Vidéodiffusion et transmission audio

Crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias

Saviez-vous que les demandes de crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias sont maintenant traitées par l'ARC, l'Agence du revenu du Canada?

Pour les années d'imposition qui se terminent le 1er janvier 2009 ou après, l'ARC est votre seul point de contact pour des questions liées à l'impôt provincial sur les revenus de sociétés de l'Ontario.

Pour demander des crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias, les sociétés ontariennes doivent remplir et soumettre à l'ARC une T2 - Déclaration de revenus des sociétés, accompagnée des annexes appropriées et de l'original ou d'une copie des certificats d'admissibilité.

La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario continuera d'émettre les certificats d'admissibilité.

Les remboursements au titre des crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias qui sont demandés dans la déclaration T2 seront effectués par l'ARC.

Ces remboursements seront réduits du montant de tout impôt en souffrance.

Toutes les questions concernant les demandes de crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias, pour les années d'imposition qui se terminent le 1er janvier 2009 ou après, devraient être adressées aux unités des services pour l'industrie cinématographique de l'ARC.

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt remboursables de l'Ontario pour les produits multimédias ou pour communiquer avec nous, allez à www.arc.gc.ca/servicesfilm.

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