Exigences d'établissement de rapports sur le rendement et calendrier de livraison de la SDD IV
| Exigence d'établissement de rapports | Public(s) primaire(s) et secondaire(s) | Auteur | But, portée et utilisation | Source(s) des données | Choix du moment | Véhicule de distribution |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapports trimestriels des directions générales et des régions |
Division du développement durable (DD) |
Coordonnateurs du DD |
Établir un rapport sur les progrès par rapport aux Plans d'action des directions générales et des régions. Ce rapport comprend une description des progrès des activités prévues (p. ex. intrants, mesures, extrants, résultats), pourcentage des niveaux d'achèvement, obstacles à la mise en œvre. Rapports utilisés pour établir des Rapports trimestriels du DD sur la mise en œvre de la Stratégie de développement durable (SDD). |
Dossiers internes des directions générales et des régions |
Trimestriel |
Inscrit au moyen de l'outil de mesure du rendement en ligne |
| Fiches de rendement des directions générales et des régions |
Représentants et coordonnateurs du DD |
Division du DD, Section de la mesure du rendement |
Évaluer le rendement des directions générales et des régions sur la mise en œvre, les résultats et le processus. Progrès concernant les activités prévues (p. ex. intrants, mesures, extrants, résultats), documentation, pourcentage d'achèvement des activités prévues, production à temps des rapports d'étape. Utilisé par les directions générales et les régions dans le cadre de leur auto-évaluation du rendement en matière de DD. |
Entrées de l'outil de RR y compris la documentation à l'appui |
Trimestriel |
Distribution électronique aux coordonnateurs et aux représentants du DD par courriel. |
| Rapports trimestriels du DD |
Direction de l'ARC, Comité directeur sur le DD (CDDD) |
Division du DD, Section de la mesure du rendement |
Fournir à la direction de l'ARC des renseignements sur les progrès du programme de DD. Ceux-ci comprennent les progrès sur les principaux jalons et divers résultats, une comparaison des progrès réels par rapport aux progrès prévus de la SDD par but, obstacles considérables à la mise en œvre. Sert à informer la direction de l'ARC et à déterminer les mesures correctives s'il y a lieu. |
Entrées de l'outil de RR y compris la documentation à l'appui et d'autres dossiers internes |
Trimestriel |
Distribution électronique à la Direction de la mesure du rendement et de la DGFA |
| Rapport du plan d'activités fonctionnel (DGFA) |
Direction de l'ARC |
Division du DD, Section de la mesure du rendement |
Fournir un rapport d'étape semestriel sur les progrès du DD à la direction de l'ARC. Celui-ci contient la récapitulation des progrès des Rapports trimestriels du DD. Utilisé pour informer la direction de l'ARC sur les progrès réalisés par la DGFA dans son rôle d'appui des progrès de DD à l'Agence et des progrès réalisés pour remplir les engagements en matière de DD à l'échelle de l'Agence. |
Entrées de l'outil de RR y compris la documentation à l'appui et d'autres dossiers internes |
Semestriel |
Distribution électronique à la Direction de la mesure du rendement et de la planification (DGFA) |
| Rapport annuel de DD |
Canadiens, direction de l'ARC, Réseau de DD, Division du DD, CDDD, Comité de gestion de l'Agence (CGA), Conseil de direction (CD), autres ministères (AM) |
Division du DD, Section de la mesure du rendement |
Donner un sommaire des progrès (réels par rapport à prévus) sur la SDD pour un seul exercice. Orientation sur le pourcentage de la mise en œvre de la SDD, réalisation des objectifs immédiats (divers résultats), ressources utilisées. Les rapports du 2e et du 3e exercice contiennent des données sur les progrès cumulatifs. Sert à démontrer les progrès de l'Agence vers la réalisation des engagements en matière de DD aux Canadiens, à la direction de l'ARC et à d'autres intervenants. Rapport de DD annuel utilisé comme intrant pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). |
Entrées de l'outil de RR y compris la documentation à l'appui, d'autres bases de données et dossiers internes, résultats de sondage |
Annuel |
Fichier électronique pour la distribution interne, affichage sur le site Web externe de DD |
| Buts fédéraux en matière de développement durable |
Canadiens et AM |
Division du DD, Section de la mesure du rendement |
Fournir une preuve de l'apport de l'ARC aux buts fédéraux en matière de DD. Contient un sommaire des progrès réalisés sur les résultats de 12 activités de l'ARC contribuant directement aux buts fédéraux de DD. Utilisé par Environnement Canada pour produire un rapport d'étape fédéral sur le DD au nom du gouvernement du Canada (GC). |
Entrées de l'outil de RR y compris la documentation à l'appui, d'autres bases de données et dossiers internes, résultats de sondage. |
Annuel |
Distribution électronique à Environnement Canada |
| Rapport formatif sur les progrès |
Direction de l'ARC, organismes centraux et CEDD |
Consultant à déterminer |
Évaluer le processus utilisé pour assurer les engagements de la SDD 2007-2010. La portée comprend la gestion, les communications, la mesure et l'établissement de rapports, la reconnaissance, la mise en œvre. Utilisé pour évaluer l'efficacité des processus utilisés pour la mise en œvre de la SDD. |
Rapports trimestriels et annuels, rapports du Programme de gestion environnementale (PGE) sur le point de vue des employés et de la direction (données de sondage, entrevues), autres dossiers internes |
2009 |
Affichage sur le site Web externe de DD |
| Rapport sommatif sur les progrès |
Direction de l'ARC, CDDD, CGA, CD, organismes centraux et commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) |
Consultant à déterminer |
Évaluer l'efficacité du programme à atteindre les résultats par rapport aux attentes du gouvernement du Canada et des Canadiens. La portée s'étend à tous les aspects du programme, mais avec une orientation vers la réalisation de résultats à long terme au cours des quatre SDD et la pertinence par rapport aux attentes actuelles et prévues des Canadiens et du gouvernement du Canada. Rapport utilisé pour conseiller sur la pertinence du programme et de la recommandation sur l'appui soutenu au niveau de l'Agence. |
Rapports trimestriels et annuels, rapports du PGE sur le point de vue des employés et de la direction (données de sondage, entrevues), autres dossiers internes |
2010 |
Affichage sur le site Web externe de DD et distribution électronique au CEDD |