Rapport de rendement sur le développement durable du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
Sommaire
Le présent rapport donne un bref compte rendu du rendement de l'Agence par rapport aux engagements pris dans le Plan d'action national du développement durable (DD) pour 2010-2011 de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La période représente l'année de transition entre la fin de la Stratégie de DD 2007-2010 et le début de la Stratégie de DD 2011-2014. Le rapport fournit des détails sur les activités qui appuient les quatre buts du Plan :
But 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol.
But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
But 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
Dans l'ensemble, nous avons réalisé 90 % des progrès prévus relativement aux activités dont les grandes lignes sont présentées dans le Plan d'action national du DD pour 2010-2011 et atteint ou en grande partie atteint Note 1 73 % des cibles des Programmes de gestion de l'environnement (PGE) qui appuient le but 1. Voici les faits saillants sur le rendement répartis par but :
Faits saillants sur le but 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol
L'ARC a observé toutes les lois environnementales pertinentes et nous avons atteint cinq de nos sept cibles environnementales. L'atteinte des deux autres cibles est en cours et sera abordée dans le cadre de la nouvelle stratégie de DD. Nous avons surpassé les progrès prévus dans les secteurs de la gestion des déchets solides et de l'approvisionnement écologique, avec 96 % des employés qui ont accès au programme de recyclage Non aux déchets et 7,4 % de toutes les dépenses de l'ARC qui sont faites pour l'acquisition de produits et de services écologiques. Nous avons réduit les émissions de GES de notre parc automobile et augmenté le pourcentage global de véhicules hybrides et à carburant de remplacement de notre parc à 53 %. Nous avons fait la promotion des voyages d'affaires durables dans l'ensemble de l'Agence et nos initiatives d'économie d'énergie ont permis de réduire de 25 %, en moyenne, le gaspillage d'énergie dans six installations pilotes.
Faits saillants sur le but 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable
Nous avons continué d'accroître la disponibilité des options de services électroniques aux contribuables et bénéficiaires de prestations. Environ 60 % des déclarations de revenus (T1) des particuliers et 46 % des déclarations de revenus (T2) des sociétés ont été produites par voie électronique. L'utilisation des portails en ligne de l'ARC a aussi augmenté. Mon dossier d'entreprise a enregistré une augmentation du trafic de 64 % par rapport à l'année précédente. Nous avons continué de surveiller la quantité de papier économisé au moyen de l'utilisation accrue des services TED et IMPÔTNET de l'Agence et avons constaté que pour l'année d'imposition 2010, nous avons économisé 692 millions de feuilles de papier en raison de l'utilisation de ces options de production des déclarations de revenus.
Faits saillants sur le but 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail
La haute direction de l'ARC a continué de manifester un soutien solide pour le programme de DD. Presque tout (98 %) le groupe de l'effectif de la direction (EC) et 86% du groupe management/gestion (MG) ont inclus des engagements à l'égard du DD dans leurs ententes et attentes de rendement. Nous avons augmenté le nombre de modules de DD fournis dans le cadre du Programme d'apprentissage des MG (PAMG) de 57 % et constaté une augmentation correspondante du nombre de participants. Le sondage sur le niveau de sensibilisation des employés au DD de 2010 a révélé que 97 % des employés sont au courant du DD à l'ARC. Nous avons aussi octroyé 50 000 $ dans le cadre du Fonds d'innovation du développement durable Note 2 à l'appui de la mise en œvre de trois projets axés sur les employés conçus pour accroître l'efficacité des processus et réaliser des économies environnementales et de coûts.
Faits saillants sur le but 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes
Nous avons mis à jour et affiché en ligne un nouvel outil des critères du DD conçu afin de guider les analystes et les planificateurs dans l'application des considérations du DD pour leurs projets, politiques et plans. Nous avons lancé une version améliorée de l'Outil d'établissement de rapports sur le rendement (RR) en vue de simplifier l'établissement des rapports de DD et nous avons élaboré une application wiki dans le but d'améliorer la collaboration avec et entre les membres du Réseau du DD. Nous avons également effectué des consultations à l'échelle de l'Agence dans l'optique de préparer et approuver la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Conclusion
Nous avons atteint les principaux objectifs du Plan d'action national pour 2010-2011 - nous avons accompli les activités de DD en suspens et préparé l'Agence à la mise en œvre de la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC. Nous avons continué de réaliser des économies qui ont permis de réduire nos incidences sur l'environnement et de conserver les ressources. Cependant, nous n'avons pas atteint notre cible relative à l'utilisation du papier et avons enregistré une augmentation de l'utilisation du papier au bureau pour la première fois depuis 2004. Cela souligne la nécessité de poursuivre nos efforts en vue d'une amélioration continue. Nous avons intégré le DD plus en profondeur dans nos opérations d'affaires et amélioré l'organisation et la gestion du programme de DD. Dans l'ensemble, nous avons atteint 11 des 14 cibles présentées dans le Plan d'action national pour 2010-2011 et nous continuerons de travailler sur les autres cibles dans le cadre de la nouvelle stratégie de DD.
Note 1 « En grande partie atteint » signifie que la cible est atteinte à 75 %, mais n'est pas achevée.
Note 2 Le Fonds d'innovation du développement durable (FIDD) fournit un soutien financier pour des projets proposés par les employés qui contribuent aux économies d'entreprise et au développement durable.