Transcription - Comment inscrire votre entreprise

Diapo 1

Cette webémission a été enregistrée antérieurement donc vous ne pouvez pas poser de questions en direct.

Bonjour et bienvenue au Webinaire destiné aux petites entreprises présenté par l'Agence du revenu du Canada portant sur Comment inscrire votre entreprise. Mon nom est Paulette et je vais être votre modératrice aujourd'hui. C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui.

Comme nous ne sommes pas en mesure de couvrir tous les aspects ayant trait à l'inscription d'une entreprise, nous voulons que vous soyez suffisamment informé sur le sujet ou que vous sachiez comment et où obtenir plus de renseignements. Nous diviserons la présentation en sections afin que vos questions puissent être répondues à travers la présentation. De plus, la procédure pour poser une question est vraiment simple. Vous n'avez qu'à taper la question dans la boîte à question sur votre écran. Veuillez noter que si votre question est liée à votre situation fiscale, nous n'y répondrons pas à cause du respect de la confidentialité. Nous ne ferons aucun Commentaires sur les services que les participants auraient pu recevoir dans le passé et vous pouvez envoyer vos questions à n'importe quel moment durant la présentation et nous allons les sélectionner selon leur pertinence, c'est-à-dire par notre capacité d'y répondre dans le temps que nous avons et par leur lien au sujet discuté. Nous avons mis en place un site Web où nous afficherons les réponses aux questions si nous n'avons pas le temps de toutes les répondre.

Maintenant que nous nous sommes occupés de toutes les questions administratives, c'est avec plaisir que je vous présente votre animateur d'aujourd'hui Gilles.

Merci Paulette. Alors sans plus tarder on va commencer le webinaire.

Diapo 2 (1:50)

Je passe à la diapositive numéro 2. Devez-vous vous inscrire?

Vous devez d'abord déterminer si vous avez besoin de vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise (NE) ou un compte à l'ARC. Un numéro d'entreprise est un numéro de neuf chiffres que l'ARC a prévu à une entreprise pour ses opérations fiscales au Canada.

Les numéros de compte sont composés de deux lettres et de quatre chiffres supplémentaires.

Toutes les entreprises ont besoin d'un numéro d'entreprise. Il est important d'examiner les exigences pour chaque type avant l'inscription. Si vous décidez de vous inscrire pour un dossier indiqué, c'est à cette diapo que vous recevrez un numéro d'entreprise.

Diapo 3 (2:38)

TPS/TVH

Habituellement vous n'êtes pas tenu de vous inscrire pour fins de TPS/TVH si vos recettes sont de 30 000 $ ou moins. Les exploitants d'une entreprise de taxi ou de limousine sont une exception et ceux-ci doivent s'inscrire peu importe les recettes.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire volontairement. Si vous décidez de vous inscrire volontairement, vous devrez par la suite facturer, percevoir et verser la TPS ou TVH sur les biens et services taxables au taux. Vous devrez également produire régulièrement une déclaration de TPS/TVH et enfin vous devrez demeurer inscrit pendant au moins un an avant d'annuler l'inscription.

Diapo 4 (3:36)

Diapo numéro 4.

Compte de retenues sur les paies.

Vous êtes considéré comme un employeur si vous rencontrez l'une des conditions spécifiées ici :

Si tel est le cas, vous devez ouvrir un compte avant le premier paiement exigé, c'est-à-dire avant le 15e jour du mois qui suit le mois durant lequel vous devenez un employeur. Si vous n'êtes pas certain si une personne travaille pour vous ou si elle est à son compte, consultez la section Employé ou travailleur indépendant sur notre site Web.

Diapo 5 (4:15)

Diapositive numéro 5. Compte d'impôt sur le revenu des sociétés

Dans la plupart des cas, les nouvelles sociétés recevront automatiquement un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada dans les 45 jours qui suivent l'enregistrement de la société au niveau fédéral ou provincial. Veuillez noter que vous devez fournir une copie du certificat de constitution en société ou une copie des papiers de fusion.

Vous pouvez également inscrire ces renseignements dans la partie E2 du formulaire RC1 - Demande de numéro d'entreprise (NE).

Diapo 6 (4:57)

Diapo numéro 6. Compte d'importations-exportations.

Nous utiliserons votre numéro de compte d'importations-exportations afin de traiter les documents de douane. Afin d'éviter les retards dans les mains levées des marchandises aux frontières, ouvrez un compte dès que possible avant d'importer ou d'exporter des biens. Afin également d'éviter le retard, lors de l'inscription pensez à inscrire tous les noms commerciaux que vous envisagez utiliser et donc qui pourraient un jour se trouver sur les documents de douane, c'est-à-dire le nom légal, le nom des marchands, le nom de commerçant, etc.

Diapo 7 (5:52)

Diapositive numéro 7.

Autres comptes.

Notez qu'il existe plusieurs autres types de comptes qui nécessitent un numéro d'entreprise. Consultez notre site Web pour en savoir plus. Un exemple de ces autres comptes serait le compte de la taxe d'accise. Si vous participez à la vente ou à la fabrication des produits sélectionnés, tels les produits pétroliers, les carburants d'automobile, les bijoux ou les conditionneurs d'air pour les automobiles, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de la taxe d'accise.

Diapo 8 (6:17)

Diapo numéro 8. Avant de vous inscrire.

Ouvrir un compte de l'ARC premièrement est une première étape d'un processus qui exige que vous versiez des taxes et d'autres montants, produisiez des déclarations et respectiez d'autres obligations. Vous devez fournir un compte de l'ARC lorsque vous êtes sur le point d'entreprendre vos activités. Avant l'inscription rassemblez vos documents et préparez-vous à fournir les renseignements nécessaires.

Diapo 9 (6:55)

Diapo numéro 9. Nous arrivons maintenant à la période de premières questions. Paulette, nos participants ont-ils utilisé notre fenêtre de clavardage?

Oui, en effet nous avons deux questions. La première question c'est :

La diapositive indique lorsque vous vous constituez en personne morale avec une province, un territoire ou Industrie Canada, votre entreprise sera automatiquement inscrite afin d'obtenir un numéro d'entreprise et un compte d'impôt sur le revenu des sociétés. Est-ce vrai pour toutes les provinces?

Non, en fait, il y a des différences entre les provinces et vous devriez à ce moment-là communiquer avec notre numéro 1 800 959-7775 pour obtenir plus de précisions et de renseignements.

Ok parfait, c'est tout pour les questions.

Alors merci Paulette, s'il n'y a pas d'autres questions je vais continuer avec la présentation.

Diapo 10 (8:31)

Diapo numéro 10. Comment s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise et plusieurs comptes de l'ARC en même temps.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, si vous êtes déjà constitué en société il se peut que vous soyez déjà inscrit à un numéro d'entreprise et à un compte d'impôt sur le revenu des sociétés. Communiquez avec nous pour savoir si votre société en possède déjà.

Diapo 11 (9:19)

Diapo numéro 11.

Peu importe le type d'entreprise que vous exploitez, vous devez en tout temps respecter certaines obligations. C'est-à-dire produire des déclarations régulièrement, verser les montants dus et conserver les livres comptables adéquats.

En plus de ces exigences minimales, il existe un plus grand nombre d'obligations pour certains comptes. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web.

Diapo 12 (9:53)

Diapo numéro 12. Conséquences.

Vous devez prendre ces obligations sérieusement puisqu'il y a des pénalités si vous ne les respectez pas. Par exemple, pour les comptes de retenues sur la paie, il y a des pénalités pour défaut de produire, défaut de verser ou versements en retard.

Diapo 13 (10:12)

Diapo numéro 13. Ce pourquoi vous pouvez vous inscrire.

Vous devez d'abord obtenir un numéro d'entreprise et ensuite ajouter les comptes de programme de l'ARC dont votre entreprise a besoin. La diapositive énumère ici les différents comptes d'entreprise que nous avons à l'ARC dont j'ai fait mention plus tôt, il s'agit de :
TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations, impôt sur le revenu des sociétés et d'autres comptes comme le compte d'accise que j'ai mentionné plus tôt.

Diapo 14 (10:57)

Diapositive numéro 14. Renseignements de base de l'entreprise.

Vous devez fournir les renseignements énumérés ici peu importe que vous utilisiez Internet, le téléphone ou le courrier pour faire l'inscription. Veuillez également noter que certains comptes de l'ARC nécessitent des renseignements supplémentaires au moment de l'inscription. Veuillez donc vous préparer à l'avance et fournir les renseignements qui sont nécessaires.

Diapo 15 (11:26)

Diapo numéro 15. Comment s'inscrire par Internet.

Pour s'inscrire par Internet, sélectionnez l'onglet « Entreprises » de la page principale de notre site Web.

L'inscription par voie électronique est une méthode sécuritaire, pratique et facile à utiliser. Elle offre également de nombreux avantages puisque par le biais d'un guichet unique elle vous permet de vous inscrire à plusieurs programmes, et ce, auprès de plusieurs paliers de gouvernement à la même fois.

Diapo 16 (12:02)

Diapositive numéro 16. Inscription d'entreprise.

Vous pouvez par la suite sélectionner « Inscription d'entreprise ».

Diapo 17 (12:13)

Diapositive numéro 17.

Ensuite vous choisissez le lien « Comment s'inscrire » qui se trouve dans la colonne de droite du tableau.

Diapo 18 (12:22)

Diapo numéro 18.

Choisissez le lien « Inscription en direct des entreprises » sous le titre « Internet ».

Diapo 19 (12:39)

Diapositive 19.

Choisissez enfin le lien « Inscrivez-vous maintenant » pour commencer votre inscription.

Vous noterez que ce service est disponible six jours par semaine, c'est-à-dire qu'il n'est pas disponible les dimanches. Veuillez cliquer sur le lien pour connaître les heures de service dans votre région.

Diapo 20 (13:00)

Diapositive 20. La page d'inscription.

Si vous choisissez d'utiliser Internet pour vous inscrire, vous n'avez à inscrire les renseignements demandés dans l'espace approprié. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Suivant ». Le programme vous indiquera si les renseignements fournis sont corrects et dans le bon format. Veuillez noter qu'un seul numéro d'entreprise est permis par entité commerciale, donc si vous possédez déjà un numéro d'entreprise, vous ne pourrez pas en obtenir un autre. Toutefois, si vous avez des activités commerciales secondaires, communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur la façon d'inscrire celles-ci.

Diapo 21 (13:45)

Nous arrivons maintenant à la seconde période de questions. Paulette avons-nous reçu d'autres questions.

Oui, nous avons une question qui est la suivante :

La diapositive indique qu'afin de s'inscrire nous devons fournir l'activité commerciale de l'entreprise. Pourquoi avons-nous besoin de fournir ce renseignement afin de s'inscrire?

La saisie des renseignements sur les activités commerciales permet à l'ARC de transmettre ces informations à Statistique Canada pour identifier le code SCIAN qui par la suite est attribué à l'entreprise.

Parfait. Merci pour la réponse Gilles. C'est tout pour les questions. Ok alors je vais continuer avec la présentation.

Diapo 22 (14:40)

Diapositive numéro 22.

Si vous préférez vous inscrire par téléphone, composez le numéro sans frais et un agent de l'ARC vous aidera à faire l'inscription. Comme nous l'avons mentionné plutôt, veuillez préparer les renseignements nécessaires avant d'appeler.

Diapo 23 (14:59)

Diapositive 23.

Enfin, si vous préférez remplir un formulaire d'inscription en format papier, vous pouvez télécharger le formulaire RC1 ou le demander par téléphone par la suite vous n'avez qu'à le remplir et nous l'envoyer par la poste ou par télécopieur.

Diapo 24 (15:20)

Diapositive numéro 24.

Quand obtiendrais-je mon numéro d'entreprise?

Si vous avez besoin de votre numéro d'entreprise rapidement, vous devriez envisager vous inscrire par Internet ou par téléphone puisque le numéro vous sera fourni à ce moment-là. Si vous faites l'inscription par la poste, veuillez prévoir quelques semaines avant de recevoir votre numéro d'entreprise.

Diapo 25 (15:46)

Diapositive numéro 25.

Peu importe le moyen utilisé, vous recevrez une lettre de l'ARC qui confirme votre inscription. Lisez-la attentivement et vérifiez l'exactitude des renseignements et assurez-vous qu'il ne manque rien, au besoin appelez-nous pour effectuer les ajouts et/ou les corrections nécessaires.

Diapo 26 (16:09)

Diapo numéro 26.

Voici encore enfin un résumé de nos coordonnées si vous avez besoin de communiquer avec l'ARC.

Est-ce qu'il y d'autres questions Paulette avant de terminer la présentation.

Oui une dernière question. C'est plutôt un commentaire.

La personne dit : Je suis découragé quand je regarde les renseignements sur le site Web et les étapes nécessaires afin d'inscrire mon entreprise. Qu'est-ce que tu recommandes à cette personne et certainement à d'autres personnes qui partagent la même frustration?

Bien si les gens ne trouvent pas les renseignements sur notre site Web, ils devraient premièrement essayer d'entrer les mots clés dans l'outil de recherche qui est disponible. S'ils ne sont toujours pas en mesure de trouver ce qu'ils cherchent, ils peuvent toujours communiquer avec un de nos agents au téléphone au numéro sans frais et normalement les agents vont pouvoir fournir les renseignements sur place. Sinon on prendra vos coordonnées en note et on pourra vous rappeler avec la réponse appropriée. Et enfin notre site Web offre aussi pour les entreprises une page intitulée Mon dossier d'entreprise qui fournit un éventail assez important de renseignements pertinents pour l'inscription.

Merci Gilles.

On n'a pas d'autres questions?

Non.

Alors ceci termine la présentation. Paulette je te cède la parole pour le mot de la fin.

Merci Gilles.

J'espère que ce webinaire a été utile pour vous et que vous avez appris d'importants renseignements. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter notre site Web www.arc.gc.ca ou veuillez communiquer avec notre ligne de demande de renseignements visant les entreprises au 1-800-959-7775.

Merci et nous espérons que cette webémission vous a été utile.

FIN.