Webinaire - Nouveaux arrivants au Canada

Transcription

Diapositive 1 – Intro

[Joe] : Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Joe et je suis présentement à Burnaby en Colombie-Britannique Je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC en bref.

Mes pronoms sont il/lui, j’ai les cheveux longs attachés, une barbe poivre et sel coupée courte avec une moustache, et je porte une chemise bleue pointillée.

Aujourd’hui, je vais vous parler des paiements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir, ainsi que des services que nous offrons pour vous aider à produire votre déclaration de revenus si vous êtes un nouvel arrivant au Canada.

[Visuel] : Deux enfants jouent avec des figurines de dinosaure assis dans un salon avec deux adultes.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Joe] : Avant de commencer, je tiens à reconnaître respectueusement le territoire sur lequel je me trouve, le territoire non cédé des peuples Salish du littoral.

Comme il s’agit d’une réunion virtuelle, je tiens également à reconnaître le territoire à partir duquel vous participez. Je vous invite donc à observer un moment de silence et à avoir une pensée pour le territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Joe] : Dans cette présentation, j’aborderai :

• le régime fiscal canadien;
• le statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu;
• les versements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir, y compris l’allocation canadienne pour enfants;
• les différentes façons de produire votre déclaration de revenus;
• les services numériques offerts par l’ARC; et
• les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre la fraude.

Diapositive 4 – Régime fiscal canadien

[Joe] : Tout d’abord, permettez-moi de vous en dire plus sur l’ARC et ce qu’elle fait.

L’ARC est l’organisme gouvernemental responsable de la perception des impôts et de l’administration de divers paiements de prestations et de crédits.

Au Canada, les impôts sont perçus par différents ordres de gouvernement : fédéral, provincial ou territorial, et municipal. Aujourd’hui, nous mettrons l’accent sur l’impôt fédéral sur le revenu.

Le régime fiscal du Canada repose sur l’autocotisation. En d’autres mots, chaque contribuable est responsable de produire sa propre déclaration de revenus.

En tant que contribuable, vous êtes responsable de :

• produire votre déclaration de revenus avant la date limite chaque année, généralement le 30 avril;
• donner des renseignements exacts et complets à l’ARC pour le traitement de votre déclaration de revenus;
• déclarer votre revenu, peu importe la source; et
• payer le montant d’impôt que vous devez, si c’est le cas, et aviser l’ARC dès que possible de tout changement apporté à vos renseignements personnels, comme votre adresse ou votre état civil.

Il est important de noter que votre statut d’immigrant et votre déclaration de revenus annuelle aident l’ARC à déterminer si vous avez droit aux paiements de prestations et de crédits, ainsi que les montants que vous recevrez.

Je passerai en revue les paiements en détail sous peu, mais l’allocation canadienne pour enfants et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en sont quelques exemples.

Diapositive 5 – Pourquoi payons-nous de l’impôt?

[Joe] : Commençons par la raison pour laquelle nous payons des impôts et la façon dont les impôts perçus sont dépensés.

Les impôts sont des paiements obligatoires versés à un gouvernement et ils financent divers services, prestations et programmes publics importants. Le gouvernement perçoit des impôts pour payer des choses comme les aéroports, les écoles, la police, les pompiers, les hôpitaux, les bibliothèques, les routes et les programmes sociaux comme le Programme d’aide à la réinstallation du Canada, qui aide les réfugiés.

Les impôts que nous payons au Canada financent les paiements de prestations et de crédits, qui aident à fournir de l’argent aux étudiants, aux familles, aux nouveaux arrivants, aux aînés et aux personnes en situation de handicap.

Les impôts financent également des programmes de soutien du revenu pour aider les gens de notre collectivité, notamment la sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi.

[Visuel] : Un adulte tient un enfant sur ses genoux en regardant une tablette avec une personne plus âgée à leurs côtés.

Diapositive 6 – Devez-vous produire votre déclaration de revenus?

[Joe] : En tant que nouvel arrivant, vous vous demandez probablement si vous devez produire une déclaration de revenus.

En règle générale, vous devez produire une déclaration de revenus si :

• vous devez payer de l’impôt pour l’année; ou
• l’ARC vous demande de produire votre déclaration de revenus.

Il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus. Vous devriez produire votre déclaration de revenus chaque année si vous voulez soit :

• recevoir un remboursement d’impôt; ou encore
• commencer ou continuer à recevoir des paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’allocation canadienne pour enfants.

[Visuel] : Une personne se questionne en regardant plusieurs feuilles de papier.

Diapositive 7 – Quand dois-je produire ma déclaration de revenus?

[Joe] : Pour recevoir vos paiements de prestations et de crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus à temps! Nous savons que cela peut être effrayant, mais c’est très important.

L’ARC calcule vos paiements en fonction de votre revenu. C’est pourquoi vous devez le faire même si vous n’avez pas gagné de revenu au cours de l’année.

L’année d’imposition pour les particuliers est la même que l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Pour la première année où vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, vous devez déclarer tous les revenus que vous avez gagnés à partir du jour où vous arrivez au Canada jusqu’au 31 décembre de cette année.

Par exemple, si vous êtes arrivé le 1er août 2024, vous devez déclarer les revenus reçus du 1er août au 31 décembre 2024.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus et payer vos impôts pour l’année civile précédente est le 30 avril.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, conservez vos reçus et vos registres pendant six ans. L’ARC pourrait demander à les voir.

[Visuel] : Une ligne du temps démontrant l’année d'imposition pour les particuliers qui est du 1er janvier au 31 décembre. La date limite pour faire et payer vos impôts est le 30 avril de l’année suivante. La ligne du temps démontre aussi un exemple : si vous êtes arrivé au Canada le 1er août, vous devez déclarer les revenus reçus du 1er août au 31 décembre avant le 30 avril de l’année suivante.

Diapositive 8 – Établir des liens de résidence importants

[Joe] : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Habituellement, vous créez de tels liens le jour où vous arrivez.

 Vous avez probablement établi des liens de résidence importants au Canada si vous :

• louez ou possédez une maison, un appartement ou une chambre à des fins personnelles;
• avez un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• avez des factures de services publics, comme l’électricité, le gaz, le téléphone et Internet;
• avez un emploi;
• ouvrez un compte bancaire canadien ou une carte de crédit;
• achetez une voiture ou des meubles;
• détenez un permis de conduire canadien;
• avez une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada; ou
• si vous avez des liens sociaux au Canada, comme une adhésion à un centre de conditionnement physique ou une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux.

[Visuel] : Une personne marche à l'extérieur avec un ordinateur portatif à la main.

Diapositive 9 – Ce qui n’est pas considéré comme des liens de résidence

[Joe] : En revanche, vous n’avez pas établi de liens de résidence importants au Canada si vous :

• retournez dans votre pays d’origine régulièrement ou y passez beaucoup de temps au cours de l’année civile;
• déménagez dans un autre pays alors que vous ne fréquentez pas une école ou ne travaillez pas au Canada. Il ne s’agit pas de prendre des vacances dans un autre pays;
• n’avez pas d’endroit permanent où vivre au Canada ou renoncez à votre appartement ou à votre chambre; ou
• vous n’avez pas de bien personnel au Canada ou vous vous débarrassez de vos biens, tels que vos meubles ou votre voiture.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence, et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’ARC vous donnera son opinion.

Vous trouverez le formulaire sur la page Web « Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants », à l’adresse canada.ca/nouveaux-arrivants-canada-vp.

Diapositive 10 – Statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt

[Joe] : Il est important de noter que votre statut de résidence aux fins de l’impôt diffère de votre statut d’immigration.

L’ARC considère que vous êtes un nouvel arrivant au Canada seulement pour la première année où vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.

Selon vos liens de résidence et la durée de votre séjour au Canada, vous êtes considéré comme l’un des types de résidents suivants aux fins de l’impôt sur le revenu :

• un résident si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, sans égard au nombre de jours passés au Canada;
• une personne réputée résidente si vous n’avez pas de lien de résidence important au Canada, mais :

-   vous restez au Canada pendant 183 jours ou plus pendant une année civile; et

-   vous n’êtes pas considéré comme un résident de votre pays d’origine selon les modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Par exemple, un membre des Forces canadiennes ou un ambassadeur employé par Affaires mondiales Canada peut être considéré comme un résident du Canada;

• un non-résident si vous restez au Canada moins de 183 jours au cours de l’année et que vous n’avez pas de lien de résidence important avec le Canada;
• une personne réputée non résidente si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, mais que vous êtes considéré comme un résident d’un autre pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada.

Pour trouver une convention fiscale, consultez la page canada.ca/arc-conventions-fiscales.

Diapositive 11 – Numéro d’assurance sociale (NAS)

[Joe] : Pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui est confidentiel et vous est propre. Vous devriez uniquement communiquer votre NAS aux autorités de confiance, et uniquement lorsque cela est nécessaire.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi, à l’administration de votre école si vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes ou aux ministères du gouvernement pour accéder à une prestation ou à un service, y compris lorsque vous faites vos impôts.

Vous êtes la seule personne qui est censée l’utiliser et vous êtes responsable de le garder en sécurité.

Si quelqu’un d’autre a accès à votre NAS, cela pourrait entraîner un vol d’identité et une perte de prestations du gouvernement. Quelqu’un pourrait utiliser votre NAS pour commettre une fraude ou créer des dettes à votre nom.

Quelqu’un pourrait également utiliser votre NAS pour travailler illégalement. Dans ce cas, l’ARC peut s’attendre à ce que vous payiez de l’impôt sur le revenu que vous n’avez pas reçu.

Les NAS sont émis par Service Canada. Pour en savoir plus sur la façon de demander un NAS, consultez la page canada.ca/numero-assurance-sociale ou appelez au 1-866-274-6627.

Diapositive 12 – Que faire si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité pour un NAS

[Joe] : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour un NAS, vous pouvez tout de même faire vos impôts et faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC. Pour ce faire, incluez une note expliquant pourquoi vous ou votre conjoint ne pouvez pas obtenir un NAS lorsque vous nous envoyez votre déclaration de revenus ou votre formulaire de demande de prestations et de crédits.

En plus de la note, joignez une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Il pourrait s’agir :

• d’un passeport;
• d’un permis de conduire;
• d’une preuve de naissance; ou
• d’un document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme un permis d’études ou un permis de résidence temporaire.

L’ARC vous donnera ensuite un numéro d’identification temporaire que vous pourrez utiliser jusqu’à ce que vous obteniez votre NAS. Vous pouvez l’utiliser dans vos formulaires de demande et dans votre déclaration de revenus.

Il est important d’utiliser le même prénom et le même nom de famille dans toutes vos interactions avec l’ARC. Si vous avez plus d’un prénom ou d’un nom de famille, assurez-vous de toujours les utiliser dans le même ordre.

Si vous n’avez qu’un seul nom, que ce soit un prénom ou un nom de famille, vous devez l’entrer comme nom de famille. Cela permettra de s’assurer qu’il est reconnu correctement dans les systèmes de l’ARC.

Diapositive 13 – Revenu total – Toutes les sources

[Joe] : Pour faire vos impôts au Canada, vous devrez connaître votre revenu total.

Votre revenu total comprend l’argent que vous gagnez de toutes les sources, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, à partir de la date à laquelle vous arrivez jusqu’au 31 décembre de la même année.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus. Le revenu d’emploi est l’argent que vous gagnez de votre emploi. Votre revenu total comprend également les pourboires ou les gratifications que vous recevez de votre emploi, ainsi que les bourses d’études ou les subventions que vous pourriez recevoir.

Diapositive 14 – Économie clandestine

[Joe] : Les expressions « travailler pour de l’argent comptant » et « travailler sous la table » sont des expressions communément utilisées qui font référence à l’économie clandestine. Ces expressions désignent le fait de ne pas déclarer ses revenus aux fins de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.

Le fait de ne pas déclarer ses revenus est de l’évasion fiscale, ce qui est illégal. Cela peut entraîner de graves conséquences, y compris des pénalités, des amendes et des condamnations au criminel.

L’évasion fiscale peut comprendre des revenus non déclarés ou sous-déclarés provenant :

• des pourboires et des gratifications;
• de l’emploi;
• de l’argent gagné grâce au covoiturage ou à la location d’une chambre dans votre domicile;  
• des cartes-cadeaux reçues pour un travail accompli;
• des paiements en espèces pour des produits ou services; et
• de l’échange de produits ou de services contre d’autres produits ou services (troc) sans utiliser de l’argent.

En règle générale, tout revenu que vous gagnez est imposable et vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus, et ce, même si vous ne recevez pas de feuillet T4 ou s’il ne s’agit pas de votre principale source de revenus.

Si vous êtes payé en espèces, assurez-vous de tenir des registres détaillés des paiements que vous recevez afin que vous puissiez déclarer le revenu avec exactitude.

Quelques dollars de revenus non déclarés peuvent ne pas sembler être un gros problème, mais collectivement, ils représentent des milliards de dollars perdus qui sont nécessaires pour financer les services publics dans votre collectivité.

Faites donc partie de la solution! Sachez comment éviter l’économie clandestine.

Lorsque vous êtes employé, demandez votre feuillet T4 et assurez-vous que vous êtes inscrit dans le livre de paie de votre employeur afin que vous puissiez bénéficier d’un programme d’indemnisation des accidents du travail et de l’assurance-emploi lorsque vous en avez besoin.

Obtenez toujours un contrat écrit ou un reçu lorsque vous achetez des biens ou des services, afin que vous soyez protégé si quelque chose ne va pas et que vous voulez un remboursement.

[Visuel] : Une personne portant une chemise jaune écrit sur du papier avec un stylo.

Diapositive 15 – Revenu total – Sources non imposables

[Joe] : Il est à noter qu’au Canada, certaines sources de revenus sont non imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées dans votre déclaration.

Par exemple, le revenu non imposable peut comprendre les paiements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir du gouvernement, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants, que nous aborderons plus en détail sous peu.

Les cadeaux que vous recevez de vos parents ou des membres de votre famille ou l’argent que vous avez transféré de votre compte bancaire étranger dans votre nouveau compte bancaire canadien ne sont pas imposables.

Pour savoir ce qu’il faut déclarer comme un revenu, allez à canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 16 – Question fréquemment posée 1

[Joe] : Tout au long de la présentation, je vais passer en revue certaines questions que l’ARC reçoit fréquemment.

La première question est la suivante : Je suis venu au Canada en août 2024 et j’ai commencé à travailler en février 2025. Dois-je produire une déclaration de revenus de 2024 avant la date limite du 30 avril 2025?

Réponse : Même si vous n’avez eu aucun revenu en 2024, vous devriez tout de même produire votre déclaration de revenus, laquelle couvrira la période où vous étiez au Canada en 2024, soit d’août à décembre 2024 dans ce scénario. Elle sera également utilisée pour calculer les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Diapositive 17 – Question fréquemment posée 2

[Joe] : Voici une autre question fréquemment posée : Ma famille à la maison m’envoie de l’argent chaque mois pour m’aider à payer mes frais de subsistance personnels. Devrais-je déclarer ce montant à titre de revenu?

La réponse est : L’argent reçu en cadeau de la part d’un parent ou d’un tuteur pour aider pendant que vous vivez au Canada n’est pas imposable et vous n’avez pas besoin de le déclarer lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Diapositive 18 – Question fréquemment posée 3

[Joe] : Voici une autre question fréquemment posée : Dois-je déclarer le revenu gagné en conduisant pour Uber? Je ne le fais que les fins de semaine et je gagne moins de 200 $ par semaine.

La réponse est : Oui, vous devez déclarer tous les revenus, y compris les pourboires, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez les déclarer, peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule en échange d’argent ou d’autres formes de paiement.

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ou TPS/TVH s’applique à tous les tarifs de covoiturage. Vous devez vous inscrire, percevoir et envoyer la TPS/TVH à l’ARC, peu importe le montant gagné des services de covoiturage.

Diapositive 19 – Paiements de prestations et de crédits

[Joe] : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pouvez présenter une demande pour obtenir des paiements de prestations et de crédits dès votre arrivée.

Dans la plupart des cas, une prestation est un paiement que vous recevez régulièrement. Habituellement, vous pouvez présenter une demande de prestations à tout moment au cours d’une année en utilisant les formulaires appropriés.

Les crédits d’impôt sont des montants que vous pouvez demander au moment de faire vos impôts. Ils réduisent le montant de l’impôt que vous devez payer.

Je vais passer en revue :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, aussi connue sous le nom de crédit pour la TPS/TVH;
• la Remise canadienne sur le carbone;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées; et
• la prestation pour enfants handicapés.

Les provinces et les territoires offrent également des paiements de prestations et de crédits. Vous aurez accès à ces paiements une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus et présenté une demande de prestations à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/prestations-enfants-familles.

[Visuel] : Deux personnes assises sur un canapé travaillent sur un dossier à l’ordinateur avec papier et crayon en main.

Diapositive 20 – Allocation canadienne pour enfants (ACE)

[Joe] : Commençons par l’allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE.

Cette prestation est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, elle peut fournir un maximum de 7 787 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et un maximum de 6 570 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Vous devez présenter une demande pour tous les enfants de votre ménage.

[Visuel] : Un adulte et un enfant sortent des pâtisseries du four en riant.

Diapositive 21 – Avez-vous droit à l’allocation canadienne pour enfants?

[Joe] : Pour être admissible à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• Vous devez habiter avec un enfant, et cet enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
• Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
• Et, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également répondre à l’une des conditions suivantes :

• Être un citoyen canadien
• Être un résident permanent
• Être une personne protégée
• Être un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19^e mois
• Ou, être un particulier qui est inscrit ou qui a le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens 

Si votre époux ou conjoint de fait ne vit pas au Canada, vous devrez fournir son revenu à l’ARC. Ces renseignements ne seront utilisés que pour calculer l’argent auquel vous avez droit.

Diapositive 22 – Quand devriez-vous faire une demande d’allocation canadienne pour enfants?

[Joe] : Vous devriez présenter une demande d’ACE dès que vous déménagez au Canada et que vous répondez aux critères d’admissibilité.

Vous devriez également demander l’ACE après la naissance de votre enfant ou après qu’un enfant commence à vivre avec vous, ou dès que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.

C’est le principal responsable des soins quotidiens de l’enfant qui devrait demander l’ACE. Il peut s’agir de la mère, du père, des grands-parents de l’enfant, d’un autre membre de la famille ou d’une autre personne responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

[Visuel] : Un adulte tient un bébé sur ses genoux en s’informant sur Internet avec son partenaire.            

Diapositive 23 – Comment pouvez-vous recevoir l’allocation canadienne pour enfants?

[Joe] : Les nouveaux arrivants du Canada peuvent présenter une demande d’ACE en remplissant deux formulaires et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Le premier formulaire est le formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants y compris les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

• Lorsque vous envoyez ce formulaire, incluez les documents indiquant le prénom, le nom de famille et la date de naissance de l’enfant. Vous pouvez inclure :
  • une photocopie du certificat de naissance ou du passeport de l’enfant; ou
  • tout autre document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, tels que :
    • la carte de résident permanent de l’enfant;
    • la confirmation de la résidence permanente de l’enfant; ou
    • son permis de résidence temporaire.

Si les documents ne sont pas en anglais ou en français, vous devez fournir une traduction.

• Vous devez soumettre une demande d’ACE une seule fois pour chaque enfant de votre ménage.

Le deuxième formulaire est l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.

• Dans ce formulaire, vous devez inclure des renseignements sur votre statut de résidence, votre statut de citoyenneté et votre statut d’immigration. Vous devez également inclure ces renseignements pour votre époux ou votre conjoint de fait, si vous en avez un.
• Vous devez aussi fournir vos revenus de toutes provenances, même s’ils sont nuls. Cela comprend le revenu non déclaré dans une déclaration de revenus canadienne. Vous aurez peut-être à inclure des renseignements pour une période maximale de deux ans avant votre arrivée au Canada, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Diapositive 24 – Différence entre le crédit d’impôt remboursable et le crédit d’impôt non remboursable

[Joe] : Avant de passer en revue certains des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit, j’aimerais expliquer la différence entre les crédits d’impôt remboursables et non remboursables.

Les crédits d’impôt remboursables aident à réduire l’impôt que vous devez, et tout montant excédentaire vous est remboursé.

Par exemple, si vous devez 200 $ en impôt et que vous avez droit à 500 $ en crédits d’impôt remboursables, les crédits réduiront l’impôt que vous devez à 0 $, et vous obtiendrez un remboursement de 300 $.

Les crédits d’impôt non remboursables peuvent aider à réduire ou à éliminer l’impôt que vous devez payer. Ils ne fournissent pas de remboursement.

Dans le même scénario, si vous devez 200 $, un crédit d’impôt non remboursable de 500 $ réduira l’impôt que vous devez à 0 $, mais vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

Diapositive 25 – Crédit pour la TPS/TVH

[Joe] : Lorsque vous achetez des biens ou des services, le commerçant vous facture une taxe fédérale appelée la taxe sur les produits et services, ou TPS, et une taxe provinciale appelée la taxe de vente harmonisée, ou TVH.

Au Québec, la taxe provinciale est appelée la taxe de vente du Québec, ou TVQ.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser une partie de la taxe qu’ils paient sur les biens et les services.

Le crédit pour la TPS/TVH est payé quatre fois par année. Vous n’avez pas besoin de conserver les reçus de vos achats pour demander ce crédit.

Pour obtenir le crédit, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu. L’ARC utilisera ces renseignements pour confirmer si vous êtes admissible et combien vous recevrez.

Par exemple, une personne célibataire peut recevoir jusqu’à 519 $ par année, et un couple avec deux enfants peut recevoir jusqu’à 1 038 $.

L’ARC envoie habituellement les paiements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d’octobre, de janvier et d’avril.

[Visuel] : Une personne utilise son ordinateur portable à l'extérieur sur une table.

Diapositive 26 – Remise canadienne sur le carbone

[Joe] : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH et la Remise canadienne sur le carbone à votre arrivée.

Il s’agit d’un paiement non imposable effectué quatre fois par année, qui permet de compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution.

Le prochain paiement de la Remise canadienne sur le carbone sera versé le 15 avril. Pour obtenir le paiement à temps, assurez-vous de produire votre déclaration de revenus au plus tard le 24 mars. Si vous la produisez après le 24 mars, votre paiement sera versé plus tard au printemps.

Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.

La remise est offerte aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

[Visuel] : Deux personnes appuyées sur la rambarde d’un pont discutent devant une rivière.

Diapositive 27 – Présenter une demande de crédit pour la TPS/TVH et de Remise canadienne sur le carbone

[Joe] : Demandez le crédit pour la TPS/TVH et la Remise canadienne sur le carbone en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Faites-le dès votre arrivée au Canada.

Seules les personnes qui satisfont aux exigences d’admissibilité à l’ACE doivent utiliser le formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants.

Vous n’avez qu’à faire cette demande une fois, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Par la suite, l’ARC utilisera les renseignements que vous fournissez lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année pour calculer les paiements.

Trouvez les formulaires sur la page Web « Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants ».

Diapositive 28 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

[Joe] : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou le CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable.

Il aide les personnes en situation de handicap admissibles ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent devoir payer.

Le CIPH compense certains des coûts supplémentaires que doivent souvent payer les personnes en situation de handicap.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH.

Être reconnu admissible au CIPH peut vous aider à obtenir d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés et le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

Je parlerai davantage de ces programmes sous peu.

[Visuel] : Une personne portant une prothèse de jambe est assise sur un sofa et utilise son cellulaire.

Diapositive 29 – Prestation pour enfants handicapés

[Joe] : La prestation pour enfants handicapés est offerte aux particuliers qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’ACE et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 322 $ par année, par enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’ACE pour un enfant dont vous avez la charge qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement incluse dans vos paiements mensuels de l’ACE.

[Visuel] : Jeune enfant assis sur le sol en train de jouer avec un jeu de blocs.

Diapositive 30 – Question fréquemment posée 4

[Joe] : Continuons avec quelques autres questions fréquemment posées.

Pourquoi dois-je fournir le revenu que j’ai gagné à l’extérieur du Canada, avant d’arriver au pays, dans ma demande pour obtenir des paiements de prestations? Est-ce que je devrai payer de l’impôt sur ce revenu?

La réponse est : Non. Vous ne serez pas imposé basé sur les renseignements à propos du revenu étranger que vous fournissez dans votre formulaire de demande.

Le montant auquel vous avez droit est fondé sur votre revenu de l’année précédente. Si vous n’étiez pas encore au Canada et que vous n’avez pas eu à produire une déclaration de revenus, l’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer votre paiement de prestations.

Par exemple, votre revenu de 2024 sera utilisé pour calculer les montants de prestation que vous recevrez de juillet 2025 à juin 2026.

Diapositive 31 – Question fréquemment posée 5

[Joe] : Notre prochaine question est :

Je suis un parent célibataire et je suis arrivé au Canada avec mon enfant en septembre 2024 à titre de résident temporaire. Suis-je admissible à l’ACE?

La réponse est : En tant que résident temporaire au Canada, vous seriez admissible à l’ACE une fois que vous avez habité au Canada pendant 18 mois et que vous continuez à détenir un permis de résidence valide le 19e mois. Pour être admissible, le permis ne doit pas comporter la mention « Ne confère pas le statut » ou « Ne confère pas le statut de résident temporaire ».

Si votre permis est sur le point d’expirer, envoyez votre nouveau permis ou une preuve que vous avez maintenu votre statut à l’ARC afin d’éviter toute interruption de vos paiements.

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH et au paiement de la Remise canadienne sur le carbone dès votre arrivée au Canada.

Diapositive 32 – Question fréquemment posée 6

[Joe] : Une autre va comme suit :

Je vis au Canada avec mon enfant. J’ai présenté une demande d’ACE l’an dernier, mais mon conjoint vit toujours à l’extérieur du Canada. Que dois-je faire?

La réponse est : Si votre époux ou conjoint de fait n’est pas un résident du Canada au cours de l’année suivant votre demande d’ACE, vous devrez remplir le formulaire CTB9, Revenus de l’époux ou conjoint de fait non résident pour l’allocation canadienne pour enfants. Vous devez l’envoyer à l’ARC pour chaque année ou la partie de l’année où il est un non-résident du Canada.

Si votre conjoint déménage au Canada, il doit remplir une déclaration de revenus chaque année, même s’il n’a aucun revenu.

Diapositive 33 – Conseils et services numériques de l’ARC

[Joe] : Nous avons maintenant terminé notre aperçu des paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Dans les prochaines diapositives, nous vous donnerons des conseils sur la façon d’aller en ligne et d’utiliser certains services numériques de l’ARC.

[Visuel] : Un adulte et un enfant qui sourient en consultant un site Web sur une tablette électronique.

Diapositive 34 – Utilisez les outils en ligne liés aux prestations

[Joe] : Avant de passer à la prochaine section, je veux vous faire part de trois outils de prestations en ligne.

Le premier, Chercheur de prestations, peut vous aider à déterminer les prestations auxquelles vous pourriez être admissible. Pour l’utiliser, rendez-vous à la page canada.ca/chercheur-prestations et répondez à quelques questions. Cela permettra de créer une liste personnalisée pour vous.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l’ARC pour voir le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles. Pour utiliser cet outil, allez à canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles. 

Enfin, vous pouvez recevoir des rappels par courriel pour les paiements de prestations et de crédits. Ils sont envoyés une semaine avant la date de paiement. Pour vous abonner, allez à canada.ca/rappels-versement-prestations-credits.

Diapositive 35 – Différentes façons de produire votre déclaration de revenus

[Joe] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissibles, vous pouvez utiliser un logiciel homologué. La plupart des logiciels fournissent une version de bureau ou une application Web.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer de faire la demande des prestations et des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous à un comptoir d’impôts gratuit.

Vous pouvez également obtenir l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire. Remplissez les formulaires à l’ordinateur ou à la main et envoyez-les par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 36 – Aide fiscale gratuite

[Joe] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Il s’agit du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous pourriez y être admissible si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pour trouver un comptoir, consultez la page canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : L’icône du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Trois icônes de personnes toutes de couleurs différentes disposées à l’intérieur d’un cercle avec leurs bras se touchant. À droite du cercle, il est écrit : « Des gens qui aident des gens ».

Diapositive 37 – Gardez vos renseignements personnels à jour

[Joe] : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Gardez à jour :

• votre adresse;
• votre état civil, votre statut de résidence et votre statut de citoyenneté;
• le nombre d’enfants à votre charge; et
• vos renseignements sur le dépôt direct.

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide de Mon dossier de l’ARC ou par la poste. Un agent peut également vous aider par téléphone.

[Visuel] : Une personne plus âgée est assise dans sa cuisine et sourit.

Diapositive 38 – Mon dossier pour les particuliers

[Joe] : Vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour la première fois et avez reçu votre avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales personnelles en ligne.

Mon dossier vous permet de mettre à jour instantanément vos renseignements personnels par vous-même.

Vous pouvez également :

• effectuer le suivi de votre remboursement;
• afficher ou modifier votre déclaration;
• consulter votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes;
• soumettre votre demande de CIPH, en effectuer le suivi, et bien plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/arc-services-ouverture-session.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'accueil Aperçu de Mon dossier.

Diapositive 39 – Services numériques

[Joe] : En plus de Mon dossier, de nombreux services numériques sont offerts par l’ARC. En voici quelques-uns :

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration. Il facilite la production de votre déclaration de revenus et aide à prévenir les erreurs.

Le dépôt direct est un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps. Cela peut être particulièrement important lors des situations d’urgence ou des circonstances imprévues.

Les avis par courriel aident à prévenir la fraude. Il vous informe lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou lorsqu’il y a du courrier à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, consultez la page canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 40 – Avez-vous reçu une lettre de l’ARC? Ne vous inquiétez pas!

[Joe] : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bons paiements de prestations et de crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez répondre dès que possible.

Souvent, l’ARC vous demandera des documents pour confirmer vos renseignements, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant ou votre adresse.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les paiements déjà reçus.

[Visuel] : Une personne se questionne devant une lettre.

Diapositive 41 – Besoin d’aide?

[Joe] : Selon votre situation, vous voudrez peut-être qu’une autre personne appelle l’ARC en votre nom.

Cela pourrait être utile si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais ou en français, ou pour d’autres raisons.

L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un comptable.

Le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, vous permet d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements relatifs à vos comptes uniquement par téléphone, par courrier, par télécopieur et en personne.

Vous pouvez également ajouter un représentant à votre compte sous « Représentant(s) autorisé(s) » dans la section « Profil » de Mon dossier.

Cette méthode permet d’accorder un accès en ligne. Cet accès est utile puisqu’il permet à votre représentant de soumettre des documents par voie électronique en votre nom.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne s’occupe que de produire votre déclaration.

Diapositive 42 – Évitez les arnaques!

[Joe] : Pour vous protéger contre la fraude, il est important de savoir quand et comment l’ARC pourrait communiquer avec vous. 

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques : 

• Prenez une minute et demandez-vous pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou tout montant dû. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de supprimer la communication frauduleuse que vous avez reçue.

Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier si nous tentons de vous joindre.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/evitez-les-arnaques. 

Visionnez également le webinaire « Évitez les arnaques » sur notre page Web. Je vais vous fournir plus de renseignements à ce sujet dans un instant. 

[Visuel] : Point d'exclamation noir dans un triangle jaune et texte indiquant « Certaines arnaques sont faciles à repérer. D'autres non. »

Diapositive 43 – Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

[Joe] : Nous vous invitons à consulter la page « Comprendre vos impôts »!

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il contient des vidéos, des termes fiscaux communs et des liens vers des ressources.

Par exemple, les leçons portent sur des sujets tels que :

• ce qui se trouve sur votre talon de paye et votre feuillet T4;
• des conseils fiscaux pour les situations où vous travaillez à votre compte;
• la façon de lire votre avis de cotisation; et
• travailler à titre de travailleur indépendant ou pour une plateforme en ligne, comme un chauffeur de taxi ou d’autres services spécialisés.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/comprendre-impots.

[Visuel] : Capture d'écran de la page Web Comprendre vos impôts.

Diapositive 44 – Merci!

[Joe] : Voilà ce qui met fin à notre webinaire.

Vous pouvez balayer le code QR à l’écran pour accéder directement à la page Web de l’ARC pour les nouveaux arrivants au Canada. Vous pouvez aussi taper directement : canada.ca/nouveaux-arrivants-canada-vp.

Pour obtenir plus d’information sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, consultez la page canada.ca/impots.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements pour visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à d’autres webinaires. 

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ligne, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-959-7383. 

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit aux services de relais vidéo du Canada, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-561-9332. 

Restez connecté en nous suivant sur les médias sociaux. Nous sommes sur X, Facebook, YouTube, LinkedIn et Instagram. 

Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que ce webinaire vous a été utile!

[Visuel] : Code QR

[Visuel] : Logos de médias sociaux : X, Facebook, YouTube, LinkedIn, Instagram.