Régime de pensions du Canada et assurance emploi en profondeur

Transcription

Diapo 1

Bonjour! Merci de vous joindre à moi pour ce webinaire, où nous regarderons en profondeur le Régime de pensions du Canada (le RPC) et l’assurance-emploi.

Cette présentation est la première d’une série de trois qui examinent en profondeur les exigences des employeurs en matière de déductions. Je m’appelle Camille et je serai votre présentatrice aujourd’hui.

L’an passé, nous vous avons présenté un aperçu des déductions sur la paie. Puisque vous avez travaillé sur la paie pendant un an, nous irons maintenant plus en détail sur le fonctionnement du RPC et de l’assurance emploi.

Ce webinaire s’adresse aux personnes qui ont déjà une base dans le domaine de la paie et qui veulent approfondir leurs connaissances à propos des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.

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Pour les employeurs, le début de la nouvelle année signifie la mise à jour des taux de cotisation au RPC et à l’assurance emploi, ainsi que des taux de retenues de l’impôt sur le revenu. Pourquoi ne pas en profiter pour en apprendre davantage sur le sujet et commencer l’année du bon pied?

C’est dans cette optique que nous aborderons les sujets suivants :

  • Un petit rappel concernant le fonctionnement du RPC
  • Les taux et maximums pour les cotisations au RPC
  • Les situations spéciales les plus courantes
  • Les paiements en trop et le recouvrement du RPC

Diapo 3

Nous verrons également aujourd’hui les sujets suivants :

  • Comment fonctionne l’assurance-emploi
  • Les taux et maximums pour les cotisations d’assurance emploi
  • La réduction du taux de cotisation de l’employeur
  • Les paiements en trop et le recouvrement des cotisations d’assurance emploi

Diapo 4

Commençons par discuter du RPC.

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Le principe des retenues du RPC est simple: tout employeur versant une rémunération à un employé doit retenir des cotisations au RPC. L’employeur doit également payer la part de l’employeur, qui équivaut au montant retenu sur la rémunération des employés.

Voyons maintenant comment calculer les retenues requises.

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L’employeur doit retenir les cotisations au RPC selon les taux applicables dans l’année où la rémunération est payée. Ces taux sont déterminés chaque année et présentés sur notre site Web vers le mois de décembre pour l’année suivante. Ils sont ajustés en fonction des indicateurs économiques canadiens.

Voici les taux pour 2017 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 55 300 $
  • Exemption annuelle de base : inchangée à 3 500 $
  • Gains maximums cotisables : 51 800 $
  • Taux pour calculer les cotisations : 4,95 % et
  • Cotisations annuelles maximums : 2 564,10 $

Il est très important de calculer correctement les cotisations au RPC, puisque toute erreur peut avoir une incidence sur les prestations du RPC qu’un employé recevra au moment de sa retraite.

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Pour les employés qui travaillent au Québec, les employeurs doivent plutôt retenir des cotisations au Régime de rentes du Québec (le RRQ), plutôt qu’au RPC. Les taux de cotisations au RRQ diffèrent des taux de cotisations au RPC, mais les principes sont les mêmes, c’est-à-dire que les gains ouvrant droit à pension et l’exemption annuelle de base sont les mêmes pour les deux régimes.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le RRQ en consultant le site Web de Revenu Québec.

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Le RPC est un régime de pensions obligatoire et, en règle générale, les employés occupent un emploi ouvrant droit à pension.

L’employeur doit retenir des cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d’un employé, si ce dernier répond à toutes les conditions suivantes :

  • il occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l’année
  • il n’est pas considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ
  • il est âgé de 18 à 70 ans, même s’il reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ (les employés âgés de moins de 18 ans et de plus de 70 ans ne cotisent pas au RPC)

Une exception survient lorsque l’employé est âgé de 65 à 70 ans. Nous verrons plus en détail cette situation plus loin dans la présentation.

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Les gains ouvrant droit à pension d’une personne aux fins du RPC sont constitués de son revenu provenant d’une charge ou d’un emploi (salaire, traitement ou autre forme de rémunération au cours de l’année).

Les gains ouvrant droit à pension comprennent également les revenus de commissions, la valeur des avantages ou allocations imposables et les honoraires liés à la charge ou à l’emploi. Toutes ces sommes font l’objet de cotisations au RPC.

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Certains montants, avantages, emplois et paiements ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC. Ils ne sont pas inclus dans les gains ouvrant droit à pension et l’employeur ne doit pas retenir de cotisations au RPC sur ceux-ci.

Les paiements non assujettis au RPC comprennent les paiements de pension, les paiements forfaitaires d’un régime de pension, les prestations de décès et les avances ou prêts faits avant ou après une décision d’une commission des accidents du travail.

Si vous voulez vérifier si un paiement est assujetti ou non aux cotisations au RPC, consultez notre guide T4001 ou notre site Web.

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L’employeur doit retenir les cotisations au RPC, à chaque période de paie, sur les montants des gains ouvrant droit à pension de ses employés jusqu’à ce que le maximum des gains ouvrant droit à pension ou la cotisation maximale de l’employé pour l’année soient atteints. Aucune retenue de cotisations au RPC ne doit être faite sur l’exemption annuelle de base de 3 500 $. L’exemption doit être répartie selon le nombre de périodes de paie de l’année.

Le taux qui doit être utilisé pour calculer les cotisations au RPC est celui qui s’applique à l’année au cours de laquelle le paiement est effectué. Par exemple, si vous payez un montant à un ancien employé et que vous devez retenir des cotisations au RPC, vous devez utiliser le taux de cotisation qui est en vigueur au moment où vous faites le paiement.

Il est important de préciser que, si un employé a plusieurs employeurs, le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension s’applique à chacun des emplois qu’il occupe, même s’il a atteint le maximum pour l’année dans l’un ou l’autre de ses emplois.

Cela signifie que chaque employeur doit retenir des cotisations au RPC sans tenir compte des cotisations versées par d’autres employeurs.

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Regardons un exemple simple.

Le revenu hebdomadaire de Jean est de 500 $ et il ouvre entièrement droit à pension.

Jean a droit à l’exemption annuelle de base de 3 500 $. Puisqu’il est payé chaque semaine, l’exemption annuelle divisée par 52 périodes de paie durant l’année donne une exemption hebdomadaire de 67,31 $.

Nous soustrayons l’exemption de 67,31 $ des gains ouvrant droit à pension de 500 $ pour obtenir le montant des gains cotisables, qui est de 432,69 $.

Nous multiplions alors les gains cotisables par le taux de cotisation au RPC de 4,95 %, et nous obtenons 21,42 $, le montant de cotisations au RPC de Jean par semaine.

Parfois, les gens se demandent s’ils peuvent simplement ne pas déduire de RPC sur le premier 3 500 $, et commencer à déduire le 4,95 % par la suite. La réponse est non. L’exemption de base doit être répartie sur toute l’année. Vous devez donc utiliser le calcul mathématique que l’on vient de montrer.

Certaines situations spéciales peuvent survenir au cours d’une année où l’employeur peut avoir à commencer ou à cesser de retenir les cotisations au RPC pour un employé. Examinons les situations les plus fréquentes.

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Des situations spéciales peuvent survenir lorsqu’un employé :

  • atteint l’âge de 18 ans ou de 70 ans
  • remet un formulaire CPT30 à son employeur
  • est considéré comme invalide selon le RPC
  • décède au cours de l’année

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Dans ces situations spéciales, l’employeur doit soit commencer, soit cesser de retenir les cotisations au RPC à un moment précis dans l’année, pour l’employé concerné, afin de s’assurer qu’il n’en a pas trop déduit ou trop peu.

Il est important que l’employeur commence ou cesse les déductions au bon moment dans l’année. Une fois le moment déterminé, il devra faire une répartition proportionnelle des cotisations au RPC, qu’on appelle le calcul proportionnel, afin de déterminer la cotisation maximale que l’employé doit payer pour l’année. Ce montant ne représente pas les cotisations réellement payées pour l’année.

Pour les employeurs qui doivent retenir du RRQ, les exigences peuvent être différentes. Nous vous conseillons de vous informer auprès de Revenu Québec.

Voyons maintenant comment se fait le calcul proportionnel.

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Nous savons déjà que le maximum des gains ouvrant droit à pension de 55 300 $ et l’exemption de base de 3 500 $ sont des montants annuels.

Ce qui donne un maximum annuel des gains cotisables de 51 800 $ pour 12 mois (voir la diapositive 6).

Pour le calcul proportionnel, on multiplie le maximum annuel des gains cotisables par le nombre de mois ouvrant droit à pension dans l’année, c’est-à-dire le nombre de mois pendant lesquels des cotisations au RPC doivent être retenues pour l’employé.

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On divise ensuite le résultat par 12.

Par la suite, on multiplie ce résultat par le taux de cotisation au RPC applicable pour l’année.  Cela vous donnera le maximum des cotisations au RPC pour l’employé selon le nombre de mois ouvrant droit à pension.

Lorsque l’employé a travaillé toute l’année, soit pendant les 12 mois de l’année, et que ses gains ouvrant droits à pension ont atteint le maximum annuel au cours de l’année, aucun calcul proportionnel n’est requis. Dans cette situation, la raison pour laquelle l’employeur a cessé de retenir du RPC est que le maximum annuel est atteint pour cet employé.

Appliquons ce calcul proportionnel aux différentes situations spéciales qui peuvent survenir au cours de l’année.

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Aucune cotisation au RPC n’est requise pour un employé qui a moins de 18 ans. Lorsque ce dernier atteint 18 ans au cours de l’année, l’employeur doit commencer à retenir les cotisations au RPC dans la première paie du mois suivant celui où l’employé a eu 18 ans.

Pour une meilleure compréhension, regardons un exemple.

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Charles travaille pour la société XYZ et il a eu 18 ans le 15 juin 2016.

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  • Il gagne 1 500 $ toutes les deux semaines
  • Son salaire annuel est de 39 000 $
  • La première période de paie en juillet est le 8 juillet pour la période du 27 juin au 8 juillet 2016

Commençons d’abord par le calcul proportionnel afin de déterminer quel est le maximum de cotisations au RPC qui s’applique pour la période de six mois où l’employeur doit retenir du RPC sur la paie de Charles. Nous utiliserons les taux de 2016, puisque l’évènement (son anniversaire) a eu lieu en 2016.

Pour connaître le nombre de mois de cotisations de Charles pour les besoins du calcul proportionnel, l’employeur doit compter le nombre de mois qui suivent celui où l’employé a eu 18 ans.

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Examinons chacune des étapes du calcul proportionnel.

Étape 1 : Soustrayez l’exemption annuelle de base du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année 2016, soit 54 900 $ moins 3 500 $, ce qui nous donne le maximum annuel des gains cotisables de 51 400 $.

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Étape 2 : Multipliez le résultat obtenu par le nombre de mois ouvrant droit à pension, soit le nombre de mois pendant lesquels des cotisations au RPC ont été retenues pour cet employé, et divisez par 12. Dans notre exemple, l’employeur a commencé à retenir des cotisations au RPC en juillet, ce qui donne six mois ouvrant droit à pension, donc : [(51 400 $ X 6) divisé par 12 = 25 700 $].

Le montant de 25 700 $ est le maximum des gains cotisables que l’employeur utilisera pour calculer le maximum des cotisations au RPC à retenir.

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Étape 3 : Multipliez le maximum des gains cotisables par le taux de cotisation au RPC applicable à l’année 2016, qui est de 4,95 %.

Cela nous donne 1 272,15 $. Ce montant représente le maximum des cotisations au RPC que l’employeur de Charles peut retenir pour l’année 2016, mais ne représente pas le montant effectivement retenu au cours de l’année 2016.

On doit maintenant calculer le montant des cotisations au RPC que l’employeur de Charles doit retenir sur chacune de ses périodes de paie.

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Étape 1 : L’employeur de Charles doit déterminer les gains ouvrant droits à pension pour cette période de paie. Dans notre exemple, le montant est de 1 500 $ pour deux semaines.

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Étape 2 : Ensuite, il doit répartir l’exemption annuelle de base de 3 500 $ en fonction du nombre de périodes de paie dans l’année. Comme Charles est payé aux deux semaines, il y a 26 périodes de paie dans l’année.  Donc, la somme de 3 500 $ divisée par 26 périodes de paie donne 134,61 $ par période de paie.

Veuillez noter qu’à l’annexe 2 du guide T4001, vous trouverez le montant de l’exemption de base pour différentes périodes de paie.

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Étape 3 : Les gains ouvrant droit à pension cotisables sont de 1 365,39 $, soit 1 500 $ de gains ouvrant droit à pension, moins 134,61 $ d’exemption de base.

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Étape 4 : L’employeur de Charles multiplie le montant de 1 365,39 $ de gains cotisables par le taux en vigueur au moment du paiement, soit 4,95 %, pour un total de 67,59 $.

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Étape 5 : L’employeur de Charles devra retenir 67,59 $ de cotisation au RPC sur sa paie du 8 juillet 2016.

Si la paie de Charles demeure à 1 500 $ aux deux semaines jusqu’à la fin de l’année 2016, sa cotisation réelle au RPC pour l’année sera de 878,67 $, soit 67,59 $ X 13 périodes de paie restantes.

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Lorsqu’un employeur verse une paie à un employé qui aura 70 ans au cours de l’année, il doit retenir des cotisations au RPC jusqu’à la dernière période de paie du mois au cours duquel l’employé atteint 70 ans. Pour les paies suivantes, aucune retenue de cotisations au RPC ne doit être effectuée.

L’employeur doit faire le même calcul proportionnel que nous avons vu précédemment pour déterminer le maximum des gains cotisables, qu’il utilisera ensuite pour calculer le maximum des cotisations au RPC à retenir.

Slide 29

Ainsi, un employé qui a eu 70 ans le 12 février 2016 devrait avoir cotisé jusqu’à la dernière paie de février. Le calcul proportionnel serait calculé comme suit :

  • Prenons le maximum annuel des gains cotisables en 2016 de 51 400 $, multipliés par 2 mois, divisés par 12 mois, pour un maximum des gains cotisables proportionnels de 8 566,67 $.
  • Multipliez le résultat obtenu par le taux de cotisation annuel en vigueur, soit 4,95 %, ce qui donne 424,05 $.

Dans ce cas, les cotisations de l’employé au RPC ne devraient pas être supérieures à 424,05 $ pour l’année 2016. Si l’employeur a retenu plus que 424,05 $ de cotisations au RPC pour les deux premiers mois de l’année (qui serait le cas si l’employé reçoit une rémunération supérieure au maximum des gains ouvrant droit à pension de 54 900 $), l’employeur devra rembourser l’employé pour la différence.

Nous verrons comment rembourser les cotisations au RPC retenues en trop plus loin dans la présentation.

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Nous avons vu qu’un employeur doit retenir des cotisations au RPC jusqu’à la dernière période de paie du mois où l’employé atteint 70 ans.

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Par contre, on permet aux particuliers âgés de 65 à 70 ans, qui occupent un emploi ouvrant droit à pension, de cesser de verser des cotisations au RPC s’ils le désirent, s’ils touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Pour faire le choix de cesser de cotiser, l’employé doit remplir et remettre à son employeur les parties A, B et C du formulaire CPT30.

Le choix de cesser de cotiser au RPC ne touche pas le salaire ou le traitement d’un employé qui travaille au Québec ou d’un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ. Cela ne touche pas non plus le salaire ou le traitement d’un employé qui a eu 70 ans. Ne retenez pas de cotisations au RPC sur le salaire ou le traitement de ces employés.

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Lorsque l’employé remet le CPT30 à son employeur, ce dernier cessera de retenir les cotisations au RPC le premier jour du mois suivant la date où il a reçu le formulaire. Les cotisations au RPC seront ainsi retenues jusqu’à la dernière période de paie du mois au cours duquel l’employé lui remet le CPT30.

Pour le calcul proportionnel, l’employeur doit utiliser le nombre de mois avant que le choix entre en vigueur. Par exemple, si l’employé remet le formulaire CPT30 à son employeur au cours du mois de mai, l’employeur utilisera cinq mois pour le calcul proportionnel, soit de janvier à mai, et cessera de retenir les cotisations à partir du mois de juin.

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Les employés qui ont fait le choix de cesser de cotiser au RPC dans une année antérieure peuvent recommencer à verser des cotisations au RPC.

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L’employé peut révoquer son choix de cesser de cotiser au RPC et recommencer à verser des cotisations au RPC en remettant le formulaire CPT30 à son employeur, avec les parties A, B et D remplies. Il ne peut pas faire ce choix dans la même année où il a cessé de cotiser. La révocation du choix peut seulement être faite dans une année subséquente.

Évidemment, l’employé doit recevoir, ou recevra, des gains ouvrant droits à pension.

Lorsque l’employeur reçoit le formulaire CPT30, il recommence à retenir des cotisations au RPC à partir de la première période de paie du mois suivant le mois durant lequel il a reçu le formulaire.

Pour le calcul proportionnel, l’employeur utilisera le nombre de mois incluant le mois où la révocation entre en vigueur.

Par exemple, un employé qui a fait le choix de cesser de cotiser au RPC en 2013 pourrait recommencer à cotiser en 2016. S’il remet le formulaire CPT30 à son employeur au cours du mois de juillet 2016, l’employeur recommencera à retenir des cotisations au RPC à la première période de paie du mois d’août et utilisera cinq mois pour faire son calcul proportionnel, soit d’août à décembre.

Jetons maintenant un coup d’œil à certaines parties du formulaire CPT30.

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Les parties A et B doivent être remplies dans les deux situations, soit lorsque l’employé fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, et lorsqu’il révoque son choix pour recommencer à verser des cotisations.

En plus des parties A et B, la partie C doit être remplie par l’employé pour cesser de verser des cotisations au RPC.

Pour révoquer son choix et recommencer à verser des cotisations, l’employé doit remplir la partie D en plus des parties A et B.

Comme je l’ai déjà mentionné, le choix de cesser de verser des cotisations au RPC doit avoir été remis à l’employeur dans une année précédente pour que le choix soit révoqué.

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Lorsqu’un employé est considéré comme invalide selon le RPC, il n’a pas à cotiser au RPC.

L’employeur doit retenir les cotisations au RPC jusqu’à la dernière période de paie du mois où l’employé est devenu invalide ou a été considéré comme invalide selon le RPC.

Lorsque l’employé n’est plus considéré comme invalide selon le RPC, l’employeur doit recommencer à retenir les cotisations au RPC à la 1re période de paie du mois suivant celui où l’employé n’est plus considéré comme invalide.

Le calcul proportionnel est également requis dans cette situation.

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Si un employé décède durant l’année, les cotisations au RPC doivent être retenues jusqu’à la dernière période de paie du mois du décès sur les montants et avantages qui sont gagnés ou dus à l’employé, à la date de son décès.

Le nombre de mois qui doit être utilisé pour le calcul proportionnel inclus le mois du décès de l’employé.

Par exemple, si l’employé décède au mois d’avril, l’employeur utilisera quatre mois pour faire le calcul proportionnel.

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Parlons maintenant des retenues au RPC en trop.

Il se peut qu’un employeur constate qu’il a retenu plus de cotisations au RPC qu’il aurait dû sur les gains ouvrant droit à pension d’un employé.

Si l’erreur est trouvée durant l’année, l’employeur devrait rembourser à l’employé le montant retenu en trop, et modifier ses registres de paie. Par la suite, il pourra réduire, dans la même année civile, son prochain versement à l’ARC du montant des cotisations retenues en trop. Ce montant sera égal à la part de l’employé plus celle de l’employeur.

Ce montant ne doit pas être inclus sur le feuillet T4 de l’employé, puisqu’il a été remboursé.

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Si l’employeur n’a pas remboursé le montant retenu en trop à l’employé, ou si l’erreur n’a pas été trouvée durant l’année, voici comment la corriger.

Le feuillet T4 de l’employé ne doit pas être modifié. Vous devez indiquer le montant réel des cotisations au RPC que vous avez retenu, y compris le montant retenu en trop. Indiquez aussi le montant exact des gains ouvrant droit à pension pour l’année. Le montant des cotisations retenues en trop sera remboursé à l’employé lorsqu’il soumettra sa déclaration de revenus et de prestations.

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Si le montant retenu en trop a été déclaré sur le feuillet T4 de l’employé, l’employeur peut demander le remboursement de sa part des cotisations retenues en trop en remplissant le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l’AE.

L’employeur doit joindre le PD24 à sa déclaration de renseignements T4 qu’il enverra à la fin de l’année. S’il envoie sa déclaration par voie électronique, il peut poster le formulaire à son centre fiscal.

La période où l’employeur peut demander le remboursement de sa part des cotisations est de quatre ans à partir de la fin de l’année où le versement en trop a eu lieu.

Diapo 41

Si l’employeur constate qu’il n’a pas assez déduit de cotisations au RPC de la rémunération d’un employé, ou si l’ARC lui envoie un avis de cotisation l’informant qu’il n’a pas assez déduit, il est responsable de payer le solde dû, soit la part de l’employé et la part de l’employeur.

L’employeur peut récupérer la part des cotisations de l’employé en la déduisant de sa prochaine paie. Il ne peut toutefois pas récupérer les cotisations manquantes qui sont dues depuis plus de 12 mois.

Le montant qu’il peut récupérer sur une période de paie ne peut pas être supérieur au montant qu’il aurait dû déduire au cours de cette période. Il ne peut pas non plus retenir plus d’impôt sur le revenu pour payer le déficit au RPC.

Si, dans une année, un employeur récupère des cotisations qu’il aurait dû déduire dans une année précédente, il ne doit pas déclarer le montant recouvré sur le feuillet T4 de l’année en cours. Il devra peut-être modifier le feuillet T4 de l’année précédente. Consultez le guide RC4120 pour connaître la façon de modifier un feuillet T4.

Regardons un exemple.

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Au cours de l’année précédente, l’employeur aurait dû retenir sur la paie d’un employé des cotisations au RPC de 25,30 $ pour le mois de septembre et de 25,65 $ pour le mois d’octobre.

Il est responsable de payer à l’ARC le montant dû de 101,90 $, qui représente la part de l’employé et celle de l’employeur.

Pour les besoins de notre exemple, supposons que l’employé est payé mensuellement. L’employeur peut récupérer le montant manquant de 50,95 $ comme suit :

  • 25,30 $ sur la paie de mars et
  • 25,65 $ sur la paie d’avril

L’employeur n’aurait pas pu récupérer plus que 25,65 $ dans un mois, puisque le montant qu’il peut récupérer ne doit pas dépasser le montant qu’il aurait dû retenir en premier lieu.

Le montant de 26,60 $ représente la retenue de cotisations au RPC courante pour le mois.

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Regardons maintenant l’assurance-­emploi.

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Commençons par un aperçu du fonctionnement des cotisations d’assurance-­emploi.

D’une certaine façon, l’assurance-­emploi est semblable au RPC. Les revenus d’emploi au Canada sont assurables et des cotisations d’assurance-­emploi doivent être retenues sur la rémunération payée aux employés.  

L’employeur doit aussi payer sa part de cotisations d’assurance-­emploi, qui équivaut à 1,4 fois le montant retenu sur la rémunération des employés.

Ainsi, un employeur qui a retenu 1 000 $ sur la paie de ses employés pour une période de paie devra payer 1 400 $ de cotisations d’assurance-­emploi.

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Comme pour le RPC, il y a de nouveaux taux et maximums pour les cotisations d’assurance-­emploi chaque année.

Pour 2017, les taux et maximums sont les suivants :

  • Maximum des gains assurables pour l’année : 51 300 $
  • Taux pour calculer les cotisations : 1,63 %, le taux le plus bas des 10 dernières années
  • Cotisation annuelle maximale de l’employé : 836,19 $
  • Cotisation annuelle maximale de l’employeur : 1 170,67 $, ce qui équivaut à 1,4 fois la cotisation annuelle maximale de l’employé

Au Québec, le taux est différent. Il se situe à 1,27 % des gains assurables de l’employé pour l’année. Cette différence est due au fait qu’au Québec, les employés et les employeurs doivent cotiser au Régime québécois d’assurance parentale, le RQAP. Pour plus d’informations concernant le RQAP, consultez le site Web de Revenu Québec.

Diapo 46

Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour cotiser à l’assurance-­emploi. Il n’y a également aucune exemption de base sur les gains assurables.

Ce qui signifie que l’employeur doit retenir des cotisations d’assurance-­emploi à partir du premier dollar de rémunération assurable, jusqu’au maximum annuel. Il doit cesser de retenir des cotisations d’assurance-­emploi lorsque le maximum est atteint.

La plupart des emplois au Canada sont assurables. Il y a toutefois certains montants et avantages sur lesquels l’employeur doit retenir des cotisations d’assurance-­emploi et d’autres sur lesquels aucune cotisation ne doit être retenue.

Diapo 47

Ces montants sont inclus dans les gains assurables :

  • les salaires, traitements et primes
  • les commissions ou autres rémunérations
  • la plupart des avantages et allocations imposables payés en espèces
  • les honoraires liés à l’emploi ou à la charge
  • les cadeaux, prix et récompenses payés en espèces
  • autres paiements et avantages

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Cependant, aucune cotisation d’assurance-­emploi ne doit être retenue sur les montants que vous payez pour les emplois suivants :

  • un emploi lorsque l’employé et l’employeur ont un lien de dépendance, comme un membre de la famille
  • l’emploi, par une société, d’une personne qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société

Il s’agit ici des deux situations qui arrivent le plus souvent pour les employeurs. Pour connaître les autres situations, consultez notre guide T4001 et notre site Web.

Si un employeur a un doute sur la pertinence de retenir des cotisations d’assurance-­emploi sur l’emploi d’une personne avec qui il a un lien de dépendance, il peut obtenir une décision de la part de l’ARC. Pour ce faire, il doit utiliser l’option « Demander une décision RPC/AE » dans Mon dossier d’entreprise, ou remplir le formulaire CPT1, Demande de décision quant au statut d’un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l’assurance-emploi, et l’envoyer à la Division des décisions RPC/AE de son bureau local des services fiscaux.

À la suite de la décision, l’employeur peut demander le remboursement des cotisations d’assurance-­emploi si de telles cotisations avaient été retenues avant d’obtenir la décision.

Également, aucune cotisation d’assurance-­emploi ne doit être retenue sur :

  • les avantages imposables autres qu’en espèces, sauf exception
  • les cadeaux, prix et récompenses autres qu’en espèces
  • les revenus gagnés mais non versés avant le décès d’un employé

Diapo 49

J’ai mentionné plus tôt que l’employeur doit payer sa part des cotisations d’assurance-­emploi, qui équivaut à 1,4 fois la part de l’employé.

Certains employeurs qui offrent à leurs employés un régime d’assurance-salaire en cas d’invalidité de courte durée peuvent obtenir un taux réduit, ce qui leur permet de verser leurs parts des cotisations d’assurance-­emploi à un taux plus faible.

Diapo 50

Le régime doit répondre aux normes établies par le Règlement sur l’assurance-emploi et l’employeur doit s’inscrire au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-­emploi.

Les cotisations de l’employeur seront réduites uniquement pour les employés qui sont protégés par le régime autorisé.

Diapo 51

Pour s’inscrire au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-­emploi, l’employeur doit soumettre une demande à Service Canada. Pour en savoir plus sur cette demande, consultez le guide intitulé « Réduire votre taux de cotisation d’assurance-emploi ». L’employeur peut se procurer ce guide dans un bureau de Service Canada ou en communiquant avec Service Canada. Toutes les coordonnées sont dans notre guide T4001.

S’il est admissible, un taux inférieur à 1,4 fois les cotisations de l’employé sera attribué à l’employeur. Dans ce cas, il devra ouvrir un autre compte de programme de retenues sur la paie (un RP) avec le même numéro d’entreprise. Il pourra ainsi faire un versement distinct pour ses employés qui ne sont pas protégés par le régime. Le taux réduit sera attribué au compte RP existant.

Des feuillets T4 devront être préparés pour chacun des comptes RP.

Par exemple, un employeur qui a retenu 1 500 $ de cotisations d’assurance-­emploi sur la rémunération de ses employés, et qui aurait obtenu un taux réduit de 1,1, devrait verser 1 650 $ de cotisations de l’employeur, ce qui correspond à 1 500 $ X 1,1.

Diapo 52

Si un employeur découvre dans l’année qu’il a déduit trop de cotisations d’assurance-­emploi sur le salaire d’un employé, il devrait rembourser à l’employé le montant déduit en trop, et modifier ses registres de paie.

Par la suite, il pourra réduire, dans la même année civile, son prochain versement à l’ARC du montant des cotisations retenues en trop. Ce montant sera égal à la part de l’employé plus celle de l’employeur.

Ce montant ne doit pas être inclus dans le feuillet T4 de l’employé, puisqu’il a été remboursé.

Diapo 53

Si l’employeur n’a pas remboursé le montant retenu en trop à l’employé, ou si l’erreur n’a pas été trouvée durant l’année, voici comment la corriger.

Le feuillet T4 de l’employé ne doit pas être modifié. Vous devez indiquer le montant réel des cotisations d’assurance-­emploi que vous avez retenu, y compris le montant retenu en trop. Indiquez également le montant exact des gains assurables pour l’année. Les cotisations retenues en trop seront remboursées à l’employé lorsqu’il soumettra sa déclaration de revenus et de prestations.

Diapo 54

Si le montant retenu en trop a été déclaré sur le feuillet T4 de l’employé, l’employeur peut demander le remboursement de sa part des cotisations retenues en trop en remplissant le formulaire PD24, dont nous avons parlé plus tôt.

L’employeur doit joindre le PD24 à sa déclaration de renseignements T4 qu’il enverra à la fin de l’année. S’il envoie sa déclaration par voie électronique, il peut poster le formulaire à son centre fiscal.

La période où l’employeur peut demander le remboursement de sa part des cotisations est de trois ans à partir de la fin de l’année où le versement en trop a eu lieu.

Diapo 55

Le recouvrement des cotisations d’assurance-­emploi se fait de la même façon que le recouvrement des cotisations au RPC. Ainsi, si l’employeur constate qu’il n’a pas assez déduit de cotisations d’assurance-­emploi de la rémunération d’un employé, ou si l’ARC lui envoie un avis de cotisation l’informant qu’il n’a pas assez déduit de cotisations d’assurance-­emploi, il est responsable de payer le solde dû, soit la part de l’employé et la part de l’employeur.

Il peut récupérer la part des cotisations de l’employé en les déduisant de sa prochaine paie. Il ne peut toutefois pas récupérer les cotisations manquantes qui sont dues depuis plus de 12 mois.

Le montant qu’il peut récupérer sur une période de paie ne peut pas être supérieur au montant qu’il aurait dû déduire au cours de cette période. Il ne peut pas non plus retenir plus d’impôt sur le revenu pour payer le déficit à l’assurance-­emploi.

Si, dans une année, un employeur récupère des cotisations qu’il aurait dû déduire dans une année précédente, il ne doit pas déclarer le montant recouvré sur le feuillet T4 de l’année en cours. Il devra peut-être modifier le feuillet T4 de l’année précédente. Consultez le guide RC4120 pour connaître la façon de modifier le feuillet T4.

Regardons un exemple.

Diapo 56

Au cours de l’année précédente, l’employeur aurait dû retenir sur la paie d’un employé des cotisations d’assurance-­emploi de 77,00 $ pour le mois de septembre et de 75,00 $ pour le mois d’octobre.

Il est responsable de payer à l’ARC le montant dû de 364,80 $, soit 152 $ pour la part de l’employé et 212,80 $ pour la part de l’employeur (qui correspond à 152 $ X le taux de l’employeur de 1,4).

Pour les besoins de notre exemple, supposons que l’employé est payé mensuellement. L’employeur peut récupérer le montant manquant de 152,00 $ comme suit :

  • 77,00 $ sur la paie de mars et
  • 75,00 $ sur la paie d’avril

L’employeur n’aurait pas pu récupérer plus que 77,00 $ dans un mois, puisque le montant qu’il peut récupérer ne doit pas dépasser le montant qu’il aurait dû retenir en premier lieu.

Le montant de 79,00 $ pour mars et avril représente la retenue de cotisations d’assurance-­emploi courante pour le mois.

Diapo 57

Pour en savoir plus sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, allez à arc.gc.ca et consultez nos pages pour les entreprises.

Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envois électroniques sur les retenues sur la paie, à arc.gc.ca/listes. Vous recevrez des renseignements concernant nos prochains webinaires.

Le site Web de l’ARC propose également des vidéos et des webinaires enregistrés à l’intention des entreprises, à arc.gc.ca/galeriedevideos, y compris une série sur la paie pour une nouvelle petite entreprise et une série sur les principes de base de la paie.

Vous pouvez aussi nous suivre sur Twitter à @AgenceRevCan.  

Diapo 58

L’ARC offre un grand nombre d’outils pouvant vous aider à comprendre vos responsabilités concernant les cotisations au RPC et à l’assurance-­emploi, de même que les autres obligations en matière de paie.

Vous les trouverez dans notre site Web et en visitant les pages sur les retenues sur la paie. Le T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements, peut vous être particulièrement utile.

Diapo 59

L’ARC présentera prochainement une série de baladodiffusions sur les avantages imposables. Restez à l’écoute!

C’est tout le temps que nous avons. J’aimerais vous remercier de vous être joints à moi aujourd’hui. J’espère que, grâce à ce webinaire, vous comprenez mieux les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.

Merci.

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