Rapport de rendement sur le développement durable 2012-2013

Message de la Sous-commissaire de la direction générale de la stratégie et de l'intégration

J'ai le plaisir de présenter le Rapport de rendement sur le développement durable de l'Agence du revenu du Canada 2012-2013. Le rapport présente les réalisations de notre programme de développement durable (DD) dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action national du DD 2011-2014. L'ARC a réalisé des progrès importants dans l'achèvement des activités de DD prévues, a obtenu des résultats concrets et durables et est bien placée pour atteindre les objectifs établis dans la Stratégie de développement durable de l'ARC 2011-2014.

J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le soutien continu et exceptionnel des employés dans nos efforts d'intégrer le DD dans nos activités opérationnelles. Ensemble, nous faisons de la durabilité un élément intégral de nos processus décisionnels et, de ce fait, de notre culture. 

En tant que sous-commissaire chargée de la supervision du Programme de DD de l'ARC, je suis fière du rôle que je joue, soit de voir à ce que la durabilité fasse partie de notre organisation. J'invite tous les employés à continuer de penser et d'agir de façon durable afin de protéger notre société, l'économie et l'environnement.

Catherine Bennett
Sous-commissaire
Direction générale de la stratégie et de l'intégration

1.0 Introduction et contexte

Le présent rapport résume le rendement de l'ARC par rapport aux engagements énoncés dans son Plan d'action national du développement durable 2011-2014. Les résultats abordent les progrès réalisés pendant la deuxième année de la Stratégie de développement durable 2011-2014. Les détails fournis sont organisés en trois objectifs du plan d'action national (PAN) :

Objectif 1 : Réduire les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (sol, air, eau)
Objectif 2 : Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens
Objectif 3 : Améliorer la durabilité opérationnelle

2.0 Satisfaire aux exigences prévues par la loi

L'ARC doit respecter les lois et règlements fédéraux qui assurent le développement durable et la protection de l'environnement naturel. Dans les cas où les lois et règlements fédéraux ne s'appliquent pas directement, l'ARC continue de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de DD afin de gérer ses activités de manière responsable sur le plan environnemental. La section suivante donne un aperçu de la façon dont l'ARC a géré ses obligations juridiques en 2012-2013.

2.1 Loi fédérale sur le développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été adoptée par le Parlement en juin 2008 et exige que le gouvernement fédéral élabore et mettre en œvre une stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La première SFDD (2010-2013) a été déposée en octobre 2010 et donnait à tous les ministères et organismes fédéraux, y compris l'ARC, le mandat de préparer une stratégie ministérielle de développement durable pour 2011-2014 pour appuyer la SFDD. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC est entrée en vigueur le 1er avril 2011 et représente l'engagement continu de l'ARC à l'égard du DD.

2.2 Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999)

2.2.1 Règlement fédéral sur les halocarbures

Le Règlement fédéral sur les halocarbures interdit de rejeter des hydrocarbures halogénés dans l'environnement et décrit les exigences particulières pour la gestion des systèmes qui contiennent des hydrocarbures halogénés du moment de leur achat jusqu'à leur élimination. Au 31 mars 2013, l'ARC a terminé les inventaires d'hydrocarbures halogénés dans 86 % de ses installations (soit 117 sur 136) et a géré plus de 1 400 systèmes contenant des hydrocarbures halogénés ^{Note 1} . On a enregistré quatre rejets variant entre 10 et 100 kg d'hydrocarbures halogénés en 2012-2013. Chaque rejet a été signalé à Environnement Canada, comme l'exige le Règlement. Une fuite s'est produite dans la région du Pacifique, une, dans la région de l'Ontario et les deux autres à l'Administration centrale.

2.2.2 Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés exige que tous les systèmes de stockage soient officiellement enregistrés auprès d'Environnement Canada et entretenus de manière à réduire le risque de contamination du sol et de l'eau souterraine à la suite de déversements et de fuites. L'ARC possède et gère un système de stockage à l'Administration centrale (au 555, avenue MacKenzie) qui sert à stocker le carburant des génératrices auxiliaires. Ce système de stockage a été examiné en 2012-2013, et on a conclu qu'il est conforme au Règlement. Le système de stockage fera l'objet d'un examen chaque année afin de s'assurer qu'il est toujours conforme.

2.3 Loi sur les carburants de remplacement

La Loi sur les carburants de remplacement exige que 75 % des véhicules achetés aient la capacité de fonctionner avec des carburants de remplacement lorsque cela est jugé rentable et faisable sur plan opérationnel. L'ARC a satisfait aux exigences de la Loi en 2012-2013. Elle a fait l'acquisition de deux véhicules hybrides pendant cette période, ainsi que d'un véhicule à carburant de remplacement et de huit véhicules à carburant traditionnel. La taille de tous les 11 véhicules achetés correspond aux besoins, et ils ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie selon les exigences opérationnelles.

3.0 Résultats du Plan d'action national du développement durable 2011-2014

La présente section décrit les principaux résultats du Programme de DD atteints au cours de la deuxième année du Plan d'action national du développement durable 2011 - 2014 (PAN). Les résultats sont regroupés selon les trois objectifs du PAN.

Objectif 1 : Réduire les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (sol, air, eau)

Les cibles et les activités à l'appui de l'objectif 1 visent à réduire les effets des opérations de l'ARC sur l'environnement naturel. Les principaux secteurs d'intervention privilégiés sont la gestion des déchets, l'approvisionnement écologique, la réduction de la consommation de papier, la réduction de l'empreinte écologique des biens immobiliers, la réduction des émissions de gaz, l'économie d'énergie et la gestion des substances dangereuses.

Gestion des déchets solides

Il s'est avéré que le programme Non aux déchets permet de réduire considérablement la quantité de déchets solides envoyés aux sites d'enfouissement, de sorte que l'ARC poursuit ses efforts afin de mettre le programme en œvre dans un plus grand nombre de ses installations. Au 31 mars 2013, le programme Non aux déchets était en vigueur dans 84 % des installations de l'ARC (soit 114 sur 136) et environ 96 % de ses employés y avait accès sur leur lieu de travail. Il est de plus en plus difficile de mettre le programme en œvre dans les installations restantes en raison du nombre peu élevé d'employés qui travaillent à ces emplacements. Cependant, l'ARC continuera d'étudier la possibilité de mettre le programme Non aux déchets en œvre dans d'autres installations afin d'atteindre la cible de 90 % des installations du PAN d'ici le 31 mars 2014. La figure 1 compare le pourcentage des installations de l'ARC où le programme Non aux déchets a été mis en œvre au pourcentage d'employés qui y ont eu accès entre 2008-2009 et 2012-2013.

Approvisionnement écologique

L'ARC a continué de s'approvisionner en produits et services écologiques, dans la mesure du possible, afin de réduire les effets de ses opérations sur l'environnement. Les dépenses liées à l'approvisionnement de l'ARC totalisaient 217 millions de dollars en 2012-2013; de ce montant, 35 millions de dollars (soit 15,4 %) étaient des dépenses liées à l'approvisionnement écologique. Ce résultat excède la cible de 10 % d'approvisionnement écologique d'ici le 31 mars 2014 et représente une augmentation importante par rapport à l'approvisionnement écologique observée en 2011-2012 qui s'élevait à 10,5 %.

L'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC, Synergie, a été modifié afin d'indiquer les produits et services écologiques dans la description de l'article en mettant le texte en caractère gras et en vert. On a aussi conservé une fonction dans l'outil Synergie qui permet aux utilisateurs de filtrer les résultats de recherche de produits et de services, selon qu'ils sont écologiques ou non. Ces améliorations facilitent la consultation et la sélection de produits écologiques pour les employés de l'ARC. De nouveaux agents d'approvisionnement ont aussi étudié l'approvisionnement écologique au moyen de la formation portant sur ce sujet qu'ils ont suivie avant de pouvoir obtenir une carte d'achat qui leur permet de faire des acquisitions au moyen de Synergie.

En 2012-2013, 69 % des achats faits au moyen de Synergie ont compris l'acquisition de produits et services écologiques, comparativement à 28 % seulement en 2009-2010. Ce résultat a eu pour effet de maintenir le pourcentage élevé des dépenses globales liées à l'approvisionnement écologique dans l'outil Synergie qui a atteint 70 % à son plus haut niveau en 2011-2012. La figure 2 compare les dépenses liées à l'approvisionnement écologique et les dépenses totales dans l'outil Synergie entre 2006-2007 et 2012-2013.

Réduction de la consommation de papier au bureau

La campagne annuelle de réduction de la consommation de papier s'est tenue le 22 avril 2012 dans le cadre des célébrations de l'ARC pour souligner le Jour de la Terre. Le Jour de la Terre 2012 avait pour thème « Faites bonne impression - imprimez moins! » et la campagne avait pour objectif de rappeler aux employés que la mise en œvre de simples pratiques exemplaires d'utilisation du papier permet de réduire la consommation de papier, de préserver les ressources naturelles et de faire des économies. La page Web nationale du Jour de la Terre et le matériel promotionnel à l'appui fournissait des directives détaillées sur la façon de réduire leur consommation de papier en utilisant des raccourcis logiciels.

En 2012-2013, l'utilisation de papier au bureau a affiché une baisse, passant à 4 264 feuilles par équivalent temps plein (ETP), soit une diminution de 2 % par rapport à 2011-2012 et de 33 % par rapport à 2005-2006. Les dépenses annuelles pour l'achat de papier pour le bureau ont diminué de 5 % comparativement à l'année précédente et de 27 % par rapport à 2005-2006. Ces résultats ont pour effet non seulement de maintenir la tendance générale de la réduction de la consommation de papier à l'ARC, mais ils excèdent aussi la cible de l'ARC visant une réduction de la consommation de papier de 28 % par ETP par rapport à l'année de référence 2005-2006 d'ici le 31 mars 2014. Afin de s'assurer que ces niveaux (et économies) sont maintenus, l'ARC continuera de promouvoir des pratiques exemplaires d'utilisation du papier tout au long de la dernière année de la stratégie. La figure 3 montre l'utilisation du papier au bureau par employé à temps plein à plusieurs fins à l'ARC au cours des 10 dernières années et indique la tendance en dépenses globales pour l'achat de papier au cours de la même période.

Réduction et durabilité de l'empreinte écologique des biens immobiliers

Les efforts en vue de réduire l'empreinte écologique des biens immobiliers de l'ARC se sont poursuivis en 2012-2013. Le fournisseur de services immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a mis en œvre une Politique des immeubles durables qui exige que tout nouvel immeuble de bureaux fédéral, appartenant à l'État ou loués à long terme soit construit de manière à respecter le niveau de rendement or du système de standardisation Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du Conseil du bâtiment durable du Canada. TPSGC a continué de remplir son engagement à atteindre le niveau de rendement argent du LEED pour ce qui est des travaux de rénovation majeurs dans les immeubles. L'ARC a travaillé de concert avec TPSGC afin d'assurer un niveau élevé de rendement environnemental lorsqu'il s'agit d'acquérir et de rénover des installations occupées par l'ARC pendant cette période. Les plans pour la nouvelle installation du Bureau des services fiscaux de Québec indiquent qu'elle répondra aux normes de certification or du LEED, une fois que les travaux seront terminés. Le travail sur la mise à jour officielle des critères de sélection de sites opérationnels de l'ARC afin d'intégrer davantage les cibles du DD sera terminé en  2013-2014.

Dans le cadre du budget fédéral de 2012, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes d'exposition sur les lieux de travail qui utiliseront les locaux à bureaux de façon plus efficace. TPSGC a publié les normes d'aménagement Milieu de travail 2.0 en avril 2012 afin de faciliter la mise en œvre dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Les engagements dans le plan d'action de réduction du déficit visent une réduction dans l'ensemble de l'Agence de 65 000 m2 de locaux occupés d'ici 2016-2017. En octobre 2012, on a dressé et communiqué une liste des baux venant à expiration et présentant des possibilités de réduction de la superficie des locaux à TPSGC dans le cadre du programme de travail de l'ARC. Les sites figurant sur cette liste sont le centre d'intérêt immédiat pour mettre en œvre les nouvelles normes sur les environnements de bureau modernisés à mesure que les baux sont renouvelés. Ces efforts ont donné lieu à une réduction de l'occupation de la surface de bureaux globale par l'ARC de 4 673 m2 (soit 0,5 %) en 2012-2013.

Réduction des émissions

L'ARC a continué d'écologiser son parc automobile et de réduire les émissions de GES en faisant l'acquisition des meilleurs véhicules à haut rendement énergétique de leur catégorie. L'ARC a acheté 11 nouveaux véhicules en 2012-2013 pour remplacer les véhicules vieillissants. Parmi ces véhicules, deux d'entre eux étaient hybrides et un autre était à carburant de remplacement. L'acquisition de ces trois véhicules a donné lieu à une légère baisse pourcentage du parc automobile hybride ou à carburant de remplacement de l'ARC à 55 % (l'augmentation nette de deux véhicules hybrides a été compensée par la réduction nette de cinq véhicules à carburant de remplacement du parc automobile).

Les huit autres véhicules que l'ARC a achetés en 2012-2013 étaient des véhicules à carburant conventionnel; sept d'entre eux étaient dotés d'un moteur plus petit (moins de cylindres) que ceux des véhicules remplacés. Le véhicule restant était doté d'un moteur de taille semblable en raison des exigences opérationnelles. La taille de tous les véhicules que l'ARC a achetés correspond aux besoins, et ils ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie selon les exigences opérationnelles. Au 31 mars 2013, le parc automobile de l'ARC comptait 82 véhicules. De ces 82 véhicules, 11 étaient hybrides (soit 13 %), 34 étaient à carburant de remplacement (soit 42 %) et 37 étaient à carburant conventionnel ou au diesel (soit 45 %).

Les réductions du parc automobile et les efforts d'écologisation de l'ARC ont permis de continuer à réduire les émissions annuelles de GES. En 2012-2013, les émissions du parc automobile de l'ARC ont diminué de 13 % par rapport à l'année précédente, passant à 324 tonnes de GES ^{Note 3} . Cela représente une baisse de 19,6 % par rapport à l'année de référence 2005-2006 et excède la cible du PAN visant une réduction de 5 % d'ici le 31 mars 2014. Ce résultat excède aussi la cible de la SFDD à long terme qui vise à réduire les émissions opérationnelles de GES de 17 % d'ici 2020 ^{Note 4} . La figure 4 montre le total des émissions annuelles de GES provenant du parc automobile de l'ARC entre l'année de référence 2005-2006 et 2012-2013.

Conservation de l'énergie et réduction du nombre d'appareils

La consommation intelligente de l'énergie était un thème principal de la campagne 2012 de l'ARC dans le cadre de la Semaine de la réduction des déchets qui s'est tenue du 15 au 21 octobre. Le slogan de cette activité était « Travaillez intelligemment et réduisez vos déchets! » et cette campagne visait à promouvoir des conseils et des pratiques exemplaires d'économie d'énergie auprès de tous les employés.

Les efforts déployés afin d'écologiser la technologie de l'information (TI) se sont accrus et donnent lieu à des résultats significatifs. L'ARC est de plus en plus consciente des cycles de vie de l'équipement électronique et électrique (EEE) et a tenu compte des effets de la production, de l'utilisation et de la disposition de produits de la TI sur le DD lorsqu'il s'agit de prendre des décisions en matière d'approvisionnement. Dans les demandes de proposition (DP) relatives à la TI, on demande aux fournisseurs d'expliquer de quelle façon leurs technologies ou solutions procureront des avantages à l'ARC sur le plan écologique.

L'ARC a continué de mettre en œvre son initiative de rationalisation de l'impression au bureau en vue d'optimiser l'impression au bureau et de s'assurer que le nombre d'imprimantes correspond aux besoins.  En date du 31 mars 2013, l'ARC a atteint un ratio d'employés par imprimante de 9,3:1, surpassant ainsi l'objectif de 8:1. Le nombre d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portatifs et d'imprimantes qu'utilise l'ARC a également diminué de 5 % entre le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 (passant de 105 805 à 100 363 appareils). Cela permet à l'ARC de réduire l'énergie que consomme son matériel de bureau, surtout depuis que les appareils désuets, qui généralement sont moins éconergétiques, sont retirés.

Le nombre de serveurs dans l'environnement informatique réparti (EIR) en utilisation à l'ARC a été réduit de 947 à 836 au cours de l'exercice 2012-2013. Cette réduction des serveurs de l'EIR de 12 % est l'une des raisons principales pour laquelle la consommation d'énergie globale à deux centres de données clés de l'ARC a diminué au cours de cette période. Au quatrième trimestre de 2011-2012, le Centre de données Héron (CDH) a consommé 647 kW d'énergie, tandis que le Centre de données St. Laurent (CDSL) a consommé 615 kW d'énergie. Un an plus tard, au quatrième trimestre de 2012-2013, la consommation d'énergie a baissé à 485 kW au CDH et à 525 kW au CDSL. Ces baisses représentent une réduction de la consommation d'énergie de 25 % et de 15 % respectivement, et sont principalement le résultat d'une inutilisation des serveurs désuets et des appareils de stockage à accès direct. Il est à noter que les actifs des serveurs et les centres de données de l'ARC ont été transférés lorsque Services partagés Canada (SPC) a été mis sur pied en octobre 2011.

L'ARC a aussi continué à regrouper ses serveurs, ce qui a permis de réduire les besoins en espace et en énergie. L'ARC a continué de recourir à des technologies de virtualisation et d'allocation de ressources à la demande ainsi qu'à des serveurs lames et a tiré avantage de l'infrastructure du réseau existant afin de répondre à ses besoins en gestion de données avec une plus grande efficacité énergétique. Les besoins en refroidissement ont aussi diminué, étant donné que l'équipement des centres de données a été mis hors service et que des systèmes plus efficaces ont été mis en place.

Afin de satisfaire aux exigences opérationnelles, l'ARC continuera de collaborer avec SPC en vue d'augmenter graduellement sa capacité de traitement en matière de TI en retirant les technologies désuètes et en en déployant de nouvelles. À court terme, à mesure que l'ARC poursuit l'élimination graduelle des technologies et des serveurs désuets et qu'elle les remplace par de nouveaux serveurs et de nouvelles technologies, on s'attend à ce que sa capacité de traitement en matière de TI augmentera, tandis que les niveaux de consommation d'énergie globale des centres de données se stabiliseront en raison de gains importants en efficacité énergétique.

Gestion des substances dangereuses

Hydrocarbures halogénés

En 2012-2013, l'ARC a mise au point le plan de remplacement des systèmes contenant des hydrocarbures halogénés et l'a affiché sur le site Web national du DD. Ce document fournit aux intervenants de l'ensemble de l'ARC des lignes directrices pour remplacer les systèmes vieillissants et ciblés qui contiennent des hydrocarbures halogénés ^{Note 5} situés dans les installations de l'ARC afin d'atténuer les risques et d'éviter le rejet de CFC et d'halons dans l'environnement. Ces composés chimiques contribuent à plusieurs problèmes environnementaux, tels que l'appauvrissement de l'ozone et le changement climatique. Le travail sur les Procédures normales d'exploitation sur les halocarbures continue, et l'ARC projette de mettre ce document au point en 2013-2014.

Recyclage des piles

L'ARC a continué de mettre en œvre des programmes de recyclage des piles dans d'autres installations. En février 2013, l'ARC a fait la promotion du programme de recyclage gratuit des piles de Stewardship Ontario auprès de son réseau du DD en Ontario. Ce programme sans frais est associé à la Raw Materials Company (RMC), l'un des entrepreneurs nationaux de l'ARC en recyclage de piles. Le programme vise à augmenter le nombre de points de collecte de piles un peu partout en Ontario et à réduire la quantité de piles qui se retrouvent sur les sites d'enfouissement. Par suite de ce programme gratuit, 20 installations en Ontario ont introduit un programme de recyclage de piles et ont mis leur programme existant à jour.

En 2012-2013, l'ARC a recueilli et recyclé 1 308 kg de piles, soit 731 kg par l'entremise de RMC et 577 kg par l'entremise de Call2Recycle, l'autre entrepreneur de l'ARC en recyclage de piles. Au 31 mars 2013, 126 des 136 des installations de l'ARC (soit 93 %) avaient mis en œvre des programmes de recyclage de piles.

Objectif 2 : Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens

Les cibles et les activités à l'appui de l'objectif 2 visent à accroître la durabilité des programmes et des services que l'ARC offre aux Canadiens.

Économies de papier

L'ARC a élaboré des options en ligne afin de permettre aux Canadiens de consommer moins de papier lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus et interagissent avec l'ARC, et elle poursuit ses efforts en ce sens. La tendance d'un pourcentage croissant de particuliers et d'entreprises qui produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique s'est poursuivie pendant l'année d'imposition 2012. Plus de 64 % ^{Note 6} de déclarants (T1) particuliers ont utilisé les services électroniques pour transmettre leurs documents fiscaux en 2012, ce qui représente une augmentation de 3 % comparativement à 2011. L'année d'imposition 2012 est aussi l'année où le pourcentage de déclarations d'entreprises (T2) transmises par voie électronique a, pour la première fois, excédé le pourcentage de déclarations de revenus de particuliers transmises, aussi, par voie électronique. En 2012, l'utilisation du service de production des déclarations de revenus T2 par voie électronique a augmenté à 70 %. Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à 2011 et de 44 % par rapport à 2010. La figure 5 montre la tendance croissante de la production des déclarations T1 et T2 par voie électronique entre les années d'imposition 2004 et 2012.

La production des déclarations de revenus par voie électronique donne lieu à d'importantes économies de papier, tant pour l'ARC que pour les contribuables canadiens. La TED et IMPÔTNET ont contribué à économiser presque 7,5 milliards de feuilles de papier depuis l'introduction de ces services en 1990. Pour l'année d'imposition 2012, l'ARC estime que 771 millions de feuilles n'ont pas été utilisées grâce à la production par voie électronique. De ce nombre, environ 217 millions de feuilles ont été économisées grâce à la production des déclarations de revenus et de la correspondance sans papier, et 554 millions de feuilles grâce à l'impression d'une quantité moindre de guides d'impôt.

En août 2013, la Direction générale des affaires publiques (DGAP) a publié un rapport sur la consommation de papier dans lequel on estime la consommation de papier annuelle pour les publications internes entre  2008-2009 et 2012-2013. On a conclu que l'ARC a utilisé 1 035 millions de feuilles de papier pour des publications externes pendant l'année de référence 2008-2009 et 776 millions de feuilles de papier en  2012-2103, ce qui représente une réduction de 25 % et excède la cible du PAN visant une diminution de 10 % par rapport à l'année de référence d'ici mars 2014. La figure 6 montre la quantité de papier utilisée pour les publications externes de l'ARC entre 2008-2009 et 2012-2013.

Services électroniques

Les efforts de l'ARC pour concevoir des services électroniques et les améliorer se sont poursuivis en  2012-2013 et ont donné lieu à une utilisation record chez les contribuables et bénéficiaires de prestations canadiens pendant cette période. Comme il a été mentionné précédemment, les taux de production de déclarations de revenus T1 et T2 par voie électronique ont atteint des sommets sans précédent et cette tendance semble se maintenir. Les contribuables produisent leurs déclarations par voie électronique non seulement parce que le processus est de plus en plus simple, mais aussi parce que leurs déclarations sont traitées plus rapidement. Pour l'année d'imposition 2012, l'ARC a traité les déclarations de revenus T1 sur copie papier en 4,3 semaines en moyenne, tandis que les déclarations T2 transmises par voie électronique l'ont été en 1,6 semaine, soit 64 % plus rapidement.

L'utilisation des autres services en ligne de l'ARC augmente aussi considérablement. En 2012-2013, 546 966 particuliers se sont inscrits à Mon dossier, 59 959 millions de propriétaires d'entreprise, à Mon dossier d'entreprise et 37 079 de représentants à Représenter un client. Il s'agit d'une augmentation du taux d'inscription de 15 %, de 21 % et de 29 % respectivement, comparativement à 2011-2012. Ces données indiquent aussi que l'utilisation de ces trois services en ligne a continué à augmenter en 2012-2013. Les ouvertures de session dans Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client ont toutes augmenté par rapport à 2011-2012. Les ouvertures de session dans Mon dossier ont augmenté de 15 %, passant à 6,7 millions, celles dans Mon dossier d'entreprise ont grimpé à 39 %, passant à un peu plus de 2,65 millions et celles dans Représenter un client ont atteint 37 %, passant à 6,0 millions. La figure 7 compare le nombre d'ouvertures de session par les utilisateurs dans ces trois services entre 2010-2011 et 2012-2013.

Intégration du DD

L'ARC continue d'inclure les dispositions en matière de DD dans les nouveaux protocoles d'entente (PE) et les nouvelles lettres d'intention (LI). Les dispositions en matière de DD figurent dans les modèles normalisés utilisés au moment d'établir ces partenariats officiels et sont supprimées seulement à la demande du client. Par conséquent, la plupart des nouveaux PE et LI de l'ARC contiennent des dispositions en matière de DD. Ces dispositions sont le plus souvent liées à l'utilisation de la technologie en vue de réaliser des économies et réduire le gaspillage.

Chaque année, l'ARC tient des activités de visibilité dans la collectivité un peu partout au pays afin d'accroître la sensibilisation à ses programmes fiscaux et de prestations et de montrer aux participants comment soumettre une demande pour bénéficier de ces programmes. En 2012-2013, 63 % des activités de visibilité étaient, dans une certaine mesure, écologiques (par exemple, réduction de la consommation de papier).

Davantage d'activités de visibilité de l'ARC dans la collectivité sont tenues au moyen de webinaires et de vidéos de renseignements fiscaux en ligne qui sont considérés comme des moyens plus efficaces que les kiosques d'information dans les bureaux locaux pour communiquer des renseignements. On a enregistré un record de 50 397 consultations en ligne de la série de vidéos de renseignements fiscaux de l'ARC en 2012-2013. Ces vidéos couvrent des sujets, tels que les suivants : « Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise », « Conservation des registres », « Démarrer votre entreprise », « Comment préparer votre déclaration de revenus et de prestations » et « Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien ».

Objectif 3 : Améliorer la durabilité opérationnelle

Les cibles et les activités à l'appui de l'objectif 3 visent à améliorer la durabilité de l'ARC en intégrant des considérations relatives à la DD à la gestion des ressources humaines, aux processus de la technologie de l'information et au cadre de responsabilisation de l'ARC.

Le DD dans les ententes et les attentes de rendement

Les employés de l'ARC au niveau executive/cadre (EC) et management/gestion (MG) continuent d'appuyer le Programme de DD en incluant des dispositions relatives à la DD dans leurs ententes et attentes de rendement. En 2012-2013, 25 % des EC ont inclus le DD dans leurs ententes de rendement, comparativement à 99 % dans la période précédente. Cela s'explique par le fait que la composante du DD dans le fondement des engagements en matière de rendement des EC est passée d'un engagement de base à une mesure dans la section des engagements individuels.Cependant en 2013-2014, le DD a été réintégré comme un engagement de base et les taux d'inclusion devraient être plus élevés au cours de cette année. Le pourcentage des MG qui ont inclus le DD dans leurs attentes de rendement a légèrement baissé à 76 %. Il s'agit d'une diminution de 5 % par rapport à l'année précédente.

Apprentissage en matière de DD

L'ARC a continué de présenter le module de formation portant sur le DD du Programme d'apprentissage des MG (PAMG) tout au long de l'exercice 2012-2013. Le module sur le DD vise à ce que les MG participants comprennent le DD de façon plus approfondie et vise à accroître leur capacité d'appuyer le DD dans le milieu de travail. En 2012-2013, 294 MG ont participé à 15 séances de formation dans le cadre du PAMG. L'ARC continuera de présenter le module du PAMG sur le DD au cours des premier et deuxième trimestres de l'exercice 2013-2014, avant que le programme soit remplacé par le nouveau programme Leadership Plus en septembre 2013. L'élaboration du module sur le DD du programme Leadership Plus a débuté au quatrième trimestre de l'exercice 2012-2013 et une formation portant sur le DD semblable à celle du PAMG sera offerte aux MG. Ce nouveau programme combinera un apprentissage autodidacte en ligne et une formation en classe dirigée par un formateur. Des économies de coûts et sur le plan environnemental seront réalisées grâce à une réduction des besoins en déplacement et en hébergement, car les éléments en classe sont réduits de trois à deux semaines, et grâce à un besoin moindre en documents de formation imprimés, puisque davantage de contenu des cours sera disponible en ligne.

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) a continué d'accroître la disponibilité des documents de formation et d'apprentissage électroniques en 2012-2013 afin de réduire les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les besoins en documents imprimés. Environ 80 % des nouveaux produits d'apprentissage élaborés au cours de cette période comprennent un volet d'apprentissage en ligne; 37 % d'entre eux consistent en un apprentissage mixte (soit des éléments d'apprentissage dirigés par un formateur et en ligne) et 43 %, en un élément d'apprentissage en ligne seulement. La DGRH a aussi élaboré un projet comportant des documents d'apprentissage interactifs qui permet que tous les documents de cours du formateur et des participants soient conçus, élaborés et publiés en format PDF. Ce projet donne lieu à une réduction considérable des coûts d'impressions et les frais d'expédition, parce que les employés peuvent maintenant accéder aux documents de formation requis en ligne. Le produit d'apprentissage en ligne « Visite virtuelle des centres fiscaux » a aussi été introduit et remplace les séances d'information en direct qui étaient tenues à l'échelle locale, donnant lieu à ces économies en frais de déplacement, d'hébergement et d'impression. Les outils électroniques de soutien d'exécution disponibles par l'entremise du site Web Savoir­faire ont aussi été élargis afin de fournir aux employés un accès en ligne à de plus amples renseignements liés à leur emploi.

En 2012-2013, la DGRH a fait la promotion de l'utilisation de l'outil de conférence Web Sametime d'IBM dans le but d'en faciliter l'apprentissage à distance, permettant ainsi de diminuer le besoin de fournir de la documentation sur papier et de réduire les coûts de déplacement et d'hébergement. Les questionnaires d'évaluation normalisée des activités d'apprentissage sont maintenant disponibles pour les produits d'apprentissage régionaux au moyen de l'outil Mon apprentissage dans le portail du Libre-service des employés (LSE). Cela permet à l'ARC de continuer à évaluer l'efficacité de ses documents d'apprentissage sans avoir à utiliser des formulaires d'évaluation sur copie papier. Les évaluations de l'apprentissage en ligne des produits d'apprentissage nationaux seront disponibles en 2013-2014.

Mobilisation des employés

L'ARC a continué à promouvoir les trois activités nationales liées au DD (le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets) afin de sensibiliser davantage les employés et les inciter à appuyer le DD, et afin de leur permettre de mieux comprendre comment ils peuvent contribuer au DD dans leurs activités de travail quotidiennes. Pour chaque activité, l'ARC a élaboré un thème, une bannière d'écran qui s'affiche à l'ouverture et à la fermeture d'une session, des ressources en ligne ainsi qu'une trousse de planification d'activités afin d'aider le réseau et les comités du DD à organiser des initiatives locales dans l'ensemble de l'Agence. Les comités du DD dans les directions générales et les régions ont élaboré et tenu diverses activités à l'échelle locale, régionale et des directions générales à l'appui des thèmes des activités nationales. L'ARC et le réseau du DD ont aussi continué à reconnaître les contributions des employés au DD dans le milieu de travail au moyen de programmes de reconnaissance à l'échelle locale et de l'Agence.

Réseau du DD

L'équipe de DD à l'administration centrale gère le Programme du DD de l'ARC. Elle s'appuie sur les représentants du DD des directions générales et régions, les coordonnateurs du DD des directions générales, les agents de liaison régionaux du DD, et les membres des comités locaux du DD pour mettre en œvre le Programme du DD à travers le pays. L'équipe de DD à l'administration centrale soutient le réseau du DD au moyen de séances d'orientation, de téléconférences trimestrielles, de rapports semestriels sur le DD, en participant aux réunions du comité local du DD ainsi qu'en préparant et en diffusant des outils, des lignes directrices, des pratiques exemplaires et d'autres ressources. L'équipe de DD assure la surveillance d'une boîte de réception générale consacrée au DD où le réseau du DD et tous les autres employés de l'ARC sont invités à envoyer leurs questions et préoccupations relatives au DD en vue d'obtenir une réponse.

4.0 Conclusion

Comme l'indique le présent rapport, l'ARC a fait d'importants progrès pour mettre en œvre les activités prévues énoncées dans le Plan d'action nationale de développement durable 2011-2014. Environ 94 % du travail prévu pour cette période est terminé. Plus particulièrement, 98 % du travail prévu pour les activités de l'objectif 1, 100 %, pour les activités de l'objectif 2 et 82 %, pour les activités de l'objectif 3 est terminé. Après avoir terminé 94 % du travail prévu pour la deuxième année du PAN du DD de trois ans, et ayant déjà atteint ou dépassé sept des 15 cibles de la stratégie du DD, l'ARC est bien placée pour respecter ses engagements en matière de DD et atteindre les cibles de sa Stratégie de développement durable 2011-2014 d'ici le 31 mars 2014.