Structure et cadre opérationnel

Le 29 avril 1999, le Parlement a adopté la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada constituant l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l'Agence du Revenu du Canada). Le passage du statut de ministère à celui d'agence, qui a eu lieu le 1er novembre 1999, a favorisé la création d'une organisation moderne qui s'engage à faire preuve de leadership et d'innovation et à bien servir la clientèle.

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable pour les opérations des douanes du Canada. Deux ans plus tard, le 12 décembre 2005, entre en vigueur la disposition législative rendant officiel le nom de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour plus d'informations sur les douanes et ASFC, visitez : www.cbsa-asfc.gc.ca.

L'ARC est responsable de l'administration de programmes fiscaux ainsi que du versement de prestations économiques et sociales. Elle administre également certains programmes fiscaux des provinces et des territoires. De plus, l'ARC a le pouvoir de conclure de nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires et d'autres organismes gouvernementaux afin d'administrer les impôts et taxes non harmonisés et d'autres services à la demande de ceux-ci, et selon le principe de recouvrement des coûts.

L'ARC a pour mission de promouvoir l'observation des lois et des règlements du Canada dans le domaine de la fiscalité, et joue un rôle fondamental dans le bien-être économique et social des Canadiens. Elle s'est engagée à travailler en étroite collaboration avec les intervenants, tout en fournissant d'excellents services à la clientèle et en appliquant la législation de façon responsable.

Rôle de la ministre du Revenu national

La ministre du Revenu national est responsable devant le Parlement de toutes les activités de l'ARC, y compris de l'administration et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise. La ministre doit s'assurer que l'ARC respecte le cadre gouvernemental global et traite la clientèle avec équité et intégrité en tout temps.

Rôle du conseil de direction

Le conseil de direction est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil, dont onze sur proposition des provinces et des territoires. Le conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l'administration de l'ARC, y compris de la préparation du Plan d'entreprise et de la gestion des politiques reliées aux ressources, aux services, aux biens et au personnel.

Le conseil de direction ne participe pas à toutes les activités de l'ARC. De plus, il n'a pas le pouvoir d'administrer et d'appliquer la législation, et il ne peut avoir accès aux renseignements confidentiels sur la clientèle.

Rôle du commissaire et premier dirigeant

À titre de premier dirigeant de l'ARC, le commissaire est responsable de l'administration et de l'application courantes de la législation relative aux programmes, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre. Il doit également rendre compte au conseil de direction de la gestion des affaires courantes de l'ARC, de la supervision des employés et de la mise en œuvre des politiques et des budgets.

De plus, le commissaire doit aider et conseiller la ministre en ce qui a trait aux pouvoirs conférés par la loi, aux attributions, aux fonctions et aux responsabilités ministérielles.

Rôle de la présidente

À titre de dirigeante du conseil de direction, la présidente gère les affaires et le fonctionnement du conseil et oriente ce dernier pour s'assurer qu'il assume ses responsabilités.

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