Webinaire : La nouvelle subvention du PCBMI pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits

Diapositive 1 – Introduction

Bienvenue à tous, et merci de vous joindre à cette présentation.

Je m’appelle Melissa et je travaille à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelée l’Agence. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui pour vous parler de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Je suis ici pour vous donner un aperçu de la subvention et répondre à vos questions.

Diapositive 2 – Table des matières

Au cours de la présentation d’aujourd’hui, nous :

• donnerons un aperçu de la subvention;
• expliquerons le numéro d’identification de l’organisme du PCBMI et la façon dont il est utilisé;
• examinerons l’admissibilité à la subvention;
• discuterons de la façon dont les montants de financement sont déterminés;
• expliquerons comment faire une demande de subvention.

Diapositive 3 – Aperçu de la subvention du PCBMI

1)    Le soutien financier est fonction du nombre de déclarations de revenus produites par votre organisation. Nous espérons donc que la subvention encouragera les organismes, nouveaux et existants, à élargir leurs programmes. Le financement peut permettre aux organismes de joindre un plus grand nombre de Canadiens et d’agrandir leurs comptoirs.

De plus, la subvention aidera à compenser certains des coûts engagés par les organismes pour la tenue des comptoirs d’impôts du PCBMI ou ceux du SAIPB, au Québec.

2)    Les montants de la subvention seront calculés en fonction de quatre points principaux :

• le nombre total de déclarations de revenus fédérales produites par voie électronique par un organisme;
• les dépenses admissibles engagées par un organisme dans le but d’exploiter ses comptoirs;
• le montant total des autres fonds du gouvernement qu’un organisme reçoit précisément pour les comptoirs du PCBMI ou du SAIPB;
• certains objectifs ou activités démographiques pouvant augmenter le financement qu’un organisme reçoit, soit les indexations du financement, et nous en discuterons plus en détail un peu plus tard.

3)    Vous pouvez faire une demande de subvention du 1^er mai au 30 juin 2021. Vous serez en mesure de faire une demande en ligne par l’intermédiaire des pages Web de la subvention du PCBMI sur Canada.ca. Une fois la période de demande terminée, l’Agence examinera les demandes et distribuera les fonds aux demandeurs retenus à l’automne 2021.

Diapositive 4 – NIOP

Le numéro d’identification de l’organisme du PCBMI, aussi connu sous le nom de NIOP, est une nouvelle fonction du programme cette année.

• Le NIOP est un numéro d’identification unique et permanent à huit chiffres qui sera attribué à tous les organismes approuvés qui participent au programme. L’organisme conservera le même NIOP d’une année à l’autre, et ce, même s’il y a une pause dans sa participation au PCBMI.
• Si vous n’avez pas reçu votre NIOP, il sera inclus dans le courriel d’approbation de votre inscription au programme. Si vous égarez votre NIOP, vous pouvez communiquer avec votre coordonnateur local pour l’obtenir.
• Bien que l’utilisation du NIOP ne soit pas obligatoire, vous devez l’utiliser si votre organisme prévoit faire une demande de subvention du PCBMI.
  • Nous encourageons cependant tous les organismes à utiliser le NIOP, même s’ils ne demandent pas la subvention. Les données et les rapports liés au programme pourront ainsi être améliorés.
  • L’utilisation du NIOP par un organisme n’aura aucune incidence sur la transmission régulière d’une déclaration de revenus.
  • Les instructions sur la façon d’entrer le NIOP dans le logiciel seront disponibles plus tard.
• Le NIOP a pour but de compter le nombre de déclarations de revenus fédérales qu’un organisme produit par voie électronique à l’aide du logiciel d’impôt fourni par le programme.
  • Le chiffre généré par le NIOP sera utilisé pour améliorer les données et les rapports propres au programme, et pour faciliter l’administration de la subvention.
  • Seul le logiciel fourni par le programme accepte le NIOP.
  • Lorsqu’une déclaration de revenus est préparée dans le logiciel fourni par le programme, le NIOP peut être transmis de l’une des deux façons suivantes : 1) La déclaration de revenus a été produite par voie électronique; ou 2) la déclaration a été imprimée avec le code à barres et envoyée par la poste au centre fiscal approprié.
  • Si un bénévole oublie d’entrer le NIOP avant de produire la déclaration par voie électronique ou d’envoyer la déclaration par la poste, il est impossible d’ajouter le NIOP à la déclaration de revenus après coup.
  • Étant donné que le NIOP n’a été mis en place que cette année, il ne peut pas comptabiliser les déclarations de l’année d’imposition 2019 ou celles des années précédentes.
  • Le NIOP comptera les déclarations de revenus de 2020 et celles des années à venir.
• Enfin, le NIOP ne recueille aucun renseignement figurant sur la déclaration de revenus d’un particulier. Il sert uniquement au dénombrement.

Diapositive 5 – Organismes admissibles

Pour avoir droit à la subvention du PCBMI, un organisme doit être inscrit au programme et autorisé à y participer pour l’année en question.

Les organismes admissibles comprennent des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance ou d’autres types d’organismes communautaires.

Voici une liste des types d’organismes courants qui participent au programme et qui seraient considérés comme admissibles. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle fournit des exemples.

Diapositive 6 – Organismes exclus

Les organismes qui ne seraient pas considérés comme admissibles à la subvention sont les suivants :

• Bureaux des députés fédéraux ou provinciaux
• Bureaux d’administrations municipales
• Organismes non communautaires ou non bénévoles qui sont exploités à des fins lucratives

Si un organisme utilise un espace dans un bureau ou qu’il est situé dans l’immeuble d’un bureau ou d’un organisme appartenant à l’une de ces trois catégories, il serait tout de même considéré comme admissible à la subvention.

De plus, si un organisme est un ministère du gouvernement municipal ou provincial ou qu’il en fait partie, il serait tout de même considéré comme admissible à la subvention.

Diapositive 7 – Admissibilité à la subvention

Pour qu’un organisme soit admissible à la subvention du PCBMI, il doit répondre aux critères suivants :

• Participer à l’année en cours du programme.
• Tenir un comptoir d’impôts et produire par voie électronique au moins 10 déclarations de revenus fédérales. Le programme vérifie le nombre de déclarations de revenus produites par un organisme au moyen du NIOP. Par conséquent, les organismes doivent entrer le NIOP lorsqu’ils produisent leurs déclarations.
• Avoir au moins deux personnes dans l’organisme. Ces deux personnes n’ont pas besoin d’être inscrites à la TED. Par exemple, la deuxième personne pourrait être un bénévole administratif. Ce critère est nécessaire parce que l’Agence ne peut pas payer un particulier.
• L’organisme doit offrir gratuitement ses services.
• Ils doivent avoir un compte bancaire canadien qui accepte les dépôts directs.
• Les renseignements bancaires ne sont pas requis dans la demande de subvention. Les demandeurs retenus seront invités à fournir leurs renseignements bancaires.

Diapositive 8 – Détermination du financement accordé

Il est important de noter que chaque année de la subvention correspond à une période d’activité précise. Le financement de la subvention tiendra compte des quatre éléments suivants pour la période d’activité pertinente. Nous discuterons des dates précises de chaque période plus loin dans la présentation.

1. Nombre de déclarations de revenus fédérales produites par voie électronique
   1. Celles-ci comprennent les déclarations produites par voie électronique soumises au moyen de la TED et les déclarations préparées à l’aide du logiciel fourni par le programme qui sont imprimées avec un code à barres.
   2. Le nombre total de déclarations produites doit être déclaré par l’organisme dans sa demande de subvention. Il est important que les organismes qui ont l’intention de faire une demande de subvention fassent le suivi de leurs extrants à l’avenir.
   3. Le NIOP ne vise qu’à vérifier le nombre déclaré par les organismes dans leur demande de subvention.
   4. Nous nous attendons à ce qu’il y ait des écarts entre le nombre déclaré par les organismes et celui du NIOP, car le NIOP ne compte actuellement que les déclarations produites par voie électronique pour l’année en cours.
      1. Si les écarts sont importants, nous communiquerons avec l’organisme pour analyser la raison.
2. Montant total des dépenses admissibles
   1. La subvention peut rembourser à votre organisme des dépenses jusqu’à concurrence de 1 000 $.
   2. Toutefois, il y a de nombreux avantages à déclarer toutes les dépenses admissibles engagées au cours de la période d’activité pertinente.
      1. Cela s’explique par le fait que la déclaration de toutes les dépenses améliore la collecte de données, ce qui nous permet de mieux comprendre l’expérience des organismes partout au Canada.
      2. Ensuite, ces renseignements nous aideront à examiner le programme de subventions afin de déterminer s’il devient permanent.
      3. Enfin, l’aide gouvernementale totale déclarée dans la demande de subvention sera déduite des dépenses admissibles. Il est donc avantageux pour votre organisme de déclarer toutes les dépenses.
3. Aide gouvernementale totale
   1. L’aide gouvernementale totale, ou AGT, est définie comme le total des fonds fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux reçus par un organisme pour tenir des comptoirs d’impôts.
   2. Tous ceux qui demandent une subvention sont tenus de divulguer leur AGT. Celle-ci est ensuite prise en compte dans le calcul du financement.
4. Indexations du financement
   1. Ces indexations sont des données démographiques liées à l’objectif ou aux activités d’un organisme. Elles peuvent augmenter le montant de la subvention qu’un organisme peut recevoir.
   2. Les indexations peuvent changer chaque année, selon les priorités du gouvernement.
   3. Elles seront publiées sur notre site Web avant chaque année de subvention.

Diapositive 9 – Indexations du financement

Les indexations pour cette année visent à déterminer si l’organisme :

• offre le service Préremplir ma déclaration;
• offre des comptoirs virtuels;
• est axé sur les Autochtones;
• va continuer de participer au programme;
• offre des comptoirs d’impôts gratuits en dehors de la période de pointe de production des déclarations.*

*La période de pointe de production des déclarations débute en février, à la date où les organismes peuvent commencer à produire les déclarations, et se termine le 31 mai.

Diapositive 10 – Plafond de financement

Les montants de la subvention sont fondés sur le nombre de déclarations de revenus produites par un organisme au cours de la période d’activité pertinente. Un organisme peut recevoir jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué dans le tableau suivant. Les organismes sont invités à faire une demande de subvention chaque année, et ces montants représentent chacune des années.

Les montants varient d’un maximum de 500 $ pour les organismes qui produisent entre 10 et 200 déclarations à un maximum de 10 000 $ pour les organismes qui en produisent plus de 4 000.

Diapositive 11 – Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont des coûts qui sont couverts par un organisme précisément dans le but d’organiser ou d’administrer un comptoir d’impôts.

Le remboursement des dépenses est plafonné à 1 000 $. Toutefois, ce montant, comme pour tout financement, sera assujetti au montant maximal des paiements indiqués dans le tableau de la diapositive précédente.

Voici une liste des catégories de dépenses admissibles, tel qu’elle s’affichera dans la demande de subvention. Si votre organisme a engagé une dépense admissible qui ne correspond pas à l’une de ces catégories, vous serez en mesure d’entrer manuellement des dépenses supplémentaires avec une explication.

Diapositive 12 – Période d’activité

Ce tableau indique la période d’activité pour chacune des trois années de la subvention du PCBMI.

Au moment de déterminer les montants de financement, nous examinerons le nombre de déclarations produites, les dépenses admissibles, l’aide gouvernementale totale et les indexations du financement couvertes au cours de la période d’activité.

Pour les deuxième et troisième années de la subvention, la période d’activité couvrira une période complète de 12 mois, de sorte que toutes les dépenses admissibles et les déclarations produites s’inscriront dans une période d’activité.

Toutefois, pour la première année de la subvention du PCBMI, la période d’activité est beaucoup plus courte. À la lumière de cette situation, le programme offre une certaine souplesse.

Pour la première année de la subvention, les organismes peuvent déclarer toutes les dépenses admissibles qui ont été engagées dans le but de tenir des comptoirs d’impôts du 22 février au 31 mai, même si ces dépenses ont été engagées en dehors de cette période.

Diapositive 13 – Demande de subvention

Les organismes qui satisfont à tous les critères d’admissibilité de la subvention sont invités à faire une demande en ligne à compter du 1^er mai.

On vous demandera de fournir les renseignements suivants dans la demande de subvention :

• Nom et NIOP de votre organisme, et coordonnées du demandeur de subvention
• Nombre total de déclarations de revenus produites
• Liste de toutes vos dépenses admissibles
  • Si votre organisme n’a aucune dépense à déclarer, inscrivez simplement un zéro.
• Montant total des autres fonds du gouvernement que votre organisme a reçus pour tenir des comptoirs d’impôts

Il est important que les organismes effectuent un suivi et tiennent un registre de toutes les dépenses engagées et les déclarations produites au cours de la période d’activité pertinente. L’Agence peut vous demander de vérifier les dépenses déclarées en évaluant votre demande.

Diapositive 14 – Période de demande

La période de demande de subvention aura lieu du 1^er mai au 30 juin chaque année. Les organismes sont invités à faire une demande tous les ans.

Le lien vers la demande se trouvera sur les pages Web de la subvention du PCBMI entre ces dates.

Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Le montant total du financement disponible pour chaque année de la subvention sera réparti proportionnellement entre chaque province et territoire.

Questions et réponses

SLIDE 1 :

Introduction

Nous avons décidé d’ajouter un segment au webinaire sur la subvention. Dans cette partie, nous avons choisi les questions qui nous sont posées le plus souvent par les organismes et les particuliers de partout au Canada au sujet de la subvention pour la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Nous aimerions prendre quelques minutes pour vous faire part de ces questions et pour y répondre.

Aussi, si vous voulez poser une question propre à votre organisme ou une question à laquelle on n’a pas répondu d’ici la fin du présent webinaire, n’hésitez pas à la soumettre à notre boîte aux lettres de la subvention du PCBMI. L’adresse de courriel sera affichée sur la dernière diapositive, à la fin de la période de questions et réponses.

Nous devons trouver des réponses aux 13 questions qui nous sont posées – allons-y!

SLIDE 2 :

Q : Les demandes de subvention en ligne sont acceptées depuis le 1^er mai. Qu’arrive-t-il si je tiens toujours mon comptoir d’impôts et que je continue de produire des déclarations entre le 1^er et le 31 mai?

R : Les organismes doivent déclarer sur leur demande de subvention les renseignements qui sont exacts au moment de la demande. Ces renseignements comprennent le nombre de déclarations de revenus produites, les dépenses admissibles et l’aide gouvernementale totale. Lors de l’examen des demandes, le nombre déclaré par les organismes sera comparé au nombre total du NIOP entre le 22 février et le 31 mai 2021. Il faut s’attendre à des écarts entre ces deux chiffres pour plusieurs raisons, comme l’écart de temps entre la date de la demande et la fin de la période d’activité pour la première année. S’il y a des changements importants dans le nombre de déclarations, les dépenses ou l’aide gouvernementale totale, les organismes peuvent envoyer de nouveau leur demande avec les renseignements à jour en tout temps entre le 1^er mai et le 30 juin.

SLIDE 3 :

Q : Puis-je fournir des dépenses engagées avant le 22 février 2021?

R : Oui, les organismes peuvent inclure les dépenses engagées avant le 22 février 2021 dans leur demande de subvention du PCBMI. Toutes les dépenses déclarées doivent cependant être liées aux coûts d’exploitation d’un comptoir d’impôts gratuit entre le 22 février et le 31 mai.

SLIDE 4 :

Q : Que se passe-t-il si j’ai des dépenses qui ne sont pas liées à l’une des catégories prédéfinies?

R : Toutes les dépenses admissibles engagées dans le but d’organiser un comptoir d’impôts gratuit qui ne font pas partie des catégories de dépenses prédéfinies sur les pages Web de la subvention peuvent être inscrites dans une liste détaillée dans la catégorie intitulée « Autre » sur la demande de subvention du PCBMI. Les dépenses admissibles doivent être conformes aux politiques et aux directives de l’Agence sur les remboursements. Par conséquent, l’alcool et les cartes-cadeaux, par exemple, ne seront pas admissibles.

SLIDE 5 :

Q : Dois-je envoyer mes reçus de dépenses?

R : Même si vous n’êtes pas tenu d’envoyer des reçus de dépenses au moment de votre demande de subvention du PCBMI, l’Agence du revenu du Canada se réserve le droit d’examiner toute demande de subvention et de demander des reçus pour toutes les dépenses déclarées au cours de la période d’examen de la demande.

SLIDE 6 :

Q : Pourrai-je modifier ma demande de subvention du PCBMI après l’avoir envoyée?

R : Non. Une fois que vous avez envoyé votre demande de subvention du PCBMI, vous ne pouvez plus la modifier. Toutefois, vous pouvez refaire une demande de subvention si vous souhaitez fournir des renseignements nouveaux ou à jour. Vous pouvez refaire une demande seulement pendant la période de demande de subvention, soit du 1er mai au 30 juin.

Pour la première année de la subvention (2021), l’Agence tiendra compte de la date de la demande de subvention initiale lorsqu’elle examinera les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, lors de l’évaluation de votre demande de subvention, l’Agence n’examinera que les données fournies dans la dernière demande de subvention. Par exemple : Si votre organisme refait une demande trois fois en fournissant des renseignements nouveaux ou à jour, l’Agence examinera seulement la dernière demande. Les données de vos demandes précédentes seront effacées avec chaque nouvelle demande, à l’exception de la date de réception de la demande initiale.

Pour refaire une demande, il suffit de cliquer sur le bouton « Apply » (faire une demande) à la page Comment demander la subvention et de suivre les directives. Le bouton sera accessible seulement pendant la période de demande.

SLIDE 7 :

Q : Si mon organisme est une succursale ou qu’il est financé par un ordre de gouvernement (municipal, provincial, territorial ou fédéral), pourra-t-il présenter une demande de subvention?

R : Oui, tant que votre organisme ne fait pas partie de l’une des trois catégories d’exclusion (bureaux des députés fédéraux ou provinciaux, bureaux des conseillers municipaux et organismes non communautaires ou non bénévoles exploités à des fins lucratives), vous pouvez présenter une demande de subvention du PCBMI.

SLIDE 8 :

Q : Notre organisme reçoit d’autres subventions gouvernementales pour tenir un comptoir d’impôts, mais nous ne connaissons pas encore le montant de la subvention que nous recevrons. Comment devons-nous déclarer l’aide gouvernementale totale dans notre demande de subvention du PCBMI?

R : Vous n’avez pas besoin de déclarer tout autre financement public dans votre demande de subvention du PCBMI si vous n’avez pas reçu le financement au cours de la période d’activité pertinente de cette année de la subvention (année 1 : du 22 février au 31 mai 2021). Le financement public que vous recevrez sera déclaré à titre d’aide gouvernementale totale pour l’année de subvention suivante (année 2 : du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022).

SLIDE 9 :

Q : Si seulement deux personnes sont associées à mon organisme, doivent-elles être des bénévoles de la TED?

R : Même s’il faut deux personnes associées à un organisme pour être admissibles à la subvention du PCBMI, les bénévoles ou les particuliers associés à l’organisme n’ont pas besoin d’être des déclarants ni d’être inscrits à la TED.

Il doit y avoir deux noms au dossier avec le PCBMI ou le SAIPB pour chaque organisme qui présente une demande de subvention. Cela pourrait comprendre deux bénévoles inscrits qui sont associés à un organisme. Cela peut également comprendre deux personnes qui se joignent et s’inscrivent au programme à titre d’organisme ou de personne-ressource principale et secondaire indiquée dans les coordonnées de l’organisme pour l’inscription au programme.

SLIDE 10 :

Q : Comment le programme compte-t-il l’indexation du financement pour offrir des comptoirs virtuels?

R : L’organisme doit inscrire son comptoir d’impôts comme étant virtuel en incluant le mot « virtuel » dans le nom du comptoir. Si vous avez offert un comptoir virtuel, mais que vous n’avez pas inclus le mot « virtuel » dans le nom de votre comptoir, veuillez appeler votre coordonnateur régional. Votre organisme pourra désormais indiquer dans votre inscription aux comptoirs d’impôts si vous offrirez des comptoirs d’impôts virtuels.

SLIDE 11 :

Q : Si mon organisme exige des frais d’adhésion, est-ce que cela compte comme des frais pour les services offerts aux clients de mon comptoir d’impôts?

R : Les frais d’adhésion ne sont pas considérés comme étant des frais exigés au sens de la subvention du PCBMI, à moins que vos organismes exigent des frais d’adhésion d’un particulier pour préparer et envoyer sa déclaration de revenus. Tout organisme qui s’attend à recevoir un paiement sous toute forme de la part d’un particulier dans le seul but de préparer et d’envoyer des déclarations de revenus serait considéré comme inadmissible à la subvention du PCBMI.

SLIDE 12 :

Q : Mon organisme peut-il accepter les dons volontaires des clients de mon comptoir d’impôts?

R : Si un organisme reçoit des dons volontaires ou non sollicités pour le service fourni au moyen du comptoir d’impôts gratuit, cela ne le rendrait pas inadmissible à la subvention du PCBMI. Les organismes qui ont besoin de dons, qui annoncent des frais pour services rendus ou qui ont un formulaire de paiement obligatoire pour le comptoir d’impôts seraient considérés comme inadmissibles.

SLIDE 13 :

Q : Quel est le montant de la subvention?

R : Le tableau « Montants maximaux de la subvention du PCBMI pour les organismes admissibles », présenté lors du webinaire figurant également sur les pages Web de la subvention, énumère les montants maximaux de la subvention qu’un organisme pourrait recevoir en fonction du nombre de déclarations de revenus envoyées par l’organisme au cours de la période d’activité pertinente.

SLIDE 14 :   

Q : Dois-je déclarer à l’Agence comment j’ai dépensé les fonds que j’ai reçus?

R : Non, l’Agence du revenu du Canada ne s’attend pas à ce que vous l’informiez de la façon dont vous avez utilisé la subvention.

SLIDE 15 :

Mot de la fin

Nous vous remercions de vous être joints à nous aujourd’hui pour en apprendre davantage sur la subvention du PCBMI. Nous espérons que le webinaire et la séance de questions et réponses vous ont été utiles.

À titre de rappel, l’Agence du revenu du Canada a commencé à accepter les demandes de subvention le 1^er mai 2021. Le dernier jour pour soumettre une demande est le 30 juin 2021. Nous avons hâte de recevoir la demande de votre organisme! Passez une excellente journée.