Introduction

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Qu'est-ce que le développement durable?

Le développement durable est un mode d'action qui :

• préserve l'environnement naturel (salubrité de l'air, de l'eau et de la terre);
• garantit l'accès aux services sociaux;
• permet à de plus larges segments de la population de profiter des avantages que procure la prospérité économique.

Un développement durable doit viser ces objectifs sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs besoins.

Qu'est-ce qu'une Stratégie de DD?

Au Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992, le Canada et d'autres pays se sont engagés à élaborer un plan de DD national dans le but de réduire les effets négatifs du développement sur le bien-être des peuples de la terre. Soucieux de respecter cet engagement, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur le vérificateur général en 1995. Aux termes de la nouvelle loi, certains ministères et organismes fédéraux doivent préparer, déposer, mettre en œuvre une stratégie de DD et la mettre à jour au moins tous les trois ans.

Quel est le rôle du Bureau de première responsabilité (BPR) à l'égard du DD à l'ADRC?

La Division du développement durable, Direction de la gestion des immeubles et du développement durable de la Direction générale des finances et de l'administration, est le Bureau de première responsabilité pour le DD à l'ADRC. La divison détient un rôle de premier plan qui consiste à :

• élaborer la Stratégie de DD;
• créer des outils de sensibilisation et d'apprentissage;
• coordonner les projets et événements de sensibilisation;
• assurer le leadership qui facilitera l'application de la Stratégie de DD dans toute l'Agence;
• faire rapport sur le rendement en matière de DD;
• élaborer, mettre à jour et gérer le système de gestion de l'environnement (SGE) pour l'Agence;
• fournir un soutien et des avis techniques sur les questions environnementales.

Pourquoi produire un rapport de rendement sur le DD?

Les rapports sur le rendement sont importants, car ils nous aident à mesurer nos progrès, livrent de l'information sur notre rendement, constituent un outil de responsabilisation, donnent l'occasion de faire valoir nos réussites et stimulent chez nous le désir d'amélioration.

Quel est le processus à suivre pour produire un rapport de rendement sur le DD?

Les engagements pris par les directions générales et les régions dans la Stratégie de DD constituent le point de départ de notre rapport de rendement. Les progrès réalisés dans l'accomplissement des engagements en matière de DD sont suivis par la direction générale ou la région, puis communiqués sur une base annuelle à la Division du DD. Le rendement de l'Agence en matière de DD est résumé dans le rapport annuel de l'ADRC, pour le bénéfice du Parlement et des Canadiens. Il est présenté de façon plus détaillée à la direction, aux employés et aux autres parties intéressées dans le présent Rapport de rendement sur le développement durable.

Les vérifications et les examens nous servent à faire le suivi de notre rendement et à en assurer l'amélioration continue. Au cours de la vérification interne ordinaire de leur programme ou de leurs activités, les membres de la direction peuvent être appelés à répondre de leurs engagements ou de leur rendement en matière de DD. Les composantes du programme et la Stratégie de DD sont aussi examinées ou vérifiées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), Bureau du vérificateur général. Les conclusions de cet examen sont exposées dans le rapport annuel du commissaire et dans d'autres rapports qu'il présente à la Chambre des communes.

Le processus de rapport a-t-il bien fonctionné en 2001-2002?

La Division du DD a écrit aux 10 directions générales et aux 6 régions du Réseau du DD pour leur demander de produire un rapport. Nous avons reçu une réponse de 9 des 10 directions générales et de 5 des 6 régions.

Nous avons noté quelques lacunes dans les rapports reçus. D'abord, dans bien des cas, le bureau de mise en œuvre n'a pas compris les exigences liées aux objectifs convenus, de sorte que peu de progrès, s'il en est, ont été réalisés dans leur mise en œuvre. Cette situation est due en large part au fait que les objectifs n'étaient pas formulés clairement. Ensuite, dans des cas où les objectifs ont été atteints, il manquait des renseignements sur le rendement axé sur les résultats. Peu de secteurs ont pu présenter des résultats en termes d'économies de ressources ou de changements de comportements. Cette lacune est largement attribuable au manque de ressources et de systèmes de surveillance qui auraient permis de recueillir ce type d'information.

Ces lacunes indiquent qu'il y a place à amélioration. Nous devons continuer d'insister sur l'établissement d'engagements précis et mesurables et la formulation de directives claires pour leur mise en œuvre. Nous allons aussi collaborer avec le Réseau du DD pour créer des systèmes de surveillance qui nous permettront de recueillir l'information pertinente, dans la mesure du possible. Bien que la Division du DD, à l'Administration centrale, ait intensifié ses efforts de communication, nous n'avons pas encore atteint l'essentiel de notre objectif de sensibiliser davantage les gestionnaires et les employés. Cet objectif ne sera atteint qu'au fil du temps.

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