Planification fiscale abusive

L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît qu'il est de votre droit d'organiser vos finances de façon réduire votre dette fiscale et de recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit, pour autant que vous vous conformez aux dispositions de la loi. Toutefois, en poussant les limites de façon abusive, vous risquez de dépasser les bornes, à savoir celles qui délimitent une planification fiscale acceptable et ce que l'on peut considérer comme une planification fiscale agressive ou abusive.

Les mesures de planification fiscale abusive ont habituellement un fondement juridique dans un sens très technique, mais elles vont au-delà de l'intention qu'avait le Parlement au moment de l'adoption de la loi. En général, les mesures de planification fiscale abusive visent essentiellement à éviter le paiement des taxes dues. Par conséquent, elles pourraient constituer une violation de la loi.

Vous trouverez dans ces pages, Qu'est-ce que l'évitement fiscal? et Abris fiscaux, quelques renseignements concernant les abris fiscaux et les paradis fiscaux ainsi que d'autres questions relatives à la planification fiscale abusive, internationale ou domestique. Vous aurez ainsi la possibilité de reconnaître, voire d'éviter les stratagèmes de planification fiscale abusive qui pourraient vous valoir soit le paiement de pénalités, d'intérêts et de taxes ou la perte de votre capital ou les deux à la fois.

Si vous êtes confronté à un cas qui vous semble trop beau pour être vrai ou à une situation qui vous parait hors de l'ordinaire, vous devriez recourir aux services d'un conseiller fiscal bien informé et de confiance qui se chargera de vous expliquer les risques et les conséquences des différentes mesures de planification fiscale.

Veuillez visiter régulièrement le site de l'ARC afin de vous assurer de détenir les renseignements les plus actuels disponibles.

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