Questions et réponses concernant la TPS/TVH

Transcription

Diapositive 1

Bonjour et bienvenue à notre webinaire sous forme de questions et réponses portant sur la taxe sur les produits et services (la TPS) et la taxe de vente harmonisée (la TVH). Je m’appelle Manon et je suis votre présentatrice.

Le webinaire d’aujourd’hui sera enregistré et publié à une date ultérieure sur le site Web Canada.ca.

Nous avons reçu beaucoup de questions. Certaines de ces questions ne concernaient pas la TPS/TVH applicable aux avantages imposables. Alors, nous ne répondrons pas à celles-ci dans le cadre du présent webinaire. Si vous avez des questions à cet égard, veuillez communiquer avec le service de demandes de renseignements des entreprises de l’ARC au 1-800-959-7775.

Vous pouvez également visiter le site Web Canada.ca et effectuer une recherche pour des « webinaires enregistrés à l’intention des entreprises ». Ces webinaires vous aideront avec différents aspects de la paye et plus encore. Vous y trouverez également des webinaires portant sur les avantages imposables et la TPS/TVH.

Diapositive 2

Avant de répondre à vos questions, je vais expliquer rapidement comment la TPS/TVH s’applique à la paie.

Le coût des prestations ou de la rémunération non monétaire offert à un employé, communément appelé avantages sociaux ou avantages imposables, peut être assujetti à la TPS/TVH. Dans la plupart des cas, le traitement de ces avantages assujettis à la TPS/TVH est administré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Votre employé a reçu un avantage si vous payez ou donnez quelque chose qui est de nature personnelle. De manière générale, si un avantage est imposable à titre de revenu, nous considérons que vous avez fourni un bien ou un service à l’employé.

Lorsqu’un bien ou un service est assujetti à la TPS/TVH, vous êtes réputé avoir perçu la TPS/TVH sur le bien ou le service en question. Toutefois, dans certaines situations, vous ne serez pas réputé avoir perçu cette taxe sur des avantages conférés aux employés.

Les étapes suivantes vous aideront à déterminer si vous devez envoyer à l’ARC la TPS/TVH perçue sur les avantages imposables conférés à vos employés.

Étape 1 – Déterminez si l’avantage est imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ou de la Loi sur la taxe d’accise (consultez le tableau des avantages du guide T4130, Guide l’employeur – Avantages et allocations imposables.)

Étape 2 – Pour chaque avantage imposable, déterminez s’il y a des situations où nous n’êtes pas réputé comme devant percevoir la TPS/TVH.

Étape 3 – Si vous êtes réputé avoir perçu la TPS/TVH sur un avantage imposable, vous devez calculer le montant de la taxe que vous devez payer. Les renseignements nécessaires au calcul de la taxe se trouvent aux sections intitulées : « Avantage pour frais de fonctionnement d’une automobile » et « Avantages autres que pour frais de fonctionnement d’une automobile » dans le guide T4130.

Étape 4 – Inscrivez le montant de la TPS/TVH que vous devez payer sur votre déclaration de la TPS/TVH et faites parvenir le montant dû en même temps que votre déclaration pour la période de déclaration qui comprend le dernier jour de février.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de remplir une  déclaration de la TPS/TVH, veuillez consulter nos webinaires enregistrés à l’intention des entreprises sur le site Web Canada.ca.

Diapositive 3

Maintenant, je vais répondre à vos questions.

Nous avons reçu beaucoup de questions sur le crédit de taxe sur les intrants (les CTI) et sur la manière de réclamer la TPS/TVH que vous avez payée.

Vous pourriez avoir le droit de demander le remboursement des CTI se rapportant aux dépenses effectuées dans le cadre de vos activités commerciales.

À l’écran, vous pouvez voir des exemples de dépenses et d’achats communs pour lesquels vous pourriez demander un CTI.

Pour demander des CTI, une dépense doit être raisonnable par rapport à la nature de votre entreprise.

Pour obtenir plus de renseignements sur la TPS/TVH, veuillez consulter nos webinaires enregistrés sur le site Web Canada.ca.

Diapositive 4

Dans quelles situations la TPS/TVH a-t-elle une influence sur la paie?

Les salaires, les traitements, les commissions et toute autre rémunération en argent (y compris les gratifications) accordés aux employés ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Toutefois, le coût des prestations ou de la rémunération non monétaire offert à un employé, communément appelé avantages sociaux ou avantages imposables, peuvent être assujettis à la TPS/TVH.

Diapositive 5

La TPS est-elle facturée lors de la facturation de l’allocation de subsistance? Une mine vend à un entrepreneur avec lequel nous avons un contrat de sous-traitance. Nous facturons des services et l’indemnité de logement à l’extérieur. Nous leur facturons la TPS et la déclarerons à l’ARC. Lorsque nous avons travaillé pour d’autres entrepreneurs, ils ont déclaré la TPS à l’ARC, car ils nous ont dit que ce serait « superflu » autrement. Nous aimerions avoir des éclaircissements.

En examinant votre question, je ne sais pas s’il est uniquement question d’une allocation de logement ou d’une allocation de transport en plus d’une allocation de logement.

Lorsque vous offrez à un travailleur un logement à long terme (30 jours ou plus) en région éloignée, cet avantage est habituellement exonéré de la TPS/TVH, donc vous ne devriez pas inclure ce logement dans la valeur de l’avantage. Toutefois, l’hébergement à court terme est généralement assujetti à la TPS/TVH.

Les services publics sont généralement assujettis à la TPS/TVH, vous devriez donc les inclure dans la valeur de l’avantage.

Si vous offrez une allocation de transport, la TPS est incluse dans cette allocation.

Lorsque vous mentionnez « superflu » je crois que vous voulez-dire un accord de partage qui s’applique lorsque plusieurs transporteurs prennent part à la fourniture d'un service de transport de marchandises dans le cadre d'un service continu de transport de marchandises à partir de l'expéditeur jusqu'au consignataire, mais un seul transporteur facture le client.

Seul le transporteur qui règle la facture de transport des marchandises directement avec le client (soit de l'expéditeur dans le cas d'un transport payé d'avance, soit le consignataire dans le cas d'un transport avec port dû) est tenu de facturer et de percevoir la TPS/TVH.

Les fournitures de services de transport de marchandises effectuées entre transporteurs dans le cadre d'un accord de partage sont détaxées. C'est le cas même si le transporteur qui règle la facture agit à titre de mandataire pour les autres transporteurs afin de percevoir la TPS/TVH.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée « TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises » sur le site Web Canada.ca et le tableau des avantages dans le guide T4130. Pour obtenir la définition de « région éloignée », veuillez consulter le chapitre 3 du guide T4130.

Diapositive 6

Comment la TPS/TVH est-elle calculée pour les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile dans l’industrie automobile, comme chez un concessionnaire et pour les personnes responsables de la gestion et de la vente qui conduisent des véhicules de démonstration durant l’année? La formule est-elle différente du taux habituel de 5 % en Alberta?

Comme dans toutes les autres industries, lorsqu’un concessionnaire fournit un véhicule à un employé à des fins personnelles, un avantage imposable doit être déclaré. L’avantage lié à l’utilisation d’une automobile est généralement composé du :

  • droit d’usage,
  • plus l’avantage lié aux frais de fonctionnement,
  • moins tout remboursement que l’employé fait durant l’année.

Lorsque vous calculez le montant de la TPS/TVH que vous êtes réputé avoir perçu sur un avantage relatif à une automobile, vous devez tenir compte des trois éléments. Les montants qui s’appliquent aux frais pour droit d’usage et aux frais de fonctionnement d’une automobile se calculent en utilisant des pourcentages différents.

Diapositive 7

En ce qui a trait aux dépenses liées aux frais de fonctionnement, si votre employé travaille dans une province participante, vous êtes réputé avoir perçu un montant équivalent à un pourcentage de la valeur de l’avantage aux fins de la TPS/TVH, en fonction des taux suivants :

  • 11 % pour l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse;
  • 10 % pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador;
  • 9 % pour l’Ontario.

Si votre employé travaille dans une province ou un territoire non participant (soit le reste du Canada), vous êtes réputé avoir perçu 3 % de la valeur de l’avantage aux fins de la TPS/TVH.

Diapositive 8

Pour les droits d’usage, si votre employé travaille dans une province participante, vous êtes réputé avoir perçu un montant en fonction des calculs suivants :

  • 14/114 pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador;
  • 12/112 pour l’Ontario.

Si votre employé travaille dans une province ou un territoire non participant (le reste du Canada), vous êtes réputé avoir perçu 4/104 de la valeur de l’avantage aux fins de la TPS/TVH.

Regardons un exemple.

Diapositive 9

À titre de société inscrite à la TPS/TVH, vous achetez un véhicule qui est utilisé à plus de 50 % dans le cadre d’activités commerciales et que vous mettez à la disposition de vos employés au cours de 2017. Le dernier établissement de la société où votre employé se présentait habituellement au cours de l’année se situait au Manitoba.

Vous avez calculé un avantage imposable (incluant la TPS/TVH) de 4 800 $ pour le droit d’usage et de 2 400 $ pour les avantages liés aux frais de fonctionnement.

  • Le montant de la TPS relative aux avantages liés au droit d’usage est calculé comme suit : 4 800 $ x 4/104 = 184,62 $
  • Le montant de la TPS relative aux avantages liés aux frais de fonctionnement est calculé comme suit : 2 400 $ x 3 % = 72 $

Si vous êtes une grande entreprise aux fins de la récupération de crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH, des taux différents s’appliqueront. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables.

Diapositive 10

Quels avantages sociaux devraient être assujettis à la TPS/TVH?

Afin de déterminer si la TPS/TVH doit être incluse à la valeur d’un avantage imposable, consultez le Tableau des avantages et allocations sur le site Web Canada.ca. Le tableau en question est également inclus dans le guide T4130.

Diapositive 11

Quelles sont les répercussions de la TPS/TVH sur les éléments de rémunération qui constituent un remboursement (avec reçu à l’appui) par rapport à une affectation (montant fixe payé, aucun reçu à l’appui n’est nécessaire)?

Les répercussions de la TPS/TVH seraient les mêmes. Lorsque vous remboursez un employé pour une dépense d’emploi, ou que vous offrez un avantage raisonnable, le montant est payé en espèce. Les montants payés en espèce à un employé ne sont pas assujettis à la TPS/TVH (veuillez consulter la diapositive 4 pour plus d’information).

Diapositive 12

Qu’en est-il de la taxe de 8 % de l’Ontario sur l’assurance? Devrait-elle être incluse dans le montant d’un avantage imposable? Qu’en est-t-il des régimes d’assurance-invalidité de longue durée?

Les produits d’assurance ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Toutefois, l’Ontario facture une taxe de vente provinciale de 8 % sur l’assurance et les régimes de prestations. De manière générale, lorsque vous calculez un avantage imposable pour un employé, vous devez inclure toute taxe de vente provinciale ou impôt provincial que vous avez payé sur les primes d’assurance à titre d’employeur. Que l’employé paie ces taxes directement ou par votre entremise, vous devez déduire ces taxes lorsque vous calculez la valeur de l’avantage.

Communiquez avec le Ministère des finances de l’Ontario pour plus d’information.

Diapositive 13

Lorsqu’on évalue le montant d’un avantage imposable, doit-on inclure la TPS/TVH au montant? Cela fait-il une différence si l’employeur est un organisme de bienfaisance non inscrit à la TPS/TVH, mais que celui-ci demande un remboursement?

Afin de déterminer si la TPS/TVH doit être incluse à la valeur d’un avantage imposable, consultez le Tableau des avantages et allocations sur le site Web Canada.ca ou dans le guide T4130. Le montant de la TPS/TVH que vous incluez dans la valeur d’un avantage est calculé en fonction du montant brut de l’avantage, avant de déduire les taxes ou tout autre montant remboursé par l’employé.

Les organismes non-inscrits, comme les organismes de bienfaisance admissibles, doivent quand même inclure toute TPS/TVH payée sur la valeur d’un avantage imposable. Toutefois, à la fin de l’exercice financier, l’organisme non inscrit ne sera pas réputé avoir perçu la TPS/TVH sur l’avantage et, conséquemment, ne devra pas faire parvenir une déclaration de TPS/TVH à l’ARC.

Diapositive 14

La TPS/TVH s’applique-t-elle à l’avantage imposable mensuel continu relatif à l’usage d’un véhicule d’entreprise?

L’avantage lié à l’utilisation d’une automobile est généralement composé du droit d’usage, plus l’avantage lié aux frais de fonctionnement, moins tout remboursement que l’employé fait durant l’année. L’avantage du droit d’usage et l’avantage lié aux frais de fonctionnement comprennent la TPS/TVH.

Par exemple, une société loue une automobile à un concessionnaire et fait des paiements mensuels (incluant la TPS/TVH) à ce même concessionnaire. La société fournit ensuite l’automobile à un employé aux fins d’utilisation dans le cadre de son emploi. Toutefois, l’employé utilise parfois l’automobile à des fins personnelles. Lorsque vous calculez le montant du droit d’usage, vous devez inclure la TPS/TVH que vous avez payée selon votre contrat de location.

À la fin de l’exercice financier, la société sera considérée comme ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable et doit calculer le montant de la taxe à payer. Veuillez consulter les diapositives 6 à 9 afin d’obtenir les calculs détaillés. Le montant de TPS/TVH dû est alors indiqué dans la déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration qui inclut le dernier jour de février (lorsque l’avantage imposable est déclaré sur le feuillet T4 de l’employé).

Diapositive 15

Comment la TPS/TVH s’applique-t-elle lorsque les frais mensuels d’inscription à un centre de conditionnement physique d’un employé sont payés par une entreprise?

Comme dans le cas de l’avantage relatif à l’utilisation d’une automobile, lorsqu’un employeur paie, rembourse ou subventionne les frais d’inscription à une entreprise ou à un centre professionnel (qui fournissent des installations de conditionnement physique, de loisir, de restauration ou de sport à leurs membres, mais que leur objectif principal est autre que les loisirs), la valeur de l’avantage imposable de l’employé comprendra la TPS/TVH qui a été payée par l’employeur.

À la fin de l’exercice financier, la société sera considérée comme ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable et doit calculer le montant de la taxe à payer. Veuillez consulter la diapositive 7 – le calcul est fait de la même manière que pour l’avantage lié aux frais d’utilisation. Le montant de TPS/TVH dû est alors indiqué dans la déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration qui inclut le dernier jour de février (lorsqu’un avantage imposable est déclaré sur le feuillet T4 d’un employé).

Diapositive 16

Quel est le traitement fiscal des indemnisations de repas? Dans l’industrie du cinéma, nous payons un traiteur pour préparer les repas de nos techniciens. Le coût du traiteur est ajouté au salaire d’un technicien à titre d’avantage imposable. La plupart des techniciens sont des employés, mais quelques-uns sont des sous-traitants à leur compte.

Comme tous les autres avantages imposables aux fins de la TPS/TVH, lorsque l’employeur paie ou rembourse le coût d’un repas, la valeur de l’avantage imposable d’un employé inclut la TPS/TVH payée par l’employeur.

À la fin de l’exercice financier, la société sera considérée comme ayant perçu la TPS/TVH sur l’avantage imposable et doit calculer le montant de la taxe à payer. Veuillez consulter la diapositive 7 – le calcul est fait de la même manière qu’un avantage lié aux frais d’utilisation. Le montant de TPS/TVH dû est alors indiqué dans la déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration qui inclut le dernier jour de février.

Dans votre question, vous mentionnez que l’avantage était imposable et ajouté au revenu d’un employé. Toutefois, dans certaines circonstances, une indemnité de repas peut ne pas être considérée comme étant imposable. De manière générale, si l’employeur fournit un repas subventionné à un employé (comme à la salle à manger ou à la cafétéria des employés), ces repas ne sont pas considérés comme un avantage imposable si l’employé paye un prix raisonnable. Un prix raisonnable comprend le coût de la nourriture, de la préparation et du service.

Dans le cas des sous-traitants à leur compte, il ne serait pas question d’avantage imposable mais pourrait faire part d’un contrat entre les deux parties.

Regardons un exemple.

Diapositive 17

Si le coût du traiteur est de 1 000 $ et que vous ajoutez 13 % en TPS/TVH, le coût de l’avantage sera de 1 130 $. Si le traiteur prépare régulièrement des repas pour 10 techniciens, vous devriez alors diviser 1 130 $ par 10. À ce moment, vous devriez inclure 113 $ à titre d’avantage imposable au revenu de chacun des techniciens qui sont des employés.

Diapositive 18

Mon employé m’a remis le reçu d’une inscription à un centre de conditionnement physique pour obtenir un remboursement de la moitié du montant soit 50 $ + 7,50 $ de TVH = 57,50 $. L’avantage imposable de mon employé serait-il de 28,75 $ et la société peut-elle demander 3,75 $ de TVH comme crédit de taxe sur les intrants?

Oui, vous devez inclure la TVH à l’avantage imposable, moins le montant remboursé par l’employé. En règle générale, une entreprise ne peut pas demander un CTI pour la TPS/TVH payée sur les services que vous acquérez dans une province participante pour la consommation personnelle exclusive, l'utilisation ou la jouissance (à 90% ou plus) d'un employé ou d'un membre de famille de l’employé.

Veuillez consulter la diapositive 3 pour obtenir des renseignements sur le crédit de taxe sur les intrants.

Diapositive 19

Sommes-nous tenus d’inclure la TPS/TVH sur les avantages imposables des retraités en fonction de leur province de résidence?

Lors du calcul de la valeur de l'avantage imposable accordé à un retraité, l'employeur peut avoir à inclure la TPS/TVH payée par lui. La TPS/TVH à payer correspondra au montant inclus dans le paiement versé à un fournisseur des produits ou services reçus par le retraité.

À la fin de l'année, l'employeur sera réputé avoir perçu la TPS/TVH sur l'avantage imposable et devra calculer le montant de la taxe à payer. La TPS/TVH exigible sera alors déclarée dans la déclaration de TPS/TVH pour la période de déclaration qui comprend le dernier jour de février (c.-à-d. lorsque l'avantage imposable est déclaré dans le feuillet T4A du retraité).

Diapositive 20

Les indemnités de repas non imposables ont-elles des répercussions sur la TVH?

Si l’indemnité de repas n’est pas imposable, il n’y a pas de répercussion sur la TVH.

Diapositive 21

Si vous désirez en apprendre davantage à ce sujet, les ressources suivantes peuvent vous aider :

  • Le site Web Canada.ca
  • La brochure RC2, Le numéro d’entreprise et vos comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada, contient des renseignements détaillés sur le numéro d’entreprise et les comptes de programme de l’ARC, y compris le compte de TPS/TVH
  • Le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, est une ressource pour les nouveaux inscrits et les inscrits existants
  • Le guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables, contient un tableau qui présente les avantages qui sont assujettis à la TPS/TVH

Diapositive 22

C’est ainsi que prend fin ce webinaire. Un webinaire sur les renseignements à l’égard de la bonification du Régime de pensions du Canada sera bientôt disponible.

Merci de votre attention.

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