Rapport de rendement sur le développement durable du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Message du Comité directeur sur le développement durable

Nous sommes fiers de présenter le Rapport de rendement sur le développement durable de 2011-2012 de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il résume les résultats de notre Programme de développement durable après la première année du Plan d'action national du DD 2011-2014 de l'ARC. Il confirme que l'ARC a pu s'appuyer sur le succès du Plan d'action national du DD 2010-2011 et maintenir le rythme accumulé au cours de la période de transition menant à la Stratégie de DD 2011-2014.

La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC a été élaborée en conformité avec les exigences de la première Stratégie fédérale de DD 2010-2013. Nous sommes heureux des efforts de nos comités de gestion, de nos experts en la matière et d'autres intervenants dans l'élaboration d'une stratégie de DD qui met l'accent sur l'efficience et la responsabilisation au cours de cette période de compression budgétaire. L'intégration du DD à la culture de l'ARC exige une collaboration importante entre tous les secteurs de l'Agence et nous avons la chance que le DD soit une priorité d'entreprise reconnue.

Nous reconnaissons et apprécions également le soutien continu que nos employés dévoués témoignent au Programme de DD. Leurs efforts continus ont permis à l'ARC d'être reconnue comme un leader fédéral dans le développement durable. Atteindre l'excellence environnementale est une tâche continue, mais également une occasion continue. Les améliorations de l'efficience et des processus sont réalisées lorsque les secteurs d'activité fonctionnels de l'ARC tiennent compte de l'environnement et l'intègrent dans la prise de décision et ce rapport en est la preuve.

Au fur et à mesure que nous progressons, nous encouragerons les employés de l'ARC et les Canadiens à continuer à intégrer les pratiques en matière de développement durable dans le milieu de travail et dans nos programmes fiscaux et de prestations. Les actions positives, grandes ou petites, améliorent les choses.

Filipe Dinis – administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration (DGFA)

John Messina – sous-commissaire, Direction générale de l'informatique – champion interne

Dave Bennett – sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestations – champion externe

Dennis Quinn – directeur général intérimaire, Direction de la gestion stratégique et du soutien aux programmes, DGFA

Résumé

Le présent rapport résume le rendement de l'Agence par rapport aux engagements énoncés dans le Plan d'action national du développement durable (DD) 2011-2014 de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les résultats communiqués dans le présent rapport tiennent compte de la première année de la Stratégie de DD de l'ARC de trois ans. Les détails fournis sont organisés selon les trois buts du Plan d'action national (PAN);

But 1 : Réduire au minimum les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (sol, air, eau)

But 2 : Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens

But 3 : Améliorer la durabilité opérationnelle

La Division du DD, le réseau du DD et d'autres intervenants internes ont effectué les travaux prévus pour 39 activités sur 56 et des progrès ont été réalisés dans neuf autres activités. Il est à noter qu'on a laissé tomber huit activités en raison de changements apportés au Programme de DD de l'ARC. Globalement, cela représente un taux d'achèvement de 88 % des travaux prévus dans le Programme de DD pour 2011-2012. Par conséquent, le Programme de DD garde le cap afin d'atteindre ses cibles de trois ans. Les faits saillants du rendement sont regroupés selon le but du Plan d'action national et sont décrits comme suit :

Faits saillants du but 1 : Réduire au minimum les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (sol, air, eau)

Grâce à l'élaboration et à la promotion du Guide des bureaux et des réunions écologiques de l'ARC, l'Agence a soutenu les espaces de bureaux et de réunions écologiques, invitant les employés à réduire leurs déchets et leur consommation d'énergie en utilisant les ressources de façon responsable. L'ARC a également élargi le programme Non aux déchets à d'autres installations. À la fin de l'exercice 2011-2012, le programme Non aux déchets était exploité à 86 % des installations de l'ARC et était offert à 97 % des employés. L'approvisionnement écologique a grimpé à 70 % de toutes les dépenses effectuées au moyen de Synergie, son niveau le plus élevé depuis que le suivi a commencé. Les dépenses totales en approvisionnement écologique de l'ARC ont aussi grimpé à 10,5 %, dépassant la cible du PAN de 10 % deux ans plus tôt que prévu. L'utilisation du papier au bureau a chuté à 19 % comparativement à l'année précédente et le taux d'utilisation annuel de 4 351 feuilles par employé à temps plein (ETP) a dépassé l'objectif du PAN  2013 2014 de 4 613 feuilles par ETP.

Les résultats montrent que l'ARC tire parti de la technologie de l'information afin de réduire le besoin de voyage d'affaires. Le nombre de vidéoconférences et de téléconférences a augmenté de 582 % entre 2007-2008 et 2009-2010. Cela correspondait à une diminution de la distance parcourue par véhicules du parc automobile, véhicules de location et véhicules personnels utilisés aux fins de voyage d'affaires. Le nombre de voyages d'affaires où les employés de l'ARC ont voyagé en avion a également diminué de 63 % entre 2007-2008 et 2009-2010 Footnote 1 .

Avec le nouveau Cadre pour l'attribution de l'espace présenté en juillet 2011, l'Agence simplifie les processus d'approvisionnement de demande pour déterminer les besoins de locaux à des installations données et favorise le réaménagement des horaires de travail, comme les bureaux à la carte ou les postes de travail partagés. En 2011-2012, l'empreinte écologique des locaux à bureaux de douze installations de l'ARC a été réduite au total de 8 551 m2. La réduction dans l'ensemble des locaux de l'ARC continuera à mesure que les occasions (p. ex., expiration de bail) se présenteront.

Nous avons continué d'écologiser le parc automobile de l'ARC et un record de 56 % des véhicules du parc automobile sont des véhicules hybrides ou des véhicules pouvant fonctionner au carburant de remplacement (CR). Des efforts sont déployés afin d'augmenter le nombre de véhicules traditionnels du parc automobile qui sont de taille appropriée et qui offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie. L'écologisation du parc automobile de l'ARC a aidé à réduire de 7,4 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules du parc automobile par rapport à l'année de référence 2005-2006. Ces réductions dépassent l'objectif du PAN consistant à réduire de 5 % les émissions d'ici 2014. L'ARC se procure également des appareils de stockage de données qui sont plus efficaces sur le plan de la puissance et du refroidissement. Elle mise davantage sur les technologies qui tirent meilleur profit de l'espace de stockage des centres de données, ce qui devrait réduire de 40 à 60 % les répercussions sur l'environnement en 2012-2013. Enfin, la quantité de batteries usées de l'ARC traitées par l'intermédiaire de nos partenaires de recyclage a également atteint un niveau record de 1 426 kg au cours de la période, ce qui représente une augmentation de 18 % comparativement à 2010-2011.

Faits saillants du but 2 : Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens

Les services électroniques de l'ARC ont également connu des augmentations importantes en utilisation. Environ 62 % des particuliers et 61 % des entreprises ont produit leurs déclarations de revenus par voie électronique. Nous estimons que ce niveau de production des déclarations de revenus par voie électronique représente la conservation de 726 millions de feuilles de papier pour l'année d'imposition 2011. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations canadiens utilisent également de plus en plus d'autres services en ligne de l'ARC. En 2011-2012, il y avait 5,8 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier, 1,9 million dans Mon dossier d'entreprise et 4,4 millions dans Représenter un client. Ces chiffres représentent des augmentations de 24 %, 54 % et 47 % respectivement comparativement à 2010-2011. Plus de 982 000 transactions ont été traitées au moyen du service électronique Mon paiement, ce qui représente une augmentation de 76 % en comparaison avec l'année précédente et plus de 57 % de toutes les déclarations de TPS/TVH ont été produites par voie électronique.

Les dispositions relatives au DD ont été incluses dans les modèles standard aux fins de rédaction de nouveaux protocoles d'entente (PE) et de nouvelles lettres d'intention (LI). Par conséquent, la plupart des nouveaux PE et des nouvelles LI émis par l'ARC comprennent les clauses relatives au DD. Les efforts en vue de l'« écologisation » des activités de visibilité de l'ARC ont également réussi étant donné que 93 % des 5 769 activités comprenaient au moins une considération en matière de DD consignée.

Faits saillants du but 3 : Améliorer la durabilité opérationnelle

La haute direction de l'ARC a continué à manifester son soutien pour le Programme de DD. La quasi-totalité (99 %) du groupe de l'effectif de la direction (EC) et 80 % du Groupe management/gestion (MG) ont fait état de leur engagement pour le DD dans leurs ententes ou attentes en matière de rendement. La Division du DD a offert 22 fois le module de DD du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) à un public totalisant 440 MG. Les promotions du cours sur les voyages d'affaires durables (VAD) ont mené à la formation de 277 nouveaux employés. Selon le sondage annuel auprès des coordonnateurs du DD, la satisfaction du Réseau du DD avec les services fournis par la Division du DD était en moyenne de 80 %. Ce chiffre est resté relativement constant au cours des trois dernières années.

Conclusion

Nous considérons la première année de la Stratégie de DD 2011-2014 comme une réussite étant donné que nous avons terminé 88 % des travaux prévus pour la période. Nous avons également déjà obtenu des résultats importants et remarquables et nous miserons sur ces réalisations au cours des deux prochaines années au fur et à mesure que nous travaillerons à l'achèvement de toutes les activités et à l'atteinte de tous les objectifs décrits dans le Plan d'action national du DD 2011-2014.

1.0 Introduction

Le présent rapport fournit un compte rendu détaillé des réalisations du Programme de DD de l'ARC en 2011-2012. Cet exercice marque la première année de la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC et de son Plan d'action national (PAN) de DD connexe. Étant donné que ce rapport couvre la première année d'un plan d'action de trois ans, de nombreuses activités sont encore en cours considérant que leur achèvement est prévu en 2014. Toutefois, on a déjà obtenu des résultats importants qui sont résumés dans la section 3.0 : Résultats du Plan d'action national du DD 2011-2014.

En 2011-2012, la portée du PAN de DD pour l'exercice 2012-2014 a été révisée à la suite des limites financières et d'un examen de l'efficience du Programme de DD. Par conséquent, le PAN passera de 17 à 15 cibles et de 56 à 48 activités le 1er avril 2012. Dans l'annexe,on détermine les cibles et les activités qui ont été modifiées ou supprimées du PAN 2011-2014 mis à jour. Elle fournit également des renseignements précis sur les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne chacune des cibles et des activités.

2.0 Satisfaire aux exigences juridiques

L'ARC est assujettie à des lois ainsi qu'à divers règlements fédéraux conçus pour encourager le DD et protéger l'environnement naturel. Dans les cas où les lois et les règlements fédéraux ne s'appliquent pas directement à l'Agence, nous déployons les efforts nécessaires en vue de gérer nos opérations d'une manière respectueuse de l'environnement. La section suivante donne un bref aperçu de la façon dont l'ARC a géré ses obligations juridiques au cours de 2011-2012.

2.1 Loi sur les carburants de remplacement

La Loi sur les carburants de remplacement exige que 75 % des véhicules achetés puissent fonctionner au carburant de remplacement (CR) lorsque cela est jugé rentable et faisable. L'ARC a satisfait aux exigences de la Loi en 2011-2012. Les achats de véhicules au cours de la période visée ont compris un véhicule hybride, quatre véhicules pouvant fonctionner au CR et cinq véhicules traditionnels lorsque l'utilisation de l'une ou l'autre des technologies précédentes n'était pas faisable sur le plan opérationnel. Parmi les cinq véhicules traditionnels, trois étaient de taille appropriée et considérés comme les meilleures de leur catégorie pour l'utilisation qu'on prévoyait en faire.

2.2 Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999)

2.2.1 Règlement fédéral sur les halocarbures

Le Règlement fédéral sur les halocarbures interdit le rejet d'halocarbures dans l'environnement et décrit les exigences particulières pour la gestion des systèmes qui contiennent des halocarbures, du moment de leur achat jusqu'à leur élimination. À compter de mars 2012, l'ARC a fait  des inventaires des halocarbures dans 93 % (126/135) de ses installations, ce qui représente plus de 1 425 systèmes Footnote 2 contenant des halocarbures. Nous avons enregistré deux rejets d'halocarbures en 2011-2012. Les deux rejets pesaient moins de 10 kg et, par conséquent, il n'était pas nécessaire de le signaler à Environnement Canada.

2.2.2 Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés exige que tous les systèmes de stockage soient officiellement enregistrés et entretenus pour réduire le risque de contamination du sol et de l'eau souterraine à la suite de déversements et de fuite. L'ARC possède et gère trois systèmes de stockage comprenant neuf réservoirs en tout qui sont utilisés pour stocker le carburant des génératrices auxiliaires. En 2011-2012, deux des systèmes de stockage étaient en cours de transfert sous l'autorité de Services partagés Canada (SPC). Des travaux sont en cours afin de s'assurer que tous les trois systèmes de stockage continuent d'être conformes au Règlement.

2.3 Loi fédérale sur le développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a été votée par le Parlement en juin 2008 et exige l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la Loi. La première SFDD a été votée en octobre 2010 et donnait à tous les ministères et organismes fédéraux, y compris l'ARC, le mandat d'élaborer leur propre stratégie de développement durable à l'appui de la SFDD. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC est entrée en vigueur le 1er avril 2011 et représente l'engagement renouvelé de l'Agence à l'égard du DD et son appui de la SFDD et de la LFDD.

2.4 Conclusion

L'ARC a observé toutes les lois et tous les règlements environnementaux applicables. Conformément au principe de l'amélioration continue, d'autres mesures sont prises afin de renforcer nos systèmes et nos pratiques dans le but de s'assurer que l'ARC continue de satisfaire à toutes les exigences juridiques qui lui sont imposées relativement à la protection de l'environnement.

3.0 Résultats du Plan d'action national du développement durable 2011-2014

La présente section décrit les résultats clés du Programme de DD obtenus au cours de la première année du Plan d'action national (PAN) du DD 2011-2014. Ces résultats sont regroupés selon les buts du PAN qu'ils appuient. On peut consulter une répartition complète des mesures et des résultats obtenus pour chacune des cibles et des activités du PAN dans l'annexe.

But 1 : Réduire au minimum les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (sol, air, eau)

Les cibles et les activités qui appuient le but 1 s'efforcent d'aider l'ARC à réduire au minimum les conséquences de ses opérations sur l'environnement naturel. Les principaux secteurs d'intérêt comprennent la gestion des déchets solides, l'approvisionnement écologique, la réduction de la consommation de papier, la réduction des émissions, l'économie d'énergie et la gestion des substances dangereuses. Les points saillants de ces secteurs sont les suivants :

Déchets solides

Nous avons poursuivi nos efforts visant à réduire la quantité de déchets solides provenant des installations de l'ARC qui sont envoyés aux sites d'enfouissement. Nous avons élaboré le Guide des bureaux et des réunions écologiques que les employés peuvent utiliser lors de la planification de réunions et d'activités et qui inclut notamment des suggestions sur la réduction des déchets. Le guide a été affiché sur le site Web du DD, et le Réseau du DD en a fait la promotion. Nous avons également élargi le programme Non aux déchets à trois nouvelles installations. Le programme est actuellement exploité dans 86 % (115/134) des installations de l'ARC et environ 97 % des employés y ont accès dans leur milieu de travail. Dans la figure 1, on compare le pourcentage des installations de l'ARC où le programme Non aux déchets est mis en œuvre avec le pourcentage des employés qui ont eu accès au programme entre 2008 et 2012.

Figure 1 : Pourcentage des installations et des employés de l'ARC
qui ont eu accès au programme Non aux déchets entre 2008 et 2012
Année % d'installations où le programme Non aux déchets est mis en oeuvre % d'employés avec access au programme Non aux déchets
2008-2009 67% 83%
2009-2010 72% 89%
2010-2011 84% 96%
2011-2012 86% 97%

Approvisionnement écologique

L'ARC encourage fortement l'approvisionnement en produits et services respectueux de l'environnement afin de réduire les conséquences de ses opérations sur l'environnement. Au cours de l'exercice, environ 70 % des dépenses liées aux produits et services obtenus au moyen de l'outil d'approvisionnement en ligne Synergie Footnote 3  était « écologiques ». Cela poursuit la tendance encourageante qui a connu une augmentation des dépenses en approvisionnement écologique effectuées au moyen de Synergie de 28 % en 2009-2010 par rapport à son niveau actuel. En plus des activités promotionnelles, ces résultats sont partiellement attribuables à la hausse du nombre d'options de produits écologiques disponibles au moyen de Synergie et à l'identification facile de ces produits écologiques. Dans la figure 2, on compare les dépenses liées aux produits écologiques aux dépenses liées aux produits traditionnels effectuées au moyen de Synergie entre 2006 et 2012.

Figure 2 : Dépenses liées aux produits écologiques de l'ARC
engagées au moyen de Synergie entre 2006 et 2012.

Année

% des dépenses sur les produits traditionnels

% des dépenses sur les produits écologiques

2006-2007

70%

30%

2007-2008

72%

28%

2008-2009

73%

27%

2009-2010

72%

28%

2010-2011

50%

50%

2011-2012

30%

70%

L'Agence a inclus les spécifications du DD dans 20 sur 24 (83 %) marchés attribués stratégiquement évalués à plus de 1 M$ et qui ont été attribués au cours de l'exercice. Cela marque une augmentation importante des sept marchés « écologiques » attribués stratégiquement évalués à plus de 1 M$ attribués en 2010-2011. Les dépenses totales liées à l'approvisionnement de l'ARC sont chiffrées à 463 M$ en 2011-2012, desquelles 48,5 M$ (10,5 %) étaient écologiques. Cela dépasse notre objectif de mars 2014 consistant à atteindre un pourcentage de 10 % en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.

Il convient de noter que le taux d'approvisionnement écologique au moyen de Synergie est beaucoup plus élevé que le taux d'approvisionnement global de l'Agence. Cela est en grande partie attribuable au fait que le portail d'achat de Synergie fournit l'accès à un bon nombre de produits et services qui ont des options écologiques alors qu'en ce qui concerne l'approvisionnement général de l'ARC, ces options écologiques ne sont pas non plus disponibles ou clairement indiquées. L'ARC concentre ses efforts sur l'écologisation des achats effectués au moyen de Synergie et des marchés attribués stratégiquement évalués à plus de 1 M$.

Papier de bureau multifonctionnel

La campagne nationale de réduction du papier de l'Agence de 2011-2012 a permis de rappeler aux employés que la réduction de l'utilisation du papier conserve les ressources naturelles et économise de l'argent. Le slogan de la campagne était « Faire bonne impression – imprimer moins! » et les activités étaient axées sur l'adoption de pratiques exemplaires en matière d'impression simple qui réduisent l'utilisation du papier et de l'encre en milieu de travail.

Au cours de l'exercice, l'utilisation du papier a chuté de 19 % à 4 351 feuilles par équivalent temps plein (ETP) Footnote 4 en comparaison avec l'exercice précédent. Ce résultat a non seulement maintenu la tendance globale de réduction de la consommation de papier observée depuis 2004-2005, mais a également dépassé l'objectif de réduction de la consommation de papier de l'ARC de mars 2014 de 4 613 feuilles par ETP. L'ARC continuera à encourager l'utilisation intelligente du papier dans le cadre de la Stratégie de DD 2011-2014. La figure 3 illustre l'utilisation du papier au bureau multifonctionnel de l'ARC par ETP au cours des dix dernières années.

Figure 3 : Utilisation annuelle du papier au bureau en feuilles ou ETP entre 2002 et 2012.

Figure 3 : Utilisation annuelle du papier au bureau en feuilles
ou ETP entre 2002 et 2012.

Année

Feuilles par ETP

2002-2003

7011

2003-2004

7399

2004-2005

7234

2005-2006

6407

2006-2007

5761

2007-2008

5721

2008-2009

5385

2009-2010

5147

2010-2011

5362

2011-2012

4351

 

Voyages d'affaires

L'ARC a continué de promouvoir et d'encourager l'utilisation des pratiques en matière de voyages d'affaires durables afin de réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique. Elle a fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès de tous les employés pendant la campagne de la Semaine de l'environnement de 2011. Le slogan de la campagne était « Les voyages durables sont la solution! ». On a encouragé les employés à visiter la page Web de la Semaine de l'environnement sur le site Web national du DD afin de consulter des ressources interactives et d'autres renseignements utiles au sujet du transport durable. Le cours sur les voyages d'affaires durables (VAD) faisait partie des éléments promus au cours de la Semaine de l'environnement. Les résultats de l'exercice 2011-2012 indiquent que 314 utilisateurs ont accédé au cours parmi lesquels 277 ont terminé le cours pour la première fois. Cela fait passer le nombre total de participants uniques à 2 122.

Nous avons également terminé une analyse des statistiques de voyages d'affaires de l'Agence de 2009‑2010 Footnote 5 qui ont été tirées des rapports sur les voyages des SAE, des rapports Amex@work et des rapports de la Division de la téléphonie de l'ARC. En comparaison avec l'année de référence 2007-2008, l'ARC a apporté des améliorations dans la plupart des secteurs évalués. Par exemple, le nombre total de voyages d'affaires effectués par avion a diminué de 63 % (de 44 827 à 16 651) entre 2007-2008 et 2009-2010. Dans cette même période, le nombre de réunions virtuelles Footnote 6 a augmenté de 582 % (de 662 à 4 516). Les éléments de preuve empiriques révèlent que les deux statistiques sont liées et que plus d'employés ont choisi de tenir des réunions virtuelles plutôt que de participer aux réunions en personne en raison des économies de temps, de coût et pour l'environnement. Les dépenses de l'Agence liées aux voyages d'affaires ont diminué de 18 % (de 12 797 256 $ à 10 526 904 $) entre 2007-2008 et 2009-2010 et la distance totale parcourue en avion a chuté de 11 % (de 61 990 235 à 55 324 865 km).

Les émissions de GES et les coûts liés aux voyages d'affaires ont également diminué entre 2007-2008 et 2009-2010. Les locations de véhicule aux fins de voyages d'affaires ont chuté de 14 % et les émissions de GES ainsi que les coûts totaux ont diminué de 32 % et de 34 % respectivement. Les voyages d'affaires qui nécessitent l'utilisation de véhicules privés ont augmenté de 4 %, mais on a remarqué une diminution de la distance totale parcourue (15 %), des émissions de GES (13 %) et des coûts connexes de l'Agence en ce qui concerne le kilométrage demandé (10 %). L'utilisation du taxi et du train est restée relativement constante tandis que celle du transport en commun a plus que doublé. Les voyages d'affaires pour lesquels on utilise le parc automobile de l'ARC ont diminué de 9 % en ce qui concerne la distance totale parcourue et les émissions de GES connexes ont chuté de 2 %. La figure 4 indique le changement de pourcentage en ce qui a trait à la fréquence, aux kilomètres parcourus, aux émissions de GES et aux coûts des voyages d'affaires de l'ARC qui utilisent des véhicules privés, des véhicules de location, des avions et des trains entre 2007-2008 et 2009-2010.

Figure 4 : Changement de pourcentage des véhicules privés, des véhicules de location, des avions et des trains aux fins de voyages d'affaires de l'ARC entre 2007-2008 et 2009-2010

 

Changement de pourcentage entre 2007-2008 et 2009-2010

 

 

Mode de voyage

Fréquence

Kilomètres

GES

Coût

Véhicule privé

4%

-15%

-13%

-10%

Véhicule loué

-14%

-33%

-32%

-34%

Avion

-63%

-11%

-11%

18%

Train

-4%

0%

0%

36%

Empreinte écologique des biens immobiliers

En juillet 2011, l'ARC a implanté de nouvelles mesures pour contrôler l'approvisionnement et les demandes de locaux à bureaux afin d'assurer une utilisation plus efficace et de réduire l'empreinte écologique globale des biens immobiliers. Au nombre de ces mesures, on compte l'approbation du sous-commissaire (SC) pour les besoins en personnel pour le renouvellement des baux et les projets de déménagement; l'approbation du SC de la Direction générale des finances et de l'administration pour les engagements à long terme et la création d'un Cadre pour l'attribution de l'espace (CAE) qui établit les enveloppes de locaux pour des installations données basées sur la taille et les exigences opérationnelles types. Le CAE favorise des stratégies visant à rentabiliser l'utilisation des locaux (p. ex., le réaménagement des horaires de travail, tels les postes de travail partagés et les bureaux à la carte) et les contrôles liés à l'attribution d'espace supplémentaire en vue d'une croissance éventuelle. Ainsi, l'empreinte écologique des biens immobiliers de douze installations de l'ARC a été réduite au total de 8 551 m2 en 2011-2012. D'autres réductions sont à prévoir à mesure que des occasions de renouveler des baux ou de retourner des locaux à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se présenteront.

Parc automobile

Dans le cadre de ses efforts continus visant à réduire les émissions de GES de son parc automobile, l'Agence a acheté quatre véhicules pouvant fonctionner au carburant de remplacement (CR) et un véhicule hybride en 2011-2012. Un total de cinq véhicules traditionnels ont également été acquis dont trois sont des véhicules de taille appropriée et qui offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie. Ces nouveaux véhicules ont aidé à augmenter le pourcentage de véhicules hybrides et de véhicules pouvant fonctionner au CR dans le parc automobile de l'ARC à 56 %. Ils ont également augmenté le pourcentage de véhicules traditionnels dans le parc automobile qui offraient le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie et de taille appropriée pour l'emploi. La figure 5 illustre la composition du parc automobile de l'ARC en date du 31 mars 2012 Footnote 7 .

Figure 5 : Profil du parc automobile de l'ARC
entre 2005 et 2012

Véhicles

Année

Traditionnel

Hybride

CR

Totale

% écologique

2005-2006

62

6

22

90

31%

2006-2007

57

13

22

92

38%

2007-2008

59

13

24

96

39%

2008-2009

56

13

27

96

42%

2009-2010

51

13

32

96

47%

2010-2011

42

11

36

89

53%

2011-2012

37

9

39

85

56%

 

L'écologisation continue du parc automobile de l'ARC contribue également aux réductions des émissions annuelles de GES. En 2011-2012, les émissions du parc automobile de l'ARC ont chuté à l'équivalent Footnote 8 de 373 tonnes de dioxyde de carbone (CO2). Cela représente une diminution de 7,4 % à partir de l'année de référence 2005-2006 et dépasse l'objectif de réduction de 5 % du PAN du DD d'ici 2014. La figure 6 montre les émissions de GES du parc automobile de l'ARC entre 2005-2006 et 2011-2012.

Figure 6 : Émissions de GES du parc automobile de l'ARC
entre 2005-2006 et 2011-2012

Année

Emissions de GES (tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone)

2005-2006

403

2006-2007

398

2007-2008

455

2008-2009

410

2009-2010

404

2010-2011

386

2011-2012

373

 

Économie d'énergie

La Division du DD a mis au point le rapport sur la mesure du succès dans lequel on décrit les résultats du projet pilote de l'économie d'énergie qui a pris fin en 2010-2011. Les résultats étaient très positifs, avec le gaspillage d'énergie après les horaires de travail diminuant de 25 % en moyenne dans les six installations surveillées. Cette réduction en consommation d'énergie équivaut à des économies annuelles d'environ 589 000 kilowatts d'énergie, 48 000 $ de coûts en énergie et de 319 tonnes d'émissions de GES. Ces économies étaient attribuables en partie au lancement de la campagne d'économie d'énergie qui s'est concentrée sur la promotion des pratiques exemplaires en matière d'utilisation d'énergie en milieu de travail. La campagne comprenait une bannière promotionnelle nationale qui apparaissait sur les écrans de l'ARC au moment des ouvertures et des fermetures de session pendant deux semaines. Le message de DD sur la bannière était « Réduction de la consommation d'énergie – vous en avez le pouvoir! » et a rappelé aux employés d'éteindre leur équipement de consommation d'énergie lorsqu'il n'était pas utilisé.

L'ARC a mis en place des initiatives d'économie d'énergie dans ses deux centres de données avec la virtualisation de la plateforme de la technologie centralisée. Cela permet de doubler la capacité des utilisateurs sans augmenter le nombre de serveurs physiques, la puissance ou les exigences de refroidissement. Nous avons continué à tirer profit des infrastructures actuelles et de la technologie de virtualisation pour consolider les serveurs et continué à adopter les serveurs lames et les serveurs virtuels dans le cadre de notre programme de base de renouvellement dans les centres de données. Ces initiatives ont réduit le nombre de serveurs physiques requis, réduisant du fait les besoins d'énergie, de chauffage, de refroidissement et d'espace. On s'attend à ce que ces initiatives réduisent l'impact sur l'environnement du stockage dans les centres de données de 40 à 60 % en 2012-2013.

Matières dangereuses

Halocarbures

La Division du DD a terminé l'ébauche des Procédures normales d'exploitation (PNE) sur les halocarbures et a communiqué le document aux coordonnateurs régionaux et des directions générales du DD aux fins de consultation au deuxième trimestre de 2011-2012. Leurs commentaires seront intégrés aux PNE, le cas échéant, et le document sera mis au point en 2012-2013.

Recyclage des piles

Nous avons continué à mettre en œuvre les programmes de recyclage des piles dans d'autres installations de l'ARC et, dans certains cas, nous avons élargi les programmes aux nouveaux secteurs et étages dans les installations. Au cours de la période, l'ARC a recyclé un nombre total de 1 426 kg de piles à usage unique et rechargeables; 661 kg de piles par l'intermédiaire de la Raw Materials Company et 765 kg par l'entremise du programme Appelàrecycler. Cela représente une augmentation de 18 % en comparaison avec 1 212 kg de piles recyclées en 2010-2011.

But 2 : Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens

Les cibles et les activités à l'appui du but 2 visent à augmenter la durabilité des programmes et des services que l'ARC offre aux Canadiens. Les détails des efforts dans ce secteur se présentent comme suit :

Économies de papier

L'ARC dispose de plusieurs options qui permettent aux Canadiens de produire leurs déclarations de revenus en utilisant moins de papier. L'année d'imposition 2011 a connu des augmentations des pourcentages de particuliers et d'entreprises qui produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique. Environ 62 % des déclarants (T1) particuliers ont utilisé TED, IMPÔTNET ou IMPÔTEL pour produire leurs déclarations de revenus par voie électronique. Cela représente une augmentation de 3 % par rapport au taux de production électronique observé en 2010. Quant aux entreprises (T2), 61 % ont produit leurs déclarations de revenus au moyen des options électroniques, ce qui représente une augmentation de 33 % par rapport à l'année d'imposition 2010. La figure 7 illustre la tendance croissante de la production électronique parmi les déclarants T1.

Figure 7 : Tendances en matière de production électronique des déclarations de revenus (T1) des particuliers entre 1990 et 2011

Année

Nombre de déclarations TED

Nombre de déclarations IMPÔTNET

Totale (Nombre de déclarations TED et IMPÔTNET)

1990

0

0

0

1991

52,728

0

52,728

1992

439,813

0

439,813

1993

2,072,233

0

2,072,233

1994

3,181,958

0

3,181,958

1995

3,900,766

0

3,900,766

1996

4,469,937

0

4,469,937

1997

4,832,227

0

4,832,227

1998

5,093,114

0

5,093,114

1999

5,480,152

530

5,480,682

2000

5,774,046

443,549

6,217,595

2001

5,973,244

1,424,882

7,398,126

2002

6,048,975

2,365,237

8,414,212

2003

6,853,793

2,435,819

9,289,612

2004

7,344,297

3,052,682

10,396,979

2005

7,807,342

3,484,467

11,291,809

2006

8,366,516

3,884,715

12,251,231

2007

8,809,444

4,120,150

12,929,594

2008

9,606,505

4,311,461

13,917,966

2009

10,232,386

4,633,317

14,865,703

2010

10,776,023

4,950,327

15,726,350

2011

11,258,926

5,248,326

16,507,252

La production électronique des déclarations de revenus mène à des économies de papier considérables pour l'ARC et les contribuables. Les options TED et IMPÔTNET ont aidé à économiser environ 6,7 milliards de feuilles de papier depuis que les records de production électronique ont commencé en 1990. Pour l'année d'imposition 2011, nous estimons que la production électronique a empêché la consommation de 726 milliards de feuilles de papier, ce qui représente une économie de 520 millions de feuilles économisées en raison des réductions des guides d'impôt imprimés.

Utilisation des services électroniques

L'ARC offre une variété de services électroniques autres que ceux utilisés exclusivement aux fins de production de déclarations de revenus. Les taux d'utilisation de nombreux autres services électroniques de l'ARC ont battu des records en 2011-2012 en ce qui concerne le nombre total d'ouvertures de session des utilisateurs. Par exemple, il y avait 5,8 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier, 1,9 million dans Mon dossier d'entreprise et 4,4 millions dans Représenter un client en 2011-2012. Ces chiffres représentent des augmentations de 24 %, de 54 % et de 47 % respectivement en comparaison avec 2010‑2011 Footnote 9 . Dans la figure 8, on compare le nombre d'ouvertures de session des utilisateurs aux portails Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client en 2010-2011 et 2011-2012.

Figure 8 : Nombre d'ouvertures de session dans Mon dossier, Mon dossier d'entreprise
et Représenter un client de 2010-2011 à 2011-2012

Année

Ouvertures de session dans Mon dossier

Ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise

Ouvertures de session dans Représenter un client

2010-2011

4,690,737

1,240,702

2,979,473

2011-2012

5,837,173

1,913,141

4,390,207

De même, le nombre de transactions traitées au moyen du service électronique Mon paiement a plus que doublé des niveaux de 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 76 % pour un total de 982 mille pour l'exercice. Le nombre de déclarations de TPS/TVH qui ont été traitées par voie électronique a également augmenté de 40 % comparativement à 2010-2011. En 2011-2012, plus de 57 % de toutes les déclarations de la TPS/TVH ont été produites et traitées par voie électronique. L'ARC continuera à mettre en place et à promouvoir l'utilisation de nouveaux services électroniques afin d'aider à conserver les ressources et à fournir des services plus efficients, rapides et accessibles aux Canadiens.

Intégration du DD

L'ARC continue d'inclure les dispositions en matière de DD dans les nouveaux protocoles d'entente (PE) et les nouvelles lettres d'intention (LI). Les modèles utilisés lors de la rédaction de ces documents de partenariats comprennent les dispositions en matière de DD. Par conséquent, la plupart des nouveaux PE et des nouvelles LI émis par l'ARC comprennent les clauses relatives au DD. En général, elles sont liées à l'utilisation de la technologie pour réaliser des économies et réduire le gaspillage au minimum.

Chaque année, l'ARC tient de nombreuses activités de visibilité communautaires dans l'ensemble du pays afin d'accroître la sensibilisation aux divers programmes fiscaux et de prestations qu'elle offre aux Canadiens. Des efforts sont déployés pour « écologiser » ces activités afin de réduire leur incidence sur l'environnement et de conserver les ressources de l'Agence. En 2011-2012, l'ARC a offert 5 769 activités de visibilité au public canadien. Les dossiers des activités indiquent que 5 345 (93 %) de ces activités ont été écologisées d'une certaine façon. Le contenu des activités de visibilité de l'Agence appuie souvent le DD parce qu'un bon nombre de ces activités encouragent la production électronique des déclarations de revenus et l'utilisation d'autres services électroniques de l'ARC.

But 3 : Améliorer la durabilité opérationnelle

Les cibles et les activités qui appuient le but 3 visent à améliorer la durabilité de l'ARC en intégrant les considérations en matière de DD à la gestion des ressources humaines, aux processus de la technologie de l'information et au cadre de responsabilisation de l'Agence. Les détails relatifs aux résultats clés dans ce secteur se présentent comme suit :

Le DD dans les ententes de rendement et les attentes en matière de rendement

Afin de démontrer le soutien de la haute direction à l'égard du DD à l'ARC, on encourage les employés du niveau de l'effectif de la direction (EC) et du Groupe management/gestion (MG) à inclure les clauses relatives au DD dans leurs ententes et leurs attentes de rendement. En ce qui concerne le cycle de rendement 2011-2012, 99 % de l'EC et 80 % des MG avaient inclus le DD dans leurs documents sur le rendement. Cela se compare avec les pourcentages de 98 % et 86 % en 2010-2011.

Apprentissage en matière de DD

La Division du DD offre un module de formation sur le DD comme une composante du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). Le module vise à accroître la compréhension du DD du Groupe MG et à fournir les connaissances et les outils afin d'appuyer et d'encourager le DD en milieu de travail. Un total de 440 MG ont participé aux 22 séances sur le DD offertes en 2011-2012.

Notre promotion du cours sur les voyages d'affaires durables au cours de la Semaine de l'environnement et tout au long de la période a mené à un nombre de 314 utilisateurs qui ont accédé au matériel. Parmi eux, 277 étaient de nouveaux participants suivant le cours pour la première fois. Un total de 2 122 employés ont suivi le cours depuis sa création en 2005-2006.

Mobilisation des employés

L'ARC et la Division du DD ont continué à tirer profit des trois activités nationales sur le DD (le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets) pour que ses employés comprennent et appliquent mieux les principes du DD dans leur travail et partout à l'Agence. Pour chacune des activités nationales, la Division du DD élabore un thème, des ressources Web et une trousse de planification d'événements afin d'aider le réseau du DD à organiser ses activités locales. Les comités locaux du DD dans les directions générales et les régions ont organisé divers événements à l'appui de chacun des thèmes des activités nationales. Nous avons également continué à reconnaître les contributions de l'employé au DD en milieu de travail dans l'ensemble des programmes de reconnaissance au niveau local et de l'Agence.

Réseau du DD

La Division du DD compte sur les coordonnateurs du DD et d'autres membres du Réseau du DD afin d'aider à la gestion et à la mise en œuvre du Programme de DD de l'Agence dans leurs secteurs respectifs. La Division du DD soutient le Réseau du DD au moyen de séances d'orientation et de réunions trimestrielles du Réseau du DD; de la publication de rapports semestriels sur le DD; en participant aux réunions du Comité du DD des directions générales et des régions et en fournissant les outils, les lignes directrices, les pratiques exemplaires et d'autres renseignements utiles.

À la fin de chaque exercice, la Division du DD mène un sondage auprès de tous les coordonnateurs du DD afin de déterminer dans quelle mesure ses services sont reçus et de cibler les secteurs à améliorer. Un nouveau format de sondage a été établi pour 2011-2012, selon lequel trois éléments ont été introduits dans chacune des catégories afin d'obtenir une cotation globale pour chacune des catégories. Ce nouveau format a permis d'effectuer des analyses plus approfondies et de fournir une rétroaction plus utile. Les résultats du sondage ont révélé que le degré de satisfaction des coordonnateurs du DD est resté comparable à celui observé dans les années précédentes. Dans l'ensemble, la satisfaction des personnes interrogées à l'égard des services fournis par la Division du DD était de 80 % en 2011-2012, comparativement à 81 % en 2010-2011 et à 77 % en 2009-2010. Le tableau 1 résume les résultats de 2011-2012.

Tableau 1 : Cotations accordées aux services de la Division du DD par les coordonnateursdu DD en 2011-2012

Catégorie

Formation et sensibilisation

Cotation des catégories

3,47

Élément

Opportun

Pertinent

Suffisant

Cotation des éléments

3,6

3,9

2,9

Catégorie

Événements et initiatives majeurs

Cotation des catégories

4,16

Élément

Jour de la Terre

SE

SRD

Cotation des éléments

4,1

4,2

4,2

Catégorie

Prestation de renseignements et de directives

Cotation des catégories

4,12

Élément

Exactitude

Temps de réponse

Applicabilité

Cotation des éléments

4,3

4,1

4

Catégorie

Réunions et consultations

Cotation des catégories

4,05

Élément

Fréquence

Pertinence

Intégration

Cotation des éléments

3,9

4

4,3

Catégorie

Établissement de rapports sur le rendement

Cotation des catégories

4,04

Élément

Processus

Soutien

Demande

Cotation des éléments

3,9

4,2

4

Conclusion

Dans l'ensemble, cela a été une année très réussie pour l'ARC en ce qui concerne les réalisations en matière de DD et le renforcement des capacités. Nous avons terminé 88 % des travaux du programme de DD prévus pour l'exercice Footnote 10  2011‑2012. Plus particulièrement, 91 % des travaux prévus dans le cadre des activités du but 1 ont été achevés, 67 % Footnote 11 des travaux des activités du but 2 ont été abordés et 85 % des travaux à l'appui du but 3 ont été réalisés. En terminant 88 % des travaux prévus pour le premier exercice du Plan d'action national du DD de trois ans, nous nous sommes bien positionnés afin d'obtenir des résultats des activités et des cibles prévus à la fin de la période de trois ans.

4.0 Coûts du programme du développement durable

L'ARC a investi environ 1,34 million en coûts directs (frais touchant le personnel et coûts d'exploitation) afin de soutenir la Division du DD et les coordonnateurs régionaux du DD dans la mise en œuvre du Programme de DD en 2011-2012. Une répartition plus détaillée de l'allocation de fonds est disponible dans le tableau 2.

Tableau 2 : Budget du Programme de développement durable 2011-2012 (en milliers de dollars)

Type de ressource

Secteur des dépenses

Salaires

F et E

Total

Administration centrale

829

26

855

Régions

393

95

488

Total

1 222

121

1 343

Annexe A : Rapport sur les cibles et les activités

Dans la présente annexe, on décrit les progrès réalisés quant aux cibles et aux activités de soutien du Plan d'action national du DD 2011-2014. Les activités qui contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sont indiquées par le symbole suivant :

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Cible 1.1.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.1.1 : D'ici le 31 mars 2014, 100 % des installations de l'ARC auront intégré le programme Non aux déchets.

Mesure : Pourcentage des installations qui auront intégré le programme Non aux déchets.

Statut : en cours (le libellé de la cible a été modifié pour 2012-2014)

Le programme Non aux déchets a été mis en œuvre dans 86 % des installations à compter du 31 mars 2012. Environ 97 % des employés de l'ARC ont accès au programme.

Activité 1.1.1.1 : Mettre en œuvre le programme Non aux déchets dans d'autres installations (annuellement).

 

En cours

La Division du DD a acheté 400 petits bacs à envoyer aux installations de l'ARC, au besoin. Les petits bacs supplémentaires ont été envoyés à plusieurs installations à Québec (305, René Lévesque, 165, Point-aux-Lièvres et 25, rue des Forges) afin d'aider à soutenir les programmes Non aux déchets existants. La Division du DD a également participé à une réunion avec les employés qui déménageront à une installation dans le secteur Trainyards (AC) et a fourni des renseignements sur le programme Non aux déchets et sur d'autres enjeux liés au DD.

Résultat : Des programmes Non aux déchets dans d'autres installations

Le programme Non aux déchets a été mis en œuvre au 50, O'Connor (AC) et au 1010, Seymour (Pacifique) et il sera mis en œuvre à la nouvelle installation dans le secteur Trainyards (AC) une fois que les employés de l'ARC y auront déménagé.

Activité 1.1.1.2 : Élaborer un Guide de mise en œuvre du compostage pour l'ARC et le promouvoir (2013).

 

En cours

La Division du DD a rédigé le Guide de mise en œuvre du compostage. Les consultations auprès des intervenants seront achevées en 2012-2013 et le guide sera ensuite promu et affiché sur le site Web du DD.

Résultat : Guide et activités promotionnelles

Le guide a été rédigé. Les activités promotionnelles seront terminées une fois que le guide aura été mis au point.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Activité 1.1.1.3 : Élaborer un Guide pour le bureau et les réunions écologiques de l'ARC et le promouvoir (annuellement) Footnote 12 .

En cours

La Division du DD a élaboré et mis au point le Guide pour le bureau et les réunions écologiques de l'ARC. Le guide a été affiché sur le site Web du DD dans InfoZone en mars 2012.

Résultat : Guide et activités promotionnelles

Le guide a été mis au point et affiché sur le site Web du DD. D'autres activités promotionnelles auront lieu au cours de la Semaine de la réduction des déchets de 2012.

Cible 1.1.2 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.1.2 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC possédera des programmes de recyclage des piles dans toutes ses installations.

Mesure : Pourcentage des installations qui auront intégré des programmes de recyclage des piles; quantité de piles recyclées.

Statut : En cours

 

Les résultats du questionnaire sur les installations de l'ARC compilés au début de 2011 ont démontré qu'environ 85 % des installations de l'ARC possèdent des programmes de recyclage de piles en place.

Les certificats de recyclage fournis par les fournisseurs de service de recyclage de piles, à savoir la Raw Materials Company et la Société de Recyclage de Piles Rechargeables indiquent que l'ARC a recyclé 1 426 kg de piles à usage unique et rechargeables en 2011-2012.

Activité 1.1.2.1 : Mettre en place des programmes de recyclage des piles dans d'autres installations (annuellement).

En cours

En janvier 2012, la Direction générale des programmes d'observation (DGPO) a lancé les programmes de recyclage des piles dans les emplacements suivants dans la région de la capitale nationale (RCN) : 275, Slater (1 étage), 344, Slater (3 étages), 427, Laurier (1 étage) et 112, Kent (3 étages).

Au cours de la période, dans la RCN, la Direction générale de l'informatique (DGI) a élargi son programme de recyclage des piles afin d'inclure la collecte et le recyclage des systèmes d'alimentation sans coupure et des batteries d'ordinateur pesant moins de 5 kg. Nous élargirons ce programme à toutes les directions générales dans la région du Soutien de la TI à l'AC en 2012-2013.

Résultat : Mettre en œuvre des programmes de recyclage des piles dans d'autres installations.

Des programmes de recyclage des piles ont été mis en œuvre dans au moins Footnote 13 quatre autres installations en 2011-2012.

Cible 1.1.3 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Cible 1.1.3 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC réutilisera ou recyclera tous les surplus d'équipement électronique et électrique (EEE) d'une façon sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Mesure : Pourcentage des installations qui auront mis en place des plans d'élimination des EEE.

Statut : En cours

 

À compter du 31 mars 2012, un plan de mise en œuvre à l'échelle nationale provisoire pour l'élimination des surplus d'EEE a été élaboré afin d'assurer l'élimination de tous les EEE d'une façon éprouvée et sécuritaire. L'ARC établit actuellement des politiques et des procédures obligatoires qui permettront de s'assurer que toutes les installations ont entièrement mis en œuvre les plans d'EEE en place d'ici le 31 mars 2014. L'ARC a suivi l'élimination de types d'équipements clés dans la région de l'Administration centrale qui comprennent 21 % de toutes les installations de l'ARC.

Activité 1.1.3.1 : Établir un plan de mise en œuvre à l'échelle nationale pour d'élimination des surplus d'EEE (2012).

En cours

La Direction de l'administration (DA) a élaboré un plan de mise en œuvre à l'échelle nationale pour l'élimination des surplus d'EEE et l'a fourni à la Division du DD aux fins d'examen et de commentaires.

Résultat : Plan de mise en œuvre à l'échelle nationale pour l'élimination de l'EEE

Le plan de mise en œuvre à l'échelle nationale pour l'élimination des surplus d'EEE a été rédigé au cours de la période et sera mis au point en 2012-2013.

Activité 1.1.3.2 : Mettre en place des programmes d'élimination des surplus d'EEE  dans les installations (annuellement).

En cours

L'ARC a suivi l'élimination de types d'équipements clés dans la région de l'Administration centrale.

Résultat : Installations qui ont intégré les programmes d'élimination de l'EEE.

Les installations de l'Administration centrale (représentant 21 % des installations de l'ARC) ont des programmes d'élimination de l'EEE en place qui suivent l'élimination de types d'équipements clés.

Activité 1.1.3.3 : Établir un système pour assurer le suivi et établir des rapports sur l'élimination des surplus d'EEE (2013).

En cours (le libellé de l'activité a été modifié pour 2012-2014)

La DA a effectué une recherche préliminaire, examiné les programmes provinciaux de recyclage des EEE et a tenu des consultations auprès d'intervenants clés au sujet de l'élaboration d'une méthode de suivi de l'élimination de l'EEE. Elle a également pris des mesures afin de renforcer le rôle de la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) dans la surveillance de l'élimination des surplus de biens matériels afin de se préparer à l'introduction de la méthode de suivi de l'élimination de l'EEE.

Résultat : Rapport sur l'élimination de l'EEE

 

La Directive sur l'élimination du matériel, qui établit les exigences de niveau élevé en matière d'élimination des surplus de biens matériels de l'ARC, y compris les surplus d'EEE a été approuvée et mise en œuvre. La DA a également rédigé un plan de mise en œuvre à l'échelle nationale pour l'élimination des surplus d'EEE qui décrit les principales cibles de la première étape du plan de mise en œuvre (matériel de la TI).

Cible 1.1.4 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Cible 1.1.4 : D'ici le 31 mars 2013, l'ARC atteindra un ratio moyen de 8 employés par unité d'impression (8:1) dans les immeubles où les niveaux d'occupation, les aspects liés à la sécurité et la configuration de l'espace le permettent.

Mesure : Ratio d'employés par unité d'impression.

Statut : En cours

En date du 31 mars 2012, l'ARC avait atteint un ratio de 6.1:1 employés par unité d'impression, ce qui dépasse la cible provisoire de 4:1 du 31 mars 2012.

Activité 1.1.4.1 : Élaborer une initiative nationale de regroupement des appareils d'impression et la mettre en œuvre afin de réduire le nombre d'unités d'impression (2012).

 

Terminé

La DA a élaboré des outils et des ressources afin d'aider l'Agence à mettre en œuvre l'initiative nationale de regroupement des appareils d'impression.

Parmi les efforts majeurs, on compte les suivants : fournir du soutien et de l'orientation aux représentants de l'impression au bureau qui dirigent l'initiative pour chacune des directions générales et des régions; élaborer une méthode qui permettra de calculer les ratios employés-imprimantes pour chacune des directions générales et des régions; élaborer le matériel de formation afin d'aider les employés à utiliser la fonctionnalité d'impression confidentielle sur les imprimantes réseau; coordonner la réaffectation des surplus d'appareils d'impression afin de répondre aux besoins locaux; encourager l'élimination d'appareils d'impression vieillissants et autonomes au moyen de la Directive sur l'élimination du matériel et examiner le plan d'impression au bureau de chacune des directions générales et des régions.

Résultat : L'initiative de regroupement des appareils d'impression est mise en œuvre.

L'initiative de regroupement des appareils d'impression est mise en place à l'échelle de l'Agence.

Activité 1.1.4.2 : Élaborer et modifier les instruments de politique afin d'appuyer l'initiativenationale de regroupement des appareils d'impression (annuellement).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La DA a élaboré la Directive sur l'élimination du matériel qui décrit la façon d'éliminer adéquatement tous les surplus de biens matériels (p. ex. les imprimantes). La directive est entrée en vigueur le 29 novembre 2011. La DA a également élaboré, d'une part, des procédures d'impression confidentielles afin d'enseigner aux employés la façon d'utiliser la fonction d'impression confidentielle sur les imprimantes réseau et, d'autre part, la méthode de calcul des ratios employés-imprimantes des directions générales et des régions. Le « conseiller no 77 : Procédures de sécurité en vue de préparer l'équipement électronique pour l'élimination » et « Avis no 221 dans Synergie : Imprimantes d'étiquettes » ont également été élaborées afin de préciser les procédures de l'Agence relatives à ces types d'équipement.

Résultat : Les instruments de politique sont élaborés et modifiés.

La Directive sur l'élimination du matériel, les procédures d'impression confidentielles, le conseiller no 77 et l'avis no 221 dans Synergie ont été élaborés afin d'appuyer l'initiative nationale de regroupement des appareils d'impression. Un examen de la [DSE] a révélé qu'aucune politique officielle ne doit être élaborée ou modifiée en 2011-2012 afin d'atteindre les cibles de la SFDD.

Activité 1.1.4.3 : Élaborer un inventaire national des unités d'impression (annuellement).

En cours

La DA a travaillé conjointement avec la DGI afin d'établir et d'assurer un inventaire national des unités d'impression exact. Elle a également acquis des données d'inventaire d'imprimante de l'Agence provenant de la base de données du Bureau d'aide de la DGI et a établi un réseau des représentants de l'impression au bureau des directions générales et des régions afin de confirmer l'intégrité des données au niveau des directions générales et des régions.

La DA tient à jour un inventaire national des unités d'impression au moyen de ce qui suit :

  • la surveillance de l'inventaire des appareils d'impression de l'Agence par l'entremise du Bureau d'aide;
  • la promotion de la réaffectation des surplus d'appareils d'impression des directions générales et des régions;
  • l'encouragement de l'élimination d'appareils d'impression vieillissants et autonomes conformément à la Directive sur l'élimination du matériel;
  • la collaboration avec la DGI en vue de mettre à jour les normes nationales relatives au suivi conçues pour normaliser les lignes directrices sur l'établissement de rapports sur l'inventaire;
  • la collaboration avec la DGI afin d'améliorer la qualité des données au Bureau d'aide qui sont utilisées pour surveiller les inventaires d'appareils d'impression de l'Agence.

Résultat : Inventaire des unités d'impression

 

L'Agence possède un inventaire des unités d'impression qui est mis à jour sur une base continue au moyen du Bureau d'aide. Des efforts sont déployés afin de s'assurer que les données sont exactes et à jour.

Cible 1.2.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Cible 1.2.1 : D'ici le 31 mars 2014, 10 % des dépenses de l'ARC liées aux produits et services seront issues de l'approvisionnement écologique.

Mesure : Pourcentage des dépenses annuelles liées aux produits et services issus de l'approvisionnement écologique.

Statut : Atteint

L'approvisionnement écologique a représenté 10,5 % des dépenses de l'ARC liées aux produits et services en 2011-2012.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Activité 1.2.1.1 : Inscrire des clauses de DD et des spécifications environnementales dans tous les nouveaux accords contractuels évalués à plus de 1 M$ (annuellement).

En cours

En 2011-2012, l'ARC a attribué 24 marchés évalués à plus de 1 M$. Parmi ces marchés, 20 comprenaient des clauses de DD.

Résultat : Les accords contractuels comprennent des clauses de DD et des spécifications environnementales.

Les clauses de DD ont été incluses dans 83 % des accords contractuels évalués à plus de 1 M$ qui ont été attribués en 2011-2012.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)  Activité 1.2.1.2 : Intégrer des critères de l'approvisionnement écologique concernant tous les nouveaux accords contractuels liés à la publication (annuellement).

En cours

Aucun nouvel accord contractuel lié à la publication n'a été publié en 2011-2012.

Résultat : Publications écologiques

Des travaux sont en cours afin de s'assurer que tous les nouveaux accords liés à la publication comprennent des critères de l'approvisionnement écologique.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)  Activité 1.2.1.3 : S'assurer que tous les agents d'approvisionnement qui ont un pouvoir d'acquisition ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique (annuellement).

En cours

Parmi les 58 agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition, 56 (97 %) ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique.

Résultat : Rapport de la formation sur l'approvisionnement écologique

Le rapport de la formation sur l'approvisionnement écologique de 2011-2012 a été établi.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)  Activité 1.2.1.4 : Intégrer des mesures environnementales dans les ententes ou les attentes de rendement de tous les gestionnaires et dirigeants de l'approvisionnement et de la gestion du matériel (annuellement)

En cours

Il y a neuf gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion de l'approvisionnement et du matériel et tous ont confirmé l'intégration des mesures environnementales dans leurs ententes de rendement.

Résultat : Ententes de rendement comprenant des mesures environnementales

En 2011-2012, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion de l'approvisionnement et du matériel ont inclus les mesures environnementales dans leurs ententes de rendement.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Activité 1.2.1.5 : S'assurer que 75 % des processus de gestion et de contrôle d'approvisionnement comprennent des considérations environnementales qui respectent les lignes directrices de TPSGC (2014).

En cours

La DA s'est réunie avec la Division du DD en mai et en juin 2011 afin d'examiner la ligne directrice et la liste de vérification des facteurs et des mécanismes de contrôles éventuels des achats de TPSGC afin d'évaluer l'ARC par rapport à cette liste de vérification (73 processus et contrôles). Un total de 69 d'entre eux ont été réputés pertinents pour l'ARC.

À compter du 31 mars 2012, les considérations environnementales sont incluses dans 40 des 69 processus et contrôles d'approvisionnement de l'ARC.

Résultat : Les processus et les contrôles d'approvisionnement comprennent des considérations environnementales.

À la fin de l'exercice 2011-2012, 58 % des processus et des contrôles d'approvisionnement déterminés pertinents à l'ARC comprenaient des considérations environnementales.

Cible 1.3.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Cible 1.3.1 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC réduira l'utilisation de papier de bureau par équivalent temps plein (ETP) de 28 % à partir de l'année de référence 2005-2006.

Mesure : Pourcentage de réduction de l'achat de papier de bureau par ETP à partir de l'année de référence.

Statut : Atteint

En date du 31 mars 2012, l'ARC avait réduit sa consommation de papier au bureau à 4 351 feuilles par ETP – une diminution de 32 % à partir de l'année de référence 2005-2006.

Activité 1.3.1.1 : Coordonner une campagne nationale de réduction du papier (annuellement).

En cours

La campagne de réduction du papier en ligne est axée sur les coûts financiers liés à l'impression et les incidences de l'impression sur le cycle de vie. Elle a permis, d'une part, de fournir des renseignements sur divers raccourcis logiciels qui peuvent aider les employés à travailler de façon plus efficace et, d'autre part, de faire la promotion de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de conseils sur les réunions rentables sur le papier.

Résultat : Campagne de réduction du papier

 

La campagne de réduction du papier a eu lieu le 22 avril 2011 (Jour de la Terre).

Activité 1.3.1.2 : Mettre en œuvre des initiatives de réduction du papier, si possible, à partir de l'Analyse de l'utilisation du papier de l'Agence réalisée en 2008 (2013).

En cours

La Division du DD s'est réunie avec les spécialistes de la TI de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) afin de discuter des caractéristiques de la durabilité de la nouvelle solution d'impression multi-écran de la DGSCGC. Les caractéristiques de la réduction du papier et de la convivialité améliorée de la solution ont été mises en évidence. La DGSCGC a convenu d'entreprendre le projet pilote de la solution avec un groupe d'utilisateurs d'ordinateur central afin que les caractéristiques du DD soient mises à l'essai.

Résultat : Initiatives de réduction du papier

Les initiatives de réduction du papier directement liées à l'analyse de l'utilisation du papier n'ont pas été mises en œuvre en 2011-2012.

Activité 1.3.1.3 : Revoir les procédures de traitement des demandes concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) afin de réduire les exigences en matière d'utilisation du papier et de réaliser des économies (2014).

 

En cours

Le Projet de renouvellement des outils technologiques de l'AIPRP a trois étapes. L'étape 1 a été terminée en 2010-2011 et elle comprenait la mise en œuvre d'un nouveau logiciel d'imagerie qui permet de balayer les nouvelles demandes d'AIPRP dans le système.

 

Les étapes 2 et 3, qui ont commencé en 2011-2012, comprennent l'intégration de logiciels supplémentaires et d'outils Web dans l'ensemble de logiciels et la transmission électronique des dossiers de l'AIPRP, avec des lignes directrices connexes sur la mise en œuvre.

L'étape 2 du projet, qui comprend l'élaboration d'un mécanisme officiel pour la réception de documents électroniques provenant des bureaux de première responsabilité (BPR) a été retardée jusqu'à ce que la mise en place d'un nouveau système de suivi et de rédaction combiné soit terminée (prévue au premier trimestre de 2012-2013).

Résultat : Les procédures de l'AIPRP sont révisées.

On estime que les changements apportés au processus de l'AIPRP à l'étape 1 ont permis de réduire l'utilisation du papier de 20 %. Environ 600 000 feuilles de papier ont été économisées à l'aide du logiciel d'imagerie et de nombreuses tâches de préparation de documents papier (p. ex. numérotation et assemblage des pages) ont également été éliminées. Les BPR de l'Agence continuent d'envoyer des documents papier concernant les demandes de l'AIPRP qui sont ensuite balayés dans le nouveau logiciel.

En 2011-2012, l'AIPRP a publié environ 500 000 pages par voie électronique.

Activité 1.3.1.4 : Convertir les formulaires internes en format Intra-formulaire (annuellement).

En cours

Les directions générales et les régions continuent d'encourager l'utilisation des formulaires internes en format Intra-formulaire et de les convertir dans la mesure du possible. Certains secteurs choisissent de convertir les formulaires internes en documents PDF qu'on peut remplir et sauvegarder.

Résultat : Intra-formulaires

Le Centre d'expertise sur les intra-formulaires possède 44 intra-formulaires et 53 outils de travail ou solutions liés à l'élaboration ou à la production.

Cible 1.3.2 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.3.2 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC réduira la quantité de papier utilisé pour les publications externes de 10 % à partir de l'année de référence 2008-2009.

Mesure : Pourcentage de réduction du papier utilisé pour les publications externes

Statut : En cours

Étant donné que la quantité de papier utilisé pour les publications externes en 2011-2012 n'a pas encore été déterminée, le pourcentage de réduction à partir de l'année de référence ne pouvait pas être évalué.

Activité 1.3.2.1 : Mesurer le papier utilisé pour les publications externes (annuellement).

En cours

Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne cette activité en raison des priorités concurrentielles. Une réunion entre la Division du DD et les intervenants clés est prévue au premier trimestre de 2012-2013 afin, d'une part, d'élaborer un plan de mise en œuvre dans le cadre des initiatives de réduction du papier au cours des trois prochaines années et, d'autre part, de s'assurer que cette activité progresse.

Résultat : Rapport sur l'utilisation de papier pour les publications externes

Un rapport sur l'utilisation de papier pour les publications externes n'a pas été achevé pour 2011-2012.

Activité 1.3.2.2 : Intégrer les initiatives de réduction du papier dans le processus du Plan de publication de l'Agence (PPA) (annuellement).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne cette activité en raison des priorités concurrentielles.

Résultat : Rapport sur l'initiative de réduction du papier du PPA

Un rapport sur l'initiative de réduction du papier du PPA n'a pas été achevé pour 2011-2012.

Activité 1.3.2.3 : Intégrer et mettre à jour les critères du DD dans la Politique d'édition de l'ARC et établir la directive et les lignes directrices sur la réduction du papier externe Footnote 14 de l'Agence (2014).

 

En cours

La Division du DD a rédigé une Directive sur la réduction de la consommation de papier afin de remplacer la Directive sur la réduction de la consommation interne de papier. Les intervenants de la Direction générale des affaires publiques (DGAP) auront l'occasion de l'examiner et de l'approuver au premier trimestre de 2012-2013 et l'approbation au niveau du sous-commissaire de la DGFA est prévue au troisième trimestre de 2012-2013.

La tâche de l'intégration ou de la mise à jour des considérations en matière de DD dans la Politique d'édition de l'ARC sera abordée au cours du cycle d'examen courant de la politique en 2012-2013.

Résultat : Politique, directive et lignes directrices mises à jour.

La Directive sur la réduction de la consommation de papier a été rédigée en 2011-2012. Sa portée a été élargie afin d'intégrer les considérations en matière de DD dans le cadre des activités d'édition de l'ARC selon les pratiques exemplaires de l'industrie et les Options de durabilité pour l'écologisation du rapport sur les publications externes imprimées de l'ARC.

Cible 1.4.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.4.1 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC réduira ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules de son parc automobile de 5 % à partir de l'année de référence 2005-2006

Mesure : Pourcentage de réduction des émissions de GES provenant des véhicules du parc automobile.

Statut : Atteint

Les émissions de GES provenant des véhicules du parc automobile de l'ARC ont chuté à 373 tonnes de l'équivalent Footnote 15 CO2 en 2011-2012. Cela représente une diminution de 7,4 % à partir de l'année de référence et dépasse la cible visée en 2014.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Activité 1.4.1.1 : S'assurer que la taille de tous les véhicules achetés correspond aux besoins et qu'ils ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie selon les exigences opérationnelles (annuellement) Footnote 16 .

En cours

L'ARC a acheté 10 véhicules en 2011-2012. Parmi ces véhicules, l'un était hybride, quatre pouvaient fonctionner au carburant de remplacement (CR) et cinq étaient des véhicules traditionnels fonctionnant au gaz. Parmi les cinq véhicules traditionnels, trois avaient la taille correspondant aux besoins et avaient le plus haut rendement énergétique de leur catégorie.

Résultat : La taille des véhicules achetés correspond aux besoins et ils ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie.

 

Parmi les 10 véhicules achetés par l'ARC en 2011-2012, neuf possédaient la taille correspondant aux besoins et huit avaient le plus haut rendement énergétique de leur catégorie selon les exigences opérationnelles.

Le véhicule qui avait la bonne taille, mais ne possédait pas le plus haut rendement énergétique de sa catégorie était censé être un fourgon grand volume, mais l'ARC a plutôt acheté une fourgonnette qui avait une hauteur de plafond plus grande, ce qui permet au client de transporter plus de boîtes à la fois et de réduire le nombre de déplacements effectués. Cette fourgonnette est un diesel comportant six cylindres plutôt qu'un fourgon grand volume à huit ou 10 cylindres.

Le véhicule qui n'avait ni la taille correspondant aux besoins, ni le plus haut rendement énergétique de sa catégorie est un fourgon grand volume à moteur à essence comportant 10 cylindres qui est utilisé pour la distribution postale et les services généraux.

Activité 1.4.1.2 : Examiner et améliorer les mesures afin de rationaliser, de rajeunir et de rajuster les véhicules provenant du parc automobile de l'ARC dans les instruments de politique et les processus de gestion du parc automobile (2013).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La DA continue de surveiller les occasions de rationaliser, de rajeunir et de rajuster les véhicules provenant du parc automobile de l'ARC.

Pour donner suite à la Directive et aux procédures relatives au parc automobile de 2009, la DA a apporté des améliorations considérables à son parc automobile au moyen de ce qui suit :

  • la réduction du nombre de véhicules à quatre depuis la fin du dernier exercice (2010-2011);
  • le remplacement d'un camion léger (moteur à essence quatre cylindres) par un poids moyen ou lourd (diesel comportant six cylindres) et d'un VUS par une minifourgonnette fonctionnant au carburant de remplacement (CR).

La DA a également entamé un projet pilote entre le Centre de technologie d'Ottawa et la DGI afin de permettre une meilleure utilisation d'un véhicule sous-utilisé.

Résultat : Mesures mises à jour.

Les instruments de politique du parc automobile sont mis à jour tous les quatre à cinq ans et la dernière mise à jour a été effectuée en décembre 2009.

Activité 1.4.1.3 : Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (2012).

En cours

La Division du DD et la DA ont collaboré à la détermination de produits de formation appropriés sur la gestion du parc automobile. La DA a reçu des renseignements au sujet de la formation sur la gestion du parc automobile fournie par l'École de la fonction publique du Canada et évaluera ce cours en 2012-2013 afin de déterminer s'il sera avantageux pour les conducteurs et les gestionnaires des véhicules provenant du parc automobile.

Résultat : Activités promotionnelles

Aucun produit de formation n'a fait l'objet de promotion aux gestionnaires et aux conducteurs des véhicules provenant du parc automobile en 2011-2012.

Cible 1.4.2 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.4.2 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC augmentera de 5 % ses options de voyage durable, pour les déplacements d'affaires et quotidiens à partir de l'année de référence 2007.

Mesure : Pourcentage d'augmentation de l'utilisation des options de voyage durable.

Statut : en cours (le libellé de la cible a été modifié pour 2012-2014)

Le pourcentage d'augmentation de l'utilisation des options de voyage durable ne sera pas mesuré étant donné que cela a été prévu pour 2013-2014 et cette cible a depuis été modifiée. Pour 2012-2014, cette cible sera lue comme suit « D'ici le 31 mars 2014, l'ARC fera la promotion des options de voyages d'affaires durables et informera les employés des options de navettage durable. »

Activité 1.4.2.1 : Intégrer et mettre à jour les critères du DD dans les instruments de politique et des processus liés aux voyages d'affaires et aux déplacements durant les cycles d'examen courants (annuellement).

 

En cours

Des travaux sont en cours afin d'intégrer ou de mettre à jour les critères du DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires et aux déplacements durant les cycles d'examen courants et se poursuivront en 2012-2013. Le cycle d'examen courant est de cinq ans pour les instruments de politique.

Résultat : Instruments de politique et processus mis à jour.

En 2011-2012, la Direction de l'administration financière (DAF) a mis à jour la Directive sur les voyages de l'ARC, Mes déplacements et le module des déplacements dans les SAE afin d'intégrer les critères du DD. Elle prévoit également d'examiner et de mettre à jour la politique sur la réinstallation en 2012-2013.

La Direction des biens immobiliers et de l'intégration des services (DBIIS) a rédigé une directive sur les douches et les vestiaires dans les installations de l'ARC qui contient les critères du DD. Elle a également rédigé et mis en œuvre une nouvelle directive sur le stationnement qui est mise en œuvre aux installations de l'ARC au moment où leur convention d'occupation actuelle expire. Certains aspects de cette directive restent en suspens, tels que les décisions liées au stationnement pour les employés handicapés. Ces aspects continueront d'être examinés en 2012-2013.

Activité 1.4.2.2 : Promouvoir les options de voyages d'affaires durables (annuellement).

En cours

La Division du DD a élaboré une trousse d'outils pour promouvoir les options de voyages d'affaires durables et l'a affichée sur le site Web national du DD. La trousse d'outils contient un guide pour la mise en œuvre des programmes de voyages d'affaires durables (VAD) en milieu de travail, un outil local d'évaluation des options de voyages durables, un modèle de plan de VAD, ainsi que des outils et des ressources de VAD.

Résultat : Activités promotionnelles

On fera la promotion de la trousse d'outils au cours de la Semaine de l'environnement 2012.

Activité 1.4.2.3 : Informer les employés au sujet des options de navettage durable (annuellement).

En cours (activité combinée avec l'activité 1.4.2.2 pour 2012-2014)

La Division du DD a élaboré une trousse d'outils à l'appui des options de navettage durables, qui est affichée sur le site Web national du DD. La trousse d'outils contient un guide à l'appui des programmes de navettage durables en milieu de travail, un outil local d'évaluation des options de voyages durables, un modèle de plan de navettage durable, ainsi que des outils et des ressources de navettage durable.

Résultat : Renseignements sur le navettage

On fera la promotion de la trousse d'outils au cours de la Semaine de l'environnement 2012.

Activité 1.4.2.4 : Intégrer et mettre à jour les critères du DD dans les processus de sélection des emplacements d'installations et de la location (2014).

En cours

La DBIIS a déterminé qu'un examen et une mise à jour du processus de sélection des emplacements d'installations et de la location étaient hautement prioritaires.

Résultat : Processus de sélection des emplacements et de la location mis à jour.

La DBIIS compte examiner et mettre à jour les processus de sélection des emplacements et de la location en 2012-2013.

Activité 1.4.2.5 : Préparer un rapport de recommandations afin de faire des économies d'autres modalités de travail (2013).

Terminé

La Division du DD a rédigé le rapport de recommandations et l'a fourni à la DBIIS aux fins de commentaires. Selon la rétroaction de la DBIIS, la Division du DD a mis à jour et au point le rapport de recommandations et l'a fourni à la DBIIS à titre d'information et aux fins d'utilisation.

Résultat : Rapport de recommandations

Le rapport de recommandations en vue de réaliser des économies d'autres modalités de travail a été achevé en 2011-2012.

Activité 1.4.2.6 : Réduire l'empreinte des biens immobiliers de l'ARC en utilisant d'autres modalités de travail (2014).

En cours

La Division du DD a élaboré un rapport de recommandations en vue de réaliser des économies d'autres modalités de travail en collaboration avec la DBIIS. Ce rapport, ainsi que l'analyse supplémentaire d'autres modalités de travail existantes aideront la DBIIS à fournir une orientation claire sur d'autres modalités de travail tout en ayant pour objectif la réduction de l'empreinte des biens immobiliers.

Résultat : Exigences en matière d'aménagement réduites.

Les travaux à l'appui de cette activité se poursuivront en 2012-2013.

Cible 1.4.3 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.4.3 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC réduira la consommation d'énergie des équipements de bureau de 20 % dans les installations sélectionnées à partir de l'année de référence 2009-2010 et réduira la consommation d'énergie dans les centres de données.

Mesure : Pourcentage de réduction de l'utilisation d'énergie dans les installations sélectionnées de l'ARC et dans les centres de données.

Statut : en cours (le libellé de la cible a été modifié pour 2012-2014)

La réduction de la consommation d'énergie de l'équipement de bureau dans les installations sélectionnées de l'ARC ne sera pas évaluée étant donné que cela a été prévu pour 2013-2014 et cette cible a depuis été modifiée. Pour 2012-2014, cette cible sera lue comme suit : « D'ici le 31 mars 2014, l'ARC fera la promotion de l'économie d'énergie en ce qui concerne l'équipement de bureau et mettra en œuvre des initiatives d'économie d'énergie dans les centres de données. »

Activité 1.4.3.1 : Faire la promotion des pratiques exemplaires d'économie d'énergie (annuellement).

 

En cours

La Division du DD a lancé la campagne de l'économie d'énergie dans le cadre de la Semaine de la réduction des déchets (du 17 au 23 octobre 2011) et a inclus des renseignements sur l'économie d'énergie, ainsi que les outils et les ressources à cet effet sur la page Web de la Semaine de réduction des déchets 2011 sur le site Web national du DD.

Résultat : Activités promotionnelles

Le thème de la campagne de l'économie d'énergie était « Travaillez intelligemment et réduisez vos déchets » et elle était axée sur les pratiques exemplaires interactives en matière d'économie d'énergie en milieu de travail. D'autres promotions incluaient les recyclages des piles et les initiatives des bureaux écologiques.

Activité 1.4.3.2 : Évaluer l'utilisation d'énergie des équipements de bureau dans les installations sélectionnées (2014)

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

 

L'utilisation d'énergie des équipements de bureau dans les installations sélectionnées n'a pas été évaluée pour 2013-2014 et cette activité a depuis été supprimée. Il faudra mettre l'accent à l'avenir sur la promotion des pratiques exemplaires en matière d'économie d'énergie en milieu de travail (voir l'activité 1.4.3.1). La Division du DD envisage d'élaborer une trousse d'outils de l'inventaire de l'utilisation d'énergie qui peut être utilisée par les bureaux l'ARC qui souhaitent mesurer l'économie et de la réduction d'énergie dans le cadre des initiatives locales d'économie d'énergie.

Résultat : Rapport de l'utilisation d'énergie

Un rapport de l'utilisation d'énergie devait être terminé en 2013-2014, mais l'activité a été supprimée.

Activité 1.4.3.3 : Mettre en œuvre les initiatives d'économie d'énergie dans les centres de données de l'ARC (2014).

Terminé

Les actifs des serveurs et les centres de données de l'ARC ont été transférés dans le cadre de la création de Services partagés Canada à compter d'octobre 2011. Ainsi, il y aura une capacité limitée dans l'avenir afin que l'ARC réalise des économies d'énergie en ce qui concerne les serveurs et les centres de données et l'activité est marquée comme terminée.

En 2011-2012, la DGI a continué de rechercher des possibilités de consolider les serveurs en misant sur l'infrastructure existante et la technologie de virtualisation. Cette consolidation réduit les exigences en matière d'espace et d'alimentation, et contribue également à réduire les exigences en matière de climatisation dans les centres de données.

La DGI a commencé également à se procurer des dispositifs de stockage plus efficaces sur le plan de leur empreinte d'impact en matière d'électricité, de réfrigération et d'environnement, mais elle introduit aussi des technologies qui rendent plus efficace l'utilisation du stockage, telles que la visualisation et l'approvisionnement réduit.

Résultat : Initiatives d'économie d'énergie

On s'attend à ce que ces initiatives réduisent les répercussions environnementales du stockage sur les centres de données de 40 à 60 % au moment de leur achèvement au deuxième trimestre de 2012-2013. La collectivité des fournisseurs doit décrire la façon dont leurs solutions de stockage fournissent des avantages à l'appui du DD et évaluer la consommation de la surface utile et d'électricité des dispositifs de stockage sur le plan financier dans tous les processus de demande de proposition (DDP). Le DGI effectue actuellement une DDP pour une nouvelle solution de bande qui fournira la technologie afin de réduire l'empreinte écologique de plus de 50 %, grâce à des fonctionnalités telles que la déduplication des données de sauvegarde.

Cible 1.5.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 1.5.1 : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC améliorera la gestion de l'équipement Footnote 17 contenant des halocarbures et des systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers afin de réduire au minimum les répercussions environnementales.

Mesure : Pourcentage des installations de l'ARC qui ont des inventaires des halocarbures et des systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers à jour, ainsi que le nombre et la quantité de rejets des halocarbures.

 

Statut : En cours

Les renseignements de l'Inventaire national des halocarbures (INH) indiquent que 93 % des installations de l'ARC possèdent des inventaires d'halocarbures à jour. Le système unique de réservoirs de stockage de produits pétroliers qui demeure sous la responsabilité de l'ARC possède un inventaire des systèmes mis à jour.  

Le Réseau du DD a indiqué qu'il y avait deux rejets d'halocarbures en 2011-2012, l'un dans la région de l'Ontario et l'autre dans la région du Pacifique. Les deux rejets pesaient moins de 10 kg et, par conséquent, on n'avait pas besoin de le signaler à Environnement Canada.

Activité 1.5.1.1 : Tenir à jour un inventaire national des halocarbures à l'ARC (annuellement).

En cours

La Division du DD, avec le soutien du Réseau du DD, a continué de gérer l'Inventaire national des halocarbures. En date du 31 mars 2012, les renseignements contenus dans l'INH se présentaient comme suit :

  • ATL – Entièrement terminé (17 installations sur 17), 181 systèmes
  • QC – Entièrement terminé (19 installations sur 19), 164 systèmes
  • ON – Terminé à 94 % (32 installations sur 34), 294 systèmes
  • AC et ON – Entièrement terminé (3 installations sur 3), 116 systèmes
  • AC – Terminé à 74 % (20 installations sur 27), 270 systèmes
  • PRA – Entièrement terminé (15 Installations sur 15), 219 systèmes
  • PAC – Entièrement terminé  (20 installations sur 20), 188 systèmes
  • Total – Terminé à 93 % (126 installations sur 135), 1 432 systèmes

La Division du DD a également rédigé des Procédures normales d'exploitation (PNE) mises à jour relatives aux halocarbures et a envoyé le document aux coordonnateurs des régions et des directions générales du DD aux fins de consultation. Elle mettra à jour la PNE selon la rétroaction du processus de consultation et mettra au point le document en 2012-2013.

Résultat : Inventaire national des halocarbures terminé.

L'Inventaire national des halocarbures a été mis à jour pour le 31 mars 2012.

Activité 1.5.1.2 : Élaborer des plans de remplacement des produits contenant des halocarbures afin de remplacer et d'éliminer les systèmes désuets (2014).

En cours

La Division du DD a terminé l'ébauche du plan de remplacement des produits contenant des halocarbures. Le plan est rédigé dans un style FAQ et explique le qui, le quoi, où, le quand et le pourquoi en ce qui concerne le remplacement des systèmes désuets. Elle prévoit également élaborer des documents de communication afin d'informer les responsables des systèmes désuets qu'ils doivent chercher à les remplacer ou les éliminer.

Résultat : Plans de remplacement des produits

 

Le Plan de remplacement des produits contenant des halocarbures a été rédigé par la Division du DD en 2011-2012. Les consultations entre la Division du DD et le Réseau du DD au sujet du plan sont prévues en 2012-2013.

Activité 1.5.1.3 : Tenir à jour uninventaire des systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers (annuellement) Footnote 18 .

En cours

L'ARC possède et exploite trois systèmes de réservoirs de stockage qui sont tous situés dans la région de la capitale nationale. Deux de ces systèmes sont transférés à Services partagés Canada. Pour cette raison, la Division du DD a mis à jour en conséquence l'inventaire des systèmes de stockage de produits pétroliers de l'ARC et s'est assurée que les renseignements concernant le système de stockage de produits pétroliers (au 555, avenue Mackenzie) restant sont exacts.

Résultat : Inventaire des systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers

L'Inventaire des systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers est à jour pour 2011-2012.

Activité 1.5.1.4 : Effectuer des examens afin de s'assurer que les systèmes de réservoirs de stockage des produits pétroliers de l'ARC sont conformes aux règlements fédéraux (2013).

En cours

La Division du DD a travaillé avec la DBIIS afin de s'assurer que le personnel local responsable du système de réservoirs de stockage de produits pétroliers de l'ARC restant est au courant et accepte la responsabilité de s'assurer que le système est conforme à la réglementation fédérale.

Résultat : Observation de la réglementation fédérale

La Division du DD continuera de travailler avec la DBIIS afin de déterminer une portée et une envergure appropriées en vue d'examiner les systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers de l'ARC afin d'assurer leur conformité avec la réglementation fédérale.

Cible 2.1.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 2.1.1 : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations ont accès à plus d'options de services électroniques

Mesure : Pourcentage des options de services fiscaux et de prestations électroniques

 

Statut : En cours

Une recherche de la Division du DD a révélé qu'il n'était pas possible de déterminer le pourcentage de services fiscaux et de prestations électroniques. Toutefois, l'ARC continue d'élaborer de nouveaux services électroniques et d'améliorer les options existantes afin d'accroître l'accessibilité du service et de réduire les coûts est les répercussions environnementales. Voir l'activité 2.1.1.1 afin d'obtenir des renseignements concernant de nouveaux services électroniques et les améliorations aux services électroniques existants.

Activité 2.1.1.1 : Élaborer et diffuser de nouvelles options de services électroniques aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations (annuellement).

En cours

Des améliorations consignées ont été apportées aux portails de services en ligne Mon dossier, Mon dossier d'entreprise, Mon paiement et Représenter un client.

Le formulaire PD7A (Relevé de compte lié aux retenues à la source) est maintenant accessible aux clients dans un format électronique. Il y a eu environ 11,6 millions de PD7A émis en 2010, ce qui représente une occasion importante de réduire la production de versions sur support papier de ce formulaire et d'augmenter l'utilisation des services électroniques de l'ARC.

En janvier 2012, l'ARC a lancé une nouvelle page Web, Services électroniques pour les entreprises, qui met en évidence ses services en direct pour les entreprises. La page adopte une approche axée sur les tâches et a été créée comme une ressource centrale pour toutes les transactions électroniques commerciales.

Le service de Transfert électronique d'information comptable (TEIC), un ajout considérable au portail Mon dossier d'entreprise, a été mis en œuvre en 2011-2012. Il permet aux entreprises sélectionnées aux fins de vérification de transmettre leurs dossiers par voie électronique directement au vérificateur auquel le dossier a été attribué. On s'attend à ce que le service produise des économies de temps de transmission des documents, réduise les coûts et les exigences de stockage physiques et accroisse la sécurité du processus.

Résultat : Nouvelles options de services électroniques (p. ex. Mon dossier, Mon dossier d'entreprise, demande de prestation en ligne, demande de prestations automatisée, Transfert électronique d'information comptable)

L'ARC continue sans cesse de rechercher des façons d'améliorer ses portails de services en ligne. On prévoit le lancement du  nouveau Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise le 16 avril 2012 et plus d'améliorations sont prévues à Mon dossier et Mon dossier d'entreprise en 2012-2013.

Activité 2.1.1.2 : Établir les critères et mesurer les avantages des services électroniques de l'ARC sur le plan du DD (annuellement).

 

En cours

La Division du DD a consulté les coordonnateurs du DD des principales directions générales de services électroniques (la Direction générale des services de cotisation et de prestations, la Direction générale des programmes d'observation et la direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances) et a élaboré des questionnaires sur les services électroniques afin de suivre les améliorations. Les questionnaires ont été fournis aux personnes-ressources des services électroniques déterminées par les coordonnateurs du DD. Elles ont rempli ces questionnaires qui ont fourni des renseignements sur les avantages des services électroniques attendus. Ce renseignement est recueilli sur une base semestrielle.

Résultat : Les avantages sur le plan du DD sont mesurés.

L'outil des critères du DD a été déterminé comme une approche standard à la mesure des avantages des services électroniques de l'ARC sur le plan du DD, mais aucune analyse officielle n'a été menée en 2011-2012

Cible 2.2.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 2.2.1 : Les Canadiens ont un meilleur accès aux renseignements fiscaux et sur les prestations au moyen des activités de visibilité.

Mesure : Type d'activités de visibilité et nombre de participants

Statut : En cours (cible supprimée pour 2012-2014)

Au cours de l'exercice 2011-2012, l'ARC a offert un total de 5 769 séances de sensibilisation à 136 122 participants. Les séminaires et les conférences étaient les événements tenus le plus souvent (3 970) et auxquels les participants ont assisté en grand nombre (89 721). Les installations des salons du foyer, des salons professionnels et des kiosques ont attiré le deuxième plus grand nombre de participants (21 281).

Activité 2.2.1.1 : Augmenter le nombre de groupes cibles des activités de visibilité et Intégrer des considérations et des messages en matière de DD dans les activités de visibilité et dans la communication (2014).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La Division du DD a communiqué avec les coordonnateurs du  Comité coordonnateur national sur la visibilité (CCNV) afin d'obtenir des renseignements sur leurs activités de visibilité et sur la façon dont ils intègrent les considérations en matière de DD. On a informé la Division du DD que les coordonnateurs du CCNV remplissent un modèle générique lorsqu'ils organisent leurs activités de visibilité. On peut accéder à ce modèle au moyen de la base de données des activités de visibilité dans InfoZone et il contient une zone réservée aux considérations en matière de développement durable (c.-à-d. les éléments qui font de l'activité, une « activité écologique »).

Résultat : Les activités de visibilité qui intègrent les considérations en matière de DD et les messages du DD sont affichés sur le site Web national du Comité coordonnateur national sur la visibilité.

Parmi les 5 769 activités de visibilité organisées par l'ARC en 2011-2012, 5 354 (93 %) incluaient au moins une considération en matière de DD. Les considérations en matière de DD les plus courantes étaient destinées aux communications électroniques avec les participants, aux installations de recyclage et à l'encouragement des participants à participer aux activités en utilisant un transport durable. D'autres considérations en matière de DD incluaient l'encouragement des pratiques en matière d'économie d'énergie au cours de l'activité et la prestation de renseignements sur l'activité au moyen de webémissions et de webinaires.

La page d'accueil du site Web du CCNV explique que les « activités de visibilité à l'ARC sont conçues et élaborées dans un esprit de durabilité, en conformité avec l'engagement de l'Agence à l'égard du développement durable ». Elle poursuit et fournit des renseignements sur la façon dont les activités de visibilité de l'ARC peuvent comprendre des considérations en matière de durabilité.

Activité 2.2.1.2 : Mesurer et communiquer les avantages des activités de visibilité de l'ARC en matière du DD (annuellement).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La Division du DD incité le coordonnateur du DD de la DGSCGC à recueillir des données sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). On fait la promotion du DD au moyen du PCBMI en fournissant des logiciels d'impôt gratuits aux organismes communautaires et à leurs bénévoles et en encourageant la production électronique au cours des séances de formation à l'intention des bénévoles.

La DGSCGC a élaboré une série de webémissions sur des sujets destinés aux nouvelles petites entreprises et aux particuliers. Certaines des webémissions sont actuellement accessibles sur le site Web de l'ARC et plus seront affichées en 2012-2013. l'utilisation de webémissions a la possibilité d'atteindre plus de personnes à leur domicile et en milieu de travail, réduisant ainsi le nombre de personnes qui se déplaceraient pour des activités de visibilité thématiques individuelles semblables.

La base de données des activités de visibilité de l'ARC entre également des renseignements sur les activités de visibilité, tels que le nombre d'activités et de participants, ainsi que le nombre d'activités qui étaient écologiques (voir l'activité 2.2.1.1 afin d'obtenir plus de détails).

Résultat : Rapport sur les avantages des activités de visibilité en matière du DD

Un rapport officiel sur les avantages des activités de visibilité en matière de DD n'a pas été achevé en 2011-2012. On ne s'attend plus à ce rapport étant donné que l'activité a été supprimée pour le rappel du Plan d'action national du DD pour 2011-214.

Cible 3.1.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 3.1.1 : Les employés ont de plus en plus accès à des options de formation et d'apprentissage électroniques.

Mesure : Nouveaux produits et processus d'apprentissage électroniques.

Statut : En cours

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) a déterminé qu'environ 85 % des 143 produits d'apprentissage de l'ARC élaborés en 2011-2012 comprenaient une composante d'apprentissage en ligne (une hausse par rapport à la proportion de 68 % observée en 2009-2010).

Activité 3.1.1.1 : Intégrer les messages du DD dans les communications et les produits des ressources humaines liés au recrutement, à la gestion de carrière et à un milieu de travail sain et respectueux (annuellement).

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La Division du DD a rédigé des questions qui représentent un indicateur et a incité le coordonnateur du DD de la DGRH à recueillir des renseignements sur les communications existantes des RH à l'ARC et à déterminer celles qui comprennent déjà des messages du DD.

Résultat : D'ici 2014, des messages du DD liés aux campagnes de recrutement (p. ex. embauche d'étudiants ou de diplômés à l'externe, bonnes pratiques sur le télétravail et site Web sur un milieu de travail respectueux).

 

Le coordonnateur du DD de la DGRH a fourni des renseignements sur les communications qui contiennent en général des messages du DD et a expliqué que cela est effectué de façon ponctuelle. Étant donné que la messagerie des RH peut provenir de divers groupes, il est difficile d'intégrer entièrement les messages du DD dans l'ensemble de ces communications.

Activité 3.1.1.2 : Augmenter le nombre d'options électroniques et les promouvoir afin de réduire le besoin d'imprimer les documents de formation et d'apprentissage (2014).

En cours

Afin d'encourager les apprenants de l'ARC à réduire les volumes d'impression, la DGRH a supprimé la fonctionnalité qui permet aux utilisateurs d'imprimer le contenu complet des cours à partir des produits standards de leur bibliothèque. Les apprenants seront toujours en mesure d'imprimer des pages individuelles, le cas échéant, mais cela les amène à réfléchir aux renseignements qu'ils doivent réellement imprimer.

La DGRH a continué de concevoir et d'élaborer plus de ressources d'apprentissage en ligne sous forme d'outils de soutien électroniques du rendement. Ces ressources sont destinées à être utilisées en ligne et sont munies de fonctions de recherche efficaces qui éliminent le besoin de produire et d'imprimer de gros manuels et des documents de référence. Le site Web du savoir-faire dans InfoZone constitue un exemple de ce genre de ressource.

L'ARC continuera d'intégrer la technologie à l'appui et dans la prestation de ses produits d'apprentissage. La DGRH planifie d'intégrer les composantes de l'apprentissage électronique dans tous ses produits dirigés par un facilitateur. Elle élabore également un sondage d'évaluation des produits d'apprentissage que les participants du cours recevront par courriel à la suite de l'achèvement du cours, ce qui réduira le besoin de formulaires papier d'évaluation.

Résultat : Nouvelles options électroniques en matière de formation et d'apprentissage

Environ 85 % des produits d'apprentissage de l'ARC élaborés en 2011-2012 contenaient une composante d'apprentissage en ligne.

Cible 3.1.2 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 3.1.2 : La sensibilisation au DD parmi les employés se maintient à un minimum de 90 %

Mesure : Pourcentage d'employés qui connaissent le DD à l'ARC

 

Statut : en cours (le libellé de la cible a été modifié pour 2012-2014).

Le pourcentage des employés qui connaissent le DD à l'ARC ne sera pas disponible en raison de la suppression de l'activité 3.1.2.4. Pour 2012-2014, cette cible sera lue comme suit « Les employés ont accès aux nouveaux produits de communication du DD et au matériel de formation ».

Activité 3.1.2.1 : Élaborer et promouvoir un produit d'apprentissage en ligne sur le DD à l'intention des employés (2014).

En cours

La Division du DD s'est réunie avec un représentant de la DGRH afin de discuter de la possibilité de l'élaboration d'un cours en ligne sur le DD à l'intention des employés. Au cours des discussions, il a été déterminé que la Division du DD exige un produit de sensibilisation par opposition à un cours de formation officiel. Les objectifs de la Division du DD dans le cadre de cette activité consistent maintenant à élaborer un tutoriel en ligne qui décrit la façon d'utiliser l'outil des critères du DD et de concevoir une présentation générale sur la sensibilisation au DD qui sera affichée sur le site Web national du DD.

Résultat : Le produit d'apprentissage en ligne sur le DD est accessible aux employés; le guide de transfert des connaissances en ligne est accessible aux MG et aux EC; les solutions d'apprentissage en ligne sont accessibles aux vérificateurs d'ici 2014.

La Division du DD commencera à préparer le tutoriel de l'outil des critères du DD et le produit général de sensibilisation au DD en 2012-2013. Un guide officiel de transfert des connaissances en ligne à l'intention des MG et des EC n'existe pas actuellement, mais les liens vers « Être un MG » et « Être un EC » dans le Coin des gestionnaires fournissent une orientation en ligne.

Il existe plusieurs solutions d'apprentissage en ligne actuellement accessibles aux vérificateurs au moyen du répertoire en ligne des produits d'apprentissage de l'Agence. Le cours « Rudiments de la TPS/TVH pour les vérificateurs de l'impôt international » et les cours sur l'« Orientation à l'intention des vérificateurs du PSE », l'« Avoir net à l'intention des vérificateurs du PSE », les « Lois pour les vérificateurs du PSE » et les « Entrevues pour les vérificateurs du PSE » possèdent tous une option de participation en ligne.

Activité 3.1.2.2 : Continuer d'offrir le module sur le DD lors des séances de formation Finances et Administration du PAMG (annuellement).

En cours

La Division du DD a continué de fournir un apprentissage en matière de DD aux gestionnaires de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif du programme est d'améliorer la capacité des gestionnaires d'intégrer le DD à leurs processus opérationnels et d'influencer les prises de décision des employés qui soutiennent le DD. Les gestionnaires ont reçu des renseignements sur la manière d'accéder aux ressources liées au DD et de soutenir les employés dans l'application du DD à leur travail.

Résultat : Le module du PAMG sur le DD est prêt

Au total, 440 gestionnaires ont assisté à 22 séances sur le DD dans le cadre du PAMG en 2011-2012.

Activité 3.1.2.3 : Moderniser la gestion du Programme de DD et de la communication (2014).

En cours

La Division du DD a travaillé avec la DGAP afin d'examiner et de mettre à jour la Stratégie de communication du DD de trois ans et de s'assurer que les activités de communication internes et externes sont réalisables et s'harmonisent avec la Stratégie de DD 2011-2014.

La Division du DD a élaboré des produits de communication (p. ex. des trousses de planification pour le Réseau du DD, des pages Web d'événements, des messages des SC et des annonces) pour chacun des trois événements sur le DD, soit le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Elle a continué de fournir de l'orientation et du soutien au Réseau du DD, au besoin (p. ex. répondre aux questions au moyen d'appels téléphoniques et de courriels, offrir des séances d'orientation à l'intention des nouveaux coordonnateurs du DD et fournir des présentations ponctuelles sur la sensibilisation au DD). Une surveillance régulière des boîtes aux lettres du DD a permis à la Division du DD de répondre à toutes les demandes de renseignements tout en respectant la norme de prestation de service de cinq jours.  

La Division du DD a continué d'organiser des réunions et des vidéoconférences trimestrielles du Réseau du DD et de distribuer les procès-verbaux de ces séances aux participants. Des téléconférences entre la direction de la Division du DD et les coordonnateurs régionaux du DD ont également été tenues toutes les deux semaines afin de tenir à jour des communications régulières avec le personnel des régions.

Plusieurs représentants de la Division du DD ont participé aux séances de formation sur wiki et ont élaboré un espace wiki pour le Programme de DD de l'ARC comme une autre piste pour la communication liée au DD.

La Division du DD a également commencé à mettre à jour son site Web afin de tenir compte des modifications au programme et des changements au Réseau du DD qui entreront en vigueur le 1er avril 2012.

Résultat : Les responsabilités relatives au DD sont intégrées aux fonctions d'emploi; application wiki d'ici 2012.

 

Aucun travail sur l'intégration des responsabilités relatives au DD aux fonctions d'emploi n'a été effectué au cours de la période. L'application Wiki du DD de l'ARC a été mise en ligne au cours du deuxième trimestre de 2011-2012.

Activité 3.1.2.4 : Mener un sondage sur la sensibilisation au DD (2014)

En cours (activité supprimée pour 2012-2014)

La Division du DD a prévu mener un sondage sur la sensibilisation au DD en 2013-2014, mais l'activité a depuis été supprimée.

Résultat : Rapport du Sondage sur la sensibilisation au DD

Le Sondage sur la sensibilisation au DD ne sera pas terminé en 2013-2014 comme prévu. Par conséquent, le rapport ne sera également pas terminé.

Cible 3.2.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 3.2.1 : Des considérations relatives au DD sont intégrées à la gestion du cycle de vie des processus et de l'infrastructure de la TI.

Mesure : Types de considérations relatives au DD intégrées à la gestion de la TI.

Statut : En cours

Les considérations relatives au DD sont entièrement intégrées aux séances de formation « Bienvenue à bord et régler le compas » de la DGI. La DGI a également intégré le DD à l'outil d'établissement de rapports du Comité mensuel d'étude des grands projets (CEGP) .

Activité 3.2.1.1 : Intégrer les critères de DD aux modèles de projet de la DGI (2014).

En cours

La DGI a intégré la case à cocher du DD à l'outil d'établissement de rapports du Comité mensuel d'étude des grands projets (CEGP). Cela a été mis en œuvre à la fin de mars 2012.


Les prochaines étapes comprennent la prestation de renseignements sur les critères de DD (éventuellement au moyen d'une présentation de la Division du DD) aux participants qui remplissent le formulaire régulièrement. Il y a également un besoin de mettre en place un mécanisme au moyen duquel les renseignements du formulaire sont mis en œuvre au résumé du tableau de bord.

Résultat : Critères de DD dans les modèles de projet

L'outil d'établissement de rapports du Comité mensuel d'étude des grands projets a intégré les critères de DD.

Activité 3.2.1.2 : Intégrer des considérations relatives au DD aux produits de formation et d'apprentissage de la DGI (annuellement).

En cours

Des pratiques durables en milieu de travail sont présentées aux séances « Bienvenue à bord » à l'intention des nouveaux employés. Ces séances sont offertes à environ 40 participants à la fois et sont tenues plusieurs fois au cours de l'année. Des pratiques durables sont également présentées aux nouveaux gestionnaires et chefs d'équipe au cours des séances d'orientation « Régler le compas ».

Une séance d'apprentissage verte a été présentée à  une section de travail de 12 employés de la DGI. Elle a été bien reçue.

La Division du DD a offert deux séances d'information sur l'Outil des critères de DD aux employés de la DGI. Au total, 12 employés y ont participé.

Résultat : Les produits de formation et d'apprentissage destinés à la TI comprennent le DD (c.-à-d. Bienvenue à bord et Régler le compas).

Le DD est intégré à toutes les séances « Bienvenue à bord et Régler le compas ».

Activité 3.2.1.3 : Mesurer les avantages liés aux améliorations de la TI en matière de DD et communiquer les résultats à cet égard (2013).

En cours

Les initiatives vertes de la TI sont actuellement énoncées chaque trimestre dans le Rapport trimestriel de l'infrastructure technologique (RTIT) de la DGI. Le RTIT a un public restreint en raison de son contenu délicat, il y a donc plus d'occasions de communiquer les avantages liés aux améliorations de la TI en matière de DD.

Résultat : Rapport sur les avantages liés aux améliorations de la TI en matière de DD

La Division du DD travaillera avec la DGI en 2012-2013 afin d'élaborer une méthode améliorée de communication des avantages liés aux améliorations de la TI en matière de DD.

Cible 3.3.1 et activités de soutien

Résultats en date du 31 mars 2012

Cible 3.3.1 : Le DD est intégré au cadre de responsabilisation de l'Agence.

 

Mesure : Les types de documents et de modèles de l'Agence auxquels on a intégré le DD.

Statut : En cours

Le DD est intégré au Plan d'entreprise (PE) 2012-2013, au Rapport ministériel sur le rendement (RMR), au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2012-2013, aux modèles de planification des investissements stratégiques et aux processus et aux modèles du Comité de gestion des ressources et des investissements.

Activité 3.3.1.1 : Intégrer le DD aux plans et aux rapports d'entreprise (annuellement).

En cours

La Division du DD a réussi l'intégration du DD au PE. Le DD a également été intégré au RPP et RRM.

Résultat : Le DD est intégré au RPP, au plan d'entreprise, au RMR et au rapport annuel.

Le DD est intégré au PE, au RPP et au RMR.

Activité 3.3.1.2 : Continuer à intégrer les mesures du DD dans les ententes de rendement des EC et dans les attentes en matière de rendement des MG (annuellement).

En cours

La Division du DD a travaillé avec ses personnes-ressources à la Direction générale de la stratégie et de l'intégration et à la DGRH afin d'obtenir des données sur l'intégration des mesures du DD aux ententes de rendement des EC et aux attentes en matière de rendement des MG.

En mars 2012, la Division du DD a fourni des commentaires sur l'engagement à l'égard de la Stratégie de DD de l'ARC d'intégrer des mesures du DD dans l'ensemble des ententes de rendement des EC aux lignes directrices afin d'achever les ententes de rendement de l'Effectif de la direction (EC) pour 2012-2013. Une fois approuvée, la page Web du DD connexe sera mise à jour avec le nouveau contenu.

Résultat : Les mesures du DD intégrées à la totalité des ententes de rendement des EC et à 90 % des attentes en matière de rendement des MG.

Les résultats obtenus par la Division du DD révèlent que 99 % des EC et 80 % des MG comprenaient des mesures du DD dans leurs ententes de rendement et attentes en matière de rendement pour 2011-2012.

Activité 3.3.1.3 : Intégrer les critères de DD aux modèles fonctionnels clés (annuellement).

En cours

En 2011-2012, l'ARC a intégré les considérations en matière de DD au Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI) et aux processus et aux modèles du Plan d'investissement stratégique (PIS). L'intégration des considérations en matière de DD au modèle de présentation du PIS permettra à l'ARC d'évaluer les incidences éventuelles sur le DD avant l'approbation des grands projets. L'intégration des questions sur le DD au profil de mesure de projet du CGRI et à la justification de projet permettra de s'assurer que les gestionnaires de l'ARC ont déterminé les incidences sur le DD au cours de l'étape de mise en œuvre du projet. On prévoit l'entrée en vigueur de ces nouvelles capacités de gestion de projet en 2012-2013.

Résultat : Les critères de DD sont intégrés aux modèles clés de l'Agence (CGRI, Investissement stratégique, Plan de mesure des avantages et SEFA).

Les critères de DD ont été intégrés aux modèles du PIS et au CGRI. L'intégration des considérations en matière de DD aux modèles d'établissement des priorités de la gouvernance des systèmes d'entreprise de la DGFA sera effectuée en 2012-2013.

Activité 3.3.1.4 : Utiliser l'Outil des critères du DD pour intégrer des considérations en matière de DD aux politiques, aux programmes, aux plans et aux projets de l'ARC (2014).

En cours

Deux présentations sur l'Outil des critères du DD ont été offertes à un total de 12 employés de la DGI au cours de la période. La Division du DD travaillera à l'amélioration de l'outil, à sa commercialisation et à sa visibilité en 2012-2013.

Résultat : Les politiques, les programmes, les plans et les projets de l'ARC comprennent tous des critères de durabilité.

La Division du DD n'était pas informée des directions générales ou des groupes qui utilisent l'outil des critères du DD au cours de leurs processus de planification en 2011-2012. L'utilisation de l'outil et ses résultats peuvent rester confidentiels, cela ne signifie donc pas que l'outil n'est pas utilisé.

Activité 3.3.1.5 : Mettre à jour le secteur d'intérêt du DD aux fins d'utilisation dans les vérifications internes (2012).

En cours (la date d'échéance de l'activité a été changée à 2013)

La Division du DD a examiné et proposé des mises à jour au secteur d'intérêt du DD au cours de la période et a communiqué avec la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE) afin de faire intégrer les sections mises à jour au Manuel de la vérification interne.

Résultat : Le secteur d'intérêt du DD a été mis à jour.

La Division du DD a proposé des mises à jour au secteur d'intérêt du DD au cours de la période et continuera à travailler avec la DGVEE afin de faire intégrer les sections mises à jour au Manuel de la vérification interne en 2012-2013.

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