Réduction du fardeau administratif des employeurs

Les employeurs ont de nombreuses obligations. À l’Agence du revenu du Canada, nous sommes conscients du temps et de l’énergie qu’il faut pour les accomplir. C’est pourquoi nous travaillons constamment à l’amélioration de nos services afin d’aider les entrepreneurs à satisfaire leurs obligations de déclaration.

À compter de 2018, grâce aux deux changements suivants, nous allons alléger le fardeau des employeurs qui doivent déclarer des avantages imposables :

  • Les employeurs qui paient des primes pour une police d’assurance-vie collective temporaire pour les retraités auront à déclarer une prime versée seulement si la prime est supérieure à 50 $ et s’il s’agit du seul revenu déclaré sur un feuillet T4A. Auparavant, tout montant, aussi minime soit-il, devait être déclaré.
  • Le seuil de déclaration des avantages découlant d’activités sociales parrainées par l’employeur passera de 100 $ à 150 $ par personne. Tous les autres éléments de la politique connexe demeurent les mêmes.

Ces changements permettront à de nombreux employeurs de réduire leurs obligations de déclaration. De plus, ils font partie de notre engagement d’améliorer les services offerts aux entreprises, tel que nous le mentionnons dans notre rapport « Mieux vous servir ».

Nous aidons aussi les entreprises à se tenir au courant de leurs obligations en matière de paie. Visionnez la video « Améliorer les services offerts aux entreprises » pour en apprendre plus.

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