L’Agence du revenu du Canada rappelle qu’elle a repris ses activités de recouvrement des dettes; cela pourrait avoir une incidence sur vos paiements de prestations, de crédits et de remboursements

L’Agence du revenu du Canada souhaite rappeler qu’elle a repris depuis octobre dernier ses activités visant à compenser la dette des contribuables. Le compensation consiste à appliquer de façon proactive les remboursements d’impôt et les paiements de prestations (comme le crédit pour la TPS/TVH) aux dettes fiscales dues et aux autres dettes contractées auprès du gouvernement.

La compensation est une procédure habituelle qui était déjà utilisée avant la pandémie par l’Agence pour recouvrer les dettes en souffrance des contribuables.

En mai 2020, l’Agence a interrompu de façon proactive la plupart des mécanismes de compensation en réponse à la pandémie de COVID-19. L’interruption était temporaire, comme d’autres mesures d’allègement liées à la COVID-19, et visait à soutenir les contribuables pendant une période difficile. 

Depuis octobre 2022, l’Agence a repris le processus de compensation des remboursements d’impôt sur le revenu des particuliers afin de recouvrer les dettes en souffrance des prestations liées à la COVID-19. Cette décision a d’ailleurs été renforcée par les recommandations formulées deux mois plus tard dans les Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada : Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, déposés en décembre 2022.

Avec le lancement récent de la saison des impôts, le 20 février dernier, l’Agence souhaite rappeler qu’elle reprend le processus de compensation, puisqu’un plus grand nombre de remboursements d’impôt pourraient y être assujettis. Ces retenues pourraient notamment s’appliquer sur des dettes relatives aux prestations liées à la COVID-19. 

Il est important de noter que, contrairement aux autres prestations, le paiement de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) peut uniquement être utilisé pour compenser une dette liée à l’ACE. Les autres types de paiements de prestations pour enfants ne peuvent être utilisés que pour compenser une dette liée à la même prestation. Pour en savoir plus sur la façon dont les paiements du gouvernement peuvent être appliqués à certaines dettes, allez à canada.ca/solde-du.

Bien que l’Agence soit chargée de recouvrer les dettes des contribuables, elle comprend que des particuliers et des familles éprouvent encore des difficultés financières importantes. La compensation de dettes peut avoir une incidence sur les contribuables qui ont déjà établi une entente de paiement avec l’Agence. Toutes personnes aux prises avec ces difficultés financières sont encouragées à communiquer sans délai avec l’Agence pour discuter de leurs options.

Une dette auprès du gouvernement peut survenir en raison d’un changement d’admissibilité aux prestations et aux crédits, ou d’un paiement en trop. La façon la plus simple d’éviter une dette est d’informer l’Agence dès que possible lorsque votre situation change, puisque vous pourriez ne plus être admissible à certaines prestations ou à certains crédits.

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