Entreprises – Bulletin d’information fiscale : Édition 2017-02

Le 12 juillet, 2017

1. Rappel aux représentants : un important changement touchera le formulaire RC59 en mai 2017

Vous utilisez le formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, pour accéder en ligne aux renseignements de votre entreprise cliente dans Représenter un client? Voici trois renseignements importants à retenir.

2. Ne manquez pas les prochains webinaires sur les retenues sur la paie. Inscrivez vous à la liste d’envois électroniques concernant la liste de paie.

Dans sa prochaine série de quatre webinaires au sujet des retenues sur la paie, l’Agence du revenu du Canada répondra aux questions des employeurs sur les retenues sur la paie dans le but de les aider à respecter leurs obligations en matière de retenues, de versements et de déclaration. En vous inscrivant à la liste d’envois électroniques concernant la liste de paie, vous recevrez directement de l'information sur la façon de vous inscrire aux webinaires suivants :

  • le mercredi 24 mai 2017 : Réponses à vos questions sur les avantages imposables
  • le mercredi 21 juin 2017 : Réponses à vos questions sur la relation employeurs employés

3. Campagne de lettres pour encourager l’observation – Message aux inscrits à la TPS/TVH

En juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) poursuivra son projet-pilote de campagne de lettres sur l’observation de la TPS/TVH, qui a débuté en décembre 2016. Au total, 250 lettres ont été envoyées en décembre, et 500 en mars.

L’ARC enverra 2 500 lettres à des inscrits à la TPS/TVH en juin, et possiblement un autre 2 500 en septembre. Les inscrits qui reçoivent la lettre doivent examiner une de leurs déclarations de la TPS/TVH qui a déjà été soumise et qui présente un risque d’erreurs. Ils doivent ensuite confirmer si les montants déclarés sont exacts ou s’ils doivent être modifiés. Les inscrits ont été sélectionnés au moyen de notre système d’évaluation des risques.

La campagne fait partie des efforts de l’ARC visant à aider davantage les petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales et à les encourager à corriger les erreurs dans leurs déclarations de la TPS/TVH antérieures. Elle permet aussi de promouvoir à plus long terme le respect des lois fiscales.

4. Travailleurs indépendants : renseignez-vous sur vos obligations fiscales

Si vous êtes un travailleur indépendant ou l’époux ou le conjoint de fait d’une personne qui l’est, la date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2016 est le 15 juin 2017 à minuit.

La date limite prévue par la loi pour payer tout solde dû est le 30 avril. Toutefois, puisque le 30 avril 2017 est un dimanche, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera qu’un paiement aura été effectué à temps si elle le reçoit d’ici le 1er mai à minuit ou que le cachet de la poste en fait foi.

En plus de l’intérêt, une pénalité pour production tardive pourrait s’appliquer pour les déclarations reçues après la date limite du 15 juin.


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