Quels sont vos droits? - Vidéo 3  

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Avouons-le. Faire l'objet d'une vérification par l'Agence du revenu du Canada n'a rien pour rassurer. Mieux vaut donc être bien informé et savoir à quoi s'attendre. L'Agence du revenu du Canada a préparé une série de trois vidéos pour expliquer en quoi consiste une vérification de l'impôt sur le revenu. Ces vidéos portent sur les thèmes suivants :

  1. Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de l'impôt sur le revenu?
  2. Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification?
  3. Quels sont vos droits?

Bienvenue à la troisième vidéo qui a pour thème « Quels sont vos droits? »

Vos droits sont énoncés dans la Charte des droits du contribuable. Cette charte comprend 16 droits qui s'appliquent à tous les contribuables et à tous les inscrits.

Cette vidéo porte sur trois droits de la charte qu'il importe de rappeler dans le contexte d'une vérification de l'impôt sur le revenu.

Le droit numéro 3 concerne la vie privée et la confidentialité. L'ARC prend très au sérieux la sécurité de vos renseignements d'entreprise. Les vérificateurs doivent respecter la confidentialité des renseignements fiscaux et sont tenus de prendre des mesures pour protéger vos renseignements.

Le droit numéro 5 vous assure d'être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable. Vous devriez vous attendre à ce qu'un vérificateur vous traite ainsi.

Le droit numéro 6 vous assure d'obtenir des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns. Vous devriez vous attendre à être tenu informé tout au long de la vérification.

L'ARC a de plus adopté son Engagement envers les petites entreprises. Cet engagement en cinq points explique comment l'ARC interagit avec les petites entreprises et reconnaît les contributions importantes de ces dernières dans l'économie canadienne.

Cette vidéo sur le processus de vérification s'inscrit dans l'esprit du cinquième point de cet engagement selon lequel « L'ARC s'engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises ».

Pour consulter la Charte des droits du contribuable et l'Engagement envers les petites entreprises, allez à www.arc.gc.ca/droits.

Pour en savoir plus sur ce dont il a été question dans ces trois vidéos, consultez la brochure RC4188, Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications, ou allez à www.arc.gc.ca/verification.

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