Demandes d'accès à l'information complétées

Utilisez le lien ci-dessous pour trouver une liste consultable des demandes d’accès à l’information que le gouvernement du Canada, y compris l’Agence du revenu du Canada (ARC), a traitées. Mais, ce ne sont là que quelques exemples. Elle ne comprend pas les demandes qui portent sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers.

Demandes d'accès à l'information traitées

Conformément à la Loi sur les langues officielles, nous ne pouvons pas publier les documents réels divulgués, puisqu’ils pourraient ne pas être dans les deux langues officielles.

Nous rendrons public les documents dans la forme où ils ont été divulgués selon la Loi sur l’accès à l’information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation.

Si vous souhaitez présenter une demande informelle afin d’obtenir une copie des documents divulgués à la suite de l’une de ces demandes, vous pouvez le faire en ligne au moyen de l’outil disponible dans la page Web ci-dessus ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopieur au 613-941-9395.

Inscrivez vos coordonnées (nom complet, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que les numéros de dossier demandés. Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau au 613-960-5393 ou au 1-866-333-5402.

Pour obtenir des détails sur les diverses façons d’accéder à l’information auprès de l’ARC, allez à Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.

Statut des demandes traitées (définitions des dispositions)

Les définitions suivantes expliquent brièvement la disposition des demandes traitées.

  • Aucun document n’existe : La demande fournissait suffisamment de renseignements pour déterminer les renseignements précis recherchés, mais aucun document pertinent n’a été trouvé.
  • Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été divulgués au demandeur (c’est‑à‑dire, sans aucune exemption ou exclusion).
  • Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée parce que le reste était exempté ou exclus ou les deux.
  • Exemption totale : Aucun renseignement n’a été divulgué parce que tous les renseignements demandés sont admissibles pour exemption.
  • Exclusion totale : Aucun renseignement n’a été divulgué parce que tous les renseignements demandés sont admissibles pour exemption en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la Loi sur l’accès à l’information.
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