Entreprises – Bulletin d’information fiscale : Édition 2017-12

Le 18 décembre 2017

1. Trouver la meilleure façon de régler vos problèmes fiscaux

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec la cotisation fiscale établie par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pensez peut-être qu’il y a une erreur ou qu’il manque des renseignements. L’ARC a peut-être établi une cotisation à votre égard parce que vous n’avez pas répondu à un avis vous demandant de remplir votre déclaration de revenus.

En choisissant le bon recours, vous maximisez vos chances d’obtenir un règlement rapide, et vous économiserez temps et argent. Vous ne savez pas par où commencer? Les lignes directrices qui suivent vous aideront à trouver la meilleure solution pour votre situation

2. Améliorer les services offerts aux entreprises

Les employeurs doivent respecter de nombreuses obligations, y compris le versement des retenues sur la paie et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que le paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés. Consciente du temps et des efforts consacrés à l’ensemble de ces tâches, l’ARC améliore constamment ses services afin d’aider les entreprises à respecter leurs obligations, notamment en matière de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus sur les améliorations de l’ARC à ses services aux petites entreprises, regardez notre nouvelle vidéo. On y montre comment une petite entreprise peut se tenir à jour au chapitre des obligations en matière de retenues sur la paie.

3. Obtenez gratuitement de l’aide fiscale pour votre petite entreprise

Obtenez gratuitement du soutien et des conseils en personne pour vous aider à comprendre et à remplir vos obligations fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte maintenant les demandes des petites entreprises non constituées en société partout au Canada pour leur offrir gratuitement des séances d’information ou des visites en personne.

4. Demandez vos encouragements fiscaux en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Êtes-vous propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise qui fait de la recherche et du développement? Vous pourriez profiter des encouragements fiscaux prévus par le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Trouvez des renseignements sur la façon de demander le crédit et d’établir si vous y avez droit, en plus d’en apprendre davantage sur les services qui s’offrent à vous.