Que faire si l’Agence du revenu du Canada choisit d’examiner votre déclaration de revenus?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait l’examen d’une ou de plusieurs de vos déclarations de revenus? Ne paniquez pas, ce n’est probablement qu’un examen de routine.

En quoi consiste l’examen de votre déclaration de revenus?

Premièrement, sachez qu’il ne s’agit pas d’une vérification.

Si l’ARC vous avise que votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen, elle souhaite simplement vérifier l’exactitude des montants que vous avez déclarés ou obtenir certains documents pour appuyer votre déclaration. Il est important de répondre rapidement à la demande de renseignements ou de téléphoner dès que possible au numéro indiqué dans la lettre pour respecter le délai prescrit.

Pourquoi l’ARC fait-elle l’examen de votre déclaration de revenus?

Le régime fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation. Habituellement, vous n’avez pas besoin de joindre vos documents à votre déclaration lorsque vous l’envoyez.

Toutefois, il arrive que l’ARC communique avec certaines personnes lorsqu’elle mène ses programmes d’examen. Cette approche s’inscrit dans les efforts qu’elle déploie pour assurer l’intégrité du régime fiscal.

Assurez-vous d’envoyer les documents demandés dès que possible afin que l’ARC puisse faire l’examen de votre déclaration rapidement et facilement.

Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d’impôt sur le revenu?

Conservez vos dossiers d’impôt pendant au moins six ans après avoir envoyé votre déclaration. Si vous avez demandé des déductions ou des crédits, assurez-vous de conserver tous vos reçus et autres preuves de paiement au cas où l’ARC vous les demanderait.

Que se passe-t-il après l’examen?

L’ARC vous informera du résultat de l’examen par écrit dans une lettre, un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation. Si vous devez plus d’impôt, payez le montant dû en entier le plus rapidement possible. Si vous ne pouvez pas le faire en un seul paiement, vous pouvez conclure une entente de paiement avec l’ARC. Vous pouvez même en établir une vous-même en utilisant Mon dossier. Moins vous tarderez à le faire, mieux ce sera, car l’ARC impose des intérêts sur tout montant dû. Pour établir une entente de paiement, allez à Payer par débit préautorisé ou communiquez avec l’ARC.

Pour en savoir plus sur nos programmes d’examen, allez à canada.ca/impots-examen.

Rappel : protégez-vous contre la fraude

Si l’ARC choisit votre déclaration de revenus pour un examen, elle vous enverra une lettre sur du papier à en-tête officiel ou elle vous appellera.
L’ARC ne fera jamais ce qui suit :

  • vous demander ou vous envoyer un paiement par transfert électronique;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou d’appeler la police, ou utiliser un langage intimidant;
  • vous demander de payer par carte de crédit prépayée;
  • vous laisser un message contenant des renseignements personnels sur votre répondeur ou votre boîte vocale.

Vous pouvez vous inscrire aux alertes du compte pour recevoir un courriel de l’ARC lorsqu’un changement est apporté à vos renseignements.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude.

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