Transcription - Programme des enquêtes criminelles – Contestataires de l’impôt

L'Agence du revenu du Canada prend d’importantes mesures pour déceler et prévenir la fraude fiscale.

Les tribunaux canadiens ont toujours considéré comme illégaux les stratagèmes d’évasion fiscale utilisés par les contestataires de l’impôt pour ne pas payer leur juste part.

Ne pas payer ses impôts en utilisant des stratagèmes d’évasion fiscale, et encourager d'autres à le faire, c'est un crime passible d’une amende et même d’une peine d'emprisonnement.

On vous encourage à téléphoner à l'ARC pour dénoncer toute personne qui participe à des stratagèmes fiscaux frauduleux.

Frauder n’en vaut pas la peine.

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