Contestataires du fisc - Questions et réponses

Q1.  Qu'est ce qu'un contestataire du fisc?

R1. Il s'agit d'une personne qui appuie la notion erronée selon laquelle elle n'a pas à payer de l'impôt sur le revenu qu'elle gagne, et qui utilise une combinaison d'arguments juridiques ou autres afin de s'exclure du régime fiscal.

L'un des arguments les plus souvent évoqués par ces contestataires est celui qui fait une distinction entre « personne physique » et « personne morale ».

Q2. Qu'est ce qu'une « personne physique » et une « personne morale »?

R2.  Les contestataires du fisc considèrent qu'ils sont deux personnes distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu. Selon eux, la personne physique effectue le travail nécessaire pour gagner un revenu, et la personne morale est une entité juridique créée par le gouvernement fédéral par suite de la délivrance d'un numéro d'assurance sociale. Pour les contestataires, une personne morale est tenue de produire une déclaration de revenus et de prestations, et le revenu gagné par une personne physique n'est pas visé par l'impôt sur le revenu canadien.

Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté les arguments de la « personne physique » souvent avancés par les contestataires du fisc afin d'éviter de payer de l'impôt.

Q3.  Qui participe au mouvement de contestation fiscale?

R3.  Des gens appartenant à tous les groupes démographiques.

Q4. Quels sont les arguments souvent avancés par les contestataires du fisc?

R4. Les contestataires du fisc invoquent les arguments erronés suivants.

  • Ils ne sont pas tenus de payer de l'impôt pour les raisons suivantes :
    • La Loi de l'impôt sur le revenu est valide, mais elle ne s'applique pas aux personnes physiques.
    • La Loi s'applique seulement au représentant légal d'une personne morale qui est créée par suite de la délivrance d'un numéro d'assurance sociale.
    • Ils ne se définissent pas comme une personne au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
    • Il n'y a aucune intention criminelle étant donné qu'ils croient (malgré de nombreux exemples du contraire) qu'ils ne sont pas visés par l'impôt.
  • L'impôt sur le revenu est illégal. Selon les contestataires du fisc, la constitution (Magna Carta) et l'Acte de l'Amérique du Nord britannique stipulent que l'impôt sur le revenu est illégal lorsqu'on l'applique aux personnes physiques.
  • Ils contestent leurs obligations fiscales en invoquant la Charte des droits et libertés, arguant que :
    • ls refusent de payer des impôts parce que les recettes fiscales servent à financer la fabrication d'armes, ce qui viole la Convention des droits de la personne.
    • Ils estiment que quiconque applique les lois sur l'impôt viole les droits des contribuables.

Q5.  Que fait l'ARC pour lutter contre le mouvement de contestation fiscale?

R5. L'ARC est toujours à l'affût des stratagèmes fiscaux comme le mouvement de contestation fiscale. Elle établira une nouvelle cotisation à l'endroit des déclarations de revenus des personnes qui participent à de tels stratagèmes et, dans certains cas, elle entamera des poursuites pour évasion fiscale. De plus, l'ARC cible les promoteurs de tels stratagèmes et prend des mesures contre eux.

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