Webinaire - Nouveaux arrivants au Canada

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 4 mars 2026. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, allez à Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants - Canada.ca.

Transcription

1 – Versements de prestations et de crédits pour les nouveaux arrivants au Canada

[Intervenant] : Bienvenue et merci de participer à notre webinaire intitulé Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants au Canada. Le but de cette séance présentée par l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, est de vous aider à comprendre vos responsabilités fiscales au Canada ainsi que les prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit en tant que nouveaux arrivants.

[Visuel] : Deux personnes et deux enfants assis sur le sol d'un salon; les deux enfants tiennent des jouets.

2 – Reconnaissance des terres

[Intervenant] : L'Agence du revenu du Canada tient à reconnaître les terres prospères à travers le pays, qui nous soutiennent et enrichissent nos vies. Nous reconnaissons et exprimons notre gratitude envers les peuples autochtones qui ont pris soin de ces terres et qui continuent de nous guider dans l'établissement de relations respectueuses, fondées sur l'esprit de réconciliation.

Nous vous invitons à prendre un moment pour réfléchir à votre propre lien avec la terre depuis laquelle vous vous joignez à nous aujourd'hui, et à rendre hommage aux gardiens autochtones qui ont façonné, et continuent de façonner son histoire, en constante évolution.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

3 – Aperçu

[Intervenant] : Aujourd'hui, vous apprendrez les principes de bases de la fiscalité au Canada en tant que nouvel arrivant.

Nous commencerons par expliquer qui est considéré comme un nouvel arrivant aux fins de l'impôt. Ensuite, nous aborderons :

Vous apprendrez les différentes façons de produire vos déclarations de revenus, y compris les options gratuites, et vous découvrirez les outils numériques de l'ARC qui facilitent la production. Vous apprendrez aussi à tenir vos informations à jour, à vous protéger contre les arnaques et à utiliser la ressource en ligne gratuite de l'ARC intitulée Comprendre vos impôts, pour mieux comprendre les impôts et le régime fiscal canadien.

Notre objectif aujourd'hui est de vous aider à comprendre pourquoi il est important de produire votre déclaration de revenus et comment accéder au soutien mis à votre disposition.

[Visuel] : Deux personnes assises côte à côte à une table, regardant un ordinateur portable, avec une tasse de café au premier plan.

4 – Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

[Intervenant] : Maintenant que nous savons ce que nous allons voir aujourd'hui, commençons par ce que signifie être un nouvel arrivant aux fins de l'impôt.

L'ARC considère que vous êtes un nouvel arrivant au Canada pendant la première année où vous êtes résident aux fins de l'impôt sur le revenu.

En tant que nouvel arrivant, vous pouvez demander des versements de prestations et de crédits, y compris les versements provinciaux et territoriaux connexes, avant même de produire votre première déclaration de revenus. Ces versements peuvent représenter un soutien financier important lors de votre installation au Canada.

Pour comprendre vos responsabilités fiscales et déterminer si vous devez faire une demande de versements de prestations et de crédits, il est important de connaître votre statut de résidence et votre statut d'immigrant.

[Visuel] : Deux adultes debout avec deux enfants et un autre enfant assis sur une valise.

5 – Liens de résidence et statut d'immigrant

[Intervenant] : Au Canada, votre obligation fiscale dépend de votre statut de résidence, qui commence habituellement le jour où vous commencez à vivre au Canada, et le facteur le plus important pour déterminer la résidence est de savoir si vous avez établi des liens de résidence importants.

Ces liens incluent la location ou la propriété d'un logement, ou encore le fait d'avoir un conjoint ou un conjoint de fait, des personnes à charge ou un emploi au Canada.

Votre statut d'immigrant est aussi important parce qu'il détermine si vous pouvez vivre, travailler ou étudier au Canada. En tant que nouvel arrivant, vous pouvez être résident permanent, personne protégée ou réfugié, ou résident temporaire. Il est important d'avoir un statut d'immigrant valide pour recevoir des versements de prestations et de crédits.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence et le statut d'immigrant aux fins de l'impôt, rendez-vous à l'adresse canada.ca/nouveaux-arrivants-canada ou balayez simplement le code QR sur la diapositive pour accéder rapidement au site.

[Visuel] : Un QR code avec des points noirs.

6 – Impôt pour les étudiants internationaux au Canada

[Intervenant] : Si vous êtes étudiant international au Canada, vous vous poserez peut-être les questions suivantes :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut répondre à ces questions.

Pour en savoir plus, rendez-vous à l'adresse : canada.ca/travailler-etudiant-etranger.

En plus de comprendre les possibilités qui s'offrent à vous en matière de travail, il est important de connaître vos responsabilités fiscales pendant vos études au Canada.

La nécessité de produire une déclaration et la façon dont vous serez imposé dépendent de votre statut de résidence aux fins de l'impôt, qui est différent de votre statut d'immigrant. Votre statut de résidence dépend de vos liens avec le Canada.

La production d'une déclaration de revenus peut aussi vous permettre d'obtenir certaines prestations et certains crédits, même si vous avez peu ou pas de revenus.

Pour des renseignements détaillés et des conseils adaptés aux étudiants internationaux, rendez-vous à l'adresse : canada.ca/impots-etudiants-etrangers.

[Visuel] : Une personne debout à l'extérieur tenant un ordinateur portable fermé et portant un sac à dos.

7 – Numéro d'assurance sociale (NAS)

[Intervenant] : Pour travailler, recevoir des prestations et des services du gouvernement, et ouvrir la plupart des comptes bancaires au Canada, vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale, également appelé NAS.

Un NAS est un numéro d'identification à neuf chiffres qui est confidentiel et vous est propre. Il est important de protéger votre NAS, car son vol ou son utilisation frauduleuse peut entraîner un vol d'identité ou la perte de prestations gouvernementales et de remboursements d'impôts.

Vous pouvez demander un NAS en communiquant avec Service Canada. Si vous ne pouvez pas obtenir de NAS, l'ARC peut délivrer un numéro d'identification temporaire, ou NIT. Un NIT peut servir à demander des prestations et des crédits, à produire des déclarations de revenus et à créer un compte de l'ARC.

Pour en savoir plus et pour faire une demande de NIT, rendez-vous à l'adresse canada.ca/numero-assurance-sociale.

8 – Régime fiscal canadien

[Intervenant] : Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est essentiel pour travailler au Canada et accéder aux programmes gouvernementaux. Vous en avez également besoin lors de la déclaration de vos revenus.

Voyons maintenant comment fonctionne le régime fiscal canadien.

En tant que nouvel arrivant, vous n'êtes pas tenu de produire votre déclaration de revenus avant l'année suivant celle où vous êtes devenu résident aux fins de l'impôt. Par exemple, si vous êtes arrivé en 2025, votre première déclaration devra être produite d'ici le 30 avril 2026.

Votre statut d'immigrant et les renseignements sur vos revenus aident l'ARC à déterminer votre admissibilité aux versements de prestations et de crédits, tels que :

Assurez-vous de conserver tous les documents justificatifs pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration, au cas où l'ARC la réexaminerait.

9 – Pourquoi payons-nous de l'impôt?

[Intervenant] : Maintenant que vous comprenez comment fonctionne le régime fiscal canadien et ce qui est requis lors de la production de votre déclaration, voyons pourquoi les impôts sont importants.

Les impôts sont perçus pour financer les services publics essentiels et les programmes que vous utilisez chaque jour, comme les aéroports, les écoles, les soins de santé, les services d'urgence, et plus encore. Ils contribuent également aux versements de prestations et de crédits ainsi qu'aux programmes d'aide au revenu dans nos collectivités, y compris la sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi.

Les impôts ne font pas que financer ces services; ils rendent aussi ces prestations et crédits accessibles aux personnes vivant au Canada.

[Visuel] : Un grand-parent, un parent et un enfant assis ensemble, tenant une tablette dans une pièce avec des étagères remplies de livres.

10 – Devez-vous produire votre déclaration de revenus?

[Intervenant] : En tant que nouvel arrivant, vous vous demandez probablement si vous devez produire une déclaration de revenus.

En règle générale, vous devez produire une déclaration de revenus si :

Il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus chaque année. Vous devez produire votre déclaration de revenus si :

L'un des crédits les plus courants auxquels vous pourriez avoir droit est le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou crédit pour la TPS/TVH.

[Visuel] : Une personne assise à une table avec des documents et un portable ouvert.

11 – Crédit pour la TPS/TVH

[Intervenant] : Le crédit pour la TPS/TVH est un versement trimestriel non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Lorsque vous arrivez au Canada et que vous remplissez les critères d'admissibilité, vous pouvez faire une demande de crédit pour la TPS/TVH en ligne en remplissant le formulaire Web RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Le montant auquel vous êtes admissible dépend de votre revenu et du fait que vous avez ou non une famille. Pour continuer à recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. L'ARC confirmera si vous êtes admissible et pour quel montant.

Si vous avez des enfants avec vous à votre arrivée au Canada et que vous remplissez les critères d'admissibilité à l'allocation canadienne pour enfants, ou l'ACE, vous devrez faire une demande en remplissant un autre formulaire que je passerai en revue avec vous.

[Visuel] : Une personne assise à un bureau, tenant des lunettes tout en utilisant un ordinateur portable.

12 – Allocation canadienne pour enfants

[Intervenant] : L'ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Selon votre statut d'immigrant, vous pourriez être admissible à l'ACE à votre arrivée au Canada.

Le montant que vous recevez dépend :

Vous pourriez obtenir jusqu'à concurrence de :

En tant que nouvel arrivant au Canada, lorsque vous remplissez les critères d'admissibilité, vous faites une demande d'ACE en remplissant les formulaires RC66, Demande de l'allocation canadienne pour enfants, et RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus. Examinons tout cela.

[Visuel] : Une personne et deux jeunes enfants sont assis et lisent un livre ensemble.

13 – Avez-vous droit à l'allocation canadienne pour enfants ?

[Intervenant] : Pour être admissible à l'ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également répondre à l'une des conditions suivantes :

Si votre conjoint ou conjoint de fait est un non-résident du Canada au cours d'une partie de l'année, vous devez remplir le formulaire CTB9, Revenus de l'époux ou conjoint de fait non-résident pour l'allocation canadienne pour enfants, pour chaque année ou partie d'année où il était non-résident du Canada. Ce formulaire est distinct de votre déclaration de revenus. Si votre conjoint déménage au Canada, il doit remplir une déclaration de revenus chaque année, même s'il n'a aucun revenu.

14 – Revenu total – Toutes les sources

[Intervenant] : Pour produire votre déclaration de revenus au Canada, vous devrez comprendre votre revenu total.

Votre revenu total comprend le revenu provenant de toutes les sources à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus. Le revenu d'emploi est l'argent que vous gagnez de votre emploi. Votre revenu total comprend tout l'argent que vous gagnez de toutes les sources, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, à partir de la date à laquelle vous arrivez jusqu'au 31 décembre de la même année.

Autrement dit :

15 – Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

[Intervenant] : Maintenant, examinons un crédit d'impôt qui peut offrir un soutien important aux personnes en situation de handicap : le crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou CIPH.

Le CIPH est un crédit d'impôt non remboursable qui permet de réduire l'impôt sur le revenu que les personnes en situation de handicap ou un membre de leur famille qui subvient à leurs besoins pourraient devoir payer. Pour demander ce crédit, vous devez présenter une demande de CIPH et être approuvé par l'ARC.

Même si vous n'avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d'autres avantages à présenter une demande de CIPH. L'approbation peut vous aider à accéder à d'autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le régime enregistré d'épargne-invalidité, appelé REEI, et la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je parlerai davantage de certains de ces programmes sous peu.

[Visuel] : Une personne est assise sur un canapé dans un salon, utilisant un téléphone intelligent, avec une jambe prothétique visible.

16 – Prestation pour enfants handicapés

[Intervenant] : La PEH concerne les familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l'Allocation canadienne pour enfants, appelé ACE, et au CIPH. Il s'agit d'un paiement non imposable pouvant aller jusqu'à 3 411 $ annuellement par enfant admissible et qui est versé en même temps que le paiement mensuel de l'ACE.

Maintenant que nous avons parlé du crédit d'impôt pour personnes handicapées et de la prestation pour enfants handicapés, passons à quelque chose qui s'applique à tout le monde : comment produire votre déclaration de revenus.

[Visuel] : Un enfant avec une jambe prothétique assis sur le sol et empilant des blocs en bois.

17 – Façons de produire vos impôts

[Intervenant] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.  

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser des logiciels certifiés, dont certains sont même gratuits sur le site Web canada.ca. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez aucune prestation et aucun crédit. Selon le logiciel, vous pouvez aussi utiliser la fonction « Préremplir ma déclaration », qui peut automatiquement récupérer les renseignements de votre formulaire auprès de l'ARC et remplir la déclaration de revenus pour vous.  

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous à un comptoir d'impôts gratuit.

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.  

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d'impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l'ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l'ARC.  

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

18 – Aide fiscale gratuite

[Intervenant] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l'aide gratuite d'un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme s'appelle le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, ou PCBMI. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles, ou SAIPB. 

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez être admissible aux services offerts au comptoir d'impôts gratuit. En règle générale, votre revenu est modeste s'il s'élève à moins de 30 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 55 000 $ pour un couple. Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise et ne tirez aucun revenu d'un bien locatif.  

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l'année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu'en mars et en avril.  

Au Québec, les organismes communautaires partenaires du SAIPB organisent des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus et n'acceptent aucun paiement pour la production des déclarations fédérales. Pour les déclarations provinciales du Québec, des frais minimes peuvent être demandés, à condition qu'ils respectent les lignes directrices de Revenu Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, consultez la page canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : Le logo du programme communautaire de bénévolat en matière d'impôt sur le revenu.

19 – Mon dossier pour les particuliers

[Intervenant] : Mon dossier est un portail en ligne dans votre compte de l'ARC qui vous permet de gérer vos renseignements en matière d'impôt et de prestations de façon rapide, pratique et sécuritaire.  

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour auprès de l'ARC pour continuer de recevoir des prestations et des crédits.  

Cela inclut votre adresse, votre état civil et le nombre d'enfants à votre charge. Vous pouvez mettre à jour tous ces renseignements au moyen de Mon dossier. 

Vous pouvez aussi faire ce qui suit :

Pour obtenir plus de renseignements ou pour créer un compte de l'ARC au service Mon dossier, consultez le site Web : canada.ca/arc-services-ouverture-session.

[Visuel] : Une capture d'écran de la page de présentation du compte de l'ARC dans Mon dossier.

20 – Avez-vous reçu une lettre de l'ARC? Nul besoin de vous inquiéter!

[Intervenant] : Après avoir produit votre déclaration de revenus, ou à tout moment, l'ARC peut vous envoyer une lettre ou un questionnaire pour confirmer votre admissibilité aux prestations et crédits.

Si vous en recevez une, ne l'ignorez pas. Répondez dès que possible! On pourrait vous demander des documents pour mettre à jour vos renseignements, comme votre état civil, une preuve que vous êtes le principal responsable des soins et de l'éducation d'un enfant, ou votre adresse.

Si vous avez besoin de plus de temps, que vous n'avez pas les documents ou que vous ne savez pas ce qui est demandé, communiquez avec l'ARC. Ces renseignements aident l'ARC à calculer vos versements de prestations et de crédits. Si vous ne répondez pas, vos versements pourraient être interrompus et vous pourriez être tenu de rembourser les montants déjà reçus.

[Visuel] : Une personne tenant une tablette et une feuille de papier.

21 – Besoin d'aide?

[Intervenant] : L'ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui peut agir en tant que votre représentant pour les questions relatives à l'impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l'autorisation à une personne à Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, et en l'envoyant à l'ARC. Veuillez noter que si vous utilisez l'option du formulaire papier, il peut seulement autoriser un représentant à communiquer en son nom avec l'ARC par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne sans accès en ligne.

22 – Vous voulez en savoir plus sur les impôts?

[Intervenant] : Ensuite, nous allons jeter un œil rapide à un outil en ligne gratuit de l'ARC appelé Comprendre vos impôts. Cette ressource est conçue pour vous aider à comprendre le système fiscal canadien, comment il fonctionne, pourquoi nous payons des impôts, comment remplir une déclaration de base, et plus encore. C'est interactif, facile à utiliser, et idéal pour quiconque souhaite apprendre à son propre rythme. Regardons une courte vidéo pour voir comment cela fonctionne.

*** Transcription du vidéo**

Tu n'arrives pas à suivre quand ça parle d'impôt? On peut t'aider!

Comprendre vos impôts est un outil d'apprentissage en ligne gratuit de l'Agence du revenu du Canada.

Il est destiné à tout le monde : aux étudiants, à ceux et celles qui font leurs impôts pour la première fois ou qui cherchent simplement une introduction à l'impôt au Canada claire et facile à suivre.

Nous offrons de courtes vidéos, des leçons intéressantes et des jeux-questionnaires amusants pour améliorer tes connaissances.

Tu apprendras des choses sur les prestations et les crédits disponibles, sur ce que tu dois faire quand tu commences un nouveau travail et sur la façon de bien remplir ta déclaration de revenus. Tu trouveras les infos dont tu as besoin pour faire tes impôts comme un pro!

Nous expliquons aussi comment fonctionne le régime fiscal du Canada, pourquoi les impôts sont importants et comment ils aident des millions de Canadiens chaque jour. Et toi aussi!

Ce que tu apprends pourrait t'aider à obtenir des prestations, des crédits ou des déductions pour mettre de l'argent en plus dans tes poches.

Pour en savoir plus ou pour faire tes premiers pas, va à la page canada.ca/comprendre-impots.

23 – Évitez les arnaques!

[Intervenant] : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez de la correspondance ou des appels qui prétendent provenir de l'ARC. Les arnaqueurs imitent l'ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels en vous ciblant par téléphone, texto, messagerie instantanée, courriel ou courrier. Ils peuvent exiger un paiement immédiat, vous menacer et tenter d'obtenir vos renseignements personnels et financiers.  

L'ARC peut légitimement communiquer avec vous par téléphone, message automatisé, lettre ou courriel pour vous poser une question sur votre compte ou clarifier quelque chose que vous avez divulgué. Comment faire la différence entre un appel réel et une arnaque de l'ARC? L'ARC ne vous demandera jamais de fournir des renseignements personnels ou financiers par message vocal, par courriel ou par message texte.

En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez un montant dû.

Découvrez comment reconnaître et signaler les arnaques sur le site Web canada.ca/evitez-les-arnaques.

[Visuel] : Capture d'écran de la diapositive du webinaire Évitez les arnaques avec le triangle jaune avec un point d'exclamation à l'intérieur qui dit : « Certaines arnaques sautent aux yeux, d'autres moins. Canada.ca/evitez-les-arnaques »

24 – Merci!

[Intervenant] : Cela nous amène à la fin du webinaire d'aujourd'hui.

Pour en savoir plus sur l'un des sujets abordés aujourd'hui, et pour savoir quand vous devez produire une déclaration de revenus et comment vous y préparer, rendez-vous à l'adresse canada.ca/nouveaux-arrivants-canada. Cette page comprend également une vidéo utile pour les nouveaux arrivants, disponible en 13 langues.

Nous vous encourageons également à visiter notre page d'événements à venir à l'adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents et pour vous inscrire à l'un de nos prochains webinaires.   

Saviez-vous que vous pouvez trouver des réponses à la plupart de vos questions en quelques minutes en utilisant les outils trouvés sur le site Web canada.ca/arc-evitez-attente? Vous pouvez utiliser le nouveau robot conversationnel fondé sur l'IA générative, accéder à votre compte de l'ARC et trouver des réponses dans la foire aux questions. Le meilleur dans tout ça, c'est qu'il n'y a pas d'attente! Balayez le code QR sur la diapositive pour plus d'informations.

Si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez en ligne, et vous habitez dans les territoires et que votre numéro de téléphone commence par l'indicatif régional 867, composez le 1-866-426-1527.

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit auprès du Service de relais vidéo du Canada, composez le 272-778 dans la demande pour obtenir de l'aide d'un agent. 

Restez en contact avec l'ARC sur Facebook, X, YouTube, LinkedIn et Instagram.

Nous espérons que ce webinaire vous a été utile! Merci de votre participation et bonne journée!

[Visuel] : Un QR code avec des points noirs.

[Visuel] : L'icônes des plateformes de médias sociaux : Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube, LinkedIn et Instagram.

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2025-03-19