Webinaire sur la déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées

Transcription

Déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées - Outil pour obtenir les billets d’avion aller-retour les plus économiques

Michaël : Bonjour, je m'appelle Michaël Lachance et je travaille à l'Agence du revenu du Canada, aussi appelée l'Agence.

Bienvenue au webinaire du projet pilote visant à présenter la nouvelle déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées.

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du nouvel outil sur le coût des billets aller-retour les plus économiques.

Reconnaissance des terres

Michaël : Je tiens tout d'abord à souligner que je me trouve sur les terres Nitaskinan, qui font partie du territoire non cédé de la Nation Atikamekw.

Comme il s'agit d'une rencontre virtuelle, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes réunis d'un océan à l'autre, et je vous invite à observer un moment et à avoir une pensée pour le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Nous respectons et affirmons les droits inhérents et issus de traités de tous les peuples autochtones dans l'ensemble de ce territoire. Nous reconnaissons l'oppression historique des terres, des cultures et des peuples originaux du territoire que connaissons aujourd'hui comme le Canada, et nous travaillons à contribuer au parcours de la guérison et de la décolonisation que nous partageons tous.

Aperçu

Michaël : Si vous êtes un préparateur de déclarations de revenus dont les clients demandent la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées ou si vous êtes un habitant de régions éloignées qui a eu des difficultés, au moment de la déclaration de revenus, à déterminer les billets d'avion aller-retour les plus économiques pour un voyage que vous avez effectué, vous êtes au bon endroit.

Aujourd'hui, nous aborderons les éléments suivants :

• Le projet pilote de déduction simplifiée pour les voyages pour les habitants de régions éloignées.
• Qui est admissible à la déduction pour les voyages pour les habitants des régions éloignées?
• Comment demander une déduction pour les voyages.
• Quel montant une personne peut-elle demander dans le cadre de cette déduction?
• Quel est le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.
• Comment trouver les coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques.
• Notre nouveau tableau des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques
• Et comment utiliser le nouveau tableau.

Je conclurai la présentation d'aujourd'hui par un exemple pour m'assurer que tout le monde peut voir comment ces renseignements peuvent être utiles dans un scénario pratique.

Introduction au projet pilote de la déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées

Michaël : Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter un projet pilote, la déduction simplifiée pour les voyages pour les habitants de régions éloignées.

• De nombreux habitants de régions éloignées nous ont dit qu'il était difficile de déterminer les coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques.
• Il est assez facile d'oublier la nécessité de consigner le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques entre l'aéroport le plus proche de votre domicile et la ville désignée la plus proche le jour où vous voyagez.
• C'est pourquoi nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler d'une nouvelle méthode que vous pouvez utiliser pour trouver le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Cette nouvelle méthode prend la forme de tableaux que vous pouvez utiliser pour trouver ce coût et vous faciliter la tâche lorsque vient le temps de demander la déduction pour les voyages.
• Mais d'abord, passons en revue certains des principes de base de la déduction pour les voyages.

Êtes-vous admissible à la déduction pour les voyages des habitants des régions éloignées?

Michaël : Comme vous pouvez le constater ici, il existe certaines exigences d'admissibilité que les gens doivent respecter pour être en mesure de demander la déduction pour les voyages.

Vous devez :

• habiter pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs dans une :
  • zone nordique visée par règlement ( ou, la zone A);
  • zone intermédiaire visée par règlement ( ou, la zone B).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les zones visées par règlement sur Canada.ca.

Pour avoir droit à une déduction pour les voyages, vous devez avoir :

• fait le voyage vous-même, ou le voyage doit avoir été effectué par un membre admissible de la famille et;
• commencé votre voyage à partir d'une zone visée par règlement;

En ce qui concerne le type de déplacement qui vous permet de bénéficier de la déduction pour les voyages, vous devez avoir :

• Voyagé pour des raisons médicales ou personnelles, comme des vacances ou des visites à la famille.

Ça veut donc dire que divers types de déplacements sont admissibles.

Comment pouvez-vous demander une déduction pour vos voyages?

Michaël : Il y a quelques éléments clés que vous devez connaître pour demander la déduction pour les voyages.

Vous devez remplir le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Vous devez y inscrire trois montants pour chaque voyage admissible :

1. Les avantages imposables relatifs aux voyages qui ont été reçus d'un employeur OU la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ que vous voulez attribuer à ce voyage.
2. le total des frais de déplacement payés pour le voyage;
3. et le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Le formulaire contient également des exemples. On vous encourage à lire ces exemples pour vous aider à comprendre les renseignements nécessaires.

Le formulaire contient également une liste de contrôle, qui précise ce que l'on entend par « coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques » et donne la liste des villes désignées. N'oubliez pas de passer en revue la liste de contrôle, car elle est conçue pour vous aider à vous assurer que vous fournissez tous les renseignements nécessaires.

Quel montant pouvez-vous demander à titre de déduction pour vos voyages?

Michaël : Il existe une déduction maximale que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible.

Parmi les trois montants que nous avons mentionnés dans la diapositive précédente :

1. les avantages imposables relatifs aux voyages provenant d'un emploi, OU le montant forfaitaire de 1 200 $;
2. le total des frais de déplacement payés pour le voyage;
3. le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Le montant de la déduction que vous pouvez demander sera le plus bas de ces trois montants.

Nous reviendrons sur ce point plus tard dans le webinaire lorsque nous vous donnerons un exemple.

À noter également :

Vous pouvez demander une déduction pour :

• jusqu'à deux voyages personnels que vous avez effectués;
• jusqu'à deux voyages personnels effectués par chaque membre de famille admissible;
• tout nombre de voyages médicaux effectués par vous ou un membre de votre famille admissible.

Il est important de se rappeler, cependant, qu'un maximum de deux voyages personnels non médicaux effectués par un particulier (lui-même ou un membre de sa famille admissible) dans une année peut être réclamé par tous les contribuables.

Quel est le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE)?

Michaël : Maintenant que nous avons passé en revue les types de voyages qui donnent droit à la déduction pour les voyages, prenons un moment pour définir le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques, ou BAPE.

Le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques représente le billet le moins cher disponible au moment de votre voyage entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.

Vous pouvez trouver la liste complète des villes désignées sur Canada.ca, et elle se trouve également sur la liste de contrôle des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Certains d'entre vous se demandent probablement : « Comment cela peut-il fonctionner pour moi si je n'ai pas pris l'avion pour mes vacances cette année, mais que j'ai conduit? »

Ou bien, vous vous dites peut-être que nous n'avons voyagé dans aucune de ces villes.

Que vous ayez voyagé en avion ou en voiture, que vous vous soyez rendu dans une ville désignée ou non, la règle s'applique toujours.

Comment pouvez-vous déterminer la valeur des billets d’avion aller-retour les plus économiques?

Michaël : Nous arrivons maintenant à la partie que j'ai mentionnée au début de la présentation.

Nous avons déterminé que pour demander la déduction pour les voyages, vous devez fournir un montant pour le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques, qui est le billet le moins cher disponible au moment de votre voyage entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.

Il existe maintenant deux méthodes différentes que vous pouvez utiliser pour déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Il y a la méthode existante qui consiste à suivre vous-même le coût des BAPE, qui est en place depuis l'introduction de la déduction pour les voyages.

Il existe également une nouvelle méthode, la déduction simplifiée pour les voyages pour les habitants de régions éloignées, qui présente les tableaux des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques afin que vous puissiez déterminer ce montant en fonction du moment où vous avez voyagé.

Dans les prochaines diapositives, nous allons passer en revue les différentes méthodes.

Première méthode : effectuer un suivi du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques

Michaël : En utilisant la méthode actuelle, vous devrez faire vous-même le suivi des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Vous devrez cerner le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques disponible au début du voyage, entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.

Lorsque vous utilisez cette méthode, il est possible que nous vous demandions de soumettre des documents à l'appui du montant que vous avez réclamé comme étant le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Cela dit, dans le cadre des changements que nous apportons à la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées, vous aurez maintenant l’option d’utiliser les nouveaux tableaux ou de soumettre le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques obtenu avant le jour du voyage.

Il pourrait également être préférable d'utiliser la méthode existante si vous devez prendre un vol nolisé. Parce qu’en effet, l'inclusion des vols nolisés n'est pas possible avec la deuxième méthode.

Nouvelle méthode : utiliser les tableaux des tarifs aériens

Michaël : Vous allez me dire, pourquoi une déduction simplifiée pour les voyages pour les habitants de régions éloignées? Quel est l'intérêt des tableaux des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques?

Nous voulions qu'il y ait une façon simple et fiable pour les habitants de régions éloignées de déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Nous avons cherché à trouver une nouvelle méthode, un nouvel outil qui était complet, fiable, facile à utiliser et qui n'exige pas des habitants de régions éloignées qu'ils soumettent des documents à l'appui de leur demande.

En quoi consistent les tableaux des tarifs aériens?

Michaël : En quoi consistent donc ces nouveaux tableaux des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques?

Les tableaux, qui se trouvent sur Canada.ca/billets-avion-plus-economiques, vous offrent une nouvelle méthode pour déterminer votre coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Dans ces tableaux, vous trouverez:

• Le coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques qui sont habituellement disponibles sur des périodes de six mois. D'octobre à mars et d'avril à septembre.
• Et plus de 135 aéroports admissibles ayant des vols courants vers une ville désignée.

De nouveaux tableaux seront publiés chaque année en avril et en octobre afin de tenir compte de l'évolution du coût des billets d'avion au cours de l'année.

À partir de l'exemple de tableau présenté dans la diapositive, vous pouvez voir que la province ou le territoire est indiqué pour chacun des aéroports, la ville désignée la plus proche de cet aéroport et le montant associé.

Il existe aussi des filtres pour vous aider à naviguer dans les tableaux. Vous pouvez les trier par province ou territoire, par aéroport ou par ville désignée.

Nous vous encourageons à essayer les différents filtres pour voir ce qui fonctionne le mieux pour vous.

Comment pouvez-vous utiliser les tableaux des tarifs aériens?

Michaël : Examinons de plus près la façon dont vous pouvez utiliser les tableaux pour déterminer votre coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

• La première chose que vous devez faire est de trouver et d'ouvrir le tableau qui correspond à la période où le voyage faisant l'objet de la demande a commencé.
• Une fois ouvert, parcourez le tableau et repérez l'aéroport le plus proche de votre résidence. Vous verrez que la ville désignée la plus proche de cet aéroport est indiquée. L'utilisation des filtres de tableau peuvent vous aider à les réduire. Vous pouvez également chercher un aéroport en particulier près de chez vous, pour voir s’il y a un coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques que vous pouvez utiliser pour cet aéroport.
• Une fois que vous êtes dans le tableau qui inclut le mois où vous avez voyagé, que vous avez l'aéroport le plus proche de votre résidence, vous verrez dans la colonne de droite, le montant du billet d'avion connexe.
• Vous pouvez utiliser le montant associé à cet aéroport comme étant votre coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques et remplir la colonne 5 du tableau B de votre formulaire T2222

Quelles sont les règles pour les vols nolisés?

Michaël : Avant de passer à l'exemple, prenons une minute pour discuter de ce que vous devez fournir lorsque vous prenez un vol nolisé.

Pour certaines collectivités éloignées, un vol nolisé pourrait être la seule option.

Si c’est le cas, vous pouvez soumettre des devis ou des coûts pour des vols aller-retour et des vols nolisés à l'aéroport le plus proche qui a des vols commerciaux réguliers vers la ville désignée la plus proche, et inclure ces montants dans le cadre du coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

Par contre, les coûts des vols nolisés ne seront pas acceptés dans le cadre des billets d'avion aller-retour les plus économiques lorsqu'il est possible pour quelqu'un de se rendre en voiture à l'aéroport le plus proche qui a des vols commerciaux à destination de la ville désignée la plus proche.

Cela est vrai, sauf dans les cas où il n'est pas raisonnable de se rendre à l'aéroport le plus près.

Il faut aussi noter que seul le montant payé pour prendre un vol nolisé sera accepté dans le cadre des frais de voyage.

Exemple – Demande de déduction pour un voyage

Michaël : Maintenant que nous avons passé en revue les fondements de la déduction, passons à un exemple.

Voici Élisapie!

Depuis trois ans, Élisapie habite dans la localité de Rankin Inlet au Nunavut.

Il lui a fallu voyager entre Rankin Inlet et Iqaluit, au Nunavut, pour aller rendre visite à sa famille du 28 février au 16 mars.

En tant que résidente d’une région éloignée, elle aimerait demander la déduction pour les voyages à laquelle elle a droit.

Pour calculer la déduction pour les voyages, Élisapie doit d'abord déterminer les trois montants requis et les inscrire sur le formulaire T2222.

Exemple – Demande de déduction pour un voyage

Michaël : Tout d'abord, Élisapie calculera les frais de déplacement. Ses vols ont coûté 1 633 $, et elle n'a pas eu d'autres frais de voyage.

Élisapie a reçu un avantage imposable relatif aux voyages de 1 000 $ de la part de son employeur. Comme c'est son seul voyage au cours de l'année, son choix est d'utiliser la totalité du montant forfaitaire de 1 200 $ au lieu de l'avantage imposable relatif aux voyages reçu de son employeur, étant donné que cet avantage est moins élevé que 1 200 $.

Même si Élisapie n'est pas allé à la ville désignée la plus proche et n'a pas quitté le territoire, il lui faut quand même déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment de son voyage. Elle n'a pas obtenu de devis avant son départ. Toutefois, Elisapie vérifie le tableau des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques et utilise le montant indiqué.

Selon le tableau, le montant le plus bas du billet d'avion aller-retour pour le voyage de Rankin Inlet à Winnipeg, la ville désignée la plus proche, est de 3 143 $.

Exemple – Demande de déduction pour un voyage

Michaël : Maintenant que Elisapie a obtenu les trois montants, elle peut calculer sa déduction pour les voyages. Le maximum qu'elle peut demander est le plus bas des trois montants suivants :

• les avantages imposables relatifs aux voyages de 1 000 $ ou le montant forfaitaire de 1 200 $ - Dans ce cas-ci, c’est 1 200 $
• le total des frais de déplacement payés pour le voyage de 1 633 $;
• les coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques – qui est de 3 143 $

L'Agence accepterait le montant que Elisapie a utilisé pour le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques, soit le montant qu’elle a trouvé dans le tableau.

Élisapie demandera un montant de 1 200 $ pour son voyage, car c'est le plus bas des trois montants.

Avez-vous des commentaires?

Michaël : La déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées et le tableau présentant le coût des billets d'avion font partie d'un projet pilote pour lequel toute rétroaction et tout commentaire sont bienvenus.

Si vous avez des commentaires au sujet de la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées ou des tableaux présentant le coût des billets d'avion, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse afficher à l’écran.

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Merci!

Michaël : C'est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd'hui! Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l'adresse suivante : canada.ca/arc-visibilite-evenements pour consulter et pour vous inscrire à l'un ou l'autre de nos webinaires à venir.

Merci de votre attention et bonne journée!