Webinaire : TPS/TVH Ce que vous devez savoir si vous vendez des produits et des services taxables

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Bonjour et bienvenue à notre webinaire sur la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, que nous appelons couramment la TPS/TVH.

Je m’appelle Manon et je suis votre présentatrice.

Le webinaire d’aujourd’hui sera enregistré et affiché plus tard sur le site canada.ca/arc-videos.

Si vous avez des questions liées à d’autres affaires fiscales, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) au 1-800-959-7775. Vous pouvez aussi aller à canada.ca/arc-videos où vous trouverez tous nos webinaires pour les entreprises. Ils contiennent divers renseignements utiles sur la TPS/TVH et d’autres sujets.

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Ce webinaire s’adresse à vous si vous exploitez une entreprise ou êtes un travailleur indépendant et que vous facturez la TPS/TVH à vos clients. La plupart des entreprises qui vendent des services ou des produits taxables au Canada doivent avoir un compte de TPS/TVH et la facturer . Il y a quelques exceptions, que nous vous expliquerons sous peu.

Dans ce webinaire, nous tenterons de clarifier ce qui a trait à la TPS/TVH. Nous parlerons :

  • de l’inscription à la TPS/TVH;
  • des produits et services exonérés;
  • des taux de TPS/TVH provinciaux et territoriaux;
  • des renseignements requis pour vos clients;
  • de la production de votre déclaration de TPS/TVH; et
  • de la fermeture d’un compte de TPS/TVH.

Finalement, nous répondrons à vos questions.

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Si votre entreprise fournit, au Canada, des biens taxables, par vente ou location ou autrement, ou fournit des services taxables, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, sauf dans les deux cas suivants :

  1. Vous êtes un petit fournisseur, c’est-à-dire que vos ventes taxables sont de 30 000 $ ou moins dans une année civile. Toutefois, si vous êtes chauffeur de taxi ou un chauffeur de service de covoiturage indépendant, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH même si vos ventes sont de 30 000 $ ou moins.
  2. Vos seules fournitures taxables sont des ventes de biens immobiliers qui ne font pas partie de l’activité de l’entreprise. Par exemple, si vous vendez votre voiture à votre frère, mais que vous n’êtes pas un concessionnaire d’automobiles, vous n’avez pas à vous inscrire à un compte de la TPS/TVH.

Si vous vendez seulement des biens ou des services qui sont exonérés de la TPS/TVH (c’est-à-dire que la TPS/TVH ne s'applique pas sur ces biens ou services), vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH.

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Si vous exercez une activité commerciale au Canada et que vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH, vous pouvez choisir de vous y inscrire volontairement pour diverses raisons. En voici trois exemples :

  • vous voulez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que devez sur vos achats d’entreprise;
  • vos clients préfèrent faire affaire avec des entreprises qui sont inscrites à la TPS/TVH;
  • vous commencez vos activités commerciales et vous voulez vous inscrire avant que le total de vos ventes de biens et de services taxables à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $.

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Si vous vous inscrivez de manière volontaire, vous devrez facturer, percevoir et verser la TPS/TVH sur toutes vos ventes de biens et services taxables à partir de votre date d’inscription.

Vous devrez aussi produire régulièrement des déclarations de TPS/TVH. Si vous êtes un propriétaire unique ou une société de personnes et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, l’ARC retiendra votre remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers jusqu’à ce que vous produisiez toutes vos déclarations.

Une fois que vous êtes inscrit, vous devez rester inscrit pendant au moins un an avant de pouvoir annuler votre inscription ou fermer votre compte, à moins que vous ne cessiez vos activités commerciales.

Une erreur fréquente est de croire que vous n’avez pas à percevoir la TPS/TVH si vos ventes sont inférieures à 30 000 $. Cela est vrai seulement si vous n’êtes pas inscrit à la TPS/TVH. Une fois que vous êtes inscrit, la TPS/TVH s’applique à chaque dollar de ventes taxables des entreprises que vous détenez.

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Si vous êtes un propriétaire unique, une société de personnes ou une société, vous devez inclure dans votre déclaration le total des ventes (avant les dépenses) des fournitures taxables que votre entreprise a réalisées à l’échelle mondiale. Si vous étiez associé au début de l’année où vous produisez votre déclaration, vous devez également inclure les fournitures taxables effectuées à l’échelle mondiale de tous vos associés.

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Lorsque vous calculez le total des recettes provenant de fournitures taxables de votre entreprise, ne tenez pas compte des fournitures de services financiers, des ventes d’immobilisations ou de la vente de l’achalandage.

Pour en savoir plus sur l’inscription volontaire, par exemple, qui devrait s’inscrire, ou comment et quand s’inscrire, allez à canada.ca/tps-tvh. À partir de là, vous pouvez aussi accéder au mémorandum sur la TPS/TVH intitulé « 2-3 Inscription au choix » en tapant « Série des mémorandums sur la TPS/TVH » dans le champ de recherche.

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Certains biens et services sont exonérés. C’est-à-dire que la TPS/TVH ne s’y applique pas et que vous ne la facturez pas.

En voici quelques exemples :

  • la location à long terme de logements résidentiels et les frais de logement en copropriété;
  • la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires;
  • la garde d’enfants; les leçons de musique;
  • la plupart des services fournis par les institutions financières.

Pour obtenir une liste complète des fournitures exonérées, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, à canada.ca/arc-formulaires.

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En tant qu’inscrit, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez payer sur les achats et les dépenses de votre entreprise. Vous pouvez le faire en demandant un crédit de taxe sur les intrants, aussi appelé CTI. Vous pourriez demander des CTI si vos achats et vos dépenses visent des biens que vous consommez, utilisez ou fournissez dans le contexte de vos activités commerciales.

Vous ne pouvez pas demander la TPS/TVH que vous avez payée, ou des CTI, relativement à des ventes exonérées. Si vos recettes proviennent de ventes de produits taxables et de produits exonérés, vous pouvez demander des CTI sur vos achats seulement dans la mesure où ils se rapportent aux ventes taxables.

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Comme vous pouvez le voir dans ce tableau, différents taux de TPS/TVH s’appliquent au pays. Lorsque vous facturez la TPS ou la TVH à vos clients, utilisez le taux de la province ou du territoire où les biens ou les services sont offerts. Portez attention à la date à laquelle chaque taux est entré en vigueur.

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Maintenant, nous allons passer en revue les renseignements que vous devez fournir à vos clients. En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous devez inscrire certains renseignements précis sur les documents, comme les factures, les reçus et les contrats, lorsque vous effectuez une vente taxable de biens ou de services. Vos clients auront besoin de ces renseignements pour demander leurs crédits de taxe sur les intrants.

Le tableau de la prochaine diapositive présente les éléments à inclure sur vos reçus et vos factures pour appuyer une demande.

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Les renseignements à inclure dépendent de la valeur de l’opération. Ce tableau vous présente les éléments à inclure selon la situation. Passons-les en revue.

Dans la première colonne se trouve la liste de tous les renseignements que vous pourriez avoir à inscrire sur vos reçus de vente et vos factures. Les trois autres colonnes indiquent quels renseignements doivent être inclus selon le montant de la vente.

Vous remarquerez que pour les petites ventes de moins de 30 $ par facture, il vous suffit d’inscrire le nom du fournisseur, la date et le montant payé.

Pour les ventes entre 30 et 150 $, vous devez donner un peu plus de renseignements, comme le montant de la TPS/TVH applicable, le taux qui s’applique à l’article et le numéro d’entreprise du fournisseur.

Pour les ventes de plus de 150 $, vous devez ajouter le nom commercial de l’entreprise, une description des biens ou des services et les modalités de paiement.

Essentiellement, plus la valeur en dollars de la vente est élevée, plus vous avez de renseignements à fournir.

Si une personne veut demander des crédits de taxe sur les intrants, elle a besoin d’une facture qui comprend des renseignements sur la TPS/TVH, alors assurez-vous de la remplir correctement.

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Jetons un coup d’œil à la production de votre déclaration de TPS/TVH. Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique de l’une des façons suivantes : via Mon dossier d’entreprise, IMPÔTNET TPS/TVH, Transfert de fichier internet TPS/TVH ou par téléphone à l’aide de IMPÔTEL TPS/TVH.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration en personne ou en ligne à une institution financière participante, ou par la poste à l’adresse indiquée dans la déclaration.

Vous devez produire votre déclaration en ligne si vous avez plus de 1,5 million de dollars en ventes taxables annuelles ou si vous êtes tenu de rembourser des crédits de taxe sur les intrants.

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Les dates limites pour produire votre déclaration et pour faire votre paiement dépendent de votre période de production de déclarations de TPS/TVH, qui, elle, dépend du total de vos ventes à l’échelle mondiale. Voyons cela de plus près.

Si le total de vos ventes est inférieur à 1,5 million de dollars, vous pouvez choisir de produire une déclaration annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Si vous choisissez de produire une déclaration chaque année, la date limite de production et de paiement est trois mois après la fin de l’exercice.

La seule exception à cette règle s’applique si vous avez un revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu et que la fin de votre exercice financier est le 31 décembre. Dans ce cas, votre date limite de production est le 15 juin, mais votre date limite de paiement est quand même le 30 avril.

Si vos ventes se situent entre 1,5 et 6 millions de dollars, vous pouvez choisir de produire une déclaration trimestrielle ou mensuelle. Dans les deux cas, votre date limite de production et de paiement est un mois après la fin de la période de production.

Si vos ventes s’élèvent à plus de 6 millions de dollars, vous devez produire votre déclaration de TPS/TVH tous les mois. Comme c’est le cas pour n’importe quelle période de production mensuelle, la date limite de production et de paiement est un mois après la fin de la période de production.

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Discutons maintenant de l’annulation de l’inscription ou de la fermeture de votre compte de TPS/TVH. Vous devrez peut-être fermer votre compte si vous fermez votre entreprise ou en réduisez la taille pour devenir un petit fournisseur.

Vous devez avoir été inscrit à la TPS/TVH pendant au moins une année complète avant que l’ARC ferme votre compte, sauf si votre entreprise ferme complètement et cesse ses activités.

Voici ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales.

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Vous ne pouvez pas fermer votre compte de TPS/TVH en ligne. Vous pouvez le faire de l’une des deux façons suivantes :

  • En communiquant avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
  • En remplissant le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d’entreprise, et en l’envoyant à l’ARC par la poste ou par télécopieur.

Vous trouverez ce formulaire à canada.ca/tps-tvh.

Avant de fermer votre compte, ayez les renseignements suivants à portée de la main.

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  • Votre numéro d’entreprise
  • Le nom légal de l’entreprise
  • La date d’annulation
  • Le motif de la fermeture du compte

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Voici des motifs courants de fermeture d’un compte de TPS/TVH :

  • Vous fermez votre entreprise.
  • Vous vendez votre entreprise.
  • Vous êtes un petit fournisseur dont les ventes annuelles sont de 30 000 $ ou moins.
  • Vous êtes un organisme de services publics qui est un petit fournisseur dont les ventes annuelles sont de 50 000 $ ou moins.

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  • Vous ne faites plus de fournitures taxables.
  • Vous déclarez faillite.
  • Vous êtes mis sous séquestre.
  • Vous fusionnez ou vous vous regroupez avec une autre entreprise.

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  • Le propriétaire unique de l’entreprise est décédé.
  • Vous vous êtes inscrit à un compte de TPS/TVH par erreur.

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Lorsque vous fermez votre compte, vous devez déterminer ce que vous devez payer en TPS/TVH sur les biens autres que des immobilisations que vous déteniez au moment de la fermeture. Un bien autre qu’une immobilisation est ce que vous utilisez ou vendez dans le cadre de vos activités commerciales. Vous êtes réputé avoir vendu chaque bien que vous déteniez (par exemple des fournitures, des matières premières ou un inventaire) et avoir perçu la TPS/TVH sur ces ventes. Par conséquent, l’ARC récupérera les crédits de taxe sur les intrants que vous aviez déjà reçus pour ces biens.

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Vous êtes réputé avoir vendu votre bien à la juste valeur marchande immédiatement avant que vous fermiez votre compte. La juste valeur marchande est le prix que le bien se vendrait sur le marché ouvert. Vous devez donc payer la TPS/TVH sur la juste valeur marchande dans votre déclaration finale.

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Vous devez également calculer la TPS/TVH à payer sur les immobilisations que votre entreprise possède lorsque vous annulez votre inscription ou fermez votre entreprise. Cela comprend, par exemple, les terrains, les immeubles, les véhicules et les ordinateurs. Vous êtes réputé avoir vendu les immobilisations utilisées dans votre entreprise immédiatement avant de fermer votre compte de TPS/TVH et d’avoir perçu la TPS/TVH sur ces ventes. Lorsque vous fermez votre compte, vous devez payer la TPS/TVH sur la valeur des immobilisations dont l’entreprise est propriétaire.

Les règles utilisées pour calculer les taxes à payer sur certaines immobilisations, comme le mobilier et l’équipement, sont appelées les règles relatives au changement d’utilisation. Suivez-les pour déterminer si vous devez payer des taxes sur ces biens. Les règles se trouvent dans le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, à canada.ca/arc-formulaires.

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Lorsque vous fermez votre compte, produisez votre déclaration de TPS/TVH finale et payez tout montant dû. Vous êtes réputé avoir deux périodes de déclaration distinctes une fois que vous avez fermé votre compte parce que vous pourriez continuer à recevoir des revenus que vous avez gagnés avant de fermer le compte. Pour cette raison, vous devrez peut-être produire deux déclarations. La première période de déclaration se termine le jour précédant la fermeture de votre compte de TPS/TVH. La deuxième commence le jour où vous avez fermé votre compte et se termine le dernier jour du mois. Produisez seulement la deuxième déclaration si vous avez de la taxe à verser pour cette période.

Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. J’espère que avez trouvé ces renseignements utiles et qu’ils vous aideront à respecter vos obligations relatives à la TPS/TVH.

Et ne manquez pas nos webinaires au cours des prochains mois; restez à l’affut!

Merci de votre attention.

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