Webinaire - La subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Transcription

Subvention du PCBMI - Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Gabriel : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Gabriel. Je travaille à l’Agence du revenu du Canada. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Au Québec, le programme est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Nous examinerons comment déterminer si vous êtes admissible à la subvention du PCBMI et comment présenter une demande.

[Une image du logo du PCBMI sur laquelle on peut lire : « Des gens qui aident des gens ».]

Reconnaissance des terres

Gabriel : Je tiens d'abord à reconnaître que les terres sur lesquelles je me trouve font partie du territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin, qui abrite également une forte communauté inuite urbaine.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous inviter à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

Sujets que nous aborderons

Gabriel : La subvention du PCBMI aide les organismes communautaires à accroître leurs services gratuits de production de déclarations de revenus. Cela pourrait signifier organiser un comptoir pour la première fois ou agrandir un comptoir existant pour aider un plus grand nombre de personnes.

Dans tous les cas, le financement permet de compenser les coûts associés à l’opération de ces comptoirs.

Au cours de la présentation d’aujourd’hui, je vais répondre à quelques questions de base au sujet de la subvention du PCBMI.

Nous examinerons les critères d’admissibilité afin que vous puissiez prendre des mesures pour vous assurer que votre organisme est admissible.

Nous verrons ensuite comment les montants de financement sont déterminés et ce que vous pouvez vous attendre à recevoir.

Ensuite, nous examinerons la façon de procéder et ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.

Enfin, je vous ferai part de certains échéanciers pour vous donner une idée du moment où vous devez vous attendre à un paiement.

Est-ce que mon organisme est admissible à la Subvention du PCBMI?

Gabriel : Pour être admissible à la subvention du PCBMI, votre organisme doit être enregistré et approuvé dans le cadre du PCBMI, ou du SAIPB si vous êtes au Québec. Vous devez avoir au moins deux bénévoles inscrits et approuvés pour votre organisme. Vous devez également avoir un numéro d’identification d’organisme du PCBMI, aussi appelé NIOP. Votre organisme doit utiliser le NIOP sur chaque déclaration produite.

Une fois que ces éléments fondamentaux seront en place, vous devrez vous assurer que vous avez fourni des services de production de déclarations de revenus gratuits au cours de la période d’activité du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024. De plus, vous devez produire au moins 10 déclarations.

Le financement de la subvention est accordé rétroactivement, ce qui signifie qu’avant de pouvoir présenter une demande, votre organisme doit tenir des comptoirs d’impôts gratuits.

Enfin, les demandes seront ouvertes le 1^er mai 2024, et vous devez vous assurer de présenter une demande avant le 30 juin 2024. Une fois votre demande examinée, vous recevrez une lettre de détermination vous indiquant si elle a été approuvée.

Numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP)

Gabriel : Le numéro d’identification d’organisme du PCBMI ou NIOP est un numéro d’identification unique à huit chiffres qui sera attribué à tous les organismes approuvés qui participent au programme. Le NIOP compte le nombre de déclarations de revenus fédérales qu’un organisme produit par voie électronique à l’aide du logiciel d’impôt.

Le NIOP est obligatoire si votre organisme prévoit présenter une demande de subvention du PCBMI. Seules les déclarations produites au moyen du NIOP seront comptabilisées dans le montant que vous recevrez dans le cadre de la subvention du PCBMI.

Un organisme conserve le même NIOP d’une année à l’autre, même s’il prend une pause dans sa participation au PCBMI. Seul le logiciel fourni par le programme accepte le NIOP.

Vous pouvez trouver des directives sur la façon d’entrer votre NIOP dans le guide d’apprentissage en ligne du PCBMI.

Il y a deux façons de produire des déclarations de revenus à l’aide du NIOP :

• par voie électronique au moyen de la TED;
• en imprimant la déclaration et en l’envoyant par la poste au centre fiscal approprié. La version imprimée de la déclaration a un code à barres qui permet de faire le suivi.

Il n’y a aucun moyen d’ajouter le NIOP après coup si un bénévole oublie de l’entrer avant de soumettre une déclaration de revenus. Nous avons mis en place le NIOP en 2020, et il n’est pas possible de l’utiliser pour compter les déclarations de revenus de 2019 ou avant.

Le NIOP ne recueille aucun renseignement figurant sur la déclaration de revenus d’un particulier. Il s’agit seulement d’un compteur utilisé pour présenter une demande de subvention du PCBMI.

Si vous n’avez pas reçu votre NIOP, il sera inclus dans le courriel d’approbation de votre inscription au programme. Si vous égarez votre NIOP, communiquez avec votre coordonnateur local du PCBMI ou SAIPB.

Si votre organisme ne prévoit pas présenter une demande de subvention, l’utilisation du NIOP est facultative. Votre organisme peut tout de même produire des déclarations de revenus sans un NIOP. Toutefois, nous encourageons tous les organismes à l’utiliser, car elle permet d’améliorer la collecte de données et l’établissement de rapports au sein du programme.

Types d’organismes admissibles

Gabriel : Les organismes admissibles pour la subvention comprennent des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance ou d’autres types d’organismes communautaires.

Voici quelques exemples d’organismes qui participent au programme et qui sont considérés comme admissibles :

• les bureaux de conseil de bande
• les associations de services à la famille
• les sociétés multiculturelles
• les lieux de culte
• les groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire
• les centres de soutien et de loisir pour les aînés
• les clubs de service
• les organismes d'aide à l’établissement
• les refuges et centres de soutien
• et finalement les bureaux de bénévoles.

Organismes non admissibles à une subvention

Gabriel : Les organismes non communautaires ou non bénévoles qui exercent normalement des activités à but lucratif ne peuvent pas recevoir de financement de la subvention du PCBMI. Il est important de s’assurer que le nom de votre organisme n’est pas celui d’une entreprise à but lucratif.

De plus, si votre organisme exerce ses activités dans le cadre du bureau d’un conseiller municipal ou d’un député fédéral ou provincial, vous ne pouvez pas recevoir la subvention.

Nous voulons éviter les situations où il pourrait être perçu qu’une entreprise à but lucratif ou un organisme liée à des personnalités politiques reçoit la subvention.

Comment le financement de la subvention est-il déterminé?

Gabriel : Les montants de financement pour la subvention sont fondés sur trois facteurs principaux :

Le premier facteur est le nombre de déclarations fédérales produites par des bénévoles affiliés à votre organisme. Cela comprend les déclarations préparées à l’aide du logiciel fourni par le programme et qui sont soumises par voie électronique au moyen de la TED et celles imprimées et envoyées par la poste. Dans votre demande de subvention, vous devez déclarer le nombre total de déclarations produites. Cela signifie que si vous présentez une demande de subvention, vous devez faire le suivi de ce qui a été produit.

Nous utiliserons le NIOP pour vérifier le numéro que votre organisme déclare dans sa demande de subvention. Les organismes peuvent produire des déclarations pour les années précédentes à l’aide du NIOP à compter de la version 2020 du logiciel.

Le deuxième facteur est le montant total de l’aide gouvernementale que votre organisme reçoit. C’est le total des fonds fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux reçus par un organisme pour tenir ces comptoirs d’impôts gratuits. Tous les demandeurs de subvention doivent divulguer ce montant. Nous en tenons compte dans le calcul du financement. Vous n’avez pas besoin d’inclure les subventions du PCBMI que votre organisme a reçues précédemment de l’Agence ni la subvention provinciale de Revenu Québec.

Enfin, nous tenons compte d’autres facteurs en fonction des priorités du gouvernement. Par exemple, des montants conditionnels sont fournis cette année pour les activités dans une zone visée par règlement du Nord, dans une région rurale et éloignée et pour desservir les collectivités autochtones.

À quel montant sommes-nous admissibles?

Gabriel : En mai 2023, nous avons mis à jour la formule de financement afin d’augmenter le montant d’argent accordé aux organismes admissibles au moyen de la subvention chaque année.

Selon la nouvelle formule, tous les organismes reçoivent un montant de base de financement. Le montant de base est de 500 $ pour les organismes qui produisent de 10 à 49 déclarations ou de 1 500 $ pour les organismes qui produisent 50 déclarations ou plus, en plus de 5 $ par déclaration de revenus fédérale produite.

Il y a également trois montants supplémentaires de 250 $ chacun, pour les organismes qui desservent les communautés autochtones, qui exercent leurs activités dans les collectivités du Nord ou dans une communauté rurale et éloignée.

Nous déduisons le total de l’aide gouvernementale totale reçue du total de la subvention que vous recevrez. Le financement maximal offert à chaque organisme est plafonné à 30 000 $. Votre organisme peut obtenir ce montant s’il produit entre 5 500 et 5 700 déclarations. 

Exemple

Gabriel : Voici un exemple de calcul de financement. Cet organisme a produit 339 déclarations l’an dernier et a servi des clients autochtones. Il a également reçu 1 000 $ de son gouvernement municipal pour la tenue des comptoirs d’impôts gratuits :

Puisqu’il a produit 50 déclarations ou plus, son montant de base serait de 1 500 $.

Nous ajouterions ensuite 5 $ pour chaque déclaration de revenus fédérale produite, pour un total de 1 695 $ (obtenu en faisant 5 x 339).

Nous ajoutons ensuite le montant conditionnel de 250 $, puisque l’organisme a desservi les communautés autochtones.

Cela porte le montant total de la subvention pour cet organisme à 3 445 $.

Enfin, nous devons déduire le total de l’aide gouvernementale qu’ils ont reçue d’un gouvernement fédéral, provincial ou municipal pour leur comptoir d’impôts. Seuls les fonds reçus de l’un de ces ordres de gouvernement devraient être inclus dans ce montant. Les subventions de Revenu Québec aux fins de services gratuits de production de déclarations de revenus et les montants reçus de la Subvention du PCBMI précédemment ne doivent pas être inclus.

Après avoir déduit le montant total de l’aide gouvernementale, cet organisme recevrait 2 445 $ de la subvention du PCBMI.

Comment présentons-nous une demande?

Gabriel : La période de demande pour la subvention du PCBMI est normalement du 1^er mai au 30 juin de chaque année. Pour remplir une demande, votre organisme aura besoin de ce qui suit :

• Le nombre total de déclarations de revenus fédérales produites au cours de la période d’activité. Le nombre de déclarations que vous déclarez dans votre demande sera comparé au nombre de déclarations produites par le NIOP de votre organisme. S’il y a un écart important entre ce que vous déclarez et ce que nous trouvons sous votre NIOP, l’équipe de la Subvention du PCBMI fera un suivi une fois que la période de demande sera terminée.
• Vous aurez aussi besoin de l’aide gouvernementale totale que votre organisme a reçue d’un gouvernement fédéral, provincial ou municipal pour votre comptoir d’impôts. Seuls les fonds reçus de l’un de ces ordres de gouvernement devraient être inclus. Toute subvention de Revenu Québec pour l’organisation d’un comptoir d’impôts gratuit et toute subvention précédente du PCBMI ne doivent pas être incluses.
• Votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI sera aussi requis et sera utilisé comme un compteur pour le nombre de déclarations produites par les bénévoles de votre organisme.

Avec ces renseignements en main, vous pouvez présenter une demande pour la Subvention du PCBMI en cliquant sur le bouton vert « Demander la subvention », qui se trouve sur la page principale de la subvention du PCBMI, ou sur la sous-page « Comment faire une demande ».

Assurez-vous de lire les renseignements sur nos pages Web, y compris la section sur la façon de présenter une demande et les modalités de la subvention du PCBMI, qui se trouvent à l’adresse suivante : canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.>

Quand pouvons-nous nous attendre à un paiement?

Gabriel : Au cours de chacune des deux premières années du programme de la subvention du PCBMI, les paiements ont été versés au début de l’année civile suivante.

La période de demande de cette année a pris fin le 31 juillet 2023. Depuis, nous complétons l’approbation des bénéficiaires admissibles à la subvention. La prochaine étape consistera à envoyer des lettres de décision aux demandeurs approuvés et refusés. Si vous êtes approuvé, nous vous enverrons également une entente de financement que vous devrez signer et retourner dans un délai précis. Cette entente demandera un compte bancaire d’une institution canadienne qui accepte le dépôt direct. Votre financement sera déposé dans ce compte.

Nous espérons envoyer des paiements à l’automne afin de permettre une meilleure planification pour les organismes en entrant dans la période de production des déclarations de revenus. Nous savons que ces fonds sont importants pour votre organisme. Nous vous remercions de votre patience.

Diapositive 14

Gabriel : Nous sommes à la fin du webinaire. Merci de votre présence aujourd'hui! Nous espérons vous avoir aidé à mieux comprendre la subvention du PCBMI.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

La présentation d’aujourd’hui sera affichée dans la galerie de vidéos de l’Agence à l’adresse suivante : canada.ca/galerie-videos-particuliers dans les quelques semaines suivant notre diffusion, si vous avez besoin de rappel.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse suivante : canada.ca/arc-visibilite-evenements pour consulter et pour vous inscrire à l’un ou l’autre de nos webinaires à venir.

Vous pouvez également envoyer vos questions au sujet de la subvention du PCBMI à CVITPGRANTG@cra-arc.gc.ca.

Merci et bonne journée!

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[Quatre individus dans un bureau souriant et saluant la caméra.]