Taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard

Les gouvernements du Canada et de l’Île‑du‑Prince‑Édouard ont conclu un accord en vue de mettre en place une taxe de vente harmonisée (TVH) à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.‑P.‑É.). La TVH entrera en vigueur le 1^er avril 2013. Le taux de la TVH combiné à l’Î.‑P.‑É. sera de 14 %, dont 5 % représente la partie fédérale et 9 %, la partie provinciale. La TVH utilisera la même base et la même structure de taxation que la taxe sur les produits et services (TPS), à l’exception de quelques différences.

Ce que cela signifie pour vous :

Tous les inscrits à la TPS/TVH au Canada devraient mettre à jour leurs systèmes de comptabilité et de points de vente d'ici le 1^er avril 2013 afin de tenir compte de la modification du taux applicable à leurs fournitures taxables de biens et de services effectuées à l’Î.‑P.‑É.
Certains inscrits à la TPS/TVH au Canada pourraient devoir mettre à jour leurs systèmes de points de vente d'ici le 1^er avril 2013 afin de tenir compte des nouveaux remboursements aux points de vente à l’Î.‑P.‑É.
Les inscrits actuels à la TPS situés à l'Î.‑P.É. deviendront automatiquement des inscrits à la TVH et déclareront leur TVH selon la fréquence de leur déclaration actuelle de la TPS.
À la suite de la mise en œuvre de la TVH à l’Î.‑P.‑É., des changements seront apportés aux remboursements pour les habitations et pour les organismes de services publics, tels les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les organismes à but non lucratif admissibles.

Pour obtenir d'autres renseignements

L’ARC vous tiendra au courant dès que d’autres renseignements seront disponibles. Pour obtenir les renseignements les plus récents, allez à www.arc.gc.ca/harmonisation ou inscrivez‑vous aux Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH, à www.arc.gc.ca/listes, pour recevoir nos bulletins électroniques trimestriels.

Services en ligne de l’ARC pour les entreprises

Saviez-vous que vous pouvez simplifier vos obligations de production de la TPS/TVH en utilisant les options de transmission électronique de l'ARC? Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/tpstvh-production. Pour en apprendre davantage sur les services en ligne offerts par l'ARC au moyen de Mon dossier d’entreprise, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.