Webinaire pour les nouveaux arrivants : Obtenez des renseignements sur les prestations et les crédits

Transcription

Diapositive 1 – (Diapositive titre)

Nora : Bonjour et bienvenue au webinaire de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des nouveaux arrivants.

Je m’appelle Nora et je serai votre présentatrice. Aujourd’hui, je vais vous parler des prestations et des crédits que vous pouvez recevoir et des services que nous offrons pour vous aider à produire votre déclaration de revenus.

Bon, commençons.

Diapositive 2 – (Les sujets que nous aborderons)

Nora : Au cours de cette présentation, je vais vous parler de ce qui suit :

• le régime fiscal canadien;
• certaines des prestations et certains des crédits que vous pourriez recevoir;
• comment continuer à obtenir vos paiements;
• comment gérer vos affaires fiscales et vos prestations de façon sécuritaire et vous protéger contre les arnaques;
• certains des services et des outils offerts par l’Agence du revenu du Canada;
• à la fin de la présentation, je parlerai des nouvelles prestations de la relance économique qui ont aidé les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Veuillez noter que pour le reste de la présentation, j’emploierai « l’Agence » pour désigner l’Agence du revenu du Canada.

Diapositive 3 – (Régime fiscal canadien)

Nora : L’Agence veille à l’application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires. L’Agence est également responsable des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux financés par le système d’imposition.

Ces programmes fournissent des paiements de prestations et de crédits pour aider les gens comme vous et les familles.

Le régime fiscal du Canada repose sur l’autocotisation. Nous comptons sur les gens pour produire leurs déclarations de revenus de façon volontaire et pour nous parler de l’argent qu’ils gagnent chaque année du 1^er janvier au 31 décembre.

Vous le faites en remplissant et en nous envoyant un formulaire appelé une déclaration de revenus et de prestations.

Vous devez produire votre déclaration de revenus pour recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit. L’Agence utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus pour calculer ces paiements.

Pour obtenir plus de renseignements sur le régime fiscal canadien et sur la façon de produire votre première déclaration de revenus et de prestations en tant que résident, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Diapositive 4 – (Statut de résidence aux fins de l’impôt)

Nora : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous n’avez pas à produire une déclaration de revenus pendant l’année où vous devenez un résident du Canada. Toutefois, vous devrez produire votre déclaration de revenus avant le 30 avril de l’année suivante. Cette première déclaration de revenus indiquera le revenu que vous avez gagné à partir de la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada, jusqu’au 31 décembre de la même année.

Donc, si vous devenez un résident en février 2020, vous n’aurez pas à produire de déclarations de revenus en 2020. Toutefois, vous devrez produire votre déclaration de revenus en 2021, avant la date limite du 30 avril. Ces impôts seront pour la période pendant laquelle vous étiez un résident en 2020, soit de février à décembre.

Vous devenez un résident du Canada pour les besoins de l’impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement de tels liens le jour où vous arrivez au Canada. Les liens de résidence importants au Canada comprennent ce qui suit :

• un domicile au Canada;
• un époux ou un conjoint de fait au Canada;
• les personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous.

Veuillez prendre note que votre statut de résidence aux fins de l’impôt diffère de votre statut d’immigrant.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences concernant la résidence et la citoyenneté, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Diapositive 5 – (Devez-vous produire une déclaration de revenus?)

Nora : Si vous avez habité au Canada pendant une partie de l’année seulement, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus.

Dans certaines situations, la production d’une déclaration de revenus est obligatoire. Par exemple, si vous devez payer de l’impôt, ou si l’Agence vous demande de le faire. En remplissant une déclaration de revenus et en déclarant vos revenus de toutes provenances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada, vous pouvez calculer si vous devez de l’impôt ou si vous recevrez un remboursement.

Toutefois, même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, il vaut mieux de le faire.

Par exemple, vous devrez produire votre déclaration de revenus pour demander un remboursement d’impôt ou obtenir des paiements de prestations et de crédits. Vous pourriez avoir droit à des paiements même si vous n’avez pas gagné un revenu.

Pour obtenir une liste complète des situations qui exigent la préparation d’une déclaration de revenus, vous pouvez consulter la section « Devez-vous produire une déclaration de revenus? » à l’adresse Web sur votre écran ou dans le Guide général d’impôt et de prestations.

Diapositive 6 – (Numéro d’assurance sociale (NAS))

Nora :  Pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (aussi appelé NAS).

Pour obtenir un NAS, vous pouvez présenter une demande en ligne ou par la poste. Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez demander un rendez-vous et faire une demande en personne à certains endroits. Allez à l’adresse Web sur votre écran pour savoir si votre bureau local de Service Canada est ouvert.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’obtenir un NAS, allez à l’adresse Web indiquée sur votre écran ou appelez Service Canada au 1-866-274-6627.

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour un NAS, vous pouvez tout de même présenter une demande de prestations et de crédits auprès de l’Agence. Pour le faire, envoyez-nous vos demandes de prestations et de crédits avec une note expliquant pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un NAS. En plus de la note, vous devrez inclure une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait. Il pourrait s’agir de l’un des documents suivants :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une fiche de visiteur;
• un permis d’études;
• un permis de séjour temporaire;
• tout autre document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

L’Agence vous donnera alors un numéro d’identification temporaire (NIT) que vous pourrez utiliser sur vos formulaires de demande et votre déclaration de revenus et de prestations, jusqu’à ce que vous obteniez un NAS.

Diapositive 7 – (Les prestations et les crédits que vous pourriez obtenir)

Nora :  Voici les prestations et les crédits dont je vais parler aujourd’hui :

• l’Allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la prestation pour enfants handicapés.

De plus, je présenterai rapidement les déductions offertes aux résidents du Nord du Canada.

À la fin de la présentation, je discuterai des changements apportés au programme d’assurance-emploi et des nouvelles prestations de la relance économique qui aident les Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19.

Les provinces et les territoires offrent également plusieurs prestations et crédits que vous pourriez obtenir simplement en présentant une demande dans le cadre des programmes indiqués sur votre écran. Vous pouvez en apprendre davantage à leur sujet en visitant Canada.ca et en entrant « programmes provinciaux et territoriaux ».

Cependant, avant de pouvoir les obtenir, vous devez préparer votre déclaration de revenus.

Diapositive 8 – (Produisez vos déclarations de revenus à temps)

Nora : La plupart des paiements de prestations et de crédits que je viens de mentionner sont calculés en fonction de votre revenu familial net rajusté. C’est pourquoi vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année après être devenu un résident du Canada. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ils doivent eux aussi produire leurs déclarations de revenus.

Votre déclaration canadienne de revenus et de prestations doit généralement être produite au plus tard le 30 avril. Cela signifie que votre déclaration pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020 est due le 30 avril 2021.

Le fait de produire votre déclaration de revenus à temps vous permet de vous assurer que vos paiements de prestations et de crédits ne sont pas retardés ou interrompus. L’Agence peut ainsi calculer vos paiements pour le mois de juillet de l’année en cours jusqu’en juin de l’année suivante.

Diapositive 9 – (Façons de produire votre déclaration de revenus)

Nora : Le moyen le plus rapide et le plus simple de produire votre déclaration est en ligne. Vous pouvez utiliser un logiciel d’impôt gratuit ou une application Web; allez à la première adresse Web indiquée à votre écran pour y accéder.

Le logiciel d’impôt :

• vous guide tout au long du processus de production de votre déclaration de revenus;
• calcule tout pour vous;
• veille à ce que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus sur papier. Vous pouvez imprimer la trousse d’impôt pour votre province, ou vous pouvez appeler l’Agence pour qu’elle vous en envoie une par la poste. Vous trouverez plus de renseignements à la deuxième adresse Web sur votre écran.

Si vous manquez d’assurance pour produire votre déclaration de revenus, vous pouvez vérifier si vous avez droit à l’aide d’un comptoir d’impôts gratuit. Je vais vous parler de ce service plus tard.

Diapositive 10 – (Allocation canadienne pour enfants)

Nora : Discutons maintenant des prestations et des crédits que vous pourriez obtenir.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants.

Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous vivez avec un enfant et que vous êtes responsable des activités et des besoins quotidiens de cet enfant.

Selon l’âge de votre enfant et votre revenu familial net, vous pouvez obtenir chaque année jusqu’à 6 765 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5 708 $ par enfant de 6 ans à 17 ans.

L’ACE est versée au principal fournisseur de soins d’un enfant qui est âgé de moins de 18 ans.

Le paiement de l’ACE augmentera en juillet 2021 pour suivre le rythme du coût de la vie qui ne cesse d’augmenter.

Pour recevoir l’ACE, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez détenir l’un des statuts canadiens suivants. Vous devez être :

• un citoyen canadien;
• un résident permanent;
• une personne autochtone qui répond à la définition d’« Indien » aux termes de la Loi sur les Indiens;
• une personne protégée;
• un résident temporaire qui a habité au Canada pendant 18 mois consécutifs avant de présenter une demande et qui continue de détenir un permis valide.

En demandant l’ACE pour votre enfant, vous demandez aussi la plupart des prestations et des crédits pour enfants provinciaux ou territoriaux connexes.

Si vous habitez au Québec, une aide supplémentaire pour aider à subvenir aux besoins de votre famille est offerte. Cependant, vous devrez présenter une demande distincte auprès de Retraite Québec pour obtenir ces paiements provinciaux de soutien aux enfants.

Maintenant, je vais vous parler de la façon dont vous pouvez présenter une demande d’ACE.

Diapositive 11– (Comment pouvez-vous obtenir l’ACE?)

Nora : Les nouveaux résidents du Canada peuvent présenter une demande d’ACE en remplissant deux formulaires et en les envoyant par la poste à l’Agence.

Les deux formulaires sont les suivants :

• Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants
• Annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants

Si vos enfants ne sont pas nés au Canada, vous devrez nous envoyer une preuve de naissance avec vos formulaires. C’est un document qui indique le nom complet et la date de naissance de l’enfant, comme une photocopie d’un certificat de naissance ou un enregistrement de naissance. Vous trouverez une liste de tous les documents que vous pouvez fournir au verso du formulaire RC66.

Si vous êtes arrivé au Canada dans des circonstances difficiles et que vous avez de la difficulté à obtenir ces documents, appelez l’Agence au numéro indiqué au bas de votre écran. Nous pourrions être en mesure de suggérer d’autres documents à nous envoyer.

Dans l’annexe, vous devrez inclure des renseignements sur votre statut de résidence et sur celui de votre époux ou conjoint de fait, ainsi que sur vos statuts de citoyenneté et d’immigration.

Vous devrez également fournir vos revenus de toutes provenances qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne, pour une période maximale de deux ans, selon la date à laquelle vous êtes devenus résidents du Canada.

Vous devez inclure des renseignements sur le revenu, même s’il est nul. L’Agence a besoin de ses renseignements pour calculer vos paiements.

Si vous y avez droit, vous devrez attendre environ 11 semaines pour recevoir votre premier paiement de l’ACE. Pour éviter les retards, assurez-vous d’inclure tous les renseignements demandés dans votre demande.

Vous n’avez qu’à présenter une seule demande pour obtenir l’ACE pour un enfant, mais si vous avez un autre enfant, vous devrez envoyer une autre demande à son égard.

La mère doit présenter une demande d’ACE si l’enfant vit avec sa mère et son père dans le même foyer.

Le père peut présenter une demande, mais il devra inclure une lettre de la mère de l’enfant indiquant qu’il est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

Si l’enfant vit avec des parents de même sexe, un seul parent doit présenter une demande d’ACE.

Diapositive 12– (Avez-vous la garde partagée?)

Nora : Le formulaire RC66 vous demande si vous êtes dans une situation de garde partagée pour votre enfant. La garde partagée signifie que l’enfant vit avec vous une partie du temps, et avec l’autre parent le reste du temps, dans des foyers distincts.

Par exemple, l’enfant habite avec un parent quatre jours par semaine et avec l’autre parent trois jours par semaine. Ou peut-être, l’enfant habite avec un parent une semaine et avec l’autre parent la semaine suivante. Il peut s’agir de tout autre cycle de rotation semblable et régulier.

Dans ces cas, les deux parents peuvent être considérés comme les principaux responsables des soins et de l’éducation de l’enfant. Cela signifie que chaque parent recevrait la moitié du paiement.

Si votre enfant vit avec vous et l’autre parent dans le même foyer, vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée aux fins de l’ACE. Dans ce cas, vous devez cocher la case « Non » pour cette question dans le formulaire RC66.

Diapositive 13 – (Crédit pour la TPS/TVH)

Nora :  Je passe maintenant au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH.

Il s’agit d’un paiement non imposable pour les personnes ayant un revenu modeste. De plus, il aide avec la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) qu’ils paient.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 592 $ par année si vous êtes marié ou vivez en union de fait, ou jusqu’à 451 $ si vous êtes célibataire.

Le paiement du crédit pour la TPS/TVH augmentera en juillet 2021 pour suivre le rythme du coût de la vie qui ne cesse d’augmenter.

Pour être admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et être âgé de 19 ans ou plus.

Vous pourriez également être admissible au crédit si vous avez moins de 19 ans et que vous êtes le parent d’un enfant qui vit avec vous, ou si vous avez un époux ou un conjoint de fait.

Si vous avez demandé l’ACE pour vos enfants, ils sont automatiquement inscrits au crédit pour la TPS/TVH et vous recevrez jusqu’à 155 $ de plus par année, par enfant, pourvu que l’enfant soit admissible. Vous pourriez aussi recevoir des paiements provinciaux ou territoriaux connexes!

Diapositive 14 – (Comment pouvez-vous recevoir le crédit pour la TPS/TVH?)

Nora : Les nouveaux arrivants au Canada doivent présenter une demande de crédit pour la TPS/TVH, en utilisant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Vous n’avez qu’à présenter une demande une fois, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada.

Ensuite, l’Agence déterminera si vous y avez droit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année.

Dans votre demande, vous devrez inclure vos revenus de toutes provenances qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne, pour une période maximale de deux ans, selon la date à laquelle vous êtes devenus résidents du Canada.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait qui est également un nouveau résident du Canada, vous devez inclure son revenu, même s’il est nul.

Seulement l’un d’entre vous pourra recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Le montant est le même, peu importe qui le reçoit.

Si vous avez des enfants et que vous avez présenté une demande d’ACE, vous n’avez pas à envoyer le formulaire RC151. L’Agence utilisera les renseignements de votre demande d’ACE pour déterminer si vous y avez droit et pour calculer les montants.

Passons maintenant au crédit d’impôt pour personnes handicapées...

Diapositive 15 – (Crédit d’impôt pour personnes handicapées)

Nora : Au Canada, nous reconnaissons que les personnes handicapées font face à de nombreux obstacles, y compris des dépenses supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, également appelé CIPH, permet aux personnes handicapées ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer.

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable. Cela signifie que vous ne recevez pas un paiement, mais qu’il réduit plutôt le montant d’impôt que vous pourriez avoir à payer. Vous pouvez également transférer toute partie inutilisée à un membre de votre famille qui subvient à vos besoins.

Pour y avoir droit, vous devez être aveugle, être limité de façon marquée dans au moins une des activités courantes de la vie quotidienne, être limité de façon importante dans au moins deux des activités courantes de la vie quotidienne ou avoir besoin de soins thérapeutiques essentiels.

Votre déficience doit respecter tous les critères suivants :

• être prolongée, ce qui veut dire qu’elle a duré, ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs;
• se manifester tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 % du temps).

Si vous avez droit au CIPH, vous pouvez demander jusqu’à 8 576 $ dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez également demander un supplément pouvant aller jusqu’à 5 003 $ pour les personnes de moins de 18 ans.

Vous pouvez demander le CIPH pour vous-même, pour une personne à charge, pour votre époux ou votre conjoint de fait.

De plus, si vous avez droit au CIPH, il peut vous permettre d’accéder à d’autres programmes fédéraux, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), la prestation pour enfants handicapés (PEH) ou le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Pour en apprendre davantage à propos de ces crédits, allez à l’adresse Web indiquée au bas de votre écran.

Diapositive 16 – (Faire une demande de CIPH)

Nora : Pour demander le CIPH, envoyez le formulaire T2201 de l’Agence, appelé le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Voici les trois étapes à suivre pour faire une demande :

Remplissez d’abord la partie A du formulaire en y inscrivant les renseignements personnels requis.

Ensuite, consultez un professionnel de la santé et demandez-lui de remplir la partie B du formulaire. Le professionnel de la santé peut être votre médecin ou votre infirmier praticien.

Il devra décrire la manière dont la déficience a des répercussions sur votre capacité d’effectuer les activités courantes de la vie quotidienne. Pour voir quel type de professionnel de la santé peut attester chaque section du formulaire, allez à l’adresse Web sur votre écran et consultez la section « Comment remplir le formulaire T2201 ».

Troisièmement, envoyez le formulaire dûment rempli à l’adresse de votre région indiquée sur le formulaire ou par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier. L’Agence examinera ensuite votre demande.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous ou avec votre médecin.

Lorsque nous aurons terminé notre examen, nous vous informerons du résultat. Si vous (ou votre personne à charge) y avez droit, vous pouvez réclamer votre montant pour personnes handicapées ou le transférer à votre conjoint ou à un membre de votre famille qui subvient à vos besoins dans votre déclaration de revenus.

Pour en apprendre plus sur le CIPH, savoir qui est considéré comme un professionnel de la santé et savoir si vous ou vos personnes à charge êtes admissibles, allez à l’adresse Web indiquée au bas de votre écran.

Une fois que la demande de CIPH a été approuvée, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus et de prestations pour vous-même ou votre personne à charge, ou vous pouvez transférer le crédit à votre époux ou conjoint de fait.

Diapositive 17 – (Prestation pour enfants handicapés)

Nora : La prestation pour enfants handicapés est versée aux familles qui subviennent aux besoins d’enfants de moins de 18 ans ayant droit au CIPH.

Si vous recevez la prestation pour enfants handicapés pour un enfant qui est également admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour la prestation pour enfants handicapés – vous la recevrez automatiquement une fois que la demande de CIPH a été approuvée pour votre enfant.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 2 886 $ par année en plus des versements au titre de l’ACE.

Diapositive 18 – (Quel montant pourriez-vous recevoir?)

Nora : Pour obtenir une estimation des montants de paiement dont nous venons de discuter, allez à l’adresse Web sur votre écran. Cet outil calcule également les paiements provinciaux ou territoriaux auxquels vous pourriez avoir droit.

Diapositive 19 – (Questions)

Nora : Prenons maintenant une courte pause pour répondre à certaines questions typiques que nous recevons.

Question 1 : Je suis arrivé au Canada en tant que résident permanent, est-ce que cela fait de moi un résident du Canada aux fins de l’impôt?

Réponse : Si vous avez obtenu le statut de résident permanent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à votre date d’arrivée au Canada, vous deviendrez habituellement un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu à compter de cette même date. Si vous souhaitez obtenir l’opinion de l’Agence sur votre statut de résidence, vous pouvez envoyer le formulaire NR74 de l’Agence, intitulé Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), qui est disponible sur le site Web Canada.ca.

Question 2 : J’ai récemment déménagé au Canada avec mon fils de 10 ans, mais ma femme ne viendra vivre avec nous que dans quelques mois. Étant donné qu’elle n’est pas une résidente du Canada, dois-je fournir son revenu dans ma demande?

Réponse : Si votre épouse est une non-résidente du Canada, vous devrez remplir le formulaire CTB9, intitulé Revenus de l’époux ou conjoint de fait non-résident pour les prestations canadiennes pour enfants, et l’envoyer à l’Agence pour chaque année ou une partie d’une année où elle est une non-résidente du Canada.

Question 3 : Pourquoi dois-je fournir le revenu que j’ai gagné au cours des dernières années dans ma demande pour obtenir des paiements de prestations? Est-ce que je devrai payer de l’impôt sur ce revenu?

Réponse : L’Agence demande ces renseignements pour calculer vos prestations, car le montant auquel vous avez droit est fondé sur votre revenu. Votre revenu de l’année dernière est utilisé pour calculer vos prestations de juillet de cette année à juin de l’année suivante. Le revenu que vous indiquez dans votre état des revenus ne sera pas imposé.

Je passe maintenant à la prochaine partie de notre webinaire, qui porte sur la façon de vous assurer de continuer à recevoir vos paiements de prestations.

Diapositive 20 – (Pour continuer de recevoir vos paiements de prestations)

Nora : Une fois que vos paiements commencent, il y a trois choses que vous devez faire pour continuer à les recevoir :

Tout d’abord, assurez-vous de produire votre déclaration de revenus pour chaque année après que vous êtes devenu un résident du Canada. L’Agence ne peut pas calculer vos versements de prestations et de crédits sans vos renseignements fiscaux.

Deuxièmement, assurez-vous que l’Agence dispose de vos renseignements personnels les plus récents. Avisez l’Agence de tout changement apporté à votre adresse, à vos renseignements du dépôt direct, à votre état civil et au nombre d’enfants à votre charge.

En troisième lieu, répondez en temps opportun aux lettres que vous recevez de l’Agence. Si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec nous.

Diapositive 21 – (Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt)

Nora :  Comme il a été mentionné, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.

Nous comprenons que tout le monde ne se sent pas à l’aise de produire sa déclaration de revenus par lui-même. Nous savons également que le fait de payer quelqu’un pour produire votre déclaration peut être coûteux.

Voilà pourquoi nous travaillons avec des organismes communautaires pour tenir des comptoirs d’impôts gratuits dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Au Québec, l’Agence collabore avec Revenu Québec afin d’offrir un programme semblable, le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, les bénévoles pourraient produire votre déclaration de revenus pour vous gratuitement.

Habituellement, votre revenu est modeste et votre situation fiscale est simple si vous gagnez moins de 35 000 $ et que vous n’avez pas de petite entreprise ou de revenu tiré d’un bien locatif.

Veuillez noter que cette année, de nombreux comptoirs sont virtuels et sont offerts en ligne ou par téléphone. Notre monde est maintenant virtuel pour suivre les directives en matière de santé liées à la pandémie.

Pour trouver un comptoir d’impôts gratuit ou pour obtenir de plus amples renseignements, allez à l’adresse Web indiquée à la gauche de votre écran.

Vous pouvez également transmettre des renseignements ci-dessous si vous connaissez un organisme communautaire qui pourrait vouloir organiser un comptoir.

Diapositive 22 – (Mettez à jour vos renseignements personnels auprès de l’Agence)

Nora :  S’il y a eu un changement majeur dans votre vie, vous devez dès que possible mettre à jour vos renseignements auprès de l’Agence.

Il est important d’informer l’Agence s’il y a des changements :

• à votre adresse postale ou domiciliaire, aux renseignements du dépôt direct, à votre état civil et au nombre d’enfants à votre charge;
• ou si vous vivez un décès dans votre famille.

En plus de la production de votre déclaration de revenus chaque année, la tenue à jour de vos renseignements vous permettra de continuer à recevoir le bon montant de prestations et de crédits.

Voici quelques façons dont vous pouvez apporter ces changements :

• Vous pouvez changer votre adresse par téléphone ou en postant le formulaire RC325, intitulé Demande de changement d’adresse.
• Vous pouvez changer votre état civil par téléphone, en ligne au moyen de Mon dossier ou en postant le formulaire RC65, Changement d’état civil.
• Par exemple, si vous êtes séparé de votre conjoint depuis l’an dernier, et que vos paiements de prestations sont déposés dans un compte conjoint, contactez l’Agence afin de mettre à jour vos renseignements bancaires.

Au bas de votre écran, vous trouverez des renseignements sur la façon de vous inscrire et de commencer à utiliser Mon dossier, ainsi que le numéro à composer pour effectuer ces changements.

Pour en savoir plus sur l’inscription au dépôt direct de l’Agence ou sur la modification des renseignements de votre compte par l’intermédiaire de votre institution financière, nous vous invitons à visiter le site Web de votre institution financière.

Diapositive 23 – (Lettres d’examen des prestations de l’Agence)

Nora :  Si l’Agence a besoin de plus de renseignements pour s’assurer que vous recevez les bons montants de prestations et de crédits, nous vous enverrons parfois un questionnaire ou une lettre.

Certaines personnes trouvent ces lettres intimidantes, mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas inhabituel d’en obtenir.

Toutefois, il est très important que vous n’ignoriez pas la lettre et que vous y répondiez le plus tôt possible.

L’Agence a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits pourraient cesser, et vous pourriez devoir rembourser les paiements déjà reçus.

Si vous n’avez pas ces documents ou si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’Agence.

De plus, vous pouvez toujours nous contacter si vous ne comprenez pas la lettre ou ce qui est demandé.

Certains de ces documents pourraient être difficiles à trouver, surtout si vous êtes venu au Canada en tant que réfugié. Si tel est le cas, appelez l’Agence et elle vous informera de ce que vous pouvez envoyer à leur place.

Par exemple, vous pourriez envoyer une lettre d’un tiers, comme un parrain, un officier de réinstallation, un organisme de soutien ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Une liste complète des documents à l’appui acceptables figure sur le site Canada.ca; vous devez chercher « Validation de votre admissibilité aux prestations et aux crédits ».

Diapositive 24 – (Avez-vous besoin de plus amples renseignements?)

Nora :  Si vous avez des questions, vous trouverez de plus amples renseignements concernant les prestations, les crédits et la production de votre déclaration de revenus en consultant les adresses Web affichées à votre écran.

Si vous préférez, vous pouvez nous téléphoner en composant les numéros de téléphone indiqués.

Diapositive 25 – (Nouvelle vidéo!)

Nora :  Une vidéo dédiée aux nouveaux arrivants au Canada est maintenant disponible sur YouTube.

Dans la vidéo, vous pouvez en apprendre davantage sur la façon d’obtenir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi que sur les obligations fiscales et où obtenir de l’aide fiscale gratuite.

Cette vidéo est disponible dans les langues indiquées à votre écran.

En partageant cette vidéo, vous pouvez aider les autres à en apprendre davantage sur l’importance de produire une déclaration de revenus et de prestations afin de recevoir ou de continuer de recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels ils pourraient avoir droit.

Nous diffuserons cette vidéo à la fin du webinaire, alors continuez à regarder!

Diapositive 26 – (Questions)

Nora : J’aimerais prendre une autre pause pour répondre à des questions.

Question 4 : Je n’ai pas de revenu. Pourquoi dois-je tout de même produire une déclaration de revenus?

Réponse : Comme il a été mentionné, la raison pour laquelle vous devez produire une déclaration de revenus chaque année est simple. L’Agence utilise votre revenu familial net pour calculer les versements de vos prestations et crédits. Donc, pour obtenir vos versements de prestations et crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il devra lui aussi produire une déclaration de revenus chaque année.

Question 5 : Où puis-je obtenir des renseignements sur le montant que j’ai gagné au cours de l’année pour produire ma déclaration de revenus?

Réponse : Vous devriez recevoir un feuillet de renseignements de votre employeur chaque année avant la fin du mois de février. S’il vous manque un feuillet, communiquez avec votre employeur. Si cela échoue, vous pouvez en obtenir un auprès de l’Agence.

Question 6 : Si l’Agence communique avec moi par téléphone, quel genre de renseignements vais-je devoir fournir afin de confirmer mon identité?

Réponse : Si l’Agence vous appelle, elle validera votre identité en vous demandant des renseignements personnels, y compris votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse. L’Agence ne vous demandera pas le numéro de votre permis de conduire, de votre carte d’assurance-maladie ou de votre passeport. Nous vous dirons tous sur les arnaques dans quelques minutes, alors restez avec nous!

C’est tout pour l’instant. Je vais poursuivre avec la prochaine partie de notre webinaire, qui porte sur l’économie clandestine et les arnaques afin que vous sachiez de quoi il faut vous méfier et afin de mieux vous protéger.

Diapositive 27 – (Économie clandestine)

Nora : L’économie clandestine inclut toute activité non déclarée dans une déclaration de revenus et de prestations. Parfois appelée travail au noir, travail pour de l’argent comptant ou travail sous la table, l’économie clandestine peut inclure le revenu non déclaré ou sous-déclaré provenant des activités suivantes :

• Pourboires et gratifications
• Emploi
• Entreprise
• Argent gagné dans le cadre de l’économie du partage, comme la location d’une chambre dans votre résidence ou le covoiturage
• Cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli
• Paiement en espèces pour des produits ou services
• Échange de biens ou de services contre d’autres biens ou services sans utiliser d’argent
• Cadeaux reçus des fournisseurs

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous êtes tenu de le déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela s’applique même si vous ne recevez pas un feuillet T4 et lorsque l’activité n’est pas votre principale source de revenus.

Il est important non seulement de vous assurer que vous payez votre juste part d’impôt, mais aussi de réfléchir attentivement aux personnes avec qui vous faites affaire.

Diapositive 28 – (Économie clandestine - 2)

Nora : Au Canada, vous devez faire le suivi de tout l’argent que vous gagnez au cours de l’année et le déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Votre revenu peut comprendre les paiements en espèces que vous recevez pour des biens ou des services, l’argent que vous gagnez en louant une chambre dans votre maison, et les pourboires ou les gratifications que vous gagnez.

Si vous ne déclarez pas tous vos revenus et que votre déclaration est sélectionnée pour une vérification, vous pourriez devoir payer l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas payé, plus les intérêts et les pénalités.

Assurez-vous de travailler pour des employeurs qui vous protègent. Si vous acceptez un emploi auprès d’un employeur qui vous paie en argent comptant pour éviter de payer des impôts, il est probable qu’il ne paie pas de primes d’assurance pour vous protéger si vous êtes blessé au travail. Cela met votre famille et vous à risque.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services.

Si vous ne recevez pas de reçu pour prouver que vous avez acheté quelque chose, comme une nouvelle télévision, vous n’êtes pas protégé si quelque chose va mal et que vous voulez un remboursement. Au lieu de cela, vous perdrez votre argent.

Lorsque vous embauchez des gens pour réparer votre maison, obtenez un contrat – ne payez pas en argent comptant sans documents. Un contrat permettra de veiller à ce que vous soyez protégé si le travail n’est pas bien fait ou si le travailleur est blessé.

Diapositive 29 – (Ne vous faites pas avoir!)

Nora : Il existe de nombreux types de fraudes ou d’arnaques. Voici, entre autres, les plus courantes :

• Des appels téléphoniques où un interlocuteur agressif menace de vous faire arrêter à moins que vous ne lui versiez une somme d’argent
• Des exigences de payer vos impôts avec des cartes-cadeaux ou des cartes de crédit prépayées
• Des courriels ou des messages texte qui vous demandent de réclamer un remboursement d’impôt, ou des courriels contenant des liens qui vous demandent de fournir des renseignements personnels ou financiers

Ces fraudeurs pourraient insister sur le fait que vous fournissiez vos renseignements personnels pour recevoir un remboursement ou un paiement de prestations.

Ils peuvent également utiliser un langage menaçant pour vous effrayer et vous faire payer une dette que vous ne devez pas à l’Agence.

D’autres pourraient vous demander de visiter un faux site Web de l’Agence où vous devez ensuite confirmer votre identité en saisissant des renseignements personnels.

Ce sont des arnaques et vous ne devriez jamais répondre à ces messages ni cliquer sur les liens fournis.

De plus, n’oubliez pas que l’Agence n’utilisera jamais de messages textes pour communiquer avec vous.

Diapositive 30 – (Pour signaler les arnaques)

Nora : Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez avec votre service de police local.

Vous pouvez signaler une arnaque au Centre antifraude du Canada en ligne à l’adresse Web indiquée sur votre écran, ou en composant le 1-888-495-8501.

Diapositive 31 – (Mon dossier)

Nora : L’Agence a un service en ligne appelé Mon dossier. Vous serez en mesure d’accéder à ce service après avoir envoyé votre première déclaration de revenus à l’Agence et avoir reçu un avis de cotisation.

Ce service en ligne est accessible en tout temps.

Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, afficher ou modifier votre déclaration de revenus, vérifier les versements de vos prestations et crédits, vous inscrire au dépôt direct, modifier vos renseignements personnels et plus encore!

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous inscrire, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Diapositive 32 – (Recevez vos paiements plus rapidement)

Nora :  Grâce au dépôt direct, vous pouvez accéder plus rapidement à votre argent! Il permet à l’Agence de déposer votre remboursement d’impôt et les versements de vos prestations et crédits directement dans votre compte bancaire, plutôt que de vous envoyer un chèque par la poste.

Pour vous inscrire, vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, le nom de votre banque ou institution financière, ainsi que vos numéros de succursale, de transit et de compte.

Vos renseignements bancaires sont imprimés au bas des chèques du compte dans lequel vous souhaitez utiliser. Si vous n’avez pas de compte chèques, demandez à votre institution financière de vous fournir ces renseignements.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct de plusieurs façons.

Par la poste, en remplissant le formulaire d’inscription au dépôt direct et en l’envoyant par la poste à l’adresse indiquée. Ou par téléphone, en composant le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour obtenir le formulaire, allez à l’adresse indiquée à votre écran.

Diapositive 33 – (Autoriser un représentant)

Nora : Selon votre situation, vous voudrez peut-être qu’une autre personne appelle l’Agence en votre nom. Cela pourrait être utile si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais ou en français, ou pour d’autres raisons.

Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un comptable.

Les renseignements des contribuables sont très confidentiels, alors assurez-vous de choisir une personne en qui vous pouvez avoir confiance.

Avant de pouvoir faire cela, l’Agence a besoin de votre permission.

Vous pouvez donner l’autorisation en ligne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’Agence. Ce formulaire ne doit être utilisé que pour demander un accès hors ligne aux comptes fiscaux des particuliers et des entreprises.

Si quelqu’un ne produit que votre déclaration de revenus, vous n’avez pas besoin d’autoriser un représentant.

Diapositive 34 – (Apprenez-en davantage sur les impôts)

Nora : Souhaitez-vous en apprendre davantage sur le régime fiscal canadien?

L’Agence offre un cours en ligne gratuit appelé « Apprenons l’impôt » qui enseigne les principes de base du régime fiscal canadien.

Vous pouvez accéder à ce cours en consultant l’adresse Web indiquée sur votre écran.

Diapositive 35 – (Nous sommes là pour vous aider!)

Nora : Connaissez-vous un organisme dans votre collectivité qui aide les nouveaux arrivants comme vous? L’Agence peut lui fournir des renseignements et des documents qui lui permettraient de veiller à ce que ses clients soient au courant des prestations et crédits, et des services qui sont disponibles pour obtenir de l’aide.

Il peut obtenir plus de renseignements à l’adresse Web indiquée sur votre écran. Merci de passer le mot!

Diapositive 36 – (Mesures liées à la COVID-19)

Nora : Nous discuterons maintenant des augmentations spéciales de l’allocation canadienne pour enfants et du crédit pour la TPS/TVH. Ensuite, j’aborderai les changements apportés au programme d’assurance-emploi et les nouvelles prestations de la relance économique qui appuieront les Canadiens au cours de la pandémie de COVID-19.

Diapositive 37 – (Paiements uniques en raison de la COVID-19)

Nora : Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier à de nombreuses personnes et à leurs familles pendant la pandémie. Une partie de ce soutien pourrait également vous être offerte.

Les particuliers qui ont reçu l’ACE en avril 2020 ont reçu 300 $ de plus par enfant dans leur acompte provisionnel de mai 2020. Il s’agit d’un versement unique qui a été ajouté au versement de mai 2020 de l’allocation canadienne pour enfants pour l’année de prestation 2019-2020.

Vous avez reçu le montant supplémentaire si :

• vous aviez un enfant admissible à votre charge en mai 2020;
• vous et votre conjoint ou conjoint de fait (s’il y a lieu) avez produit votre déclaration de revenus de 2018.

Si vous n’avez pas produit vos impôts de 2018 ou fourni votre revenu de 2018 dans le formulaire RC66SCH Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, vous ne recevrez pas ce paiement. Si votre déclaration de 2018 est en retard, vous devriez la produire dès que possible. Vous pourriez être admissible à des prestations et à des crédits rétroactifs. Le seul moyen d’obtenir ces prestations est de produire votre déclaration.

Vous n’avez pas à produire votre déclaration de revenus de 2019 pour obtenir cette prestation bonifiée, mais vous devez la produire pour vous assurer de continuer de recevoir vos prestations et vos crédits pour l’année de prestation 2020-2021.

Une autre mesure mise en place pour aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 était un paiement spécial ponctuel du crédit pour la TPS/TVH, qui a été versé le 9 avril 2020. Le montant de ce paiement ponctuel supplémentaire était calculé en fonction de votre déclaration de revenus de 2018.

Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus de 2018, nous vous encourageons à la produire dès que possible. Vous ne recevrez pas ce versement si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus pour 2018.

Si vous n’étiez pas auparavant admissible au crédit pour la TPS/TVH, mais que vous avez produit votre déclaration de revenus de 2018, vous pourriez recevoir le versement supplémentaire unique du crédit en fonction de votre revenu familial net.

Les montants maximaux que vous pouvez recevoir pour l’année de prestation 2019-2020, selon votre revenu familial net et votre état civil, pourraient augmenter comme suit :

• de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
• de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
• de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
• de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire.

Les règles actuelles sur la garde partagée s’appliquent, ce qui signifie que les parents en garde partagée obtiennent la moitié du montant qu’ils recevraient pour un enfant en garde partagée.

Encore une fois, si votre déclaration de revenus de 2018 est en retard, nous vous encourageons à la produire dès que possible. Vous pourriez être admissible à des prestations et à des crédits rétroactifs. Toutefois, n’oubliez pas que la seule façon de les obtenir est de produire votre déclaration.

Il est également important de noter que si vous recevez l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ceux-ci ne seront pas appliqués pour réduire la dette fiscale des particuliers pour l’année d’imposition 2020. Les particuliers sont fortement encouragés à produire leur déclaration de revenus avant la date limite de production pour s’assurer que les paiements de prestations se poursuivent sans interruption.

Diapositive 38– (Nouvelles mesures liées à la COVID-19 - automne 2020)

Nora :  Pour aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a administré trois nouvelles prestations :

• la Prestation canadienne de la relance économique;
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique;
• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Je vais vous donner un aperçu des personnes qui peuvent bénéficier de ces prestations dans les prochaines diapositives.

Vous pouvez demander ces prestations en ligne au moyen de Mon dossier ou par téléphone. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de faire une demande, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai de 3 à 5 jours. Sinon, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables.

Si vous avez voyagé à l’étranger, le gouvernement a annoncé des changements proposés aux critères d’admissibilité qui pourraient vous empêcher de demander les prestations de la relance économique si vous devez vous isoler et ne pouvez pas travailler. Les changements s’appliqueraient aux périodes d’admissibilité à compter du 3 janvier 2021.

Le 9 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il accordera un allégement des intérêts ciblé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19. Une fois que les particuliers auront produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2020, ils n’auront pas à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Cela donnera aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour rembourser les sommes dues s’ils doivent des montants.

Pour être admissibles à un allégement des intérêts, les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020, et avoir reçu un soutien financier en 2020 au moyen d’une ou de plusieurs des mesures liées à la COVID-19 suivantes :

• la Prestation canadienne d’urgence (PCU);
• la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
• la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• les prestations d’assurance-emploi; ou
• des prestations d’urgence provinciales semblables.

L’Agence du revenu du Canada appliquera automatiquement la mesure d’allégement des intérêts aux particuliers qui remplissent ces critères.

Diapositive 39 – (Prestation canadienne de la relance économique - PCRE)

Nora : La Prestation canadienne de la relance économique, appelée PCRE, permet aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi d’obtenir un soutien du revenu.

Si vous avez droit à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (avant la retenue des impôts) pour une période de deux semaines.

Si votre situation perdure après deux semaines, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Déterminez si vous y avez droit avant de présenter une demande en accédant à l’adresse Web sur votre écran et en sélectionnant la Prestation canadienne de la relance économique.

Diapositive 40 – (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique - PCMRE)

Nora : La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, aussi appelée PCMRE, vise à offrir un soutien aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne sont pas en mesure de travailler, car ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils ont un problème de santé sous-jacent qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19.

Si vous avez droit à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 41 – (Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants - PCREPA)

Nora : La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, appelée PCREPA, fournit un soutien du revenu aux travailleurs et aux travailleurs autonomes qui ne peuvent pas travailler, car ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille ayant besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme ordinaire ou leur installation est fermé en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils sont malades, isolés ou qu’ils courent un risque élevé de souffrir de graves complications médicales s’ils contractaient la COVID-19.

Si vous avez droit à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (avant la retenue des impôts) pour une période d’une semaine.

Si votre situation perdure après une semaine, vous devrez présenter une nouvelle demande. Vous pouvez présenter une demande pour une durée maximale de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Diapositive 42 – (Merci)

Nora : Alors, si la pandémie a une incidence sur votre revenu, allez à la page canada.ca/arc-coronavirus pour consulter ces trois prestations.

C’est ainsi qui se termine le webinaire sur les prestations et crédits. Je vous remercie de votre présence aujourd’hui.

Je vais maintenant faire jouer la vidéo que j’ai mentionnée plus tôt dans la présentation. N’oubliez pas de passer le mot aux autres afin qu’ils puissent également en bénéficier.

Merci et bonne journée!

Au Canada, nous recevons de nombreux services et prestations grâce aux impôts que nous payons. Ces derniers nous aident à mettre de l’argent dans la poche des étudiants, des familles à faible revenu, des nouveaux arrivants, des personnes âgées et des personnes handicapées grâce à des prestations et des crédits.

Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits même si vous venez tout juste d’arriver au Canada et que vous n’avez gagné aucun revenu?

Vous pourriez avoir droit à ce qui suit :

• l’Allocation canadienne pour enfants
• le crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); et
• d’autres programmes provinciaux et territoriaux connexes

L’Allocation canadienne pour enfants est un versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un paiement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient.

Les provinces et territoires ont aussi des prestations et crédits auxquels vous pouvez avoir droit. Il n’est pas nécessaire de les demander séparément. L’ARC déterminera votre admissibilité lorsque vous demanderez l’Allocation canadienne pour enfants ou avec l’information fournie dans votre déclaration de revenus.

Avant de demander ces prestations et crédits, vous devez obtenir un numéro d’assurance sociale.

Pour continuer de recevoir des versements de prestations et de crédits, vous devez remplir et envoyer une déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année ou si vous avez résidé au Canada pendant une partie de l’année seulement. Votre époux ou conjoint de fait devra aussi le faire, s’il y a lieu, pour que vous puissiez continuer de recevoir vos versements.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez autoriser une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, à faire affaire avec l’ARC pour vous.

Vous pourriez peut-être aussi faire faire vos impôts gratuitement par des bénévoles d’un comptoir d’impôts.

Ce sont là quelques façons dont l’Agence du revenu du Canada aide les nouveaux arrivants au Canada. Allez à canada.ca/nouveaux-arrivants-canada ou composez le 1-800-387-1194 pour en savoir plus.

Et apprenez à vous protéger contre les arnaques. Si vous recevez un appel, message texte ou courriel qui ressemble à une arnaque, ça en est probablement une! En cas de doute, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude.