Webinaire pour les aînés : Il y a des avantages à faire vos impôts!

Transcription

Diapositive 1 – (Diapositive titre)

Ann-Marie : Bonjour! Je m’appelle Ann-Marie, je suis une agente régionale de la visibilité et des partenariats à l’Agence du revenu du Canada. Ça me fait plaisir d’être ici aujourd’hui pour vous parler des prestations et de crédits auxquels vous pourriez être admissible, ainsi que des services qui vous sont offerts.

Durant ce webinaire, je présenterai également des renseignements à propos des arnaques et je répondrai à certaines des questions que nous recevons.

Diapositive 2 (Sujets que nous aborderons aujourd’hui)

Ann-Marie : Je commencerai la présentation en expliquant pourquoi il est important de produire votre déclaration de revenus à temps. Je vous parlerai ensuite du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, également appelé crédit pour la TPS/TVH.

Je couvrirai ensuite certaines déductions et certains crédits d’impôt courants pour les aînés, puis certains des services offerts par l’Agence du revenu du Canada. Je vous ferai également part de certains renseignements pour vous donner une idée des situations où vous devez communiquer avec l’Agence.

Ensuite, je couvrirai certaines des mesures de la relance économique liées à la COVID-19. Finalement, je vous dirai comment vous protéger contre les arnaques.

Allons-y!

Diapositive 3 (Produire sa déclaration de revenus à temps)

Ann-Marie : Il se peut que pour vous l’Agence du revenu du Canada ne soit qu’un percepteur d’impôts, mais elle est beaucoup plus que cela! L’ARC administre les prestations et les crédits fédéraux, ainsi que la plupart des paiements provinciaux et territoriaux. Cela signifie qu’elle joue un rôle important lorsqu’il s’agit de mettre de l’argent dans vos poches.

L’ARC calcule un bon nombre de vos prestations et vos crédits en fonction de votre revenu. C’est la raison pour laquelle il est important que vous produisiez votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n’avez pas eu de revenus. La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril.

En produisant votre déclaration de revenus à temps, l’ARC et d’autres ministères du gouvernement seront en mesure de calculer vos paiements et de vous les verser sans délai. Cela signifie que les paiements, comme ceux pour le crédit pour la TPS/TVH, ne seront pas interrompus et que vous continuerez à les recevoir comme source de revenu stable.

Comme je viens de le mentionner, d’autres ministères du gouvernement pourraient également se fier aux renseignements inscrits dans votre déclaration de revenus pour calculer vos paiements. Par exemple, l’ARC transmet vos renseignements à Service Canada afin qu’il puisse calculer vos prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ces prestations comprennent le supplément de revenu garanti, l’allocation pour les personnes âgées de 60 ans à 64 ans et l’allocation au survivant. Pour continuer à obtenir ces paiements en juillet prochain, vous devez produire votre déclaration de revenus avant la date limite de cette année.

Diapositive 4 (Produire ma déclaration)

Ann-Marie : Ensuite, je veux aborder un service offert par l’ARC qui vous permet de produire votre déclaration plus rapidement. Ce service s’appelle « Produire ma déclaration ». Il permet à certaines personnes de produire leur déclaration par téléphone. Vous devez simplement confirmer certains renseignements personnels et répondre à quelques courtes questions. Ce service est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Il n’y a pas de formulaires à remplir ni de calculs à faire!

Vous recevrez une lettre de l’ARC à la mi-février, si vous êtes admissible au service. Pour être admissible, vous devez avoir un revenu faible ou fixe et votre situation fiscale doit demeurer la même d’une année à l’autre.

La lettre vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser ce service. Dès que vous êtes prêt, vous pouvez appeler au numéro du service « Produire ma déclaration » et répondre aux questions posées pendant l’appel. C’est aussi simple que ça!

Si vous habitez au Québec, le service ne produit que votre déclaration de revenus et de prestations fédérale. Vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.

Diapositive 5 (Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt)

Ann-Marie : Si vous n’êtes pas admissible au service « Produire ma déclaration », vous pourriez recevoir de l’aide d’autres façons. Par exemple, vous pourriez faire appel au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

L’ARC collabore avec des organismes communautaires et leurs bénévoles depuis 50 ans pour produire gratuitement des déclarations de revenus!

Vous êtes admissible si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En général, une personne célibataire a un revenu modeste si elle gagne moins de 35 000 $. Votre situation fiscale est simple si vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et que vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et avril.

Dans le cadre de la période des impôts de 2021, de nombreux organismes communautaires offrent des comptoirs d’impôts virtuels gratuits. Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir votre déclaration de revenus gratuitement par vidéoconférence, par téléphone ou grâce à une entente de dépôt de documents.

Dans la province du Québec, l’ARC offre le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles en partenariat avec Revenu Québec. Les bénévoles de ce programme produisent les déclarations de revenus fédérales et provinciales pour les personnes admissibles.

Pour en savoir plus sur ces programmes et trouver un comptoir d’impôts, consultez la page Web indiquée à l’écran.

Diapositive 6 (Devenez bénévole!)

Ann-Marie : Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt que je viens de mentionner est toujours à la recherche de bénévoles!

C’est une excellente occasion d’aider les gens dans votre communauté.

Pendant la période des impôts de 2021, vous pouvez faire du bénévolat à un comptoir d’impôts virtuel et aider des particuliers à produire leur déclaration de revenus, et ce, dans le confort de votre foyer.

Pour être bénévole, il est bon d’avoir une connaissance de base de l’impôt et de savoir utiliser des logiciels de vidéoconférence. Toutefois, vous recevrez une formation, des conseils et un logiciel d’impôt.

Comme bénévole, vous devrez aider les gens dans votre communauté à obtenir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Il s’agit de fonds dont ils ont besoin pour s’acquitter des dépenses de tous les jours, comme le loyer, les services de garde d’enfants et la nourriture.

Inscrivez-vous en ligne à la page Web indiquée à l’écran pour participer à ce programme, en tant que bénévole. Vous devez faire du bénévolat auprès d’un organisme communautaire. Si vous avez besoin d’aide pour en trouver un, un coordonnateur de l’ARC peut vous aider.

Diapositive 7 (Versements de prestations et de crédits)

Ann-Marie : Ensuite, nous parlerons des avantages de produire sa déclaration de revenus! Vous pourriez avoir droit à des prestations et des crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le paiement le plus courant pour les aînés est le crédit pour la TPS/TVH.

Diapositive 8 (Crédit pour la TPS/TVH)

Ann-Marie : Vivre coûte cher! Heureusement, les gens ayant des revenus faibles ou modestes peuvent recevoir des paiements du crédit pour la TPS/TVH pour récupérer une partie de la TPS/TVH qu’ils paient.

Selon votre revenu familial net, vous pourriez obtenir jusqu’à 451 $ si vous êtes célibataire et jusqu’à 592 $ si vous êtes marié ou en union de fait.

Le paiement du crédit pour la TPS/TVH augmentera en juillet 2021 pour refléter l’augmentation du coût de la vie.

Vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Lorsque vous produisez votre déclaration, l’ARC détermina automatiquement votre admissibilité.

Si vous êtes admissible, vous obtiendrez des paiements quatre fois par année, vers le 5e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril. Vous pourriez aussi recevoir des versements provinciaux ou territoriaux connexes.

N’oubliez pas que, si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit aussi produire une déclaration de revenus pour que l’ARC puisse calculer les paiements auxquels votre ménage a droit. 

Diapositive 9 (Allocation canadienne pour enfants)

Ann-Marie : Si votre petit-fils ou petite-fille vit avec vous, et que vous êtes responsable de ses activités quotidiennes et que vous répondez à ses besoins, vous pourriez être admissible à l’allocation canadienne pour enfants. Cette allocation est aussi connue sous le nom d’ACE

Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement mensuel non imposable pour subvenir aux besoins de votre petit-fils ou de votre petite-fille. Selon l’âge de l’enfant et votre revenu familial net, vous pouvez obtenir chaque année jusqu’à 6 765 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5 708 $ par enfant de 6 ans à 17 ans.

L’ACE est versée au principal responsable des soins d’un enfant âgé de moins de 18 ans.

Si vous avez été le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant pendant la totalité ou une partie des 10 dernières années, mais que vous n’avez jamais reçu l’ACE, vous pourriez obtenir des paiements rétroactifs en présentant une demande et en produisant vos déclarations de revenus pour les années visées.

Le paiement de l’ACE augmentera en juillet 2021 afin de refléter l’augmentation du coût de la vie.

Pour recevoir l’ACE, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également :

En demandant l’ACE pour votre enfant, vous l’inscrivez aussi au crédit pour la TPS/TVH et à la plupart des prestations et des crédits provinciaux ou territoriaux connexes destinés aux enfants.

Si vous habitez au Québec, vous pouvez recevoir une aide supplémentaire pour subvenir aux besoins de votre famille. Cependant, vous devrez présenter une demande distincte auprès de Retraite Québec pour recevoir ces paiements provinciaux destinés aux enfants.

Diapositive 10 (Avez-vous des questions?)

Ann-Marie : Prenons maintenant une courte pause pour répondre à certaines questions que nous avons reçues. 

Question : Pendant quelques années, j’ai reçu des chèques de TPS/TVH, mais soudainement, j’ai cessé d’en recevoir. Pourquoi?

Réponse : Il peut y avoir de nombreuses raisons. Tout d’abord, avez-vous oublié de produire votre déclaration l’année précédente? Nous avons besoin de vos renseignements fiscaux pour calculer vos paiements. Il est également possible que votre revenu ait augmenté et que vous ne soyez plus admissibles au crédit pour la TPS/TVH.

Si votre revenu n’a pas changé et que vous avez produit votre déclaration de revenus l’année précédente, il se peut que l’adresse postale ou les renseignements pour le dépôt direct que l’ARC a à votre dossier soient erronés. Il est aussi possible qu’elle n’ait pas tous vos renseignements. Si vous pensez que vous devriez recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH, mais que vous ne les recevez pas, appelez l’ARC au 1-800-387-1194.

Question : Pourquoi ma femme reçoit-elle le crédit pour la TPS/TVH, mais pas moi?

Réponse : Elle est chanceuse! La raison est qu’une seule personne par couple peut recevoir le crédit pour les deux. Le crédit est versé à l’époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus fait en premier l’objet d’une cotisation par l’ARC. Le montant est calculé en fonction du revenu familial net de votre famille, donc, peu importe qui reçoit le crédit, le montant est le même.

Passons à notre prochain sujet : les crédits d’impôt!

J’espère que vous avez bu votre café ce matin et que vous resterez attentif pendant que je vous parle de cet important sujet. Les renseignements qui vous seront présentés pourraient vous permettre d’économiser!

Diapositive 11 (Crédits d’impôt)

Ann-Marie : Les crédits d’impôt sont des montants que vous pouvez demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, afin de réduire l’impôt sur le revenu que vous pourriez devoir payer. Ils pourraient réduire à zéro votre solde dû! Discutons-en.

Diapositive 12 (Montant en raison de l’âge)

Ann-Marie : Lorsque vous produisez votre déclaration, vous pouvez demander le montant en raison de l’âge. Ceci signifie que vous pourriez toucher jusqu’à 7 637 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l’année et que vous répondez à certaines conditions.

Vous pourriez également avoir le droit de demander un crédit d’impôt provincial ou territorial correspondant, en remplissant le formulaire 428 de votre province ou territoire.

Diapositive 13 (Montant pour revenu de pension)

Ann-Marie : Recevez-vous une pension? Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ si vous déclarez vos revenus de pension, vos revenus de pension de retraite ou vos revenus de rente admissibles.

Une pension de retraite provient d’un programme de pension organisationnel. Une rente provient d’un régime qui vous verse des paiements régulièrement. Il peut s’agir d’une rente générale ou d’un paiement d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Une liste des revenus de pension et de rente admissibles est publiée sur le site Canada.ca. Le lien figure dans le document que vous pouvez télécharger. Celui-ci est sous la présentation.

Diapositive 14 (Frais médicaux)       

Ann-Marie : Les factures médicales s’accumulent rapidement! Déduire vos frais médicaux de votre déclaration de revenus peut vous aider à récupérer une partie de cet argent.

Ces frais incluent une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Vous pouvez déduire les frais médicaux admissibles que vous, votre époux ou votre conjoint de fait avez payés pour vous-même et vos enfants de 18 ans ou moins.

Vous pouvez aussi déduire les frais médicaux admissibles que vous, votre époux ou votre conjoint de fait avez payés pour certains membres de votre famille qui dépendaient de votre aide et qui résidaient au Canada à un moment de l’année.

Il est important de savoir que vous pouvez seulement déduire la partie des frais admissibles qui ne vous ont pas été remboursés et qui ne le seront pas. Par conséquent, si vous avez une assurance et qu’elle couvre une partie des coûts, vous ne pouvez pas déduire cette portion.

Pour savoir pour qui vous pouvez déduire des frais médicaux et pour obtenir plus de renseignements, lisez le guide RC4065, intitulé Frais médicaux, ou allez à la page Web indiquée à l’écran.

Diapositive 15 (Crédit canadien pour aidant naturel)

Ann-Marie : Subvenez-vous aux besoins de votre époux ou conjoint de fait, ou à ceux d’une personne à charge qui a plus de 18 ans et qui a une déficience physique ou mentale? Si c’est le cas, vous pourriez demander le crédit canadien pour aidants naturels.

Lorsque vous produisez votre déclaration, vous pourriez demander 2 273 $ si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait. Vous pourriez être en mesure de demander jusqu’à 7 276 $ si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait, ou à ceux d’une personne à charge admissible qui a 18 ans ou plus.

Vous pourriez également demander ce crédit si vous avez subvenu aux besoins de certains membres de votre famille qui résidaient au Canada à un moment de l’année. Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour que vous subveniez de façon régulière et constante à ses besoins de première nécessité, comme ses besoins en nourriture, en logement et en vêtements.

Pour en savoir plus et pour trouver pour qui vous pouvez demander ce crédit, allez à la page Web indiquée à l’écran.

Diapositive 16 (Crédit d’impôt pour personnes handicapées)

Ann-Marie : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, aussi connu sous le nom CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer.

Si vous avez droit à ce crédit, vous pouvez demander, dans votre déclaration de revenus fédérale, le montant pour personnes handicapées pouvant aller jusqu’à 8 576 $. Vous pouvez également demander le montant pour personnes handicapées afin de réduire les impôts provinciaux ou territoriaux que vous devez.

Diapositive 17 (Êtes-vous admissible au CIPH?)

Ann-Marie : Pour être admissible, vous devez être aveugle, être limité de façon marquée dans au moins une des activités courantes de la vie quotidienne, être limité de façon importante dans au moins deux des activités courantes de la vie quotidienne ou avoir besoin de soins thérapeutiques essentiels.

Diapositive 18 (Activités courantes de la vie quotidienne)

Ann-Marie : Les activités courantes de la vie quotidienne sont : parler, entendre, marcher, faire ses besoins, se nourrir, s’habiller et posséder les fonctions mentales nécessaires pour exécuter les activités de la vie courante.

Diapositive 19 (De plus…)

Ann-Marie : Votre déficience doit durer, ou il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure, au moins 12 mois. Elle doit être toujours présente ou être présente au moins 90 % du temps.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, consultez le guide RC4064, intitulé Renseignements relatifs aux personnes handicapées, et allez à la page Web indiquée à l’écran.

Diapositive 20 (Demander le CIPH)

Ann-Marie : Pour pouvoir demander ce crédit, vous devrez obtenir le formulaire T2201, intitulé Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, à partir du site Canada.ca ou en appelant l’ARC.

Tout d’abord, remplissez la partie A avec vos renseignements personnels. Vous devez ensuite apporter le formulaire à votre professionnel de la santé afin qu’il puisse remplir la partie B, ou il décrira les effets de votre déficience. Lorsque le formulaire sera rempli et signé, envoyez-le à l’ARC par la poste ou par voie électronique en utilisant la fonction « Soumettre des documents » du service en ligne Mon dossier de l’ARC.

Les médecins et les infirmiers praticiens peuvent remplir toutes les sections de la partie B du formulaire T2201. Les professionnels de la santé suivants peuvent seulement attester certaines sections comme suit : 

Il est très important que vous sachiez que l’admissibilité au CIPH est déterminée à partir des renseignements fournis par le professionnel de la santé, lorsqu’il décrit les effets de la déficience. Le droit au CIPH repose sur les effets de la déficience, et non sur le problème médical lui-même.

Si vous étiez admissible au CIPH au cours des années antérieures, mais que vous n’avez pas demandé le montant pour personnes handicapées, vous pouvez demander la révision de vos déclarations de revenus des 10 dernières années. Si l’ARC détermine que vous n’êtes pas admissible au CIPH et que vous avez des renseignements supplémentaires d’un médecin dont l’ARC ne disposait pas lors de son premier examen de votre demande, envoyez-lui ces renseignements. L’ARC examinera de nouveau votre dossier en tenant compte de ces nouveaux renseignements.

Diapositive 21 (Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire)

Ann-Marie : Saviez-vous que vous pouvez déduire les dépenses que vous avez engagées pour des rénovations que vous avez faites pour rendre votre domicile plus accessible?

Vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d’impôt si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin rendre votre maison plus sécuritaire ou accessible. Vous pouvez déduire jusqu’à 10 000 $ par année en dépenses admissibles. Vous pourriez obtenir un crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 1 500 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Vous pouvez aussi demander ce crédit pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Il doit s’agir de rénovations pour la résidence principale de la personne qui a droit au crédit. De plus, les rénovations doivent être permanentes et :

Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca ou le guide RC4064, intitulé Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Diapositive 22 (Montant transféré de votre époux ou conjoint de fait à celui-ci)

Ann-Marie : Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, il se pourrait que vous n’ayez pas besoin de demander tous les crédits auxquels vous êtes admissible pour réduire votre impôt fédéral à zéro.

Ne les perdez pas!

Vous pourriez être en mesure de transférer vos montants non utilisés à votre époux ou conjoint de fait pour réduire son impôt fédéral.

Certains des crédits qui peuvent être transférés comprennent le montant en raison de l’âge, le montant pour revenu de pension et le montant pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus, consultez le document sous la présentation. Il contient tous les liens dont vous avez besoin.

Diapositive 23 (Fractionnement du revenu de pension)

Ann-Marie : Vous pouvez réduire votre solde d’impôt d’autres façons. Par exemple, vous pourriez être en mesure de fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait, si vous répondez à certains critères. Vous pouvez transférer jusqu’à la moitié de votre revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait, peu importe son âge.

Si vous fractionnez votre revenu de pension avec votre époux ou votre conjoint de fait, vous devez déduire le montant que vous lui transférez sur votre déclaration de revenus. Votre époux ou votre conjoint de fait devra déclarer ce montant dans sa déclaration de revenus.

Pour fractionner le revenu de pension admissible, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, intitulé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Vous devez remplir ce formulaire chaque année où vous voulez fractionner le revenu de pension.

L’époux ou le conjoint de fait qui effectue le transfert sera en mesure de demander le montant le moins élevé parmi les suivants :

L’époux ou le conjoint bénéficiaire sera en mesure de demander le montant le moins élevé parmi les suivants :

N’oubliez pas que vous ne pouvez pas fractionner votre revenu du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de la Sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, allez à la page Web indiquée à l’écran. Sur cette page, vous trouverez également le formulaire T1032.

Diapositive 24 (Avez-vous des questions?)

Ann-Marie : Nous avons reçu d’autres questions dont nous aimerions vous faire part.

Question : Vous avez dit qu’un membre de la famille qui subvient aux besoins d’une personne handicapée peut demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Qu’est-ce qu’un membre de la famille subvenant aux besoins d’une personne handicapée? Cette personne doit-elle vivre avec la personne handicapée?

Réponse : Il s’agit d’une personne, autre que l’époux ou le conjoint de fait, qui subvient de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie des besoins de première nécessité de la personne handicapée, comme ses besoins en nourriture, en logement et en vêtements. Cette personne ne doit pas nécessairement vivre avec la personne handicapée.

Question : Si je fractionne mon revenu de pension avec ma femme, cela aura-t-il une incidence sur nos prestations et nos crédits?

Réponse : Le fractionnement du revenu de pension aura une incidence sur les crédits et les prestations qui sont calculés au moyen du revenu net d’un seul contribuable, comme le montant en raison de l’âge, le montant pour époux ou conjoint de fait et le remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il peut également avoir une incidence sur certains programmes fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Pour en savoir plus, consultez la page Web intitulée « Fractionnement du revenu de pension ». Le lien est inclus dans le document que vous pouvez télécharger. Celui-ci est juste sous la présentation.

Question : Si l’ARC communique avec moi par téléphone, quel genre de renseignements vais-je devoir fournir afin de confirmer mon identité?

Réponse : Si l’ARC vous appelle, elle validera votre identité en vous demandant certains renseignements personnels, y compris votre nom, votre date de naissance et votre adresse. L’ARC ne vous demandera pas le numéro de votre permis de conduire, de votre carte d’assurance-maladie ou de votre passeport. Nous vous en dirons plus sur les arnaques dans quelques minutes, alors restez avec nous!

Et maintenant, je vais poursuivre avec la prochaine partie de notre webinaire.

Diapositive 25 (Communiquez avec l’ARC)

Ann-Marie : Vous devez toujours informer l’ARC lorsque vos renseignements personnels changent. Si vos renseignements sont à jour, vous recevrez sans interruption les prestations et crédits auxquels vous avez droit, ainsi que le courrier de l’ARC.

Vous devez communiquer avec l’ARC :

Vous devez également communiquer avec l’ARC si vous recevez un avis de celle-ci et que les renseignements qui s’y trouvent sont désuets ou incorrects.

Pour mettre à jour vos renseignements, vous pouvez appeler l’ARC au 1-800-387-1194. Vous pouvez également mettre à jour certains renseignements en ligne par l’intermédiaire du service Mon dossier.

Mon dossier est le portail Web en ligne sécurisé de l’ARC. Je vous en dirai plus à ce sujet sous peu.

Diapositive 26 (Quoi faire après un décès)

Ann-Marie : Une question à laquelle il est difficile de répondre et que les gens posent souvent est : « Que se passera-t-il quant à ma situation fiscale et mes prestations après mon décès? » Il se peut que vous vous posiez la même question ou que vous vous demandiez ce que vous devrez faire si votre époux ou conjoint de fait décède.

La famille ou le représentant légal réglera la situation fiscale de la personne décédée et s’occupera de ses prestations. Ces personnes doivent informer l’ARC le plus tôt possible de la date du décès.

Elles peuvent communiquer avec l’ARC en composant le 1-800-959-7383 ou en lui envoyant le formulaire « Demande à l’ARC du revenu du Canada de mettre à jour des dossiers ».

Ce formulaire est disponible à la dernière page du document RC4111, Quoi faire suivant un décès. Service Canada devrait également être avisé de la date de décès de la personne en question. Le numéro pour joindre Service Canada est inclus dans la liste que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien sous la présentation.

Si le défunt recevait le crédit pour la TPS/TVH, des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs ou tout autre paiement de l’ARC, des mesures doivent être prises pour faire cesser les paiements et les transférer à un survivant.

Des paiements peuvent toujours être envoyés après la date du décès si l’ARC n’est pas informée du décès suffisamment tôt pour les faire cesser. Dans un tel cas, le représentant légal doit rembourser le paiement au centre fiscal de la région.

Si le défunt a un époux ou conjoint de fait, cette personne peut être admissible à recevoir le crédit pour la TPS/TVH, si elle produit une déclaration de revenus et de prestations. Les paiements du crédit pour la TPS/TVH seront établis uniquement en fonction de son revenu.

Si la personne décédée payait de l’impôt par acomptes provisionnels, aucun autre versement d’acomptes provisionnels ne doit être effectué après son décès. Les seuls acomptes provisionnels qui doivent être payés sont ceux qui étaient exigibles avant la date du décès, mais qui n’ont pas encore été payés.

De plus, le représentant légal doit :

Vous trouverez davantage de renseignements dans le document RC4111. Le lien vers cette publication est inclus dans la liste que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien sous la présentation.

Diapositive 27 (Services et outils)

Ann-Marie : Discutons de choses plus joyeuses : jetons un coup d’œil à certains des autres services et outils qu’offre l’ARC pour vous aider à produire vos déclarations de revenus et à demander vos prestations.

Diapositive 28 (Mon dossier)

Ann-Marie : Comme je l’ai mentionné plus tôt, l’ARC a un service en ligne appelé Mon dossier.

Dans Mon dossier, vous pouvez :

Ce service est disponible en tout temps, vous pouvez donc mettre à jour ou vérifier vos renseignements au moment qui vous convient.

Diapositive 29 (Autoriser un représentant)

Ann-Marie : L’ARC a besoin de votre autorisation pour discuter de vos affaires fiscales avec une autre personne, comme votre époux ou conjoint de fait, un membre de votre famille, un ami ou un comptable. Si vous donnez votre autorisation, cette personne agirait à titre de représentant.

L’autorisation aide à faire en sorte que vos renseignements fiscaux demeurent confidentiels. Nous prenons la confidentialité de vos renseignements fiscaux très au sérieux.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser un représentant s’il produit uniquement votre déclaration de revenus.

Vous pouvez donner à une autre personne l’autorisation de faire affaire avec l’ARC en votre nom, en ligne dans Mon dossier. Vous pouvez aussi donner votre autorisation en remplissant le formulaire AUT-01, intitulé Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Si vous voulez annuler une autorisation, vous pouvez le faire dans Mon compte, par téléphone ou en remplissant le formulaire AUT-01X, intitulé Annuler l’autorisation de votre représentant.

Votre représentant peut également présenter une demande d’autorisation par l’intermédiaire du portail sécurisé Représenter un client ou par l’intermédiaire d’un logiciel commercial de transmission électronique des déclarations homologué. Ce logiciel est aussi connu sous le nom de TED.

Diapositive 30 (Dépôt direct)

Ann-Marie : Le dépôt direct, c’est pratique, fiable et sécuritaire.

L’ARC peut déposer vos remboursements, ainsi que vos paiements de crédits et de prestations, directement dans votre compte d’une institution financière au Canada.

Vous recevez votre argent plus rapidement, vos paiements seront toujours à temps et il n’y a aucun risque que votre chèque soit perdu, volé ou endommagé.

Pour vous inscrire au dépôt direct, vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale, du nom de votre institution financière, des numéros de succursale et de transit, ainsi que votre numéro de compte.

Vos renseignements bancaires se trouvent au bas de tout chèque pour le compte dans lequel vous souhaitez que l’on dépose vos paiements. Si vous n’avez pas de compte chèques, vous pouvez demander à votre institution financière de vous fournir les renseignements nécessaires.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct par téléphone au 1-800-959-7383 ou par la poste en envoyant à l’ARC le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.

Pour en savoir plus ou pour obtenir le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada, allez à la page Web indiquée à l’écran.

Diapositive 31 (Vous manque-t-il certains paiements?)

Ann-Marie : De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’ARC. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse, ou le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit.

Les particuliers et leurs représentants légaux peuvent désormais consulter leurs chèques non encaissés dans le service Mon dossier et, le cas échéant, demander un paiement en double.

Les chèques de l’ARC n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez encaisser votre chèque de l’ARC gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre paiement

Inscrivez-vous au dépôt direct pour que vos paiements soient déposés rapidement et directement dans votre compte.

Assurez-vous que votre adresse est à jour.

Voir des chèques non encaissés au moyen de Mon dossier

Pour voir si vous avez un chèque non encaissé de l’ARC :

Ouvrez une session ou inscrivez-vous à Mon dossier. Si vous vous inscrivez à Mon dossier, vous devrez entrer votre code de sécurité de l’ARC pour accéder à la fonction de chèque non encaissé.

Sélectionnez « Chèques non encaissés » sous « Services connexes ».

Si vous avez un chèque non encaissé, demandez un paiement en double en sélectionnant et en remplissant le formulaire affiché. Ensuite, envoyez le formulaire à l’aide de la fonction en ligne « Soumettre des documents » dans Mon dossier ou envoyez le formulaire par la poste au Centre fiscal de Sudbury.

Diapositive 32 (Mesures liées à la COVID-19)

Ann-Marie : Le gouvernement a annoncé certaines mesures récentes pour appuyer les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID-19.

Je vais maintenant discuter de certaines de ces mesures, en commençant par les augmentations spéciales du crédit pour la TPS/TVH et de l’allocation canadienne pour enfants.

Ensuite, j’aborderai les changements apportés au programme d’assurance-emploi et les nouvelles prestations de la relance économique qui appuient les Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19.

Diapositive 33 (Paiements uniques en raison de la COVID-19)

Ann-Marie : Un paiement unique du crédit pour la TPS/TVH a été émis le 9 avril 2020. Ce montant a été calculé en fonction de votre déclaration de revenus de 2018.

 Si vous n’étiez pas auparavant admissible au crédit pour la TPS/TVH, mais que vous avez produit votre déclaration de revenus de 2018, vous pourriez recevoir ce versement supplémentaire unique en fonction de votre revenu familial net.

Le montant maximal que vous pouvez recevoir pour l’année de prestation 2019-2020, selon votre revenu familial net et votre état civil, pourrait augmenter comme suit :

Les particuliers qui ont reçu l’allocation canadienne pour enfants en avril 2020 ont reçu 300 $ de plus par enfant dans leur acompte provisionnel de mai 2020.

Vous recevrez le montant supplémentaire si :

Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus de 2018, vous ne recevrez pas ces deux paiements.

Si votre déclaration de 2018 est en retard, vous devriez la produire dès que possible, car vous pourriez être admissible à des prestations et crédits rétroactifs.

Diapositive 34 (Nouvelles mesures liées à la COVID-19 Automne 2020)

Ann-Marie : Pour continuer à aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a créé trois nouvelles prestations :

Ces trois prestations sont administrées par l’ARC.

J’expliquerai qui a droit à ces prestations au cours des prochaines diapositives. Vous trouverez également plus de renseignements à la page canada.ca/arc-coronavirus.

Vous pouvez demander ces prestations en ligne au moyen de Mon dossier.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai de 3 à 5 jours. Sinon, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables.

Diapositive 35 (Prestation canadienne de la relance économique (PCRE))

Ann-Marie : La prestation canadienne de la relance économique, aussi connue sous le nom de PCRE, permet aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi d’obtenir un soutien du revenu.

Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (avant la retenue des impôts) pour une période de deux semaines.

Si votre situation perdure après deux semaines, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 13 périodes d’admissibilité, c’est-à-dire 26 semaines, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 36 (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Ann-Marie : La prestation canadienne de maladie pour la relance économique, aussi connue sous le nom de PCMRE, vise à offrir un soutien aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler, car ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 37 (Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Ann-Marie : La prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, aussi connue sous le nom de PCREPA, fournit un soutien du revenu aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne peuvent pas travailler, car ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille ayant besoin de soins supervisés.

Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils sont malades, isolés ou qu’ils courent un risque élevé de souffrir de graves complications médicales s’ils contractaient la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 38 (Ne vous faites pas avoir!)

Ann-Marie : La pandémie a donné lieu à de nouvelles arnaques. Dans ce nouveau contexte, les fraudeurs tentent de profiter du fait que les gens font des demandes de prestations liées à la COVID-19. Parlons maintenant des arnaques et de la façon de s’en protéger.

Il y a différents types de fraudes, et de nouvelles arnaques sont constamment inventées. Soyez vigilant lorsque vous recevez un appel, une lettre, un courriel ou un message qui provient prétendument de l’ARC et qui vous demande de fournir des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire ou votre numéro de passeport.

Les fraudeurs pourraient également insister pour que vous fournissiez vos renseignements afin de recevoir un remboursement ou des prestations.

Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez avec votre service de police local.

Diapositive 39 (Au téléphone, l’ARC)

Ann-Marie : L’ARC peut vous appeler pour plusieurs raisons. Toutefois, si vous n’êtes pas certain qu’il s’agit vraiment de l’ARC, vous devez garder certaines choses en tête.

En aucun cas l’ARC :

Sachez que les arnaqueurs peuvent modifier leur identité sur votre afficheur.

Avant de donner de l’argent ou des renseignements personnels au téléphone, vérifiez l’identité de l’appelant.

Pour ce faire, prenez en note son nom, son numéro de téléphone et son lieu de travail, et dites-lui que vous voulez d’abord vérifier son identité.

Vous pouvez ensuite vérifier si cette personne travaille pour l’ARC en composant le 1-800-959-7383.

Diapositive 40 (Par courriel, l’ARC)

Ann-Marie : Par courriels, l’ARC :

L’ARC n’enverra un courriel contenant un lien vers l’une de ses pages Web que si un contribuable l’appelle pour demander un formulaire, une publication ou l’adresse d’une page Web. Si c’est le cas, l’agent de l’ARC enverra alors les renseignements par courriel au contribuable pendant l’appel téléphonique.

Rappelez-vous que l’ARC ne communiquera jamais avec vous par textos ou messagerie instantanée, comme Messenger de Facebook ou WhatsApp.

Si vous recevez des textos ou des messages instantanés qui prétendent être de l’ARC, il s’agit d’une arnaque!

Diapositive 41 (Par courrier, l’ARC)

Ann-Marie : En aucun cas l’ARC :

Toutefois, l’ARC peut vous écrire pour :

Diapositive 42 (Vérifiez le solde de votre compte)

Ann-Marie : En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez vérifier le solde de votre compte à la page Web indiquée à l’écran.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, vous pouvez appeler le service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers de l’ARC.

Ce service téléphonique automatisé fournit des renseignements sur le solde de votre compte d’impôt, ainsi que le montant et la date de votre dernier paiement.

Pour utiliser ce service, vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2018 ou celui que vous avez inscrit à la ligne 15000 de votre déclaration de 2019.

Diapositive 43 (Modes de paiement acceptés)

Ann-Marie : L’ARC n’acceptera jamais un paiement effectué par carte prépayée, et ne percevra et n’effectuera jamais de paiements par virement Interac ou au moyen d’un guichet automatique bitcoin. Ces scénarios sont tous des exemples d’arnaques!

Les modes de paiement acceptés sont les services bancaires en ligne, les cartes de débit, les paiements préautorisés par débit, les cartes de crédit ou PayPal par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers.

Diapositive 44 (Merci d’avoir assisté à ce webinaire!)

Ann-Marie : Le webinaire est terminé. Je vous remercie infiniment d’y avoir assisté aujourd’hui! J’espère que ces renseignements vous seront utiles!

Un enregistrement de ce webinaire sera disponible dans les semaines à venir sur le lien sur votre écran. Merci et bonne journée!

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