Inscription à la TPS/TVH

Transcription

Diapositive 1

Bonjour, bienvenue à l’Inscription à la TPS/TVH : ce que vous devez savoir si vous fournissez des produits et des services taxables.

Je m’appelle Michel et je serai votre hôte aujourd’hui.

Diapositive 2 : [Inscription à la TPS/TVH]

Allons-y!

Vous pourriez devoir vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous faites des ventes taxables, des locations ou des fournitures de produits ou de services effectués au Canada.

Une fois inscrit, vous facturerez la TPS/TVH sur la plupart des types de fournitures.

Si vous exploitez une entreprise ou êtes travailleur autonome et si vous vous demandez si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH, ce webinaire vous aidera à mieux comprendre vos obligations fiscales. 

Diapositive 3 [Aperçu]

Aujourd’hui, nous aborderons les points suivants :

Diapositive 4 [Qu’est-ce que la TPS?]

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe qui s’applique aux produits et services vendus au Canada, y compris les biens immobiliers et les biens meubles incorporels. Ces derniers sont généralement des droits plutôt que des objets physiques.

Diapositive 5 [Qu’est-ce que la TVH?]

Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS et imposent donc la taxe de vente harmonisée (TVH). En règle générale, la TVH s’applique aux mêmes produits et services auxquels s’applique la TPS.

Diapositive 6 [Tableau des taux provinciaux et territoriaux de TPS/TVH]

Les taux de TPS/TVH varient en fonction de la région où la vente des produits et services taxables a lieu.

Un produit ou service taxable fourni dans une province non participante est assujetti à la TPS. Lorsqu’il est fourni dans une province participante, il est assujetti à la TVH.

Diapositive 7 [Qui doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH?]

Vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH si les deux situations suivantes s'appliquent :

1)     Vous effectuez des ventes, des locations ou d'autres fournitures taxables au Canada (sauf si vos seules fournitures taxables sont des ventes de biens immobiliers autrement que dans le cadre d'une entreprise).

2)     Vous avez dépassé le seuil de 30 000 $ brut en ventes taxables de petits fournisseurs au cours des derniers 4 trimestres civils consécutifs.

De plus, si vous êtes un chauffeur de taxi indépendant ou un chauffeur de covoiturage commercial, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH même si votre revenu brut annuel ne dépasse pas le seuil de 30 000 $.

Diapositive 8 [Qui doit s’inscrire à un compte TPS/TVH? Qu'est-ce que cela signifie?]

Donc pour récapituler, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH si votre revenu brut dépasse le seuil de 30 000 $.

Les produits et services taxables comprennent la vente d’habitations neuves, la vente et la location de biens immobiliers commerciaux, la vente et la location à bail d’automobiles, la réparation d’automobiles, les taxis, les boissons gazeuses, les bonbons, les croustilles, , les vêtements et plus encore.

Donc, si votre entreprise vend des produits ou des services taxables au Canada et que votre revenu brut est de 30 000 $ ou plus, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Un petit fournisseur est une personne dont le revenu brut ne dépasse pas le seuil de 30 000 $. Par conséquent, ce dernier n'a pas à s’inscrire à un compte de TPS/TVH.

Toutefois, si vous êtes un chauffeur de taxi indépendant ou un chauffeur de covoiturage commercial, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH peu importe le seuil de votre revenu.

De plus, si vous vendez des produits et services exonérés d'impôt, tels que les fournisseurs de produits et services médicaux ou les fournisseurs de cours de musique par exemple, vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH.

Diapositive 9 [Qu’est-ce qu’un commerce électronique?]

Bien qu’il puisse sembler que ceux qui vendent en ligne ne facturent pas la TPS/TVH, lorsqu’un produit ou un service est vendu en ligne au Canada, celui-ci est assujetti à la TPS/TVH.

Diapositive 10 [Comment s’inscrire à un compte de TPS/TVH - Inscription]

Pour ouvrir un compte de TPS/TVH en ligne, allez à canada.ca/inscription-en-direct-entreprises.

On attribuera à votre entreprise un numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres lors de l'inscription. 

Une fois que vous avez reçu un numéro d'entreprise à 9 chiffres, vous pouvez alors vous inscrire à un compte de TPS/TVH (compte RT).

Diapositive 11 [Inscription volontaire]

Si vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH, vous pouvez choisir de vous y inscrire volontairement pour diverses raisons.

Par exemple :

Diapositive 12 [Les exigences en matière d’inscription à la TPS/TVH]

Une fois inscrit, certaines exigences s’imposent.

Diapositive 13 [Programme visant les non-inscrits à la TPS/TVH]

Les règles relatives à la TPS/TVH peuvent être complexes. Il y a des conséquences pour les personnes qui ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH, mais que vous ne le faites pas, le Programme visant les non-inscrits à la TPS/TVH de l’Agence peut communiquer avec vous pour discuter de votre situation.

Par exemple, le Programme visant les non-inscrits à la TPS/TVH procède à un examen des déclarations T1 et T2, des factures reçues indiquant la TPS/TVH perçue et de tous les feuillets envoyés aux entreprises du contribuable ou à son nom. Ces feuillets peuvent être des T4A, des T5018 ou des T5013.

Cela permet à l’Agence d’identifier les particuliers et les entreprises qui doivent s’inscrire à un compte de TPS/TVH.

Diapositive 14 [Inscription obligatoire à la TPS/TVH]

Si une inscription à la TPS/TVH est requise, un agent des non-inscrits essaiera de communiquer avec les non-inscrits par téléphone ou par lettre pour vérifier leurs activités commerciales et les revenus d’entreprise qui en découlent.

Si l’agent des non-inscrits confirme que l’inscription à un compte de TPS/TVH est nécessaire, il recueillera tous les renseignements nécessaires pour ouvrir le compte de TPS/TVH, puis procédera à l’inscription. Les renseignements contenant le nouveau numéro d’entreprise seront envoyés par la poste au nouvel inscrit.

S’il n’a pas été possible de communiquer avec le contribuable et que l'agent des non-inscrits a des renseignements qui appuient l’inscription, un avis d’intention de s’inscrire est envoyé au contribuable par la poste. Si le contribuable ne consent pas à l’inscription et que ce dernier ne fournit pas de raison suffisante pour ne pas être inscrit, l’agent des non-inscrits s’occupera de l’inscription et informera le contribuable par écrit de son numéro d’enregistrement, de la date d’entrée en vigueur de l’inscription et des exigences de production et d’observation.

Diapositive 15 [Revue approfondie de l'inscription à la TPS/TVH (RAIT)]

L’ARC peut communiquer avec les inscrits par téléphone pour confirmer et valider un enregistrement ou obtenir des renseignements manquants, au besoin. Nous poserons des questions basées sur les renseignements que nous avons déjà au dossier pour confirmer l’identité de la personne avec qui nous parlons.

L’ARC tentera de communiquer avec le propriétaire ou le directeur avant d’appeler un représentant autorisé. Cela est nécessaire pour s’assurer que l’inscription n’a pas été effectuée par un tiers non autorisé. 

Diapositive 16 [Revue approfondie de l'inscription à la TPS/TVH (RAIT)]

Pour atténuer les préoccupations au sujet des arnaques qui prétendent provenir de l’ARC, les inscrits sont encouragés à visiter le site Web de l’ARC pour vérifier la légitimité des appels de nos agents en composant le numéro de téléphone sans frais publié pour la Revue approfondie de l'inscription à la TPS/TVH.

Voici le lien de la page des coordonnées de l’ARC pour les entreprises : canada.ca/arc-coordonnees.

Les inscrits devront faire défiler l’écran jusqu’à l’étape 2 : Trouvez le numéro que vous devez appeler, puis faites défiler l’écran jusqu’à la section « Discuter des détails d’un appel téléphonique que vous avez reçu au sujet de votre récent enregistrement d’un compte de programme de TPS/TVH ou de société ».

Diapositive 17 : [Produire une déclaration de la TPS/TVH]

Vous devrez également produire régulièrement des déclarations de TPS/TVH. Vous pourrez le faire en ligne, par téléphone, par la poste ou auprès d’une institution financière participante.

Diapositive 18 : [Dates limites de production et dates d’échéance des paiements]

Les périodes de production, qu’elles soient mensuelles ou annuelles, et les dates d’échéance dépendent du montant des ventes et du statut du vendeur.

Pour les déclarants mensuels dont les ventes sont supérieures à 6 millions de dollars et les déclarants trimestriels dont les ventes se situent entre 1,5 à 6 millions de dollars, les dates limites de production et de paiement sont identiques, c’est-à-dire un mois suivant la période de déclaration.

Pour les déclarants annuels dont les ventes sont inférieures à 1,5 million de dollars (sauf pour les particuliers dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu), les dates limites de production et de paiement sont identiques, c’est-à-dire trois mois suivant la période de déclaration.

Pour les déclarants annuels, les particuliers dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu dont les ventes sont inférieures à 1,5 million de dollars, la date limite de production fixée est le 15 juin et la date limite de paiement est le 30 avril.

Diapositive 19 : [Rappels concernant la production et le paiement]

L’ARC fait des appels automatisés aux inscrits à la TPS/TVH pour :

Ces appels sont des enregistrements.

Ces appels :

Diapositive 20 : [Rappels concernant la production et le paiement (suite)]

L’ARC peut également communiquer avec vous par téléphone et/ou par lettre pour déterminer si :

Pour vérifier votre identité, nous pouvons demander les renseignements suivants :

Pour obtenir des lignes directrices sur la façon d’identifier les communications légitimes de l’ARC, allez à canada.ca/a-bas-larnaque.

Diapositive 21 : [Récapitulatif des renseignements pertinents]

Aujourd’hui, nous avons abordé les questions suivantes concernant l’inscription à la TPS/TVH :

Diapositive 22 : [Remerciements]

L’administration de l’impôt est complexe et varie selon les circonstances. Si le contenu présenté aujourd’hui ne convient pas tout à fait à votre situation, vous pouvez :

Voilà qui met fin à notre webinaire.

Je vous remercie de votre participation. J’espère que cette séance vous a été utile. Restez à l’écoute pour savoir quels autres webinaires auront lieu au cours des prochains mois. Au revoir.

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