4.0 Autres résultats du programme de DD

4.1    Contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement

La Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC a été conçue afin de contribuer au progrès des priorités du gouvernement du Canada en matière de DD et qui comprend les priorités énoncées dans le document de juin 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable.

Le Plan d'action de l'ARC pour 2007-2010 indique 15 activités qui contribuent directement aux priorités établies dans le document de coordination. De ces 15 activités, il y en a huit qui devaient être mises en oeuvre au cours de l'exercice 2007-2008. Les renseignements sur le rendement de chaque activité et les progrès associés se trouvent à l'annexe D.

But 1 de l'ARC : "Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol."

But/Cible Fédéral Description de l'activité de l'ARC Résultat en 2007-2008

But Fédéral 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Cible : Réduire de 15% les émissions de GES par kilomètre parcouru des véhicules du parc automobile fédéral d'ici 2010, sur la base des émissions de 2002-2003.
But Fédéral 6 :
Renforcer les capacités de gouvernance et de prise de décision fédérales en appui au DD/EOG
Cible : Établir un minimum de trois cibles concernant l'approvisionnement sur trois ans.

1.1.2.1. Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique (date d'échéance : annuel)

L'ARC a inclus des spécifications écologiques dans tous les contrats d'approvisionnement stratégique (2 de 2) émis en 2007-2008.

1.1.4.1. Établir des données de référence sur les émissions de GES pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences. (date d'échéance : le 31 mars 2008)

Nous avons réuni l'ensemble de données et l'analyse des renseignements se poursuit afin d'établir des données de référence pour les voyages d'affaires en 2008-2009.

1.1.5.1. Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. (date d'échéance : annuel)

L'ARC a acheté cinq véhicules au cours de la période. Deux d'entre eux étaient des véhicules à combustible conventionnel en raison des exigences opérationnelles, et trois étaient des véhicules à carburant de remplacement. Aucun véhicule hybride n'a été acheté.

1.1.5.2. Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol. (date d'échéance : annuel)

Afin de normaliser l'utilisation d'éthanol-carburant par le parc automobile de l'ARC, l'Agence a intégré cette exigence à ses documents de politique qui régissent le parc automobile. On prévoit l'approbation officielle des documents de politique en 2008-2009.

But 2 de l'ARC : "Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable."

But/Cible Fédéral Description de l'activité de l'ARC Résultat en 2007-2008

But Fédéral 4 :
Communautés durables -
Les communautés profitent d'une économie prospère, d'une société équitable et dynamique et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

2.2.1.3. L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays. (date d'échéance : annuel)

L'ARC a maintenu sa représentation au sein des organisations fiscales multilatérales, bilatérales, régionales et internationales. Nous avons fait preuve de leadership par notre assistance technique et l'échange de pratiques exemplaires pour l'administration fiscale.

But 3 de l'ARC : "S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail."

But/Cible Fédéral Description de l'activité de l'ARC Résultat en 2007-2008

But Fédéral 3 :
Réduire les émissions de GES

3.2.2.1. Établir des données de référence sur le transport quotidien des employés concernant les émissions de GES et le comportement des employés en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de déplacement. (date d'échéance : le 31 mars 2008)

Nous avons établi des données de référence pour le trajet quotidien des employés qui indiquent que les employés de l'ARC ont effectué plus de 20 millions de trajets quotidiens, ont parcouru plus de 360 millions de kilomètres en faisant la navette au travail, et ont produit plus de 64 000 tonnes de GES et 2 800 tonnes de pollution atmosphérique dans leurs déplacements.

But 4 de l'ARC : "Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes."

But/Cible Fédéral Description de l'activité de l'ARC Résultat en 2007-2008

But Fédéral 6 :
Renforcer les capacités de gouvernance et de prise de décision fédérales en appui au développement durable.

4.2.1.1. Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC. (date d'échéance : annuel)

Nous avons mis à jour et inclus les critères de durabilité à l'ébauche de la série de politiques d'entreprise. Nous avons élaboré et publié un guide sur les critères de durabilité dans l'intranet de l'ARC. La promotion des critères se poursuivra en 2008-2009.

4.2.1.2. Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité. (date d'échéance : le 31 mars 2008)

Pour faire avancer la préparation d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons achevé un document de recherche sur le rendement associé à la responsabilité sociale des entreprises (RSE)[Note 5] dans les secteurs privé, public et parapublic. Il comprenait une évaluation de l'ARC afin de réunir un ensemble d'indicateurs possibles du DD pour l'Agence. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.

4.2 Participation interministérielle

En tant  qu'institution du gouvernement fédéral, l'ARC joue un rôle actif dans sa contribution à la collectivité du DD interministérielle. Une grande partie de notre contribution en 2007-2008 a été effectuée par l'intermédiaire du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD). Au cours de la période, l'Agence a contribué à l'examen du mandat du RISDD, au sondage sur le système de gestion, au rapport de mise en oeuvre des Stratégies de DD, et au sous-comité sur la sensibilisation, les communications et la formation du RISDD.

L'ARC a également participé au sous-comité interministériel sur l'évaluation environnementale stratégique (EES). Nous avons fourni des commentaires à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) sur l'évaluation de la directive du cabinet sur l'EES afin d'améliorer sa contribution à la prise de décisions équilibrée. Les membres de la Division du DD chargés de la gestion environnementale ont fourni des suggestions dans le cadre de plusieurs ateliers fédéraux sur divers sujets dont la gestion des parcs automobiles, les solutions de gestion de  l'impression, le transport actif et la surveillance énergétique.

En 2007, l'Agence a été invitée par le Bureau du vérificateur général (BVG) à participer au sondage du Groupe d'expert en environnement et développement durable. Le sondage avait pour but de déterminer les possibilités en vue de renforcer la mise en oeuvre des articles de la Loi sur le vérificateur général liés à l'environnement et aux pratiques du développement durable. L'ARC a fourni des commentaires en remplissant le sondage en ligne du BVG et ce faisant, elle a donné un certain nombre de recommandations relatives au rôle et aux pratiques du bureau du CEDD.

L'Agence continuera de participer au moyen du processus interministériel, y compris l'écologisation des priorités opérationnelles du gouvernement.

4.3    Coûts et avantages du Programme de DD
Au cours de 2007-2008, l'Agence a investi environ 1,75 million de dollars en coûts directs (personnels et de fonctionnement) pour la Division du DD à Ottawa et les bureaux régionaux, afin de mettre en oeuvre le programme du développement durable (voir le tableau 2).

Tableau 2 : Budget du Programme de développement durable 2007-2008 (en milliers de dollars)

  Type de ressource

Secteur des dépenses

Salaires

F/E

Total

Administration centrale

1 054

175

1 229

Régions

350

123

473

Fonds d'innovation du DD

--

50

50

Total

1 404

348

1 752

De nombreuses initiatives de la Stratégie de DD de l'ARC, tout en visant l'amélioration environnementale, avaient l'avantage supplémentaire d'accroître l'efficience opérationnelle de l'Agence, ou conféraient des avantages à d'autres secteurs de la société. Par exemple :

L'utilisation du papier de bureau est un parfait exemple où l'Agence a obtenu des résultats mesurables. Le tableau suivant indique que depuis la mise en oeuvre de cette stratégie, nous avons réduit la quantité de papier utilisée par employé tout en réduisant nos dépenses en papier de bureau.

Tableau 3 : Réduction de la consommation et des coûts annuels du papier de bureau [Note 6]

Exercice Consommation moyenne par ETP en nombre de feuilles Dépenses en papier de bureau
2002-2003 7 011 2,43 millions $
2003-2004 7 399 2,42 millions $
2004-2005 7 234 1,81 million $
2005-2006 6 047 1,56 million $
2006-2007 5 761 1,45 million $
2007-2008 5 721 1,48 million $

Le papier consommé par l'Agence pour exécuter son programme T1 aux individus a également été considérablement réduit par la mise en oeuvre des options de production de déclarations de revenus en ligne. Tout en offrant aux Canadiens une commodité et une efficacité accrues, ces programmes ont eu un impact positif sur le résultat net environnemental de l'Agence. Au cours de la période de 1990 à 2007, l'utilisation de la production électronique (TED et IMPÔTNET) dans le cadre du Programme d'impôt T1 aux individus a entraîné les économies de papier suivantes.

Cela correspond à des économies de :

D'autres secteurs où des avantages du programme de DD profitent à l'Agence comprennent le recrutement de personnel et le moral des employés. Bien qu'il soit difficile de quantifier ces avantages, et qu'ils n'aient pas été mesurés directement, certaines indications laissent supposer que ceux qui entrent dans le marché du travail considèrent le programme environnemental de l'organisation comme critère de sélection d'un employeur.[Note 8] L'ARC continuera d'étudier les occasions d'accroître ses connaissances des avantages associés à l'exécution de sa Stratégie de DD.

4.4    Évaluation du Programme de DD

Les évaluations internes et externes du rendement de l'Agence en matière de DD sont des moyens importants pour l'ARC d'examiner et de régler les lacunes de ses programmes. En 2007-2008, le Conseil de direction de l'ARC s'est penché sur le programme de DD afin de vérifier l'état de son administration générale et son intégration aux activités de l'ARC. En particulier, le Conseil a demandé si l'ARC avait un cadre d'établissement de rapports fiables pour le DD, et comment le CEDD considérait les rapports de DD de l'Agence. Le Conseil a jugé que les processus de ce programme et l'intégration du DD étaient « fort », la cote la plus élevée possible.

Le CEDD n'a pas vérifié le programme de DD de l'ARC en 2007-2008. Cependant, au cours de la période, le CEDD a envoyé une pétition environnementale à l'Agence portant sur le contenu en fibres recyclées du papier dont celle-ci s'approvisionne. Une réponse a été émise au pétitionnaire dans les délais prescrits par la Loi sur le vérificateur général (1995).

4.5 Considérations futures

Le programme de DD continuera d'évoluer afin de répondre aux besoins changeants de l'ARC et du gouvernement du Canada, y compris à la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, qui a pour but d'accroître la transparence et la responsabilisation des décisions environnementales à l'égard du Parlement.


Notes

[Note 5]
La RSE renvoie à l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et économiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus décisionnel.
[Note 6]
Les statistiques pour 2002-2004 tiennent compte de la consommation ajoutée des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada.
[Note 7]
Estimations effectuées au moyen du calculateur de la consommation de papier de l'Environmental Defense Fund. Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant : http://www.papercalculator.org.
[Note 8]
http://www.businessgreen.com/bg/news/1803309/green-initiatives-deliver-employee-retention-benefits (anglais seulement).
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