Protection des renseignements personnels

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous fournissez demeureront entièrement confidentiels :

  • À l'intérieur de l'ARC : Seuls les employés dont le travail l'exige seront au courant des personnes inscrites sur l'une ou l'autre des listes.
  • À l'extérieur de l'ARC : Nous ne partagerons nos listes avec aucune autre organisation.

Renseignement obligatoire

Lorsque vous vous inscrivez à une liste d'envois électroniques, le seul renseignement exigé consiste en une adresse électronique où nous pouvons faire parvenir des messages.

Déclaration de protection des renseignements personnels de la liste d'envois électroniques

L'ARC s'est engagée à respecter la protection des renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent à ses listes d'envois électroniques.

En vous inscrivant à une liste d'envois électroniques, vous recevrez de l'ARC des courriels renfermant des renseignements répondant à vos besoins. Les listes d'envois électroniques de l'ARC établissent uniquement une communication unilatérale avec vous en tant qu'inscrit aux listes de l'ARC. Les inscrits peuvent annuler leur inscription à tout moment.

Ce qui suit résume la politique et les pratiques touchant la protection des renseignements personnels dans nos listes d'envois électroniques.

  • L'ARC ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel auprès de vous. Elle obtient les renseignements personnels uniquement si vous les lui fournissez en lui faisant parvenir un courriel ou en vous inscrivant dans une partie sécurisée du site.

  • Les renseignements que vous fournissez à l'ARC pour votre inscription ne seront pas divulgués ou utilisés à une autre fin que celle de l'acheminement de l'information que vous avez demandée au moyen de la liste d'envois électroniques. Les renseignements que vous avez donnés pour votre inscription sont uniquement utilisés par les employés de l'ARC qui doivent en prendre connaissance pour répondre à votre demande d'information ou pour assurer la sécurité du système.

  • Les renseignements donnés aux fins de l'inscription ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels, et l'ARC ne les divulguera pas à une tierce partie ou à l'extérieur de l'administration fédérale à moins qu'elle n'y soit obligée par la loi. Les renseignements donnés aux fins de l'inscription ne seront pas partagés avec un autre service d'inscription au sein de l'ARC, et ils ne feront l'objet d'aucun renvoi avec toute autre information détenue par l'ARC pour toute autre fin.

  • Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Cela signifie que l'ARC a besoin de votre consentement pour recueillir les renseignements nécessaires à votre inscription, et que vous avez un droit d'accès à ces renseignements.

Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.

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