Produire un avis de différend ou d’opposition officiel auprès de l’Agence

Transcription

Vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation ou un avis de détermination qui concerne des prestations ou des crédits?

Vous songez à présenter un avis d’opposition ou de différend officiel?

Voici Roger. Roger n'est pas d’accord avec le montant dû à l'Agence du revenu du Canada indiqué sur son avis de cotisation.

Il songe donc à présenter un avis d’opposition, mais il veut d’abord considérer toutes ses options.

Roger se rend sur canada.ca/arc-plaintes-differends

Il y a peut-être d'autres moyens de résoudre son différend, comme modifier sa déclaration ou communiquer avec l'Agence pour en discuter.

Roger apprend qu’il doit présenter une opposition avant la plus tardive des dates suivantes : un an après la date où il doit produire sa déclaration de revenus ou 90 jours suivant la date de son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

L’échéancier pour produire la déclaration de revenus de Roger pour l'année d'imposition 2020 est le 30 avril 2021.

Roger a produit à temps et il reçoit son avis de cotisation daté du 10 mai 2021.

Roger a jusqu'au 2 mai 2022, un an après la date où il doit produire sa déclaration de revenus pour présenter son avis d’opposition.

Dans certaines situations, vous pouvez demander une modification de votre déclaration ou l'Agence peut ajuster votre déclaration.

Dans les deux cas, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation.

Dans le cas de Roger, l’Agence a ajusté sa déclaration de revenus de 2020 et il a reçu un avis de nouvelle cotisation daté du 9 juin 2022.

Roger a jusqu'au 7 septembre 2022, 90 jours suivant la date de sa nouvelle cotisation, pour présenter une opposition.

Si vous n’avez pas présenté votre avis d’opposition à temps pour votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vous
pouvez demander une prolongation du délai jusqu’à un an après la date limite pour le présenter.

Vous pouvez d’ailleurs le faire en même temps que vous présentez votre avis d’opposition.

Assurez-vous d'expliquer pourquoi vous avez besoin de plus de temps.

Après avoir lu toutes les situations et vérifié les délais, Roger choisit de présenter un avis d’opposition.

Il doit maintenant expliquer clairement pourquoi il est en désaccord avec son avis de cotisation et fournir tous les faits pertinents.

Il est tenu de fournir tous les documents à l’appui afin que l’Agence puisse prendre une décision éclairée.

Pour soumettre son avis d’opposition en ligne, Roger utilisera l'option Enregistrer un avis de différend officiel (Avis d’opposition) pour contester son avis de nouvelle cotisation et recevra instantanément un numéro de cas.

Il utilisera ce numéro lorsqu'il enverra ses documents au moyen du service électronique de l’Agence, Soumettre des documents ou lorsqu'il contactera l'Agence.

Si vous songez à présenter une opposition à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou pour explorer de nouvelles options, allez à canada.ca/arc-plaintes-differends