs à faible revenu à compenser les coûts plus élevés des cotisations qu'entraine un Régime de pensions du Canada amélioré, des prestations plus élevées seront offertes dans le cadre de la nouvelle allocation canadienne pour le travail.

Cette allocation remplacera la prestation fiscale pour le revenu de travail à partir de 2019. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable qui fournit un soutien financier aux travailleurs à faible revenu afin de les motiver à entrer sur le marché du travail ou à rester dans celui-ci.

Pour en savoir plus, allez à Canada.ca et faites une recherche pour allocation canadienne pour le travail.

Voilà! Nous sommes maintenant arrivés à la fin du webinaire. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

J'espère que la séance vous a été utile.

Merci.