Webinaire : À quoi s’attendre lors d’un examen des comptes de fiducie de la TPS/TVH

Transcription

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Bonjour, et bienvenue à notre webinaire sur les examens des comptes de fiducie pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (la TPS/TVH). Je m’appelle Manon et je suis votre présentatrice.

Le webinaire d’aujourd’hui sera enregistré et publié sur Canada.ca pour que vous puissiez le voir de nouveau.

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Ce webinaire vous concerne si vous avez une entreprise et que vous percevez la TPS/TVH. Rappelons que la gestion des obligations en matière de TPS/TVH peut s’avérer complexe, et qu’il arrive qu’un propriétaire se sente préoccupé lorsqu’il apprend que son entreprise va faire l’objet d’un examen des comptes de fiducie pour la TPS/TVH.

Une préparation à un tel examen peut grandement contribuer à atténuer vos préoccupations. Cet exercice peut aussi faciliter et accélérer le déroulement de l’examen pour vous permettre de retourner dès que possible à d’autres aspects de la gestion de votre entreprise.

Lors de l’examen, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) regarde simplement vos registres comptables pour s’assurer de l’exactitude de vos calculs quant à vos obligations en matière de TPS/TVH, et de l’application adéquate de la loi. Cette démarche contribue au maintien d’un régime fiscal équitable.

Un examen des comptes de fiducie n’est pas une vérification. Une vérification constitue un examen plus approfondi de l’ensemble des registres comptables. Cela dit, lorsqu’un examen soulève certaines préoccupations, le dossier d’une entreprise peut ensuite faire l’objet d’une vérification.

L’ARC constate que la majorité des entreprises veulent bien faire. Elles commettent rarement des infractions intentionnelles. Parfois, il suffit d’un peu d’aide et de savoir-faire pour se remettre sur la bonne voie.

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Si vous exploitez une entreprise et que vos ventes totalisent 30 000 $ ou plus au cours d’un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, et percevoir la TPS/TVH sur les produits ou services que vous vendez.

Si vous avez des employés, l’ARC pourrait aussi examiner vos comptes de fiducie pour les retenues sur la paie pour s’assurer de la retenue et du versement des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi ainsi que de l’impôt sur le revenu pour le compte des employés. À noter qu’une entreprise doit également remplir et envoyer des feuillets T4 pour ses employés. L’ARC peut mener un examen des comptes de fiducie pour les retenues sur la paie en même temps qu’un examen de ceux de la TPS/TVH.

Ce webinaire ne traite pas des examens liés aux retenues sur la paie. Pour en savoir plus, regardez notre vidéo sur le sujet à canada.ca/arc-videos.

Ce webinaire explique le processus d’examen des comptes de fiducie pour la TPS/TVH. Il fournit des réponses aux questions suivantes :

  • Quelles sont vos obligations en matière de TPS/TVH?
  • Qu’est-ce qu’un examen des comptes de fiducie pour la TPS/TVH?
  • Comment vous préparer à l’examen?
  • Et que se passe-t-il pendant et après l’examen?

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Dans la majorité des cas, si vous êtes un propriétaire unique, une société de personnes ou une société qui offre des fournitures taxables au Canada, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH. Vous devez donc percevoir la TPS/TVH sur ce que vous vendez, détenir la TPS/TVH perçue de vos clients « en fiducie », puis la verser à l’ARC. Tous les inscrits à la TPS/TVH doivent aussi remplir et envoyer des déclarations de la TPS/TVH.

Une exception s’applique aux petits fournisseurs, ceux dont la valeur totale des ventes est inférieure à 30 000 $ au cours d’un trimestre civil et pendant les quatre derniers trimestres civils consécutifs. Si vous êtes un organisme de services publics, la valeur de ce que vous vendez doit être inférieure à 50 000 $ pendant un trimestre civil pour que l’ARC vous considère comme un petit fournisseur. Aux fins de la TPS/TVH, un organisme de services publics est un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance, une municipalité, une administration scolaire ou hospitalière, un collège public ou une université. Les petits fournisseurs n’ont pas besoin d’un compte de TPS/TVH.

En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous pourriez également demander un crédit d’impôt, ce qui nous amène à traiter de la taxe nette.

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Comme nous l’avons mentionné, vous devez percevoir la TPS/TVH auprès de vos clients. D’un autre côté, vous payez probablement la TPS/TVH sur des achats pour votre entreprise. En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants, que nous appellerons CTI, pour récupérer une partie de la TPS/TVH. Vous pourriez demander un CTI sur vos achats et dépenses visant des biens que vous consommez, utilisez ou fournissez dans le contexte de vos activités commerciales.

Par exemple, une entreprise de camionnage de longue distance pourrait demander un CTI pour la TPS/TVH qu’elle rembourse à ses camionneurs à l’égard de frais de repas ou de représentation engagés au Canada. Pour en savoir plus sur les CTI auxquels votre entreprise pourrait être admissible, jetez un coup d’œil au guide RC4022, sous « Publications » à canada.ca/arc-formulaires-publications.

La différence entre la TPS/TVH que vous percevez et les CTI que vous demandez représente la taxe nette. Vous devez calculer la taxe nette pour chaque période de déclaration et l’indiquer dans votre déclaration de la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur la façon de calculer votre taxe nette, allez à canada.ca/agence-revenu et cliquez sur « TPS/TVH » dans le menu « Impôts ».

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Une fois la taxe nette de votre entreprise calculée, vous pouvez faire vos déclarations de la TPS/TVH des deux façons suivantes.

D’une part, vous pouvez faire une déclaration tous les mois ou à chaque trimestres. Dans ce cas, vous devez envoyer votre déclaration de la TPS/TVH et verser tout montant dû à l’ARC au plus tard un mois après la fin de votre période de déclaration.

D’autre part, vous pouvez faire une déclaration tous les ans. Dans ce cas, vous devez normalement envoyer votre déclaration et verser tout montant dû au plus tard trois mois après la fin de votre exercice.

Vous pourriez aussi devoir verser des acomptes provisionnels trimestriels. Dans ce cas, vous devez verser chaque acompte provisionnel au plus tard un mois après la dernière journée du trimestre d’exercice correspondant.

Il est essentiel d’envoyer vos déclarations de la TPS/TVH à temps. Si vous possédez ou exploitez une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes et que vous ne transmettez pas vos déclarations, l’ARC retiendra votre remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers, s’il y a lieu, jusqu’à ce que vous le fassiez.

Si vous êtes tenu d’envoyer votre déclaration par voie électronique, vous devriez le faire au moyen d’IMPÔTNET TPS/TVH. Pour savoir si c’est votre cas, consultez le guide RC4022.

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Comme je l’ai mentionné plus tôt, un examen des comptes de fiducie pour la TPS/TVH est un examen de vos registres comptables qui vise à déterminer si vous avez correctement calculé la TPS/TVH perçue, les crédits de taxe sur les intrants et la taxe nette. Il permet également de voir à ce que vous fassiez toute déclaration de la TPS/TVH en souffrance.

N’oubliez pas que les agents d’examen des comptes de fiducie peuvent vous aider. Posez-leur toutes vos questions à propos des obligations en matière de TPS/TVH et de retenues sur la paie pour les employeurs.

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Remplissez vos déclarations de la TPS/TVH en souffrance et préparez-les en vue de l’examen. Souvenez-vous que des documents en ordre et une bonne organisation accélèrent le travail des examinateurs. Ils devraient inclure vos factures, reçus, documents de base, relevés bancaires, etc. Veillez à présenter des registres comptables exacts, à jour et facilement accessibles, que ce soit par voie électronique ou sur papier.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez demander à rencontrer gratuitement l’un des agents de liaison de l’ARC, qui aident les petites entreprises à s’acquitter de leurs obligations fiscales partout au Canada. Ils peuvent vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à éviter des erreurs courantes qui occasionnent souvent des pertes de temps et d’argent. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-agents-liaison.

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Supposons que l’ARC vous a sélectionné pour un examen des comptes de fiducie pour la TPS/TVH. Sachez que de nombreuses raisons peuvent expliquer cette sélection, y compris des manquements à la loi, un renvoi interne à l’ARC et certaines situations qu’un appel téléphonique ne peut régler.

D’abord, un examinateur vous appellera ou vous écrira pour prendre rendez-vous avec vous ou votre représentant autorisé. Il vous énumèrera alors les registres comptables requis pour l’examen. Il peut, par exemple, vous demander de remplir et de signer des déclarations de TPS/TVH en souffrance. Un examinateur qui appelle votre entreprise pourrait vous demander votre numéro d’entreprise ou d’autres renseignements afin de vérifier votre identité.

Les agents de l’ARC ne demandent cependant jamais de paiement immédiat par virement électronique, PayPal, Interac ou d’autres moyens semblables, et jamais ils ne s’expriment de manière intimidante. Pour apprendre à vous protéger des arnaques, allez à canada.ca/conseils-fiscaux et cliquez sur « À quoi s’attendre lorsque l’ARC communique avec vous ».

Les examinateurs sont là pour vous aider. N’hésitez pas à leur poser toutes vos questions.

Pendant l’examen, l’agent responsable examinera vos registres comptables. Il pourrait vous poser des questions sur la façon dont vous avez facturé, versé et déclaré la TPS/TVH. Soyez ouvert, honnête et prêt à expliquer toutes les mesures que vous avez prises.

Si vous ne pouvez pas fournir une déclaration de la TPS/TVH, l’agent pourrait utiliser les registres examinés, des feuillets de renseignements, un revenu d’entreprise indiqué dans votre déclaration de revenus des particuliers, ou des renseignements tirés de déclarations de la TPS/TVH antérieures pour évaluer les périodes en souffrance.

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Une fois l’examen terminé, l’agent vous fera part de ses constatations dans un relevé de compte. Il vous expliquera le contenu du relevé, y compris les pénalités et les intérêts s’il y a lieu.

Si vous avez un solde dû, vous pouvez le payer par chèque directement à l’agent, ou au moyen des diverses options en ligne que l’agent vous expliquera.

Si l’examinateur a rencontré votre représentant autorisé, il communiquera avec vous pour discuter des constatations et vous recevrez un relevé de compte par la poste. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’agent d’examen.

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Après l’examen de vos comptes de fiducie pour la TPS/TVH, l’ARC traitera les déclarations de la TPS/TVH que vous avez fournies à l’agent. Si vous n’en avez pas fourni ou si l’examen a révélé des problèmes considérables, votre dossier pourrait être renvoyé aux fins de vérification.

L’ARC vous enverra un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation une fois vos déclarations traitées. Communiquez avec l’examinateur si vous avez des questions.

Si vous êtes en désaccord avec votre avis de cotisation, vous pouvez déposer un avis d’opposition auprès de l’ARC dans les 90 jours suivant la date de cet avis. Pour présenter une opposition, utilisez le formulaire GST159, Avis d’opposition (TPS/TVH). Indiquez tous les renseignements pertinents et expliquez votre désaccord.

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Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de TPS/TVH, consultez les guides suivants de l’ARC à canada.ca/arc-formulaires-publications :

  • Le RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
  • Et le RC188, Tenue des registres

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Je vous remercie de votre attention.

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