Webinaire - La subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Transcription

Diapositive 1 – La subvention du PCBMI

[Gabriel]: Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Gabriel et je suis à Ottawa. Je suis un homme aux yeux bruns, avec la tête rasée, une courte barbe et des lunettes. Je porte une chemise et un veston foncé.

Je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC pour faire court.

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, ou PCBMI.

Au Québec, le programme est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, ou SAIPB.

Nous examinerons comment déterminer si vous êtes admissible à recevoir la subvention du PCBMI et comment présenter une demande.

[Visuel] : Logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt : à l'intérieur d'un cercle jaune, trois silhouettes joignent leurs mains dans les airs, une est de couleur mauve, une verte et l'autre bleue. Slogan: Des gens qui aident des gens.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Gabriel]: Je souhaite reconnaître que les terres depuis lesquelles je livre cette présentation font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé algonquin.

Étant donné que nous nous réunissons virtuellement, je veux aussi reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d’un océan à l’autre.

Je vous invite à observer un moment de silence pour réfléchir au territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Icones d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Sujets que nous aborderons

[Gabriel]: Nous savons ce qu’importe cette subvention pour les organismes communautaires depuis sa création en 2021 et nous sommes engagés à la livrer encore en 2025.

La subvention du PCBMI aide les organismes communautaires à compenser les coûts associés à l’opération de comptoirs d’impôts gratuits.

Bien que nous soyons dans une période de contraintes budgétaires, l’ARC est engagée à soutenir les gens à faire leurs impôts et est fière de continuer d’offrir la subvention du PCBMI. Cela permet aux organismes communautaires d’avoir le financement nécessaire pour aider les gens avec un revenu modeste à accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.

Nous espérons que la subvention peut vous encourager à tenir votre premier comptoir, à soutenir les comptoirs que vous tenez régulièrement, ou à élargir vos services pour aider plus de gens.

Au cours de la présentation d’aujourd’hui, je vais répondre à quelques questions de base au sujet de la subvention du PCBMI.

Nous examinerons les critères d’admissibilité afin que vous puissiez prendre des mesures pour vous assurer que votre organisme est admissible.

Nous verrons ensuite comment les montants de financement sont déterminés et ce que vous pouvez vous attendre à recevoir.

Ensuite, nous examinerons la façon de procéder et ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.

Enfin, je vous ferai part de certains échéanciers pour vous donner une idée du moment où vous devez vous attendre à un paiement.

Diapositive 4 – Comment devenir admissible à la subvention du PCBMI

[Gabriel]: Pour être admissible à la subvention du PCBMI, votre organisme doit être enregistré et approuvé dans le cadre du PCBMI, ou du SAIPB si vous êtes au Québec.

Votre organisme doit avoir au moins deux bénévoles inscrits et approuvés.

Vous devez également avoir un numéro d’identification d’organisme du PCBMI, aussi appelé NIOP, et l’utiliser sur chaque déclaration produite.

Une fois que ces exigences auront été respectées, vous devrez fournir des services de production de déclarations de revenus gratuits au cours de la période d’activité. Cette période est du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

De plus, votre organisme devra produire au moins 10 déclarations.

Le financement de la subvention est accordé rétroactivement, ce qui signifie que votre organisme doit tenir des comptoirs d’impôts gratuits avant de pouvoir présenter une demande pour le financement.

Diapositive 5 – Comment devenir admissible à la subvention du PCBMI  ̶   suite

[Gabriel]: Les demandes seront ouvertes le 1er mai 2025, et vous devez vous assurer de présenter une demande avant le 30 juin 2025.

Une fois votre demande examinée, vous recevrez une lettre de détermination vous indiquant si elle a été approuvée ou refusée.

Si approuvée, l’ARC vous enverra une entente de financement que vous devrez signer et retourner dans un délai précis.

Dans cette entente, vous devrez fournir un compte bancaire d’une institution canadienne qui accepte le dépôt direct. Votre financement sera déposé dans ce compte.

Diapositive 6 – Numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP)

[Gabriel]: Le numéro d’identification d’organisme du PCBMI ou NIOP est un numéro d’identification unique à huit chiffres qui est attribué à tous les organismes approuvés qui participent au programme du PCBMI ou SAIPB.

Le NIOP compte le nombre de déclarations de revenus fédérales qu’un organisme produit par voie électronique à l’aide du logiciel d’impôt.

Le NIOP est obligatoire si votre organisme prévoit présenter une demande de subvention du PCBMI. Seules les déclarations produites au moyen du NIOP seront comptabilisées dans le montant que vous recevrez.

Un organisme conserve le même NIOP d’une année à l’autre, même s’il prend une pause dans sa participation au PCBMI. Le NIOP est seulement accepté dans le logiciel fourni par l’ARC.

Vous pouvez trouver des directives sur la façon d’entrer votre NIOP dans le guide d’apprentissage en ligne du PCBMI.

Il y a deux façons de produire des déclarations de revenus à l’aide du NIOP :

• par voie électronique au moyen de la TED; ou
• en imprimant la déclaration et en l’envoyant par la poste au centre fiscal approprié. La version imprimée de la déclaration a un code à barres qui permet de faire le suivi.

Il n’y a aucun moyen d’ajouter le NIOP après avoir soumis une déclaration de revenus si un bénévole oublie de l’entrer.

Nous avons mis en place le NIOP en 2020. Il n’est pas possible de l’utiliser pour compter les déclarations de revenus de 2019 ou avant.

Le NIOP ne recueille aucun renseignement figurant sur la déclaration de revenus d’un particulier. Il s’agit seulement d’un compteur utilisé pour présenter une demande de subvention du PCBMI.

Si vous n’avez pas reçu votre NIOP, il sera inclus dans le courriel d’approbation de votre inscription au programme.

Si vous égarez votre NIOP, communiquez avec votre coordonnateur local du PCBMI.

Si votre organisme ne prévoit pas présenter une demande de subvention, l’utilisation du NIOP est facultative.

Votre organisme peut tout de même produire des déclarations de revenus sans un NIOP. Toutefois, nous encourageons tous les organismes à l’utiliser, car elle permet d’améliorer la collecte de données et l’établissement de rapports au sein du programme.

Diapositive 7 – Types d’organismes admissibles

[Gabriel]: Les organismes admissibles pour la subvention comprennent des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance ou d’autres types d’organismes communautaires.

Voici quelques exemples d’organismes qui participent au programme :

• les bureaux de conseil de bande
• les associations de services à la famille
• les sociétés multiculturelles
• les lieux de culte
• les groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire
• les centres de soutien et de loisir pour les aînés
• les clubs de service
• les organismes d'aide à l’établissement
• les refuges et centres de soutien
• les bureaux de bénévoles et finalement
• les organismes à des fins lucratives qui fournissent des comptoirs d’impôts gratuits séparément de leurs autres activités

Diapositive 8 – Organismes non admissibles à la subvention

[Gabriel]: Les organismes non communautaires ou non bénévoles qui exercent normalement des activités à but lucratif ne peuvent pas recevoir de financement de la subvention du PCBMI.

Il est important de s’assurer que le nom de votre organisme n’est pas celui d’une entreprise à but lucratif et que vous gardez les activités bénévoles séparées des activités commerciales.

De plus, votre organisme ne pourra pas recevoir la subvention s’il exerce ses activités dans le cadre du bureau d’un conseiller municipal ou d’un député fédéral, provincial ou territorial.

Diapositive 9 – Comment le financement de la subvention est déterminé

[Gabriel]: Les montants de financement pour la subvention sont fondés sur deux facteurs principaux :

Le premier facteur est le nombre de déclarations fédérales produites par les bénévoles affiliés à votre organisme. Ces déclarations doivent être préparées à l’aide du logiciel fourni par le programme. Elles peuvent être soumises par voie électronique au moyen de la TED ou imprimées et envoyées par la poste.

En vertu de la nouvelle formule, tout organisme reçoit 5 $ par déclaration de revenus fédérale produite.

Dans votre demande de subvention, vous devez déclarer le nombre total de déclarations produites. Cela signifie que vous devez faire le suivi de ce qui a été produit.

L’ARC utilisera le NIOP pour vérifier le nombre que votre organisme déclare dans sa demande de subvention. Les organismes peuvent produire des déclarations pour les années précédentes à l’aide du NIOP à compter de la version 2020 du logiciel.

Le deuxième facteur est le montant total de l’aide gouvernementale que votre organisme reçoit pour ces comptoirs d’impôts gratuits. C’est le total des fonds reçus des différents ordres gouvernementaux; fédéral, provincial, municipal et territorial. Tous les demandeurs de subvention doivent divulguer ce montant parce que nous en tenons compte dans le calcul du financement.

Vous ne devez pas inclure les subventions du PCBMI ou de Revenu Québec reçus précédemment pour l’organisation d’un comptoir d’impôts gratuit.

Le financement maximal offert à chaque organisme est plafonné à 30 000 $ par année de subvention du PCBMI.

Votre organisme peut obtenir ce montant s’il produit 6 000 déclarations.

Diapositive 10 – Exemple de montant attribué par la subvention du PCBMI

[Gabriel]: Voici un exemple de calcul de financement. Cet organisme a produit 300 déclarations l’an dernier. Il a également reçu 200 $ de son gouvernement municipal pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits.

Puisqu’il a produit 300 déclarations, son montant de base serait de 1 500 $.

L’ARC déduit ensuite le total de l’aide gouvernementale qu’ils ont reçue d’un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial. Seuls les fonds reçus de l’un de ces ordres de gouvernement devraient être inclus dans ce montant.

Vous ne devez pas inclure les montants reçus précédemment de la Subvention du PCBMI ou de Revenu Québec.

Après avoir déduit le montant total de l’aide gouvernementale, cet organisme recevrait 1 300 $ de la subvention du PCBMI.

Diapositive 11 – Comment faire une demande

[Gabriel]: La période de demande pour la subvention du PCBMI est du 1er mai au 30 juin de chaque année.

Pour remplir une demande, votre organisme aura besoin de ce qui suit :

1. Le nombre total de déclarations de revenus fédérales produites au cours de la période d’activité. Le nombre de déclarations que vous déclarez sera comparé au nombre de déclarations produites par le NIOP de votre organisme. L’équipe de la Subvention du PCBMI fera un suivi s’il y a un écart important entre ce que vous déclarez et ce que nous trouvons sous votre NIOP.
2. Vous aurez aussi besoin de l’aide gouvernementale totale que votre organisme a reçue d’un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial pour votre comptoir d’impôts. Seuls les fonds reçus de l’un de ces ordres de gouvernement devraient être inclus. Vous ne devez pas inclure les subventions du PCBMI ou de Revenu Québec. Et,
3. Votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI ou NIOP qui est utilisé comme un compteur pour le nombre de déclarations produites par les bénévoles de votre organisme.

Avec ces renseignements, vous pouvez présenter une demande pour la Subvention du PCBMI en cliquant sur le bouton vert « Demander la subvention », qui se trouve sur la page principale de la subvention du PCBMI, ou sur la sous-page « Comment faire une demande ».

Assurez-vous de lire les renseignements sur nos pages Web, y compris la section sur la façon de présenter une demande et les modalités de la subvention du PCBMI, qui se trouvent à l’adresse suivante : canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

[Visuel] : Bouton vert « Demander la subvention »

Diapositive 12 – Quand pourriez-vous vous attendre à un paiement

[Gabriel]: La période de demande de cette année prendra fin le 30 juin 2025.

Ensuite, nous complétons l’approbation des bénéficiaires admissibles à la subvention et des lettres de décision seront envoyées aux demandeurs approuvés et refusés.

Si vous êtes approuvé, l’équipe de la Subvention du PCBMI vous enverra également une entente de financement que vous devrez signer et retourner dans un délai précis.

Cette entente demandera un compte bancaire d’une institution canadienne qui accepte le dépôt direct. Votre financement sera déposé dans ce compte.

Nous planifions envoyer des paiements à l’automne 2025 afin de permettre une meilleure planification pour les organismes au moment où ils se préparent pour la prochaine saison des impôts.

Nous savons que ces fonds sont importants pour votre organisme et sommes engagés à transférer les paiements dans un temps opportun.

Nous vous remercions de votre patience.

Diapositive 13 – Merci!

[Gabriel]: Nous sommes à la fin du webinaire ! Nous espérons vous avoir aidé à mieux comprendre la subvention du PCBMI.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

Vous pouvez également envoyer vos questions au sujet de la subvention du PCBMI à CVITPGRANTG@cra-arc.gc.ca.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse suivante : canada.ca/arc-visibilite-evenements pour consulter et pour vous inscrire à l’un ou l’autre de nos webinaires à venir.

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Merci de votre présence aujourd’hui ! Nous espérons que ce webinaire vous a été utile !

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