Webinaire pour les Autochtones : Obtenez vos prestations et vos crédits

Transcription

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Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Denis. Je travaille à l’Agence du revenu du Canada. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui. Je vais vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, et de la façon de les demander.

Je vais également expliquer comment le fait de produire votre déclaration de revenus chaque année permet de vous assurer de continuer à recevoir ces prestations. Il s’agit d’argent pouvant servir à payer vos dépenses quotidiennes telles que l’hébergement, les services de garde d’enfants et la nourriture. Je vais également aborder les prestations de la relance économique qui appuient les Canadiens depuis le début de la pandémie de COVID-19.

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Nous souhaitons commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges pour les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons que bon nombre d’entre vous qui se joignent à nous aujourd’hui se trouvent à différents endroits. Nous vous invitons à observer un moment de silence pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

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Avant de commencer, j’aimerais également passer en revue certains termes utilisés dans cette présentation. Nous reconnaissons que de nombreux membres des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas être désignés comme étant des « Indiens ».

Toutefois, selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens, le terme « indien » a un sens juridique en vertu de la Loi sur les Indiens. Les particuliers qui sont des « Indiens » au sens de la Loi sur les Indiens sont souvent désignés comme étant des « Indiens » inscrits.

L’ARC utilise le terme « indien » au moment d’aborder les exonérations fiscales. En règle générale, un Indien inscrit est assujetti aux mêmes règles fiscales que les autres résidents canadiens, sauf si leur revenu est admissible à l’exonération fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Cet article prévoit que les biens meubles d’un « Indien » situés sur une réserve sont exemptés d’impôt et de taxes.

Si le revenu d’une personne ayant un statut privilégié est exonéré d’impôt, elle n’a pas à inclure ce revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, tout autre revenu doit être déclaré.

Maintenant que nous avons établi la raison pour laquelle ce terme sera utilisé tout au long de la présentation, nous pouvons commencer.

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J’aborderai tout d’abord les divers versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Je me pencherai ensuite sur les déductions pour les habitants de régions éloignées et le revenu exonéré d’impôt.

Ensuite, je vous expliquerai pourquoi il est important de produire votre déclaration de revenus à temps et je fournirai des renseignements sur la trousse d’impôt et de prestations simplifiée qui est offerte aux Autochtones.

Je passerai également en revue les divers services et outils offerts par l’ARC, et je terminerai en vous aidant à vous protéger contre les arnaques.

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Commençons maintenant par les prestations et les crédits! Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à des versements de prestations et de crédits que l’ARC administre, notamment :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH;
• l’allocation canadienne pour les travailleurs;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• la prestation pour enfants handicapés;
• les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Vous pourriez également avoir droit à des versements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes.

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Jetons un coup d’œil à l’allocation canadienne pour enfants.

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un versement mensuel non imposable fait au principal responsable des soins d’un enfant de moins de 18 ans. Elle l’aide à subvenir aux besoins de cet enfant.

Le principal responsable des soins et de l’éducation peut être un parent, un autre membre de la famille ou une autre personne qui est responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 6 833 $ par enfant chaque année.

En demandant l’ACE pour votre enfant, vous demandez aussi toute prestation fédérale, provinciale ou territoriale connexe.

Les versements sont fondés sur le nombre d’enfants à votre charge, leur âge et votre état civil.

Chaque année en juillet, l’ARC recalcule les versements de prestations en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus de l’année précédente de chaque parent.

C’est pourquoi il est important que les deux parents produisent leurs déclarations de revenus à temps chaque année, même s’ils n’ont aucun revenu. S’ils ne le font pas, leurs versements de l’allocation canadienne pour enfant pourraient être interrompus.

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Pour être admissible à l’allocation canadienne pour enfants, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• L’enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans.
• Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
• Vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également être l’un des suivants :

• un citoyen canadien;
• un résident permanent;
• une personne protégée;
• un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19^e mois;
• une personne autochtone qui correspond à la définition d’« Indien » aux termes de la Loi sur les Indiens.

Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant si vous :

• supervisez les activités et les besoins quotidiens de l’enfant;
• veillez à ce que l’enfant reçoive les soins médicaux dont il a besoin;
• trouvez quelqu’un pour s’occuper de l’enfant lorsque cela est nécessaire.

Vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Si tel est le cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour leur prise en charge.             

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Vous devriez faire votre demande d’allocation canadienne pour enfants dès que possible après la naissance de votre enfant ou après qu’un enfant commence à vivre avec vous, ou dès que vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.

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Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité que je viens de mentionner, vous pouvez présenter une demande pour l’allocation canadienne pour enfants de l’une des façons suivantes :

• Vous pouvez utiliser la Demande de prestations automatisée lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né auprès de votre province ou de votre territoire. Avec votre consentement, les renseignements seront transmis à l’ARC de façon sécuritaire. Veuillez noter que la demande de prestations automatisée est offerte dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les territoires du Yukon et du Nunavut offriront bientôt ce service.
• Vous pouvez utiliser la fonction Demander des prestations pour enfants dans le portail en ligne de l’ARC, Mon dossier.
• Vous pouvez remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, qui se trouve sur notre page Web, puis l’envoyer à l’ARC.
• Vous pouvez également demander l’allocation canadienne pour enfants au moyen du formulaire d’allocation canadienne pour enfants pour les Autochtones. Ce formulaire fait partie d’une trousse d’impôt et de prestations simplifiée qui est offerte aux Autochtones. J’en parlerai davantage un peu plus tard.

Vous ne devriez faire qu’une seule demande. Le fait de faire une nouvelle demande d’une manière différente peut retarder vos versements.

Vous n’avez pas à faire une nouvelle demande chaque année, mais vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre déclaration de revenus chaque année.

Si vous avez un autre enfant après avoir fait votre demande, vous devrez faire une demande pour cet enfant et pour tous les enfants ultérieurs.

Si vous êtes admissible, mais n’avez jamais demandé l’allocation canadienne pour enfants, vous pouvez la demander maintenant afin de recevoir des versements pour les dix dernières années.

Pour ce faire, vous devrez fournir des documents à l’appui et produire vos déclarations de revenus pour ces années, si vous ne l'avez pas déjà fait.

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Partagez-vous la garde de votre enfant?

L’ARC considère qu’un enfant est en situation de garde partagée lorsque l’enfant vit avec vous une partie du temps et le reste du temps avec une autre personne à une adresse distincte sur une base plus ou moins égale.

Par exemple, un enfant pourrait vivre :

• quatre jours avec une personne et trois jours avec l’autre;
• une semaine avec une personne et la semaine suivante avec l’autre;
• tout autre cycle d’alternance régulier.

Lorsque l’enfant vit avec eux, les deux personnes doivent être les principales responsables des soins et de l’éducation de l’enfant.

Chaque personne admissible reçoit la moitié du versement qu’elle recevrait si l’enfant vivait avec elle à plein temps.

Si votre enfant vit avec vous et l’autre parent dans le même foyer, vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée.

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Passons au crédit pour la TPS/TVH.

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de l’impôt qu’ils paient au moyen de la TPS ou de la TVH.

Vous n’avez pas à faire de demande. Lorsque vous produisez votre déclaration, l’ARC déterminera si vous êtes admissible.

Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu’à 456 $ par année si vous êtes célibataire, et jusqu’à 598 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait.

Si vous avez des enfants de moins de 19 ans, vous pourriez recevoir jusqu’à 157 $ de plus par enfant.

Par exemple, si vous êtes célibataire avec un enfant, vous pourriez recevoir jusqu’à 755 $ par année et un couple avec deux enfants pourrait recevoir jusqu’à 912 $ par année.

Vous pourriez également avoir droit au crédit provincial ou territorial connexe. Le versement est effectué quatre fois par année, vers le 5^e jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril.

Une seule personne du couple marié ou de l’union de fait peut recevoir le crédit. Le montant sera le même, peu importe qui le reçoit.

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Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous êtes résident du Canada et respectez au moins l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes âgé de 19 ans ou plus avant le mois où l’ARC effectue un versement.
• Vous avez (ou avez déjà eu) un époux ou un conjoint de fait.
• Vous êtes (ou avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).

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Ensuite, nous parlerons de l’allocation canadienne pour les travailleurs, aussi appelée ACT.

L’allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable qui donne un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles qui sont sur le marché du travail et qui gagnent un faible revenu.

L’allocation canadienne pour les travailleurs comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées pour les personnes ayant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé.

Pour les particuliers célibataires, le montant de base maximal est de 1 395 $ par année.

Le montant est graduellement réduit si votre revenu net rajusté est supérieur à 22 944 $.

Pour les familles, le montant de base maximal est de 2 403 $ par année.

Le montant est graduellement réduit si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 26 177 $.

Le montant maximal versé de l’allocation canadienne pour les travailleurs sera différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

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Examinons l’admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs.

En plus d’avoir gagné un revenu de travail, vous devez :

• être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année;
• être âgé de 19 ans ou plus le 31 décembre. Toutefois, vous pourriez être admissible si vous êtes âgé de moins de 19 ans et que vous résidiez avec votre époux ou conjoint de fait ou avec votre enfant le 31 décembre.

Vous ne pouvez pas demander l’allocation canadienne pour les travailleurs si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• Vous étiez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines au total pendant l’année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l’année.
• Vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant au moins 90 jours au cours de l’année.
• Vous n’avez aucun impôt à payer au Canada du fait que vous êtes un agent ou un fonctionnaire d’un gouvernement étranger (par exemple, un diplomate) ou êtes un membre de la famille ou un employé d’une telle personne.

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Vous devez demander l’allocation canadienne pour les travailleurs lorsque vous produisez vos déclarations de revenus.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt, celui-ci calculera automatiquement le montant de l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez remplir l’annexe 6 qui se trouve dans la trousse d’impôt de votre province ou territoire.

Si votre revenu est exonéré d’impôt, vous pouvez choisir d’inclure ou non ces montants lorsque vous calculez l’allocation canadienne pour les travailleurs.

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Vous pourriez avoir droit à des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.

S’il est possible de déterminer votre revenu d’emploi estimatif pour l’année à venir, vous pourriez recevoir jusqu’à la moitié de votre allocation en versements anticipés.

Vous recevrez jusqu’à quatre versements anticipés distincts pendant l’année (en avril, juillet, octobre et janvier).

Vous devez déclarer ces versements sur votre déclaration de revenus.

La façon la plus rapide de demander des versements anticipés est en ligne, par l’intermédiaire du service Mon dossier de l’ARC.

Les demandes de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs sont acceptées entre le 1^er janvier et le 31 août.

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Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer.

L’objectif du crédit d’impôt pour personnes handicapées est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n’ont pas à subir.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, allez à la première adresse Web indiquée à votre écran.

Nous avons également des webinaires dans notre galerie de vidéos sur la façon de demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les prestations et crédits qui s’y rattachent, comme la prestation pour enfants handicapés et le supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs. Vous pouvez consulter ces webinaires à la deuxième adresse Web indiquée à votre écran.

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La prestation pour enfants handicapés (PEH) concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Cette prestation est un versement non imposable pouvant aller jusqu’à 2 915 $ par année.

Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants pour un enfant dont vous avez la charge et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.

La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants handicapés, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser l’outil Chercheur de prestations en ligne.

Allez à la première adresse Web indiquée à votre écran et répondez à quelques questions.

L’outil Chercheur de prestations vous dressera une liste personnalisée de prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Si vous voulez obtenir une estimation des montants de versement que vous pourriez recevoir, allez à la deuxième adresse Web indiquée à votre écran.

Cet outil calcule les versements fédéraux et provinciaux auxquels vous pourriez avoir droit.

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Afin de continuer à aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, les prestations suivantes sont offertes :

• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Chaque prestation a des critères d’admissibilité et des montants de paiements précis.

Je vais décrire chacune de ces prestations. Vous pouvez obtenir plus de renseignements à l’adresse Web indiquée à votre écran.

• La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) offre un soutien au revenu de 300 $ par semaine, soit de 270 $ après la retenue d’impôt, aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler en raison d’une ordonnance de confinement locale en vigueur à tout moment entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
  • Les particuliers peuvent seulement faire une demande de Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement si leur région est touchée par une ordonnance de confinement qui est approuvée au moyen d’un décret.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) offre une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou parce qu’ils ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique prévoit un paiement de 500 $, soit de 450 $ après la retenue d’impôt, pour chaque période d’une semaine pour laquelle vous faites une demande.
  • Vous pouvez faire une demande pour une durée maximale de six semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Il n’est pas obligatoire de prendre les six semaines consécutivement.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) offre une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille ayant besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme habituel ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible en raison de la COVID-19, ou encore, s’ils sont malades, en isolement ou à risque de subir de graves complications médicales liées à la COVID-19.
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants prévoit un paiement de 500 $, soit de 450 $ après la retenue d’impôt, par ménage pour chaque période d’une semaine demandée.
  • Une seule personne admissible par ménage, vivant en famille à la même adresse, peut faire une demande de prestation par semaine.
  • Chaque ménage peut faire une demande de prestation jusqu’à un maximum de 44 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. Il n’est pas obligatoire de prendre les 44 semaines consécutivement.

Vous pouvez faire une demande pour toutes ces prestations en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai de trois à cinq jours. Sinon, vous recevrez un chèque par la poste dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables.

Les paiements de prestations liés à la COVID-19 que vous recevez doivent être déclarés comme un revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

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En plus des prestations et des crédits que nous avons abordés aujourd’hui, vous pourriez également avoir le droit de demander des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour assumer plus facilement le coût de la vie et des déplacements dans le Nord, les résidents des zones nordiques ou intermédiaires visées par règlement peuvent être en mesure de réclamer des déductions fiscales appelées « déductions pour les habitants de régions éloignées ».

Ces déductions peuvent permettre de réduire votre montant d’impôt à payer lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Pour y avoir droit, vous devez avoir habité de façon permanente dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant au moins six mois consécutifs. Cette période peut commencer ou se terminer au début ou à la fin de l’année d’imposition.

Afin de savoir si vous habitez dans l’une de ces zones, ou poue en savoir plus  sur les déductions pour les habitants de régions éloignées, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

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Pour réclamer ces déductions, remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, et envoyez-le à l’ARC avec votre déclaration de revenus.

Si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, suivez les instructions. Si vous avez droit aux déductions, le logiciel les réclamera pour vous.

Si vous avez besoin d’aide pour demander ces déductions ou si vous avez d’autres questions liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations, veuillez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383.

Nous avons également une ligne téléphonique dédiée exclusivement aux résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (indicatif régional 867). Ce numéro est le 1-866-426-1527.

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Maintenant que nous avons parlé des prestations, des crédits et des déductions auxquels vous pourriez avoir droit, examinons le revenu exonéré d’impôt.

Une partie ou la totalité de votre revenu d’emploi peut être considérée comme exonérée d’impôt conformément à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Certains facteurs sont pris en compte pour déterminer si votre revenu d’emploi est exonéré d’impôt ou non, notamment les suivants :

• Votre lieu de résidence
• Le lieu d’affaires de votre employeur
• Votre lieu de travail

Regardons un exemple.

Si vous êtes un Indien inscrit, vos biens personnels, y compris votre revenu, sont exonérés d’impôt s’ils sont acquis ou situés sur une réserve.

Votre revenu peut également être exonéré d’impôt si vous êtes un « Indien » inscrit qui n’habite pas dans une réserve, mais qui travaille dans une réserve.

Que votre revenu soit exonéré d’impôt ou non, il est essentiel de produire votre déclaration de revenus pour obtenir des prestations et des crédits, et pour continuer à recevoir vos versements. 

Cela s’applique même si vous n’aviez gagné aucun revenu durant l’année. Si vous êtes marié ou en union de fait, votre partenaire doit également produire sa déclaration de revenus chaque année.

Pour en savoir plus sur le revenu exonéré d’impôt, allez à Canada.ca/impots-prestations-autochtones.

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Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps! Nous savons que ce n’est pas plaisant et que ça effraie même un peu, parfois. Mais c’est très important!

La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu.

Cela comprend les prestations et les crédits que j’ai mentionnés, l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année. Vous fournissez alors à l’ARC les renseignements nécessaires pour veiller à ce que vous obteniez et continuiez à recevoir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 30 avril de chaque année.

Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos versements et vous les envoyer à temps.

Pour produire votre déclaration de revenus, vous aurez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, appelez Service Canada au 1-800-622-6232.

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Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

La production de votre déclaration de revenus en ligne est la façon la plus rapide et la plus simple. Vous pouvez utiliser un logiciel d’impôt ou une application Web. Ceux-ci sont disponibles à la première adresse Web indiquée à l’écran. Le logiciel d’impôt vous guide tout au long du processus et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits. Certains produits sont même gratuits!

Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d’impôts organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à la deuxième adresse Web indiquée à votre écran.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi télécharger une trousse d’impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province dans laquelle vous résidiez au 31 décembre. Pour obtenir une trousse, allez à la dernière adresse Web ou composez le numéro indiqué à votre écran.

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Pour aider à mieux servir les Canadiens, l’ARC a créé une trousse d’impôt et de prestations simplifiée pour les Autochtones. La trousse vise à faciliter la production de vos déclarations de revenus et à offrir un accès plus pratique aux services.

Pour cette période de production des déclarations, la trousse d’impôt et de prestations simplifiée est offerte à tous les particuliers autochtones. Elle comprend deux formulaires, une fiche de renseignements et une enveloppe de retour.

Le premier formulaire est la déclaration abrégée de crédits et de prestations intitulée « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! ». Il s’agit d’une version simplifiée de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Ce formulaire fournit à l’ARC les renseignements nécessaires pour calculer vos prestations et vos crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Le deuxième formulaire concerne l’allocation canadienne pour enfants pour les Autochtones. Il aide les particuliers admissibles à recevoir l’allocation canadienne pour enfants, et ce, pour les enfants habitant dans leur domicile.

Veuillez noter que l’image que vous voyez est celle du formulaire de l’Ontario et que les formulaires varient selon la province ou le territoire.

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Pour utiliser la déclaration simplifiée, vous devez respecter les exigences suivantes :

• être résident du Canada tout au long de 2021;
• être résident de votre province ou territoire le 31 décembre 2021;
• avoir un revenu imposable de 13 808 $ ou moins en 2021 (ou de 21 521 $ ou moins si vous êtes né en 1956 ou avant) [ces montants peuvent varier selon la province];
• ne pas demander le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible pour 2021.

Des formulaires papier simplifiés seront mis à la disposition des Autochtones admissibles ce printemps pour faciliter le processus de production des déclarations de revenus cette année. Adressez-vous à votre centre d’amitié local, au bureau de votre conseil de bande ou à votre agent de visibilité de l’ARC pour obtenir ces formulaires.

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Vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et avril.

Pendant la pandémie, nous avons créé des comptoirs d’impôts virtuels afin d’offrir des services aux personnes qui ne peuvent peut-être pas se rendre à un emplacement en personne.

Pour en savoir davantage ou trouver un comptoir d’impôts près de chez vous, allez à l’adresse Web indiquée à l’écran.

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Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt que je viens de mentionner est toujours à la recherche de bénévoles! Vous pouvez faire du bénévolat à un comptoir d’impôts virtuel et aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus par vidéoconférence, par téléphone ou par dépôt de documents.

En tant que bénévole, vous aiderez les personnes de votre communauté à obtenir des prestations et des crédits comme ceux dont nous avons parlé aujourd’hui.

Inscrivez-vous pour faire du bénévolat en ligne à l’adresse indiquée à votre écran.

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Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez y répondre le plus tôt possible. Souvent, nous vous demanderons des documents pour confirmer que l’ARC dispose de vos renseignements les plus à jour, comme une preuve de votre changement d’état civil ou d’adresse, ou du changement du principal responsable des soins d’un enfant.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos versements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les montants déjà reçus.

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Nous savons que certaines situations peuvent avoir une incidence sur l’accès aux prestations et aux crédits, mais nous sommes là pour vous aider!

Vous n’aurez jamais besoin de communiquer avec un époux ou un conjoint de fait violent pour fournir des renseignements à l’ARC.

Si vous vous trouvez dans une situation d’abus ou de violence et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants :

• une copie d’un rapport de police;
• une copie d’une ordonnance de non-communication ou d’une ordonnance de protection;
• une lettre d’un tiers de confiance expliquant votre situation, par exemple :
  • un membre du clergé;
  • un conseil de bande;
  • un refuge;
  • un agent de réinstallation.

Une fois que l’ARC aura reçu les documents, aucune autre mesure ne sera requise de votre part.

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En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer de recevoir des prestations et des crédits.

Cela comprend votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements du dépôt direct.

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements par l’intermédiaire de Mon dossier ou de l’application mobile MesPrestations, par la poste ou par téléphone avec l’aide d’un agent.

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Si vous n’avez pas de domicile permanent et que vous séjournez dans un refuge, vous pouvez utiliser l’adresse du refuge pour continuer de recevoir vos versements et votre courrier de l’ARC.

Si vous déménagez, fournissez-nous tout de suite votre nouvelle adresse. Autrement, vos versements pourraient cesser.

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Comme il a été mentionné, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels et présenter une demande de prestations par l’intermédiaire du service en ligne de l’ARC, Mon dossier.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements sur l’impôt et les prestations et de gérer votre impôt en ligne. Vous pouvez notamment :

• effectuer le suivi de votre remboursement;
• afficher ou modifier votre déclaration;
• consulter le courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier vos versements de prestations et de crédits ainsi que les relevés connexes;
• configurer le dépôt direct;
• modifier vos renseignements personnels, et plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Diapositive 35

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas encaissé votre chèque de l’ARC. Le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit, ou vous avez peut-être déménagé sans mettre à jour votre adresse.

Vous pouvez voir vos chèques non encaissés dans Mon dossier et, au besoin, demander un versement en double.

Les chèques de l’ARC n’expirent jamais et ne sont jamais périmés, et vous pouvez les encaisser gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre versement en vous inscrivant au dépôt direct. Pour en savoir plus , allez à l’adresse Web indiquée à votre écran.

Diapositive 36

Il se peut que vous ayez à fournir une preuve de revenu à une banque ou à un propriétaire de logement, par exemple.

Vous pouvez obtenir votre relevé de preuve de revenu en ligne en utilisant le service Mon dossier ou par la poste en appelant le Système électronique de renseignements par téléphone, au numéro indiqué à votre écran. Les renseignements seront envoyés par la poste, à l’adresse que l’ARC a au dossier.

Diapositive 37

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

Diapositive 38

L’ARC a créé les centres de services du Nord afin d’offrir un soutien tout au long de l’année aux particuliers et aux entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les employés des centres de services du Nord effectuent des visites de visibilité afin d’appuyer les particuliers, les entreprises et la communauté.

Dans les centres, les employés peuvent également : 

• diriger les clients vers les comptoirs d’impôts gratuits et le programme des agents de liaison;
• répondre aux questions et fournir des renseignements sur les prestations et crédits;
• aider les clients avec les communications de l’ARC (par exemple, les aider à interpréter les lettres de l’ARC);
• aider les clients à accéder aux services numériques de l’ARC. Par exemple, ils aident les clients à :
  • obtenir un code d’accès au service Mon dossier;
  • scrire à Mon dossier;
  • soumettre des documents en ligne.

Les employés de l’ARC dans les centres de services du Nord ne peuvent pas :

• remplir les déclarations de revenus et de prestations ni d’autres formulaires;
• accepter les paiements;
• recevoir et envoyer du courrier, des déclarations, des documents ou des formulaires;
• fournir des demandes d’impression en lot (par exemple, des avis de cotisation) aux fiscalistes ou aux spécialistes;
• fournir des services dans le cadre du Programme de solution de problèmes, comme demander d’accélérer un cas.

À l’heure actuelle, aucun service au comptoir n’est offert dans les centres de services du Nord ni dans tout autre bureau de l’ARC. Toutefois, des services sont toujours offerts par téléphone ou par vidéoconférence pour les personnes qui résident dans les territoires et dont l’indicatif régional est 867. Elles peuvent appeler nos lignes de demandes de renseignements spécialisées.

Diapositive 39

Je vais maintenant vous donner un aperçu de ce à quoi vous devez vous attendre si l’ARC communique avec vous, ainsi que quelques conseils pour vous aider à comprendre et à reconnaître les différents types d’arnaques afin de les éviter.

Diapositive 40

Soyez prudents lorsque vous recevez un appel téléphonique, un message texte, un courriel ou une lettre d’une personne qui prétend travailler à l’ARC.

Cela est d’autant plus vrai si elle demande des renseignements personnels, comme votre numéro de carte de crédit, de compte bancaire ou de passeport.

Ces messages pourraient insister sur le fait que vous devez fournir vos renseignements personnels afin de recevoir un remboursement ou un versement de prestations. Ils peuvent également faire planer la menace de conséquences juridiques pour vous effrayer et vous faire payer une dette fictive à l’ARC.

D’autres communications peuvent également inciter les contribuables à visiter un faux site Web de l’ARC où vous devez confirmer votre identité en entrant des renseignements personnels. 

Ce sont des arnaques! Vous ne devriez jamais répondre à ces communications frauduleuses ni cliquer sur les liens fournis.

Diapositive 41

Il est important d’être vigilant en ce qui concerne les escrocs. L’ARC peut communiquer avec vous par téléphone. Elle peut vous appeler dans les cas suivants :

• Vous devez de l’impôt ou de l’argent à un programme gouvernemental. Un agent de recouvrement peut vous appeler pour discuter de votre dossier et vous demander de faire un paiement. Dans ce cas, vous aurez peut-être à fournir des renseignements sur la situation financière de votre ménage.
• L’ARC a des questions au sujet des dossiers d’impôt et de prestations ou des documents que vous avez envoyés. Un agent peut vous appeler pour obtenir plus de renseignements.

Quand l’ARC vous appelle, elle peut vérifier votre identité en vous demandant des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse, votre compte, ou votre numéro d’assurance sociale.

N’oubliez pas que l’ARC n’exigera pas de paiements immédiats avec des cartes-cadeaux, des cartes de crédit prépayées ou des bitcoins. L’ARC ne dira pas que la police est en route et elle ne vous menacera pas de vous faire emprisonner ou expulser.

Diapositive 42

Vous pourriez penser que vous avez reçu un message texte ou un courriel de l’ARC. Mais est-ce vraiment le cas?

Il pourrait y avoir des situations où l’ARC vous avisera par courriel lorsque vous recevez un nouveau message ou un document à consulter, comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, et qu’il est disponible dans les portails sécurisés de l’ARC, notamment Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Ou vous vous êtes peut-être abonné pour recevoir un avis par courriel au sujet d’un versement de prestations à venir.

Notez que jamais nous ne vous demanderons de nous fournir des renseignements personnels par courriel. Toutefois, l’ARC peut vous envoyer par courriel un lien vers une page Web, un formulaire ou une publication de celle-ci que vous avez demandé au cours d’un appel téléphonique.

De plus, l’ARC n’utilisera en aucun cas des applications de messagerie instantanée comme Messenger de Facebook ou WhatsApp afin de communiquer avec les contribuables pour toute question fiscale. Si vous recevez un message texte ou un message instantané prétendument de la part de l’ARC, soyez sur vos gardes, car il pourrait s’agir d’une arnaque!

Diapositive 43

En cas de doute, vérifiez si vous avez du courrier ou un montant dû dans Mon dossier. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de supprimer ce que vous avez reçu.

Ne cliquez jamais sur le lien avant d’avoir la certitude qu’il provient de l’ARC.

Vous pouvez également communiquer avec l’ARC. Consultez le lien indiqué à votre écran pour en apprendre davantage!

Vous pouvez signaler une arnaque au Centre antifraude du Canada à l’adresse Web ou au numéro de téléphone indiqué à votre écran.

Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez avec votre service de police local.

Diapositive 44

Les impôts vous embrouillent-ils? Voulez-vous en apprendre davantage sur les impôts et la façon de produire une déclaration de revenus? Nous pouvons vous aider. Consultez notre outil interactif en ligne gratuit appelé Comprendre vos impôts!

Grâce à un contenu Web simple et interactif, vous apprendrez ce dont vous avez besoin au moment de commencer votre premier emploi, de calculer votre chèque de paye, ce que vous devez savoir avant de produire votre déclaration de revenus et la façon de produire une déclaration de revenus de base.

Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.

D’autres sujets seront ajoutés, notamment ce que vous devriez savoir après avoir produit votre déclaration de revenus et davantage de renseignements sur les prestations et les crédits.

N’oubliez pas de consulter l’adresse indiquée à votre écran!

Diapositive 45

Les résidents des territoires dont l’indicatif régional est 867 peuvent appeler la ligne téléphonique spécialisée dans les demandes de renseignements des particuliers ou la ligne téléphonique des demandes de renseignements des entreprises. Des agents pourront vous aider à répondre à vos questions en matière d’impôt et de prestations.

• Pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et sur les prestations, composez le 1-866-426-1527.
• Pour les demandes de renseignements aux entreprises, composez le 1-866-841-1876.

Si vous appelez à partir d’un indicatif régional autre que 867, vous pouvez toujours nous joindre aux numéros suivants :

• Pour toute question relative aux prestations et aux crédits, composez le 1-800-387-1194.
• Pour les questions générales sur l’impôt, composez le 1-800-959-7383.

Diapositive 46

C’est tout pour moi. Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Merci de votre attention et bonne journée!