Contestataires du fisc - Questions et réponses

Q1.  Qu'est ce qu'un contestataire du fisc?

R1. Il s'agit d'une personne qui appuie la notion erronée selon laquelle elle n'a pas à payer de l'impôt sur le revenu qu'elle gagne, et qui utilise une combinaison d'arguments juridiques ou autres afin de s'exclure du régime fiscal.

L'un des arguments les plus souvent évoqués par ces contestataires est celui qui fait une distinction entre « personne physique » et « personne morale ».

Q2. Qu'est ce qu'une « personne physique » et une « personne morale »?

R2.  Les contestataires du fisc considèrent qu'ils sont deux personnes distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu. Selon eux, la personne physique effectue le travail nécessaire pour gagner un revenu, et la personne morale est une entité juridique créée par le gouvernement fédéral par suite de la délivrance d'un numéro d'assurance sociale. Pour les contestataires, une personne morale est tenue de produire une déclaration de revenus et de prestations, et le revenu gagné par une personne physique n'est pas visé par l'impôt sur le revenu canadien.

Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté les arguments de la « personne physique » souvent avancés par les contestataires du fisc afin d'éviter de payer de l'impôt.

Q3.  Qui participe au mouvement de contestation fiscale?

R3.  Des gens appartenant à tous les groupes démographiques.

Q4. Quels sont les arguments souvent avancés par les contestataires du fisc?

R4. Les contestataires du fisc invoquent les arguments erronés suivants.

Q5.  Que fait l'ARC pour lutter contre le mouvement de contestation fiscale?

R5. L'ARC est toujours à l'affût des stratagèmes fiscaux comme le mouvement de contestation fiscale. Elle établira une nouvelle cotisation à l'endroit des déclarations de revenus des personnes qui participent à de tels stratagèmes et, dans certains cas, elle entamera des poursuites pour évasion fiscale. De plus, l'ARC cible les promoteurs de tels stratagèmes et prend des mesures contre eux.

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