Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

De : Agence du revenu du Canada

Description de l’image 

Cette photographie a été prise lors d’une journée nuageuse, depuis le lit peu profond d’une rivière. On y voit une rangée de conifères qui se dresse à l’horizon et une chaîne de montagnes enneigées au loin.


Agence du revenu du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Juin 2020


Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 présente les buts et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable (DD), comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (DD). Conformément à l’objet de la présente Loi, qui est de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du DD au sein de l’Agence du revenu du Canada

Le mandat de l’Agence est d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence contribue au bien être économique et social des Canadiens en s’assurant que :

L’Agence prend des mesures en faveur du DD dans le cadre de son mandat. L’Agence s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Pour ce faire, elle tiendra compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux de ses décisions, de ses programmes, de ses services et de ses activités. L’Agence reconnaît également l’incidence qu’elle a sur les collectivités dans lesquelles ses employés vivent et travaillent, et elle s’engage à assumer sa responsabilité sociale.

Cette SMDD met l’accent sur l’écologisation des activités de l’Agence, alors que l’Agence applique également plusieurs autres initiatives qui contribuent au DD de façon plus générale. L’Agence administre la redevance sur les combustibles pour les entreprises dans les provinces et les territoires où un mécanisme de tarification du carbone n’est pas en place ou ne répond pas aux critères nationaux ainsi que le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat et les autres programmes qui visent à compenser les répercussions de la redevance sur les combustibles. L’Agence administre également les programmes de prestations (p. ex., l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les allocations spéciales pour enfants, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et les programmes provinciaux et territoriaux) qui contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens en soutenant les familles et les enfants.

Vision du DD

La vision de l’Agence en matière de DD est d’être une organisation de calibre mondial en ce qui a trait à l’intégration du DD dans nos activités.

Objectif de la SFDD : Écologiser le gouvernement

L’écologisation des opérations gouvernementales et la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone sont des éléments importants dans l’atteinte des objectifs environnementaux et des objectifs en matière de DD du Canada. L’Agence s’est engagée à écologiser ses propres activités, et elle a cerné un certain nombre de mesures pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) provenant des opérations fédérales de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 et de 80 % sous les niveaux d’ici 2050, l’objectif étant d’être carboneutre. Ces mesures comprennent ce qui suit : élaborer un plan pour réduire les émissions de notre parc de véhicules, intégrer des critères environnementaux à nos processus d’approvisionnement, encourager les voyages d’affaires durables et collaborer avec les employés afin de promouvoir le comportement durable des employés. Ces initiatives sont décrites plus en détail à la section 3.

L’Agence examine également des façons d’offrir une plus grande souplesse quant aux lieux et aux modalités de travail proposés aux employés afin de favoriser la productivité et d’améliorer la santé et le mieux-être en milieu de travail tout en offrant des programmes et des services aux Canadiens. Une plus grande souplesse pourrait également contribuer à la réduction des émissions de GES liées aux déplacements des employés.

Objectifs de DD des Nations Unies

La SMDD est une des contributions de l’Agence aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En 2015, le Canada et tous les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de DD à l’horizon 2030, dont l’objectif est de n’oublier personne et d’éliminer la pauvreté, de protéger la planète et d’assurer la prospérité. Il comprend 17 ODD qui abordent des défis sociaux, économiques et environnementaux. Même si le Bureau du DD d’Emploi et Développement social Canada dirige la mise en œuvre du Programme de DD à l’horizon 2030, tous les ministères et organismes (y compris l’Agence) y contribuent. Plus précisément, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence contribuent aux ODD suivants :

En ce qui concerne les défis environnementaux, la SMDD de l’Agence comprend les mesures ministérielles qui contribuent aux ODD 11, 12, 13 et 16. Ces mesures sont déterminées à la section 3.

Présentation de la stratégie

La section 3 de cette stratégie comprend un tableau qui décrit les mesures de l’Agence (avec les mesures de rendement) pour les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.

La première colonne présente la cible de la SFDD liée au but d’écologisation du gouvernement. En plus des mesures liées directement à la réduction cible des GES de la SFDD, l’Agence s’engage à en faire plus pour atteindre l’objectif général d’écologisation du gouvernement. Le cas échéant, l’Agence a relié les mesures ministérielles avec l’objectif de la SFDD et les a catégorisées en tant que « mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologisation du gouvernement » dans la première colonne. Cette approche fait ressortir la nuance selon laquelle les mesures internes de l’Agence qui ne se rapportent pas directement à une cible de la SFDD peuvent faire partie intégrante de l’atteinte de la cible.

La deuxième colonne présente les mesures de contribution de la SFDD. La mention « Autre/Engagement propre à l’Agence » est utilisée pour les mesures gouvernementales qui ne se rapportent pas à une mesure de contribution de la SFDD.

La troisième colonne présente la mesure ministérielle précise à laquelle l’Agence s’est engagée.

La quatrième colonne explique comment chacune des mesures ministérielles contribue à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD. S’il y a lieu, l’ODD correspondant est également ajouté à cette colonne.

La cinquième colonne comprend les points de départ, les indicateurs de rendement et les cibles. Les mesures ministérielles sont regroupées sous les thèmes de l’adaptation, la réduction des émissions de GES (parc de véhicules et immeubles), le transport et les déplacements durables, la réduction et le réacheminement des déchets, les achats écologiques, la réduction de l’utilisation du papier et la promotion des pratiques durables. Le progrès effectué par rapport aux cibles sera présenté chaque année dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Section 3 : Engagements pour l’Agence du revenu du Canada

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Ministre responsable : Tous les ministres. Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.

Adaptation 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Engagement du gouvernement du Canada : D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. 

Mesures de contribution de la SFDD

Entreprendre des évaluations des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures d’adaptation.

Mesures ministérielles correspondantes

D’ici 2021, les ministères auront pris des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : En tenant compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations, l’Agence sera en mesure de s’adapter aux changements climatiques, et de protéger nos ressources et nos actifs publics tout en renforçant les processus de planification et de prise de décisions.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : L’Agence a mis en place des plans de continuité des activités pour tous les services essentiels et elle a adopté une solide approche à l’égard de la gestion des risques organisationnels.

Indicateurs de rendement :

  • L’évaluation du risque climatique effectuée par le ministère a commencé en 2020-2021
  • Mesures développées pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ici la fin de 2022-2023.

Cible : D’ici 2023, l’Agence aura élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Réduction des émissions de GES (parc de véhicules et immeubles) 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Engagement du gouvernement du Canada : Réduire les émissions de GES des installations* et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être carboneutre)

*En tant qu’organisme locataire, l’Agence n’est responsable que de la réduction des émissions de GES produites par son parc de véhicules.

Mesures de contribution de la SFDD

Moderniser notre parc de véhicules.

Mesures ministérielles correspondantes

Mesurer les émissions de GES provenant du parc de voitures de l’Agence en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de voitures.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Émissions de GES de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : 397 tCO2e
Émissions de GES de l’exercice 2018-2019 : 215 tCO2e

Indicateurs de rendement :

  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = [X] tCO2e
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Engagement du gouvernement du Canada : Réduire les émissions de GES des installations* et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être carboneutre)

*En tant qu’organisme locataire, l’Agence n’est responsable que de la réduction des émissions de GES produites par son parc de véhicules.

Mesures de contribution de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes

Élaborer une approche stratégique d’ici novembre 2020 et prendre des mesures pour réduire les émissions du parc de véhicules de l’Agence, y compris l’application de la télématique et l’achat de véhicules à émission zéro ou hybrides, si possible.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de voitures.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Indicateurs de rendement :

  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence)
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km)

Taux d’émissions de GES (gCO2eq/par 100 km parcourus)

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Engagement du gouvernement du Canada : Notre parc de véhicules administratif sera composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. 

Mesures de contribution de la SFDD

L’acquisition du parc de véhicules sera optimisée.

Mesures ministérielles correspondantes

Comme premier pas vers l’atteinte de la cible de la SFDD de 2030, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Veiller à ce que tous les nouveaux achats de véhicules des cadres soient des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Étant donné que les véhicules traditionnels sont remplacés par des véhicules à émission zéro, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules à émission zéro, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratif en 2018 2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybride achetés chaque année au parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de véhicules à émission zéro dans le parc de véhicules administratifs.
  • Nombre de véhicules à émission zéro ou hybrides des cadres achetés.

Cible : Parc de véhicules composé de 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

D’ici 2023, l’Agence réduira au minimum les répercussions environnementales de son portefeuille immobilier en gérant efficacement la surface utile par employé en continuant de moderniser le milieu de travail au moyen de méthodes nouvelles et novatrices, en maintenant un taux d’utilisation des locaux à bureaux à vocation générale d’une valeur maximale de 16,4 m2/équivalent temps plein.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Rajuster la taille du portefeuille immobilier de l’Agence permettra de réduire au minimum la consommation d’énergie et, par conséquent, les émissions de GES produits par le chauffage et la consommation en électricité.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Le taux d’utilisation des locaux à bureaux de l’Agence était d’environ 15,7 m2/ETP en 2018-2019 (année de référence), ce qui dépasse la cible du taux d’utilisation des locaux du gouvernement du Canada de 16,4 m2 utilisables par ETP ou moins.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de mètres carrés (m2) du portefeuille de locaux à bureaux à vocation générale, divisé par le nombre d’ETP.
  • Nombre et pourcentage des nouveaux aménagements et des réaménagements importants terminés et mesurés lors de la clôture des projets dans le cadre desquels les normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 ont été appliquées.

Cible : Taux d’utilisation des locaux du gouvernement du Canada de 16,4 m2 utilisables par ETP ou moins

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Transport et déplacements durables 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures de contribution de la SFDD

D’ici 2023, l’Agence réduira les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2008-2009*.

*L’année de référence est différente de celle des autres cibles d’émissions de GES par souci de cohérence avec les SMDD précédentes et de simplifier la comparaison au fil du temps.

Mesures ministérielles correspondantes

SFDD : L’Agence continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options relatives aux voyages à faible teneur en carbone soient classées par ordre de priorité pour réduire les émissions de GES.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Point de départ : Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008-2009 étaient de 9 447 tonnes. En 2018-2019, les émissions de GES étaient de 5 577 tonnes.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Indicateurs de rendement :

  • Émissions annuelles de GES liées aux voyages d’affaires par avion par rapport aux émissions pour l’exercice 2008-2009.
  • Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008-2009.

Objectif : Réduction des émissions de 40 % par rapport à 2008-2009.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Services internes

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Autre/Engagement propre à l’Agence


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes 

Permettre le télétravail, si possible, afin de permettre aux employés de l’Agence de faire preuve de souplesse relativement à l’endroit où ils accomplissent leur travail.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Encourager le télétravail peut aider à réduire les émissions de GES, tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales de leurs déplacements quotidiens.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de programmes pilotes de télétravail en place

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Promouvoir des pratiques de transport durables et réviser la directive sur les voyages de l’Agence et les procédures pour inclure la formation sur les voyages d’affaires durables comme une exigence pour tous les voyageurs.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : La promotion des options de voyage durables et l’inclusion de la formation sur les voyages d’affaires durables à titre d’exigence pour les voyageurs peuvent aider à réduire les émissions de GES tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales des déplacements.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : En 2018-2019, les voyages d’affaires durables ont fait l’objet de promotion pendant la Semaine de l’environnement, et 53 employés ont suivi le cours sur les voyages d’affaires durables.

Indicateurs de rendement :

  • La directive sur les voyages et les procédures ont été approuvées, y compris l’exigence de suivre la formation sur les voyages d’affaires durables.
  • Messages émis et événements tenus afin de promouvoir les déplacements durables.
  • Nombre de cours sur les voyages d’affaires durables achevés.

Cible : La directive sur les voyages et les procédures révisées sont approuvées en 2020-2021. Les voyages durables sont promus au cours d’au moins deux événements nationaux.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Réduction et réacheminement des déchets 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Engagement du gouvernement du Canada : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD

Autre (pas une mesure qui contribue spécifiquement à la SFDD)

Mesures ministérielles correspondantes

L’Agence travaillera avec Services publics et approvisionnement Canada afin d’encourager les employés à participer aux initiatives de réduction des déchets, y compris :

  • Séances d’information et de sensibilisation sur l’utilisation appropriée des systèmes de recyclage
  • Détermination d’emplacements prioritaires pour les programmes de compostage.
  • Utiliser la vérification des déchets pour orienter les interventions ciblées.
  • Souligner l’importance de minimiser la contamination des flux de recyclage.
  • Promouvoir la diminution de l’utilisation de plastiques à usage unique dans l’ensemble des opérations, des événements ou des réunions gouvernementales.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produits par l’extraction et la production de matériaux vierges.
ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de programmes pilotes de compostage lancés
  • Nombre d’activités de sensibilisation tenues

Cible : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Achats écologiques 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

L’Agence réduira les répercussions environnementales liées à ses décisions et ses pratiques en matière d’approvisionnement.

Mesures ministérielles correspondantes

S’assurer que tous détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les achats écologiques (c.-à-d. le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Nombre d’agents d’approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel (et pourcentage) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques en 2018-2019 (année de référence) : 48, ou 100 %.

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les achats écologiques dans un délai d’un an après leur désignation.
  • Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés sur les achats écologiques.

Objectif : 100 % des agents d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation. D’ici le 31 mars 2021, 50 % des détenteurs de cartes d’achat existants auront reçu une formation sur les achats écologiques. D’ici le 31 mars 2022, 100 % des détenteurs de carte d’achat auront reçu une formation sur les achats écologiques.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

L’Agence utilisera des critères en matière d’effets environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et de garantir une valeur optimale dans les décisions en matière d’approvisionnement du gouvernement.

Mesures ministérielles correspondantes

Explorer les occasions d’ajouter des clauses ou des exigences propres à la marchandise ou au client en matière de DD au moyen de demandes de renseignements d’approvisionnement.

Veiller à ce que la politique d’approvisionnement de l’Agence offre la souplesse nécessaire pour utiliser d’autres méthodes d’approvisionnement afin de tirer profit des occasions d’atteindre les objectifs de DD.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement :

  • Déterminer les produits et/ou les clients qui participeront d’ici le 31 mars 2021.
  • Élaborer des clauses de DD pour les demandes de renseignements d’ici le 31 mars 2022.
  • Mettre en œuvre les nouvelles clauses/exigences d’ici le 31 mars 2023.
  • Examiner la politique d’approvisionnement de l’Agence et la mettre à jour, au besoin, d’ici le 31 mars 2021.

Cible : Les clauses et les exigences relatives au DD propres aux marchandises ou aux clients qui peuvent être utilisées dans les contrats de l’Agence seront mises en œuvre d’ici le 31 mars 2023.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Un soutien pour les achats écologiques sera fourni, y compris des directives, des outils et de la formation à l’intention des employés de la fonction publique.

Mesures ministérielles correspondantes

S’assurer que tous les gestionnaires et leurs directeurs désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Pourcentage des représentants désignés ayant les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018-2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des gestionnaires et de leurs directeurs désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel qui ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Cible : 100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les achats écologiques.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Mobiliser le Centre d’expertise en DD en ce qui concerne les considérations liées à l’environnement pour toutes les ententes contractuelles non confidentielles d’une valeur de plus de 250 000 $.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au DD en 2018-2019 (année de référence) : 100 %

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ que le Centre d’expertise en DD a examinés pour tenir compte des considérations liées au DD.

Cible : 100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au DD.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Réduction de l’utilisation du papier 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes 

D’ici 2023, l’Agence réduira l’utilisation interne de papier de bureau à usages multiples par employé de 65 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. 

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Réduire l’utilisation du papier par rapport au niveau de 2005-2006 (année de référence) de 6 407 feuilles/ETP. L’utilisation du papier en 2018-2019 était de 2 639 feuilles/ETP, ce qui représente une réduction de 59 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Indicateurs de rendement :

  • Quantité annuelle de papier de bureau utilisée par employé par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année de référence 2005-2006.

Cible : Réduire de 65 % l’utilisation de papier de bureau par employé par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

D’ici 2023, remanier les formulaires Web afin de permettre aux employés, aux gestionnaires et aux adjoints administratifs de remplir et d’approuver électroniquement les demandes de transactions liées à la rémunération.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : En 2018-2019 (année de référence), il existe 72 formulaires Web.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de formulaires Web remaniés par année

Cible : Moderniser 62 formulaires Web au cours des trois prochaines années.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

D’ici 2022, convertir le répertoire sur le Web relatif aux processus et aux procédures de rémunération au système électronique de soutien du rendement; il ne sera donc plus nécessaire d’imprimer les documents.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : En 2020, huit processus de rémunération seront convertis au système électronique de soutien du rendement.

Indicateur de rendement :

  • Nombre de processus convertis au système électronique de soutien du rendement.

Objectif : D’ici 2022, convertir 100 % des processus de rémunération (84 processus).

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence 

Mesures ministérielles correspondantes

Réduire l’utilisation de papier par :

  • Le maintien d’un taux de production en ligne minimal de 86 % pour les déclarations des particuliers (T1) et d’un taux de production en ligne minimal de 91 % pour les déclarations des entreprises (T2).
  • Le maintien de l’utilisation actuelle du courrier en ligne et du stockage des documents électroniques.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : S. O.

Indicateur de rendement :

  • Estimation des économies de papier découlant de la production numérique des déclarations T1, de la production numérique des déclarations T2, du courrier en ligne et du stockage des documents électroniques.

Objectif : S. O.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Impôt

Promotion des pratiques durables 

Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Tenir à jour la section sur le DD du site Web externe de l’Agence afin de communiquer des renseignements sur le DD aux employés et les résultats à ce sujet au public.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Les pages InfoZone sur le DD sont à jour et répondent aux besoins des employés.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des pages Web sur le DD examinées chaque année.

Objectif : Examiner 100 % des pages Web sur le DD d’ici le 31 mars 2023.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes


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Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Promouvoir les possibilités de formation sur le DD et de sensibilisation au DD, les pratiques exemplaires et les documents d’orientation auprès des employés (p. ex, événements nationaux liés au DD, produits de sensibilisation au DD en ligne, guides et pratiques exemplaires liés au DD).

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : Les employés sont au courant des priorités de l’Agence en matière de DD.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre d’événements promus.
  • Visites des pages sur le DD sur le site intranet de l’Agence.

Cible : Trois événements nationaux liés au DD sont promus chaque année.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

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Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Promouvoir et gérer le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Agence et soutenir les concepteurs de propositions qui demandent de l’aide pour évaluer les répercussions environnementales.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Le processus d’EES permet d’intégrer des considérations environnementales dans le processus de formulation de propositions de l’Agence, notamment à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD : ODD 16 : Paix, justice et institutions solides

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : En 2018-2019 (année de référence), 33 analyses préliminaires de l’EES ont été effectuées.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des EES et des analyses préliminaires effectuées chaque année.
  • Déclarations publiques publiées sur le site Web de l’Agence.

Cible : Continuer à se conformer entièrement à La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

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Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Inclure des considérations liées au DD dans les instruments de politique d’entreprise (IPE) au cours des cycles d’examen, au besoin et dans la mesure du possible.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Le processus d’examen des politiques d’entreprise intègre davantage les considérations en matière de DD au portefeuille d’élaboration de politiques de l’Agence. Cela comprend notamment de déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD : ODD 16 : Paix, justice et institutions solides.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : 2019-2020 (année de référence)

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage d’IPE renouvelés qui sont examinés aux fins de considérations liées au DD.

Cible : 100 % des IPE examinés tiendront compte du DD.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

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Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Appuyer les employés responsables de la gestion des systèmes de l’Agence contenant des halocarbures (p. ex., dans la réfrigération, la climatisation et les systèmes d’extinction des incendies) et leur fournir des directives.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les mesures visant à réduire l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère entraîneront une réduction du nombre de GES provenant des activités du gouvernement.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Point de départ : Les exigences en matière d’halocarbures sont comprises à l’Agence.

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Indicateurs de rendement :

  • Les employés responsables de la gestion des systèmes contenant des halocarbures de l’Agence reçoivent une orientation sur la façon de manipuler les systèmes locaux contenant des halocarbures.

Cible : Toutes les exigences du Règlement fédéral sur les halocarbures sont respectées.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

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Écologisation du gouvernement Communautés Cibles de la SFDD

Mesures de l’Agence qui appuient l’objectif : Écologiser le gouvernement

Mesures de contribution de la SFDD

Autre/Engagement propre à l’Agence

Mesures ministérielles correspondantes

Gérer le programme de recyclage des piles de l’Agence, appuyer les équipes qui souhaitent que leur installation devienne un point de collecte des piles, et produire des rapports sur le poids annuel total des piles envoyées par l’Agence au recyclage.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

SFDD : Les mesures visant à réduire les déchets contribueront à réduire les émissions de la portée 3 relative à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les gaz d’enfouissement et les émissions lors du transport des déchets.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles

Point de départ : En 2018-2019 (année de référence), 2 849 kg de piles ont été envoyés au recyclage.

Indicateurs de rendement :

  • Poids des piles envoyées au recyclage chaque année.

Objectif : Appuyer le programme.

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Cette SMDD est conforme à la Politique sur le DD de l’Agence qui intègre le DD aux activités de l’Agence afin d’en réduire les répercussions sur l’environnement, de faire preuve de responsabilité sociale tout en contribuant au bien-être économique et social continu des Canadiens. De plus, lors de l’élaboration ou de la modification des propositions relatives aux politiques, aux plans ou aux programmes, les employés sont tenus de prendre en considération les répercussions environnementales potentielles en effectuant une évaluation environnementale stratégique (EES). Cette évaluation s’effectue en deux étapes. Premièrement, les employés effectuent une analyse préliminaire de six questions visant à évaluer les effets environnementaux importants, notamment à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Deuxièmement, si les résultats de l’analyse préliminaire présagent la possibilité d’effets environnementaux importants, la proposition doit alors faire l’objet d’une EES détaillée afin de bien analyser les risques.

L’Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, y compris dans le cadre du processus de l’EES. Des déclarations sur les résultats des évaluations de l’Agence sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une ESS détaillée (Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques). La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

La gouvernance d’entreprise et le Conseil de direction de l’Agence continueront de superviser la mise en œuvre et l’intégration du DD dans les opérations de l’Agence. Le DD continuera également d’être un élément essentiel de la planification et de l’établissement de rapports organisationnels de l’Agence.

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