Comment remplir une déclaration de la TPS/TVH

Transcription

Diapositive 1

Bonjour. Merci de vous joindre à moi pour ce webinaire au cours duquel je présenterai des instructions étape par étape sur la façon de remplir une déclaration de la TPS/TVH.

Il s'agit du deuxième d'une série de trois webinaires comportant des directives étape par étape. Je m'appelle Manon et je serai votre présentatrice aujourd'hui.

De plus, j'aimerais mentionner que le webinaire d'aujourd'hui sera enregistré et affiché sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (l'ARC) à une date ultérieure.

Diapositive 2

Aujourd'hui, nous discuterons des crédits de taxe sur les intrants, ou CTI, et de la façon de calculer la taxe nette en utilisant différentes méthodes.

Diapositive 3

Nous examinerons les exigences en matière de déclaration et de versement, les périodes de déclaration, les acomptes provisionnels et la façon de remplir et de corriger une déclaration de la TPS/TVH.

N'oubliez pas que Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec ou les deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN 203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH, ou composez le 1-800-567-4692.

Diapositive 4

La taxe sur les produits et services (la TPS) est une taxe qui s'applique à la fourniture de la plupart des biens et des services au Canada. La taxe de vente harmonisée (la TVH) est aussi une taxe sur les produits et les services. Il y a cinq provinces où la taxe de vente provinciale est harmonisée avec la TPS pour former la TVH. Ces provinces sont : l'Ontario, le Nouveau Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île du Prince Édouard.

Les provinces qui n'ont pas harmonisées les taxes de ventes sont des provinces non-participantes. Bien que le taux de la TPS ne change pas d'une province à l'autre, celui de la TVH peut varier selon le taux de la taxe de vente provinciale. Par exemple, la TVH est de 13 % en Ontario et de 15 % au Nouveau-Brunswick.

Vous utilisez une déclaration de la TPS/TVH pour déclarer à l'ARC le montant de TPS/TVH que vous avez perçu sur les biens que vous avez vendus ou les services que vous avez fournis et vous l'envoyez à l'ARC.

Diapositive 5

Avant de parler de la façon de remplir une déclaration de la TPS/TVH, j'aimerais expliquer ce que sont les crédits de taxe sur les intrants, les CTI, et comment calculer la taxe nette, car vous aurez besoin de ces renseignements pour remplir votre déclaration.

Si vous avez des ventes ou des recettes de 30 000 $ ou plus pendant 4 trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH avant de la facturer, de la percevoir et de la verser à l'ARC. Si vous avez des ventes ou des recettes de moins de 30 000 $, vous pouvez vous inscrire volontairement, sauf si, par exemple, vous êtes une entreprise de taxi ou de limousine où vous êtes tenu de vous inscrire dès le début.

En tant qu'inscrit, vous pouvez récupérer une partie de la TPS/TVH que vous avez payée sur vos achats et vos frais liés à vos activités commerciales.

La TPS/TVH que vous récupérez s'appelle le CTI.

Diapositive 6

Ici, vous voyez des exemples de dépenses d'entreprise sur lesquelles vous payez aussi de la TPS/TVH. Si ces dépenses sont liées à la consommation, à l'utilisation ou à la fourniture dans le cadre de ses activités commerciales, l'entreprise peut avoir le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants pour chaque dépense.

Il y a certaines dépenses pour lesquelles vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants, notamment :

  • l'achat de certains biens en immobilisation
  • les fournitures taxables de biens et de services achetés ou importés pour faire des fournitures exonérées de biens et de services
  • les droits d'adhésion à tout club dont le principal objectif est de fournir des installations pour le loisir, la restauration ou le sport (comme les centres de conditionnement physique, les clubs de golf et les clubs de chasse et de pêche), à moins d'acheter ces droits d'adhésion pour les revendre dans le cadre de vos activités commerciales
  • les biens ou services achetés ou importés pour votre consommation, utilisation ou agrément

Pour demander des crédits de taxe sur les intrants, les dépenses doivent être raisonnables par rapport à la nature de votre entreprise.

Diapositive 7

Maintenant que nous avons vu ce qu'est un CTI, j'aimerais expliquer comment calculer la taxe nette. Dans le cas de la plupart des entreprises, ce calcul est simple. Vous pouvez utiliser deux méthodes, la méthode habituelle et la méthode rapide.

Diapositive 8

En règle générale, selon la méthode habituelle, la TPS/TVH est calculée sur chaque fourniture de biens  et de services que vous faites dans le cadre de vos activités commerciales.

Diapositive 9

La plupart des petites entreprises peuvent utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer le montant de TPS/TVH qu'elles doivent verser à l'ARC. Cette méthode permet de réduire la paperasse et les frais de tenue de livres. Selon la méthode rapide, le montant de TPS/TVH à verser à l'ARC est calculé en fonction d'un pourcentage. Si vous utilisez cette méthode, vous devez continuer de l'utiliser pendant au moins un an. Toutefois, si vous utilisez cette méthode, vous ne pourrez pas demander de CTI sur la plupart de vos achats et dépenses. Nous y reviendrons.

Diapositive 10

Avant de pouvoir utiliser la méthode rapide, vous devez remplir le formulaire TPS74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité, et l'envoyer à l'ARC.

Examinons rapidement chaque méthode.

Diapositive 11

Parlons de la méthode habituelle. Pour calculer la taxe nette, vous calculez la TPS/TVH que vous avez perçue ou que vous percevrez sur chaque vente taxable faite pendant la période de déclaration.

Nous parlerons des périodes de déclaration plus tard dans la présentation.

Diapositive 12

Ensuite, vous calculez la TPS/TVH que vous avez payée sur chaque dépense d'entreprise pour laquelle vous pouvez demander un CTI. Rappelez‑vous la diapositive 6, où nous avons vu des exemples de dépenses d'entreprise admissibles. Il s'agit de dépenses sur lesquelles vous avez payé de la TPS/TVH et pour lesquelles vous pouvez demander des CTI.

Diapositive 13

La différence entre les montants que vous avez perçus et les montants que vous avez payés, y compris tout redressement, s'appelle la taxe nette. Il s'agit du montant que vous verserez à l'ARC.

Diapositive 14

Ici, vous voyez un exemple de la méthode habituelle. Maintenant que vous avez calculé la TPS/TVH que vous avez perçue sur vos ventes et que vous avez payée sur vos dépenses admissibles, le reste est simple. Dans cet exemple, vous avez perçu 1 500 $ de TPS/TVH auprès de vos clients et vous avez calculé un montant de 925 $ en crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise admissibles.

Si aucun redressement n'est requis dans la déclaration, votre taxe nette sera de 575 $. Vous devrez verser ce montant à l'ARC et produire votre déclaration avant la date limite.

Diapositive 15

La méthode rapide est une autre option de comptabilité qui est offerte aux petites entreprises pour les aider à calculer leur TPS/TVH nette. Cette méthode permet de réduire la paperasse et facilite le calcul des versements de la taxe nette. Elle simplifie aussi la production de déclarations de la TPS/TVH en éliminant le besoin de déclarer la TPS/TVH réellement payée ou payable sur la plupart des achats et des dépenses.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous facturez toujours la TPS au taux de 5 % ou la TVH au taux applicable sur vos fournitures taxables de biens et de services.

Les taux de versement de la méthode rapide sont inférieurs aux taux de la TPS/TVH que vous facturez. Cela signifie que vous versez seulement une partie de la taxe que vous avez perçue ou que vous percevrez.

Si vous utilisez cette méthode, vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour la plupart de vos achats. Toutefois, la partie de la taxe que vous gardez représente la valeur approximative des CTI que vous auriez pu demander.

Diapositive 16

Vous pouvez utiliser la méthode rapide si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Diapositive 17

Vous avez exploité une entreprise de façon continue durant toute l'année (c'est-à-dire 365 jours) et cette année a pris fin immédiatement avant votre période de déclaration courante.

Diapositive 18

Vous n'avez pas révoqué le choix d'utiliser la méthode rapide ou la méthode simplifiée de calcul de crédits de taxe sur les intrants durant cette période de 365 jours.

Diapositive 19

Vos recettes provenant de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale et celles de vos associés, incluant la TPS/TVH, n'ont pas dépassé 400 000 $ pour la période comprenant les quatre premiers ou les quatre derniers trimestres d'exercice consécutifs dans vos cinq derniers trimestres d'exercice.

Lorsque vous calculez vos recettes de fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale, n'incluez PAS les recettes provenant de fournitures de services financiers ou de ventes de biens immobiliers, d'immobilisations ou d'immobilisations admissibles, y compris l'achalandage.

Diapositive 20

Vous n'êtes PAS une des personnes mentionnées dans la liste d'exceptions.

Diapositive 21

Les personnes suivantes ne peuvent pas utiliser la méthode rapide :

  • les personnes qui fournissent des services juridiques, de comptabilité ou actuariels dans le cadre de leur pratique professionnelle;
  • les personnes qui fournissent des services de tenue de livres, de consultation financière ou fiscale ou de préparation de déclarations de revenus dans le cadre de leurs activités commerciales;
  • les institutions financières désignées;
  • les municipalités ou les autorités locales désignées comme une municipalité;
  • les collèges publics, les administrations scolaires ou les universités;
  • les administrations hospitalières, les exploitants d'installations ou les fournisseurs externes;
  • les organismes de bienfaisance;
  • les organismes sans but lucratif ayant reçu un financement gouvernemental d'au moins 40 % au cours de l'année.

Diapositive 22

Maintenant que nous avons couvert ce qu'est la méthode rapide, j'aimerais revoir les taux applicables.

Ce que vous voyez à l'écran, est un tableau indiquant chaque taux applicable pour chaque province. Lorsque vous avez sélectionné la période qui s'applique, vous devez vous référer au tableau des taux de versement de la méthode rapide que nous verrons sur la prochaine diapositive. Vous pouvez les voir dans le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Voici un exemple comment utiliser le tableau. Pour le premier trimestre de 2016, l'entreprise dans notre exemple doit utiliser deux taux de versement différents parce qu'elle a fait des ventes en Ontario (province participant à la TVH) et au Manitoba (province ne participant pas à la TVH) et qu'elle n'a pas fait au moins 90 % de ses ventes taxables totales dans l'une de ces provinces.

Comme l'entreprise est située en Ontario, nous devons utiliser les taux de la colonne 3.

Diapositive 23

Nous devons ensuite utiliser le tableau intitulé « Taux de versement de la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH pour les entreprises qui achètent des produits destinés à la revente en fonction de la province où l'établissement stable  est situé. » La colonne 3 indique un taux de versement de 4,4 % en Ontario, car la TVH est de 13 % dans la première colonne. Au Manitoba, la TPS est de 5 % et le taux de versement est de 0 %, plus un crédit de 2,8 %.

L'entreprise qui utilise la méthode rapide dans notre exemple peut aussi demander un crédit de 1 % pour les premiers 30 000 $ de fournitures admissibles sur lesquelles elle a perçue la TPS de 5 % ou la TVH au taux applicable.

Diapositive 24

Voici notre exemple présenté dans un tableau facile à consulter. L'entreprise a fait des ventes de 36 000 $ en Ontario et de 9 000 $ au Manitoba.

Dans la diapositive précédente, nous avons trouvé les taux de versement pour les ventes admissibles faites au Manitoba et en Ontario. L'entreprise peut demander un crédit de 2,8 % pour les ventes admissibles de 9 000 $ faites au Manitoba et un crédit de 1 % pour les premiers 30 000 $ de ventes admissibles. Le versement pour le premier trimestre est de 1 032 $. C'est le montant que l'entreprise doit envoyer à l'ARC.

Diapositive 25

Vous pouvez utiliser une autre méthode pour calculer les CTI seulement, qui est la méthode simplifiée. Vous l'utilisez uniquement pour calculer les CTI et non la taxe nette.

Nous allons voir comment l'utiliser sur les prochaines diapositives.

À l'étape 1, additionnez vos crédits de taxe sur les intrants pour les dépenses d'entreprise admissibles. Lorsque vous faites des achats dans des provinces participantes et non participantes, vous devez additionner séparément vos achats taxables en fonction du taux de taxe que vous avez payé, soit 5, 13, 14 ou 15 %.

Dans vos additions, incluez les achats et l'amélioration d'un bien meuble. Vous devez utiliser ce bien à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vos totaux devraient comprendre :

  • la TPS ou la TVH
  • la taxe de vente provinciale non remboursable sur les achats soumis à la TPS
  • les taxes ou les droits sur les biens importés
  • les pourboires raisonnables
  • les intérêts et les pénalités liés à des achats taxables
  • les remboursements payés à des employés, à des associés et à des bénévoles pour des dépenses taxables

Diapositive 26

À l'étape 2, multipliez le montant que vous avez calculé à l'étape 1 par le montant de TPS/TVH que vous avez payé. Par exemple, si vous avez payé un taux de TVH de 13 %, multipliez ce montant par 1,13. Si vous avez payé un taux de TPS de 5 %, multipliez ce montant par 1,05.

Diapositive 27

À l'étape 3, additionnez les montants suivants, s'ils s'appliquent au montant calculé à l'étape 2 :

  • les crédits de taxe sur les intrants que vous n'avez pas demandés avant de commencer à utiliser la méthode simplifiée, pourvu que le délai pour les demander ne soit pas expiré;
  • les crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur l'achat de biens immobiliers;
  • si vous êtes un particulier ou une société de personnes, les CTI que vous pouvez demander pour un véhicule ou un aéronef si vous l'utilisez à moins de 90 % dans le cadre de vos activités commerciales.

Diapositive 28

Vous voyez à l'écran une copie d'une déclaration de la TPS/TVH. Vous inscrivez le total à la ligne 106 de votre déclaration de la TPS/TVH. Par contre, si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devrez inclure ce total dans votre calcul de la ligne 108.

Diapositive 29

Parlons maintenant des périodes de déclaration.

Les périodes de déclaration sont des périodes pour lesquelles vous produisez des déclarations de la TPS/TVH.

Lorsque vous vous inscrivez à un compte de TPS/TVH, l'ARC vous attribuera généralement une période de déclaration annuelle. Toutefois, vous pouvez choisir une période de déclaration plus fréquente.

Diapositive 30

Votre période de déclaration est normalement déterminée en fonction des recettes totales provenant de vos fournitures taxables de biens et de services faites au Canada au cours du dernier exercice ou de tous les trimestres d'exercice se terminant dans un exercice. Ces recettes incluent vos fournitures détaxées de biens et de services faites au Canada et celles de vos associés.

Qu'est-ce qu'un exercice? Habituellement, votre exercice pour la TPS/TVH est le même que votre année d'imposition aux fins de l'impôt sur le revenu. Généralement, l'année d'imposition des personnes suivantes correspond à l'année civile : les particuliers et certaines fiducies; certaines sociétés professionnelles; certaines sociétés de personnes. Vous pouvez changer votre exercice financier à une date différente à l'aide du formulaire TPS70, Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH.

Lorsque vous déterminez votre période de déclaration, n'incluez pas les recettes provenant :

  • de fournitures faites à l'étranger
  • d'exportations détaxées de biens et de services
  • de fournitures détaxées de services financiers
  • de fournitures exonérées
  • de ventes taxables de biens immeubles
  • de l'achalandage.

Diapositive 31

Vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH pour chaque période de déclaration. La prochaine diapositive présente un tableau indiquant les différents seuils qui déterminent les périodes de déclaration attribuées.

Diapositive 32

Vous voyez que les périodes de déclaration sont attribuées en fonction des différents seuils de fournitures taxables annuelles. Pour les périodes de déclaration annuelles et trimestrielles, vous pouvez choisir une période de déclaration plus fréquente, si vous êtes admissible.

Si vos fournitures taxables annuelles sont de 1 500 000 $ ou moins, l'ARC attribue généralement une période de déclaration annuelle et offre l'option de produire une déclaration trimestrielle ou mensuelle.

Si vos fournitures taxables annuelles sont plus de 1 500 000 $, mais moins de 6 000 000 $, l'ARC attribue généralement une période de déclaration trimestrielle et offre l'option de produire une déclaration mensuelle.

Si vos fournitures taxables annuelles sont plus de 6 000 000 $, l'ARC attribue une période de déclaration mensuelle, mais n'offre aucune autre option.

La date limite de production de votre déclaration est imprimée sur chaque déclaration que l'ARC vous envoie.

Vous devez respecter les dates limites de votre période de production. Si vous désirez choisir une période de production plus fréquente que celle qui vous est attribuée, vous devez compléter le formulaire TPS20, Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et l'envoyer à l'ARC. Vous devez aussi respecter les dates limites de production de cette période.

Diapositive 33

Maintenant que nous avons vu les périodes de déclaration, voyons ce que vous devez payer. Si l'ARC vous attribue une période de production annuelle, vous devrez peut-être payer votre TPS/TVH par acomptes provisionnels trimestriels pendant l'année si votre taxe nette est de 3 000 $ ou plus.

Diapositive 34

Les paiements d'acomptes provisionnels correspondent généralement au quart de votre taxe nette.

Diapositive 35

Si vous êtes un nouvel inscrit et que l'ARC vous a attribué une période de production annuelle et que votre première année de production d'une déclaration ne couvre pas un exercice en entier, vous devrez peut‑être payer la TPS/TVH par acomptes provisionnels pendant l'exercice suivant, et ce, même si votre taxe nette était moins de 3 000 $.

Diapositive 36

À titre d'exemple, votre premier exercice est de 8 mois (de mai à décembre) et vous avez calculé que votre taxe nette est de 2 800 $. Divisez la taxe nette (2 800 $) par le nombre de mois (8) et vous obtiendrez un montant mensuel de 350 $.

Pour établir le montant estimatif pour votre exercice, multipliez le montant mensuel (350 $) par 12 mois. Dans cet exemple, le montant estimatif pour l'exercice est de 4 200 $. Vous devez donc payer la TPS/TVH par acomptes provisionnels, puisque votre taxe nette est plus de 3 000 $.

Si votre taxe nette pour l'exercice actuel ou l'exercice précédent est moins de 3 000 $, vous n'avez pas à payer la TPS/TVH par acomptes provisionnels trimestriels pendant l'exercice actuel.

Vos acomptes provisionnels sont dus au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre d'exercice.

Vous pouvez aussi calculer vos paiements d'acomptes provisionnels et voir les dates limites en ligne, en vous inscrivant au service Mon dossier d'entreprise de l'ARC.

À noter, si l'ARC ne reçoit pas vos acomptes provisionnels à temps, elle imposera des pénalités et des intérêts.

Diapositive 37

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels en ligne, en utilisant l'option Mon paiement de l'ARC ou en utilisant les services bancaires par Internet ou par téléphone de votre institution financière. Vous pouvez aussi utiliser l'option « Payer par débit préautorisé » dans Mon dossier d'entreprise.

Si vous choisissez de payer vos acomptes provisionnels à votre institution financière ou de l'envoyer à l'ARC par la poste, vous pouvez utiliser le formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires – personnalisé.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que l'ARC a reçu votre paiement au plus tard à la date limite, même si vous n'avez pas reçu le formulaire RC160 à temps.

Diapositive 38

Lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH à la fin de votre exercice, vous déclarez vos paiements d'acomptes provisionnels à la ligne 110 de votre déclaration et envoyez à l'ARC tout montant dû.

Souvenez-vous que la ligne 110 ne sert pas à déclarer les CTI, seulement les acomptes provisionnels.

Diapositive 39

Si vous avez payé votre TPS/TVH à votre institution financière ou en envoyant un chèque par la poste, l'ARC vous enverra une déclaration personnalisée (GST34­2). Vous recevrez aussi un code d'accès, au cas où vous décideriez de produire votre déclaration par voie électronique.

Diapositive 40

Si vous avez payé vos acomptes provisionnels en ligne en utilisant Mon dossier d'entreprise, l'ARC vous enverra par la poste la trousse de renseignements GST34­3, qui comprendra un code d'accès vous permettant de produire votre déclaration en ligne. Cette trousse contiendra aussi des pièces de versement pour l'année au cas où vous décideriez de faire un paiement par la poste ou à la banque.

Selon votre situation, vous pourriez devoir utiliser une méthode en particulier pour produire votre déclaration de la TPS/TVH. Par exemple, si vos fournitures taxables annuelles sont plus de 1 500 000 $, vous devrez produire votre déclaration par voie électronique. Si vous devez produire électroniquement et que vous ne le faites pas, l'ARC pourrait vous charger  des pénalités.

Pour savoir si vous devez utiliser une méthode de production particulière, allez à arc.gc.ca/tpstvh-production.

Diapositive 41

La déclaration de la TPS/TVH personnalisée que l'ARC vous envoie comprend la date limite de production de la déclaration.

N'oubliez pas que vous détenez les fonds de la TPS/TVH en fiducie pour l'ARC. Vous avez la responsabilité de conserver toute la TPS/TVH que vous avez perçue jusqu'à la date limite de votre période de déclaration ou de votre paiement d'acomptes provisionnels.

Diapositive 42

Mon dossier d'entreprise est un excellent moyen pour vous, à titre de propriétaire d'entreprise, de voir en ligne les renseignements figurant dans votre dossier d'entreprise de l'ARC. Vous pouvez voir vos dates limites de production et surveiller de près vos obligations en matière de production.

Diapositive 43

C'est une bonne idée d'utiliser la feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH, avant de remplir la déclaration personnalisée que l'ARC vous a envoyée. Vous pouvez accéder à cette feuille de travail à partir de la section « Outils » de la page Web « TPS/TVH pour les entreprises ». Vous pouvez utiliser cette feuille pour calculer les montants et vous assurer que tout est correct avant de remplir votre déclaration personnalisée.

Sur la déclaration, inscrivez les ventes totales et les autres recettes à la ligne 101. Si vous utilisez la méthode rapide, incluez la TPS ou la TVH.

Inscrivez la TPS/TVH que vous avez perçue, ou que vous percevrez, à la ligne 103 et tout redressement à la ligne 104.

Inscrivez le total de ces deux lignes à la ligne 105.

Inscrivez le montant de TPS/TVH que vous avez payé sur vos dépenses admissibles (crédits de taxe sur les intrants) à la ligne 106 et tout redressement à la ligne 107. C'est ici que vous inscrivez le crédit de 1 % de la méthode rapide.

Inscrivez le total de ces deux lignes à la ligne 108.

Ensuite, soustrayez le montant inscrit à la ligne 105 de celui inscrit à la ligne 108 pour obtenir votre taxe nette, que vous inscrivez à la ligne 109.

Si vous avez d'autres crédits, vous les ajouterez dans la section suivante.

Si vous avez fait des acomptes provisionnels ou d'autres versements, inscrivez-les à la ligne 110. Si vous êtes admissible à des remboursements de TPS/TVH, comme par exemple pour une habitation neuve, inscrivez le total à la ligne 111.

Si vous avez un montant de TPS/TVH dû sur l'achat de biens immobiliers taxables, inscrivez-le à la ligne 205. Si vous avez tout autre montant de TPS/TVH établi par autocotisation, inscrivez-le à la ligne 405.

Après avoir calculer le résultat, inscrivez le montant positif (un montant dû) à la ligne 115 ou le montant négatif (un remboursement) à la ligne 114.

Diapositive 44

Il existe quatre méthodes faciles et pratiques pour produire une déclaration de la TPS/TVH.

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui vous permet de transmettre votre déclaration directement à l'ARC par Internet. Si vous accédez à IMPÔTNET TPS/TVH à partir de Mon dossier d'entreprise, vous n'avez pas besoin d'entrer un code d'accès lorsque vous produisez votre déclaration.

L'échange de données informatisé est un échange de renseignements entre ordinateurs dans un format normalisé. Les entreprises admissibles peuvent utiliser cette méthode pour produire leur déclaration de la TPS/TVH et envoyer leur paiement par voie électronique. La plupart des institutions financières canadiennes offrent ce service.

IMPÔTEL TPS/TVH vous permet de produire votre déclaration en utilisant un téléphone à clavier et un numéro sans frais.

Le transfert de fichiers TPS/TVH par Internet vous permet d'utiliser votre logiciel tiers de comptabilité pour transmettre votre déclaration à l'ARC.

Pour en apprendre davantage sur ces méthodes, allez à la page « Services électroniques aux entreprises » sur le site Web de l'ARC.

Diapositive 45

Si vous devez modifier une déclaration que vous avez produite, ne produisez pas une autre déclaration.

Si vous devez augmenter le montant de TPS/TVH perçu ou à percevoir ou modifier le montant inscrit à toute autre ligne, vous pouvez demander un redressement pour la période de déclaration qui contient le montant ou les montants incorrects ou manquants au travers de Mon dossier d'entreprise ou en envoyant une lettre à votre centre fiscal en indiquant :

  • votre numéro d'entreprise
  • la période de déclaration de la TPS/TVH à modifier
  • le montant corrigé à chacune des lignes de votre déclaration de la TPS/TVH.

La demande doit être signée par un représentant autorisé.

Diapositive 46

Pour la plupart des modifications, vous pouvez faire une demande en utilisant notre service en ligne Mon dossier d'entreprise ou en envoyant une lettre à votre centre fiscal.

Diapositive 47

Si vous demandez une modification en utilisant Mon dossier d'entreprise, l'ARC doit d'abord avoir établi la cotisation pour la période de déclaration que vous voulez modifiée et affiché votre avis de cotisation dans Mon dossier d'entreprise.

Diapositive 48

Si vous ne respectez pas vos obligations à titre d'inscrit à un compte de TPS/TVH, vous pouvez faire l'objet de mesures visant à vous encourager à respecter vos obligations, comme vous le voyez à l'écran.

En plus des pénalités et des montants additionnels calculés, vous devrez payer des intérêts sur :

  • tout solde en souffrance
  • tout paiement d'acomptes provisionnels insuffisant ou en retard

L'ARC peut retenir tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit (p. ex., un remboursement d'impôt sur le revenu), jusqu'à ce que vous produisiez la déclaration de la TPS/TVH qui est en retard.

Diapositive 49

Nous vous encourageons à vous inscrire au service Mon dossier d'entreprise. Il s'agit d'un portail en ligne sécurisé qui vous permet d'interagir avec l'ARC par voie électronique pour différents comptes d'entreprise, comme le compte de TPS/TVH. Mon dossier d'entreprise offre une variété de services en ligne vous permettant de produire une déclaration, de demander un remboursement, de voir le courrier de l'ARC, vos déclarations produites et le solde de votre ou de vos comptes d'entreprise et bien plus encore.

Mon dossier d'entreprise :

  • est pratique – disponible 21 heures par jour, 7 jours sur 7
  • il est convivial – une fois inscrit, vous n'avez qu'ouvrir une session à l'aide de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC
  • il est rapide et sécurisé

Si vous n'êtes pas déjà inscrit au service Mon dossier d'entreprise, vous devrez vous inscrire avant de pouvoir l'utiliser pour interagir avec l'ARC. Pour vous inscrire, allez à arc.gc.ca/mondossierentreprise.

Diapositive 50

Le site Web de l'ARC contient des ressources qui peuvent vous aider.

Visitez arc.gc.ca et consultez les pages Web pour les entreprises.

Diapositive 51

Si vous voulez en savoir plus sur l'un ou l'autre des points que nous avons vus aujourd'hui, nous vous recommandons les ressources suivantes.

Le guide RC4022, i, est une excellente ressource pour les nouveaux inscrits et les inscrits existants.

Diapositive 52

Pour en savoir plus sur la méthode rapide de comptabilité, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Diapositive 53

La brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada, contient des renseignements détaillés sur le numéro d'entreprise et le rôle de chaque compte de programme, dont le compte de TPS/TVH.

Diapositive 54

Vous trouverez d'autres guides, brochures, formulaires et publications à la page arc.gc.ca/tpstvhpub.

C'est tout le temps que nous avons.

Merci.

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