Webinaire - Nouveaux arrivants au Canada

Transcription

Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants au Canada

Nermine : Bonjour et bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada à l'intention des nouveaux arrivants au Canada.

Je m'appelle Nermine et j'animerai ce webinaire.

Je vais vous parler des prestations et des crédits que vous pouvez recevoir ainsi que des services que nous offrons pour vous aider à produire votre déclaration de revenus.

[Une personne assise sur une chaise avec un ordinateur portatif et une autre personne se penchant derrière elle avec ses bras autour d'elle.]

Reconnaissance des terres

Nermine : Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens d'abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Abegweit Micmac.

Je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et je vous invite à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Les symboles autochtones d'un aigle, d'une baleine, d'un instrument, d'une feuille, d'un bateau et d'une forme d'infini.]

Aperçu

Nermine : Au cours de cette présentation, j'aborderai les sujets suivants :

• Régime fiscal canadien
• Statut de résidence aux fins de l'impôt
• Économie clandestine
• Prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit, y compris l'Allocation canadienne pour enfants
• Différentes façons de produire votre déclaration de revenus
• Services en ligne qui sont offerts par l'Agence du revenu du Canada
• Comment vous protéger contre les arnaques

Veuillez noter que pour le reste de la présentation, j'emploierai « l'ARC » pour désigner l'Agence du revenu du Canada.

Pourquoi payons-nous de l'impôt?

Nermine : Commençons par la raison pour laquelle nous payons des impôts et la façon dont les impôts recueillis sont dépensés.

Les impôts sont des paiements obligatoires versés à un gouvernement. Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un choix, mais d'une obligation. Plusieurs services, programmes et prestations publics sont possibles grâce aux impôts. Le gouvernement perçoit des impôts pour payer des choses comme des aéroports, des réseaux scolaires, des services d'urgence, des soins de santé, des bibliothèques, des routes et des programmes sociaux.

Les impôts que nous payons au Canada aident financièrement les étudiants, les familles, les nouveaux arrivants, les aînés et les personnes en situation de handicap. Cet argent est distribué au moyen de versements de prestations et de crédits.

Il finance également des programmes sociaux, comme le soutien au revenu et la Sécurité de la vieillesse, pour aider les membres de notre communauté.

Les impôts peuvent être municipaux, provinciaux, territoriaux ou fédéraux. Aujourd'hui, nous nous penchons sur l'impôt fédéral sur le revenu.

[Collage de six photos : un pont, une personne qui enseigne la natation à quatre enfants, un médecin qui parle à un patient, un camion de pompiers, des enfants qui jouent dans une aire de jeux et deux employés de services d'assainissement qui mettent des sacs à ordures dans un camion.]

Régime fiscal canadien

Nermine : Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d'autocotisation. Cela signifie que chaque contribuable est responsable de remplir sa propre déclaration de revenus. Si vous êtes un contribuable, vous êtes responsable de faire ce qui suit :

• Produire votre déclaration de revenus avant la date limite, généralement le 30 avril de chaque année.
• Fournir des renseignements exacts et complets à l'ARC pour le traitement de votre déclaration de revenus.
• Déclarer votre revenu provenant de toutes les sources.
• Verser votre solde dû, si vous en avez un.
• Aviser l'ARC de tout changement apporté à vos renseignements personnels dès que possible, comme votre adresse ou votre état civil.

Il est important de noter que votre statut d'immigrant et votre déclaration de revenus annuelle aident l'ARC à déterminer votre admissibilité aux paiements de prestations et de crédits, ainsi que les montants que vous recevez. Par exemple l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Je vais passer en revue les différentes prestations et les différents crédits en détail sous peu.

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?

Nermine : En tant que nouvel arrivant, vous vous demandez probablement si vous devez remplir une déclaration de revenus.

En règle générale, vous devez faire vos impôts si :

• vous devez payer de l'impôt pour l'année; ou
• l'ARC vous a demandé de le faire.

Il y a des avantages à faire vos impôts. Vous devriez remplir et envoyer à l'ARC une déclaration de revenus chaque année si :

• vous voulez recevoir un remboursement d'impôt auquel vous avez droit;
• vous voulez commencer ou continuer à recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l'Allocation canadienne pour enfants.

Souvenez-vous que la date limite pour remplir votre déclaration de revenus et payer vos impôts est généralement le 30 avril de chaque année.

Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits, dont le montant est calculé en fonction de votre revenu, consiste à faire vos impôts... à temps! Nous savons que cela peut s'avérer intimidant pour certains, mais c'est si important! Souvenez-vous de faire vos impôts, même si vous n'avez gagné aucun revenu au cours de l'année.

Tout au long du webinaire d'aujourd'hui, nous afficherons à l'écran des adresses Web. Je vous invite à prendre note de ces adresses Web. Visitez-les pour en savoir plus sur chacun des sujets que nous aborderons aujourd'hui. Par exemple, plusieurs renseignements qui peuvent vous intéresser sont disponibles au canada.ca/nouveaux-arrivants-canada.

[Une personne écrit sur un bloc-notes avec une calculatrice, un ordinateur portatif et une paire de lunettes à côté d'elle sur la table.]

Statut de résidence aux fins de l'impôt

Nermine : Gardez à l'esprit que votre statut de résidence aux fins de l'impôt détermine vos exigences en matière de production de déclarations de revenus au Canada.

Vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus au cours de l'année où vous devenez un résident du Canada. Toutefois, vous devrez produire votre déclaration de revenus pour l'année où vous êtes devenu un résident au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Cette première déclaration de revenus indiquera le revenu que vous avez gagné à partir de la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada, jusqu'au 31 décembre de la même année.

Par exemple, si vous devenez un résident en février 2023, vous n'aurez pas à produire de déclarations de revenus en 2023. Mais vous devrez produire votre déclaration de revenus en 2024, avant la date limite du 30 avril. Ces impôts seront pour la période pendant laquelle vous étiez un résident en 2023, soit de février jusqu'au 31 décembre.

Pour savoir si vous devez produire une déclaration de revenus ou pas, visitez canada.ca/nouveaux-arrivants-canada.

Liens de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu

Nermine : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous créez habituellement de tels liens le jour où vous arrivez.

Les liens de résidence peuvent inclure :

• un chez-soi au Canada, par exemple vous possédez ou vous louez une maison au Canada à des fins personnelles;
• un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels, tels qu'une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux.

Les autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent, sans toutefois s'y limiter, un permis de conduire canadien, des cartes de crédit ou des comptes bancaires canadiens et une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

[Une personne transportant un ordinateur portatif se tient devant un grand immeuble avec des fenêtres en verre.]

Statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt

Nermine : Aux fins de l'impôt sur le revenu, vous êtes considéré comme un nouvel arrivant seulement pour votre première année d'imposition au Canada.

Selon vos liens de résidence et la durée de votre séjour au Canada, vous êtes considéré comme l'un des types de résidents suivants aux fins de l'impôt sur le revenu.

• Un résident, si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, sans égard au nombre de jours passés au Canada.
• Un résident réputé, si vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada, mais que :
  • vous avez séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus pendant l'année civile; et que
  • vous n'êtes pas considéré comme un résident de votre pays d'origine selon les modalités d'une convention fiscale entre le Canada et ce pays.
• Un non-résident, si vous avez resté au Canada moins de 183 jours au cours de l'année et que vous n'avez pas de liens de résidence importants avec le Canada.
• Un non-résident réputé, si vous avez des liens de résidence importants au Canada, mais que vous êtes considéré comme un résident d'un autre pays avec lequel le Canada a une convention fiscale.

Veuillez noter que votre statut de résidence aux fins de l'impôt diffère de votre statut d'immigrant.

Si vous souhaitez obtenir l'opinion de l'ARC au sujet de votre statut de résidence, veuillez remplir et envoyer le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence. Les adresses appropriées sont indiquées dans le formulaire.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Nermine : Pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement, vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale, aussi appelé un NAS.

Un NAS est un numéro d'identification à neuf chiffres qui vous est propre. Vous êtes la seule personne qui est censée l'utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes ou aux ministères du gouvernement pour accéder à une prestation ou à un service, par exemple lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.

Les NAS sont émis par Service Canada. Pour trouver un bureau de Service Canada près de chez vous, consultez canada.ca/bureau-service-canada ou composez 1-800-622-6232. Pour en savoir plus sur le NAS consultez canada.ca/numero-assurance-sociale ou composez 1-866-274-6627.

Quoi faire si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité pour avoir un numéro d'assurance sociale (NAS)?

Nermine : Si vous-même ou votre conjoint ne répondez pas aux critères d'admissibilité de Service Canada pour obtenir un NAS, vous pouvez tout de même produire une déclaration de revenus et de prestations et faire une demande de prestations et de crédits auprès de l'ARC.

Pour ce faire, envoyez-nous votre demande de prestations et de crédits avec une note expliquant pourquoi vous-même ou votre conjoint ne pouvez pas obtenir un NAS.

En plus de la note, joignez une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Par exemple, il pourrait s'agir d'un passeport, d'un permis de conduire ou de tout document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L'ARC vous donnera alors un numéro d'identification temporaire que vous pourrez utiliser sur vos formulaires de demande et votre déclaration de revenus et de prestations, jusqu'à ce que vous obteniez un NAS.

Revenu total – Toutes les sources

Nermine : Pour produire votre déclaration de revenus au Canada, vous devrez comprendre votre revenu total.

Votre revenu total comprend votre revenu de toutes provenances, y compris au Canada et à l'étranger.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus, y compris un revenu d'emploi. Le revenu d'emploi comprend tout revenu que vous recevez de votre emploi. Votre revenu total comprend également les pourboires ou les gratifications que vous recevez de votre emploi et différentes sortes de bourses ou subventions.

Revenu total – Sources non imposables

Nermine : Au Canada, certaines sources de revenus sont non imposables et n'ont pas à être déclarées dans la déclaration de revenus.

Par exemple, cela peut comprendre les paiements de prestations et de crédits que vous pourriez avoir le droit de recevoir du gouvernement, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'Allocation canadienne pour enfants, que nous aborderons plus en détail sous peu. Cela peut également comprendre tout argent ou tout cadeau reçu des parents ou des membres de la famille.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer comme revenu, visitez canada.ca/impots-preparez-vous.

Question #1

Nermine : Tout au long de la présentation, je passerai en revue certaines questions que nous recevons couramment. Question #1.

Je suis venu au Canada en août 2022 et j'ai commencé à travailler en février 2023. Dois-je produire une déclaration de revenus en 2023?

Question #1

Nermine : La réponse est oui. Même si vous n'avez eu aucun revenu en 2022, vous devriez tout de même produire votre déclaration de revenus. Votre déclaration de revenus couvrira la période pendant laquelle vous étiez au Canada en 2022, donc d'août à décembre dans ce scénario. Elle sera utilisée pour calculer les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Nermine : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pourriez être en mesure de recevoir des paiements de prestations et de crédits immédiatement.

Je vais vous parler de l'Allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la prestation pour enfants handicapés.

Je vais également vous parler de la nouvelle Prestation dentaire canadienne et du supplément unique pour l'Allocation canadienne pour le logement.

Les provinces et les territoires ont également plusieurs prestations et crédits. Faire une demande de prestations de l'ARC est la première étape pour recevoir ces prestations.

Voyons comment vous pouvez obtenir ces prestations et ce que vous devez faire pour continuer à les recevoir.

Pour en savoir plus, visitez canada.ca/prestations-enfants-familles.

[Un couple est assis sur un divan avec un ordinateur portable devant eux. Une personne sourit à l'autre tout en lui montrant un bloc-notes.]

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Nermine : Commençons par l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

L'Allocation canadienne pour enfants est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, elle peut fournir un maximum de 6 997 $ pour chacun de vos enfants âgé de moins de 6 ans et un maximum de 5 903 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Vous devez faire une demande pour chacun des enfants de votre ménage si vous ne l'avez jamais fait et que personne ne reçoit cette allocation pour eux.

Pour en savoir plus, visitez canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants.

[Une personne utilise un ordinateur portatif pendant que deux enfants sont assis de l'autre côté de la table pour faire leurs devoirs.]

Avez-vous droit à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Nermine : Pour être admissible à l'ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• L'enfant doit habiter avec vous et être âgé de moins de 18 ans.
• Vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.
• Vous devez être un résident du Canada aux fins de l'impôt.

Votre époux ou conjoint de fait ou vous devez également avoir l'un des statuts suivants :

• Citoyen canadien
• Résident permanent
• Personne protégée
• Résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois
• Particulier qui est inscrit ou qui a le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens

Il peut s'agir d'un parent, d'un grand-parent ou de tout autre membre de la famille de l'enfant.

Quand devriez-vous faire une demande d'Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Nermine : Vous devriez faire votre demande d'Allocation canadienne pour enfants dès que possible après avoir déménagé au Canada et satisfait aux critères d'admissibilité, c'est-à-dire après la naissance de votre enfant, après qu'un enfant commence à vivre avec vous ou dès que votre époux ou conjoint de fait ou vous-même répondez à tous les critères d'admissibilité.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d'un enfant ou qu'un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.

[Une personne tient un jeune enfant dans ses bras et ils sourient tous les deux.]

Comment obtenir l'Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Nermine : Les nouveaux arrivants au Canada peuvent présenter une demande d'ACE en remplissant deux formulaires et en les envoyant par la poste à l'ARC. Vous pouvez facilement trouver ces formulaires au canada.ca.

Le premier formulaire est intitulé Demande de prestations canadiennes pour enfants (RC66).

• Si votre enfant n'est pas né au Canada, vous devrez nous envoyer une preuve de naissance avec vos formulaires. Ces documents doivent indiquer le nom de famille, le prénom et la date de naissance de l'enfant. Les documents acceptables comprennent une photocopie du certificat de naissance de l'enfant, de son passeport ou de tout document émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme sa carte de résident permanent, sa confirmation de résidence permanente ou son permis de résidence temporaire.
• Vous n'avez qu'à présenter une demande pour obtenir l'ACE pour un enfant. Si vous avez un autre enfant, vous devrez envoyer une nouvelle demande pour lui.

Le deuxième formulaire est intitulé Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants (annexe RC66SCH).

• Dans l'annexe RC66SCH, vous devrez inclure des renseignements sur votre statut de résidence et sur celui de votre époux ou conjoint de fait, ainsi que sur vos statuts de citoyenneté et d'immigration.
• Vous devrez également fournir vos revenus de toutes provenances, y compris les revenus qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne. Il est important de le faire même si vous n'avez aucun revenu. Vous aurez peut-être à inclure des renseignements pour une période maximale de deux ans, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés dans le formulaire, appelez la ligne de demandes de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1194.

Crédit pour la TPS/TVH

Nermine : Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH, est un paiement non imposable pour les personnes à revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu'ils paient sur les biens et les services.

Pour l'obtenir, il vous suffit de payer vos impôts chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

L'ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, visitez canada.ca/credit-tps-tvh.

[Une personne est assise à un bureau pour remplir des documents et a un ordinateur portatif ouvert à sa gauche.]

Demande de crédit pour la TPS/TVH et de paiement pour l'Incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Nermine : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pourriez être admissible au crédit pour la TPS/TVH et au paiement de l'Incitatif à agir pour le climat dès votre arrivée au Canada.

Comme le crédit pour la TPS/TVH, le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat est libre d'impôt. Il est versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il est seulement offert aux résidents de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario. À compter de juillet 2023, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard commenceront également à recevoir ce paiement.

Si vous n'avez pas d'enfants, vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH et les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'Incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans, une demande d'ACE déterminera automatiquement votre admissibilité à ces prestations.

Sur ces formulaires, vous devez inclure votre revenu à l'extérieur du Canada pour l'année où vous êtes devenu un résident du Canada et celui de l'année précédente ou des deux années précédentes, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada. Il est important de déclarer votre revenu, même s'il était nul, car l'ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements.

Vous n'avez qu'à faire cette demande une fois, dans l'année où vous êtes devenu résident du Canada. Après cela, l'ARC utilisera les renseignements compris dans vos déclarations de revenus lorsque vous produisez votre déclaration chaque année afin de calculer le montant auquel vous avez droit.

[Une photo du formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.]

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Nermine : Au Canada, nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles, y compris des coûts supplémentaires.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable. Vous pouvez demander 15 % de vos crédits d'impôt non remboursables pour réduire l'impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer.

L'objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les coûts supplémentaires inévitables assumés par le fait de vivre avec un handicap.

L'admissibilité au CIPH peut également permettre d'accéder à d'autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d'épargne-invalidité, l'Allocation canadienne pour travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Pour en apprendre davantage sur le CIPH, visitez canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Une personne en fauteuil roulant utilise un ordinateur portatif à un bureau avec un casque d'écoute.]

Prestation dentaire canadienne

Nermine : Le gouvernement a lancé une nouvelle Prestation dentaire canadienne. Cette prestation fournit un soutien financier aux familles qui ont un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et ont payé des frais de soins dentaires pour leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur d'enfants admissibles de moins de 12 ans, vous devrez attester que :

• votre enfant n'a pas accès à une assurance dentaire privée; et
• que les frais dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme dentaire offert par n'importe quel palier de gouvernement.

Pour faire une demande, n'oubliez pas que vous devez recevoir l'Allocation canadienne pour enfants pour votre enfant et avoir produit votre déclaration de revenus de 2021. Souvenez-vous aussi que vous devez conserver les reçus des rendez‑vous chez le dentiste pendant 6 ans.

Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2021 et si vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l'impôt en 2021 ou 2022, vous devrez présenter une demande d'ACE et fournir vos renseignements personnels et votre revenu de toutes provenances.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, vous aurez également besoin de fournir ses renseignements.

Si vous avez déjà présenté une demande d'ACE et si votre revenu de toutes provenances de 2021 est manquant, vous pouvez appeler la ligne de demandes de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1194 pour fournir ces renseignements.

Prestation dentaire canadienne – Période 1

Nermine : Pour la première période de prestation :

• Votre enfant doit être né le 2 décembre 2010 ou après, c'est-à-dire qu'il est âgé de moins de 12 ans au 1er décembre 2022.
• Votre enfant doit recevoir des services de soins dentaires au Canada entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.

Prestation dentaire canadienne

Nermine : Selon votre revenu familial net rajusté, vos paiements de prestations dentaires canadiennes non imposables pourraient être aussi élevés que 650 $ par enfant, par année.

[Un enfant, vêtu d'une chemise jaune, sourit devant la caméra.]

Prestation dentaire canadienne

Nermine : Vous pouvez demander la Prestation dentaire canadienne au moyen du service Mon dossier en ligne de l'ARC ou par téléphone en appelant au 1-800-715-8836.

Mon dossier est le moyen le plus rapide, facile et sécuritaire de présenter une demande. Si vous faites votre demande en ligne et si vous êtes inscrits au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre paiement dans un délai de cinq jours ouvrables! Veuillez noter que pour utiliser Mon dossier, vous devez avoir produit votre première déclaration de revenus auprès de l'ARC.

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous pouvez nous joindre au 1-800-715-8836.

Pour en savoir plus sur la Prestation dentaire canadienne, visitez canada.ca/dentaire.

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Nermine : Le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement est un paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu de 15 ans et plus qui sont dans la situation suivante.

• Leur revenu net rajusté, y compris le revenu de toutes provenances, pour 2021 est de :
  • 35 000 $ ou moins pour les familles;
  • 20 000 $ ou moins pour les particuliers.
• Et, le coût de leur loyer pour leur résidence principale au Canada en 2022 représente au moins 30 % de leur revenu familial net rajusté de 2021.

Pour être admissible, vous devez avoir été un résident du Canada aux fins du calcul de l'impôt en 2022. Si vous êtes devenu résident du Canada en 2021 ou en 2022 et n'avez pas encore soumis votre état des revenus de toutes provenances, vous devez le faire avant de présenter une demande pour ce paiement unique.

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Nermine : Comme pour la Prestation dentaire canadienne, vous pouvez demander le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement par l'intermédiaire de Mon dossier. Si vous ne pouvez pas faire une demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous pouvez nous joindre au 1-800-282-8079. Le dernier jour pour faire une demande est le 31 mars 2023.

Pour en savoir plus sur le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement, y compris le formulaire de demande en ligne, visitez canada.ca/supplement-unique-logement.

Cette page Web contient également un calculateur pratique pour vous aider à estimer votre revenu familial net rajusté et à vérifier si votre revenu et le montant de votre loyer sont admissibles à la prestation.

Question #2

Nermine : Continuons avec les questions que nous recevons souvent. Question #2.

Pourquoi dois-je fournir le revenu que j'ai gagné à l'extérieur du Canada au cours des dernières années pour obtenir des paiements de prestations? Est-ce que je devrai payer de l'impôt sur ce revenu?

Question #2

Nermine : La réponse est non. Vous ne serez pas imposé sur les renseignements sur le revenu étranger que vous fournissez dans votre état des revenus.

L'ARC demande ces renseignements pour calculer vos prestations. Le montant auquel vous avez droit en matière de prestations est fondé sur votre revenu de l'année précédente.

Par exemple, votre revenu de 2022 sera utilisé pour calculer les prestations que vous recevrez de juillet 2023 à juin 2024.

Question #3

Nermine : Question #3.

Je suis célibataire et je suis arrivé au Canada en septembre 2022 en tant que résident temporaire avec mon enfant. Suis-je admissible à l'Allocation canadienne pour enfants?

Question #3

Nermine : La réponse est qu'en tant que résident temporaire au Canada, vous serez admissible à l'Allocation canadienne pour enfants lorsque vous aurez habité au Canada pendant 18 mois et seulement si vous continuez à détenir un permis de résident temporaire valide le 19e mois. Pour être admissible votre permis ne doit pas indiquer « ne confère pas de statut » ou « ne confère pas le statut de résident temporaire ».

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH et aux paiements de l'Incitatif à agir pour le climat dès votre arrivée au Canada.

Question #4

Nermine : Question #4.

Je vis au Canada avec mon enfant, mais mon conjoint vit à l'extérieur du pays. Comment puis-je demander l'ACE?

Question #4

Nermine : Voici la réponse. Si votre époux ou votre conjoint de fait n'est pas un résident du Canada, vous devrez remplir le formulaire CTB9, Revenus de l'époux ou conjoint de fait non-résident pour les prestations canadiennes pour enfants et l'envoyer à l'ARC pour chaque année durant laquelle la personne a été non-résidente du Canada.

Si votre conjoint déménage au Canada, il doit remplir une déclaration de revenus chaque année, même s'il n'a aucun revenu à déclarer.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Nermine : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. Il s'agit de la façon la plus rapide, car les déclarations de revenus produites par voie électronique sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines. Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production des déclarations de revenus en ligne, et certains sont même gratuits. Le logiciel d'impôt vous guide et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits.

Pour en savoir plus, visitez canada.ca/impotnet.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Nermine : Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d'impôts organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour en savoir plus, visitez canada.ca/impots-aide.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Nermine : Vous pouvez également obtenir de l'aide d'un membre de votre famille, d'un ami ou d'un préparateur de déclaration de revenus.

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Nermine : Vous pouvez aussi télécharger une trousse d'impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l'ARC. La production d'une déclaration de revenus en format papier peut prendre de 10 à 12 semaines. Pour obtenir une trousse, visitez canada.ca/impots-trousse-generale ou téléphonez à l'ARC au 1-855-330-3305.

Aide fiscale gratuite

Nermine : Si vos revenus sont modestes et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez bénéficier de l'aide d'un bénévole dans un comptoir d'impôts gratuit pour vous aider à faire vos impôt.

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Au Québec, ce programme est appelé le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d'un bien locatif.

Des comptoirs d'impôts sont offerts toute l'année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu'en mars et en avril.

Pour trouver un comptoir d'impôts près de chez vous, visitez canada.ca/impots-aide.

[Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'Agence du revenu du Canada avec le texte « Des gens qui aident des gens » au centre.]

Gardez vos renseignements personnels à jour

Nermine : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Cela comprend les renseignements suivants :

• Votre adresse
• Votre état civil, votre statut de résidence et votre statut de citoyenneté
• Le nombre d'enfants à votre charge
• Vos renseignements sur le dépôt direct

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l'aide de Mon dossier, de l'application mobile MesPrestations ARC, par la poste ou un agent peut vous aider par téléphone.

[Une personne utilisant un ordinateur portatif sourit à la caméra.]

Avez-vous reçu une lettre de l'ARC? Nul besoin de vous inquiéter!

Nermine : Si l'ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu'elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l'une de ces lettres, ne l'ignorez pas. Vous devez répondre dès que possible et envoyer les renseignements demandés à l'ARC. Souvent, nous vous demanderons des documents pour confirmer que l'ARC dispose de vos renseignements les plus à jour, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins d'un enfant ou votre adresse.

Si vous n'avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n'avez qu'à l'indiquer à l'ARC en composant le numéro indiqué dans la lettre.

L'ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos versements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez être tenu de rembourser les montants déjà reçus.

[Une personne qui tient une lettre et qui regarde une tablette alors qu'elle est assise sur le sol dans son salon.]

Mon dossier pour les particuliers

Nermine : J'ai déjà mentionné Mon dossier à quelques reprises au cours de la présentation d'aujourd'hui et je vais maintenant aborder ce précieux service plus en détail. Vous serez en mesure d'y accéder après avoir envoyé votre première déclaration de revenus à l'ARC et avoir reçu votre avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels sur votre revenu et vos prestations et de gérer vous-même vos affaires fiscales en ligne.

Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, vérifier vos paiements, vos relevés de prestations et de crédits, gérer le dépôt direct, modifier vos renseignements personnels, consulter les chèques non encaissés, consulter votre courrier de l'ARC en ligne, comme votre avis de cotisation et plus encore.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Pour vous inscrire, visitez canada.ca/mon-dossier-arc.

[Une capture d'écran de la page « Aperçu » de Mon dossier de l'ARC.]

Avez-vous besoin d'aide?

Nermine : Selon votre situation, vous voudrez peut-être qu'une autre personne appelle l'ARC en votre nom. Cela pourrait être utile si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais ou en français, ou pour d'autres raisons.

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L'ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l'impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l'autorisation à une autre personne en ligne dans Mon dossier ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01 Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, et en l'envoyant à l'ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

Vous n'avez pas besoin d'autoriser une personne à titre de représentant si le rôle de cette personne est uniquement de préparer votre déclaration de revenus.

Évitez les arnaques!

Nermine : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l'ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l'ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n'allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d'intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d'imiter l'ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N'hésitez pas à demander pourquoi l'ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l'ARC pour vérifier les communications.
• Toujours dans le doute? Supprimez, supprimez, supprimez!

Pour en savoir plus, visitez canada.ca/evitez-les-arnaques.

[Le texte « Écoutez la voix de votre raison avant d'agir. » dans une bulle qui pointe vers le front d'une personne.]

Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l'impôt?

Nermine : Nous vous invitons également à essayer notre nouvel outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts. Après avoir écouté le webinaire d'aujourd'hui, je vous encourage à visiter l'adresse Web à l'écran pour en apprendre davantage sur le régime fiscal du Canada.

Cet outil autogéré en ligne vous aide à commencer un nouvel emploi, à préparer une déclaration de revenus de base, à comprendre l'utilité des impôts et bien plus encore.

Visitez canada.ca/comprendre-impots pour y jeter un coup d'œil.

[Une capture d'écran de la page Web : Comprendre vos impôts – Canada.ca.]

Merci.

Nermine : C'est tout pour moi! Nous sommes à la fin du webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd'hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Vous pouvez accéder aux fiches d'information en consultant la page Web Documents de visibilité à imprimer et à distribuer. L'adresse Web est la première à l'écran. En plus de l'anglais et du français, nous avons des produits disponibles en arabe, en pendjabi, en chinois simplifié, en pachto, en dari, en espagnol et en russe. Il y a également une courte vidéo sur les prestations et les crédits pour les nouveaux arrivants au Canada disponible en 13 langues différentes.

Pour des renseignements sur l'impôts, les crédits ou les prestations, commencez vos recherches au canada.ca/impots.

Merci de votre attention et bonne journée!

Ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers : 1-800-959-7383

Impôts – Canada.ca : canada.ca/impots

Documents de visibilité – Canada.ca : canada.ca/documents-visibilite

Galerie de vidéos pour les particuliers – Canada.ca : canada.ca/galerie-videos-particuliers

Événements à venir – Canada.ca : canada.ca/arc-visibilite-evenements

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[Une personne qui sourit à la caméra tout en étreignant deux enfants.]