Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Rc4087 Stratégie de développement durable

Retournez au document principal RC4087

PREMIER BUT : PRÉPARER LES GESTIONNAIRES À CONTRIBUER AU DD

Enjeu du DD : engagement à l'égard du DD
Principes directeurs : leadership et processus décisionnel intégré

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

1.1 Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD
1.1.1

Reconnaître le DD comme une valeur de l'entreprise.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • valeurs de l'entreprise

DGAE /-/-
1.1.2 Mettre au point la politique sur le DD.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • politique sur le DD

DGFA/directions générales, régions/-
1.1.3

Compte tenu de sa nature horizontale, intégrer complètement le DD au processus d'établissement de rapports sur la planification des activités.

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC
  • Plan d'entreprise
  • plans d'entreprise de la direction générale
  • rapport de rendement annuel

DGAE/directions générales/-

1.1.4

Raccorder notre engagement à l'égard du DD aux messages opportuns dans le cadre du Programme de leadership à l'ADRC.

le 1eravril 2001

ensemble de l'ADRC
  • Programme de leadership amélioré

DGRH/-/-

1.2 Utiliser de plus en plus un processus décisionnel intégré pour les programmes, les politiques et les opérations.
1.2.1

Formuler et appliquer les lignes directrices pour l'élaboration des plans et projets d'entreprise de manière à s'assurer que l'on tienne compte de tous les aspects du DD.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • lignes directrices

DGFA/directions générales, régions/-

Légende :
DGAE Direction générale des affaires de l'entreprise
DGFA Direction générale des finances et de l'administration
DGRH Direction générale des ressources humaines

Enjeu du DD : persuader et appuyer les gestionnaires et les employés
Principe directeur : prise de décisions éclairées

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

1.3 Mieux faire connaître le DD et accroître nos compétences et connaissances à cet égard

1.3.1

Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'apprentissage du DD à l'intention des gestionnaires

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • stratégie d'apprentissage

DGRH/DGFA/-
1.3.2

Passer en revue les programmes permanents d'apprentissage pour dégager les possibilités de formation et de sensibilisation en matière de DD.

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC
  • résultats des examens
  • hausse du nombre de programmes de formation comprenant la formation en matière de DD

DGRH (Services aux employés)/-/-

1.3.3

Fournir aux gestionnaires du matériel d'orientation pour leur faciliter la gérance de l'environnement et de l'observation à cet égard.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • matériel d'orientation pour les gestionnaires

DGFA/directions générales, régions/-

Légende
DGRH Direction générale des ressources humaines
DGFA Direction générale des finances et de l'administration

Enjeu du DD : renforcer les systèmes de gestion
Principe directeur : approche axée sur les résultats

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

1.4 Évaluer, contrôler et promouvoir l'amélioration continue.

1.4.1

Intégrer le DD aux principaux outils de gestion.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC

 
  • DD intégré dans :
  • la fiche d'évaluation équilibrée
  • la politique sur la gestion du risque
  • l'initiative sur les services de qualité

DGAE/-/-
1.4.2

Dans le cadre du programme ordinaire de vérification, examiner périodiquement la mise en oeuvre de la Stratégie de DD, et communiquer les constatations à la haute direction

à déterminer en se rapportant au plan de vérification annuel

 

ensemble de l'ADRC
  • vérifications

DGAE/directions générales, régions/-

1.4.3

Procéder à l'examen de la gestion de la Stratégie de DD 2001-2004 et à sa mise à jour pour 2004-2007

le 31 décembre 2003

ensemble de l'ADRC
  • examen de la gestion de la Stratégie de DD 2001-2004
  • mise à jour de la Stratégie de DD pour 2004-2007

DGAE/DGFA/-

DGFA/directions générales, régions/intervenants

1.4.4

Réduire les écarts importants dans le système de gestion et de contrôle, surtout pour la Stratégie de DD, les procédures de documentation et la mise en oeuvre d'un processus pour la non-conformité et les mesures correctives.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • documentation
  • vérification

DGFA/directions générales, régions/-

Légende
DGAE Direction générale des affaires de l'entreprise
DGFA Direction générale des finances et de l'administration

DEUXIÈME BUT : PRÉPARER LES EMPLOYÉS À CONTRIBUER AU DD

Enjeu du DD : engagement à l'égard du DD
Principe directeur : leadership

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

2.1 Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD.

2.1.1

Donner l'occasion aux employés de manifester leur engagement à l'égard du DD.

à compter du
1eravril 2001

ensemble de l'ADRC
  • engagement des employés

DFGA/directions générales, régions/-

Légende
DGRH Direction générale des ressources humaines
DGFA Direction générale des finances et de l'administration

Enjeu du DD : persuader et appuyer les gestionnaires et les employés
Principe directeur : prise de décisions éclairées

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

2.2 Mieux faire connaître le DD et accroître nos compétences et connaissances en matière de DD.

2.2.1

Donner la possibilité aux employés de partager leurs idées, leurs initiatives et leurs réussites en matière de DD.

à compter du
1eravril 2001

ensemble de l'ADRC
  • augmenter le nombre de chances d'échanger de l'information

DGFA/DGC/-

2.2.2

Fournir aux employés du matériel d'orientation à l'appui des initiatives de gérance de l'environnement.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • matériel d'orientation

DGFA/-/-

2.2.3

Encourager la participation à des initiatives sur le DD approuvées par l'ADRC, notamment Défi transport.

permanent

ensemble de l'ADRC
  • niveau de participation accru

DGFA/directions générales, régions/autres ministères du gouvernement

Légende :
DGC Direction générale des communications Direction générale des communications
DGFA finances et de l'administration Direction générale des finances et de l'administration

TROISIÈME BUT : RENDRE NOS OPÉRATIONS PLUS ÉCOLOGIQUES POUR CONTRIBUER AU DD

Enjeu du DD : engagement à l'égard du DD
Principes directeurs : leadership et processus décisionnel intégré

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

3.1 Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD en continuant d'élaborer et de mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement (SGE) compatible avec la norme ISO 14001.

3.1.1

Finaliser la politique environnementale de l'ADRC.

le 30 novembre 2001

ensemble de l'ADRC
  • approbation de la politique

DGFA/régions, directions générales/-

3.1.2

Élaborer des programmes de gestion de l'environnement dans les aspects désignés des secteurs environnementaux :

- approvisionnement
- utilisation du papier
- gestion des déchets solides
- gestion des terrains
- énergie
- qualité et conservation de l'eau
- parc automobile
- gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone
le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • nombre de programmes de gestion de l'environnement préparés

DGFA/régions, directions générales/-

3.1.3

Adopter complètement tous les éléments d'un cadre d'évaluation du rendement pour :

- les réservoirs de stockage
- gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone

le 31 mars 2002


le 31 mars 2002

installations appartenant à l'ADRC

installations appartenant à l'ADRC et systèmes de gestion du halon appartenant à l'ADRC dans les installations louées
  • cadre de mesure de rendement et documentation

DGFA (DGIDD)/régions/ TPSGC et autres fournisseurs de services

3.2 Utiliser de plus en plus un processus décisionnel intégré pour les programmes, les politiques et les opérations.

3.2.1

Formuler des lignes directrices visant à s'assurer que tous les aspects du DD sont pris en considération lors de l'élaboration des demandes de ressources opérationnelles.
le 31 mars 2003

DGFA (DGIDD) et régions
  • lignes directrices
  • résultats du projet

DGFA (DGIDD)/régions/-

Légende
DGFA Direction générale des finances et de l'administration
DGIDD Direction de la gestion des immeubles et du développement durable

Enjeu du DD : renforcer les systèmes de gestion
Principe directeur : approche axée sur les résultats

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

3.3 Évaluer, contrôler et promouvoir l'amélioration continue.

3.3.1

 Concevoir et mettre au point les systèmes administratifs appropriés pour suivre le rendement relatif aux engagements d'ordre environnemental et de DD.

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC
  • les systèmes administratifs d'entreprise et/ou autres systèmes administratifs servant à surveiller le rendement et les engagements

DGFA/DGI/-

Légende
DGFA Direction générale des finances et de l'administration
DGI Direction générale de l'informatique

Enjeu du DD : améliorer les partenariats
Principe directeur : coopération

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

3.4 Améliorer ou créer de nouveaux partenariats pour favoriser la réalisation des objectifs communs relatifs au DD.

3.4.1

Continuer de participer aux initiatives, comités et groupes de travail interministériels concernant l'environnement et le DD.
permanent Administration centrale
  • participation à des comités interministériels, etc.
 DGFA/directions générales/autres ministères du gouvernement

Légende
DGFA Direction générale des finances et de l'administration

Enjeu du DD : réduire les retombées écologiques
Principes directeurs : observation de la législation et gérance de l'environnement

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

3.5 Respecter ou dépasser les exigences de la législation fédérale en matière d'environnement, et adopter des pratiques exemplaires pour :
3.5.1 l'approvisionnement

3.5.1.1

Passer en revue et évaluer le contenu écologique des cours actuels d'accréditation en gestion du matériel.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • rapport d'évaluation

DGFA (DGM)/-/-

3.5.1.2

Faire l'essai d'un programme de formation sur l'achat écologique auprès des agents d'approvisionnement de l'Administration centrale; communiquer aux autres les résultats du projet pilote.

le 31 mars 2002

Administration centrale
  • nombre et pourcentage d'agents des achats ayant reçu la formation environnementale

DGFA (DGM)/-/-

3.5.1.3

Inclure un devis environnemental dans les offres à commandes individuelles et nationales (OCIN).

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • nombre d'OCIN avec devis environnemental
  • nombre de commandes subséquentes à une OCIN

DGFA (DGM)/-/-

3.5.1.4

Accroître le nombre de clauses où l'achat écologique et le DD sont pris en considération dans le processus de passation des marchés, et préciser entre autres les critères de sélection à cet égard pour les demandes de propositions.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • nombre de demandes de proposition et de contrats comportant des clauses sur le DD et l'achat écologique

DGFA (DGM)/-/-

3.5.2 l'utilisation du papier

3.5.2.1

Élaborer des normes et procédures visant à réduire l'utilisation papier, ou revoir les normes et procédures existantes.

le 31 mars 2002


permanent





le 31 mars 2002






le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC

ensemble de l'ADRC


Administration centrale





Administration centrale
  • normes de gestion des documents électroniques
  • disponibilité accrue des formulaires électroniques, des politiques et procédures, et des soumissions

  • protocole de présentation de soumission à la haute direction et aux comités du conseil de direction

  • présentations électroniques de documents pour les Archives nationales/
    Bibliothèque nationale

DGFA (DGI)/-/-


DGFA/-/-





DGAE/-/-






DGFA (DGI)/-/
Archives nationales et Bibliothèque nationale

3.5.3 la gestion des déchets

3.5.3.1

Dans les installations prioritaires appartenant à l'ADRC, réacheminer en moyenne 50 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement.

le 31 mars 2003

installations prioritaires appartenant à l'ADRC, dans la mesure du possible
  • quantité de déchets solides réacheminés en vue de l'élimination
  • pourcentage des services locaux de réacheminement utilisés

DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.3.2

Adopter des pratiques exemplaires de gestion des déchets, notamment le recyclage, dans le reste des installations appartenant à l'ADRC.

le 31 mars 2004

le reste des installations appartenant à l'ADRC, dans la mesure du possible
  • nombre et pourcentage d'emplacements dotés de programmes de réduction des déchets solides

DGFA (DGIDD)/régions/ TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.3.3

Dans les installations louées prioritaires, réacheminer en moyenne 70 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement.

le 31 mars 2004

installations prioritaires louées par l'ADRC, dans la mesure du possible (à établir en collaboration avec les régions et les fournisseurs de services)
  • nombre et pourcentage d'immeubles dotés de programmes de réduction des déchets solides
  • quantité de déchets solides réacheminés aux fins de l'élimination

DGFA (DGIDD)/directions générales, régions/TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.3.4

Obliger les entrepreneurs à proposer des plans de réduction des déchets pour tous les grands projets de construction, de rénovation et de démolition se rapportant aux installations appartenant à l'ADRC et aux installations louées.

le 31 mars 2002

tous les grands projets de construction, de rénovation et de démolition dans les installations louées ou appartenant à l'ADRC
  • nombre de projets comportant un devis sur le réacheminement des déchets

DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.3.5

 Adopter des pratiques exemplaires et entreprendre des initiatives liées à l'élimination d'articles désuets ou excédentaires (recyclage et réutilisation).

le 31 mars 2002

 

 

le 31 mars 2002

 

 

le 31 décembre 2002

ensemble de l'ADRC

 

 

ensemble de l'ADRC

 

 

ensemble de l'ADRC
  • élaborer des lignes directrices nationales sur l'élimination des publications périmées

  • envisager la possibilité d'intégrer le DD aux lignes directrices existantes

  • évaluer et mettre en oeuvre le programme de dons d'uniformes excédentaires

DGFA (DGI)/-/Centre canadien de l'échange du livre

 

DGFA (DGM)/-/-

 

 

DGFA (DGM)/régions/-

3.5.4 l'énergie

3.5.4.1

Élaborer et communiquer les pratiques de gestion exemplaires en matière d'efficience énergétique.

le 30 septembre 2001

ensemble de l'ADRC
  • pratiques de gestion exemplaires en matière énergétique

DGFA (DGIDD)/directions générales, régions/RNCan, TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.4.2

Continuer de participer aux initiatives fédérales sur les changements climatiques.

à réaliser dans le cadre de l'initiative fédérale sur les changements climatiques

installations appartenant à l'ADRC
  • niveau de participation aux initiatives

DGFA/-/initiative fédérale sur les changements climatiques

3.5.4.3

Dans les installations louées, négocier l'intégration des mesures d'efficience énergétiques.

le 31 mars 2002

installations prioritaires louées par l'ADRC, dans la mesure du possible
  • nombre et pourcentage d'immeubles ayant fait l'objet d'une vérification énergétique et de travaux de rénovations

DGFA (DGIDD)/régions/
RNCan, TPSGC et autres fournisseurs de services

3.5.4.4

Adopter des mesures d'économie d'énergie et de conservation d'eau dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux (ou autres programmes) lorsqu'une évaluation de la consommation d'énergie a démontré qu'une telle mesure est efficace.

le 31 mars 2002

immeubles prioritaires appartenant à l'ADRC
  • évaluations énergétiques
  • quantité d'énergie économisée

DGFA (DGIDD)/régions/
RNCan, TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.4.5

Dans les grands projets de construction et de rénovation, prévoir des mesures d'efficience énergétique lorsqu'elles sont possibles et rentables, et lorsqu'elles donneront des résultats pendant la durée de vie du projet.

le 31 mars 2002

grands projets de construction et de rénovation dans les installations appartenant à l'ADRC
  • nombre et pourcentage de projets de construction ou de rénovation comportant un devis en matière d'efficience énergétique
  • nombre et pourcentage de projets d'immobilisations où l'on a procédé à un examen des sources d'énergie renouvelable

DGFA (DGIDD)/régions/
RNCan, É.-U., TPSGC ou autres fournisseurs de services, autres

3.5.5 la gestion des terrains

  • assurance de la conformité à laLoicanadienne sur l'évaluation environnementale
  • grands projets de construction et de rénovation
  • assurance de la conformité à laLoi canadienne sur la protection de l'environnementet auRèglement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial
  • respect de la politique fédérale sur les sites contaminés

3.5.5.1

Renforcer le protocole visant à assurer le suivi et à faire état des activités recommandées dans les rapports d'examen préalable.

le 31 mars 2002

tous les projets assujettis à laLoi canadienne sur l'évaluation environnementale

  • cadre de gestion de l'environnement, et documentation
  • nombre et pourcentage de projets examinés en fonction de l'application de laLoi canadienne sur l'évaluation environnementale

DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.5.2

 Prendre des mesures pour écologiser les nouveaux projets d'immobilisations.

permanent

tous les projets d'immobilisations et les grands projets de rénovation
  • nombre d'initiatives d'ordre écologique intégrées à chaque projet

DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.5.3

Renforcer le protocole visant à démontrer le respect de laLoi canadienne sur la protection de l'environnementet duRèglement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial.

le 31 mars 2002

installations appartenant à l'ADRC
  • nombre total de systèmes de réservoirs de stockage
  • nombre et pourcentage en conformité avec les lignes directrices

DGFA (DGIDD)/régions/-

3.5.5.4

 Renforcer le protocole visant à démontrer le respect de la politique fédérale sur les sites contaminés.

le 31 mars 2002

installations appartenant à l'ADRC
  • cadre de gestion de l'environnement, et documentation

DGFA (DGIDD)/
régions/-

3.5.5.5

 Évaluer et restaurer les sites contaminés à la lumière des pratiques exemplaires.

permanent

installations appartenant à l'ADRC
  • nombre et pourcentage de sites classés selon le Système national de classification des lieux contaminés
  • pourcentage de sites remis en état

DGFA (DGIDD)/régions/-

3.5.6 la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO)

3.5.6.1

Gérer les inventaires de manière à réduire les émissions de SACO, conformément auRèglement fédéral sur les halocarbures.

à compter du 1er avril 2001

ensemble de l'ADRC - sites où il y a de l'équipement renfermant des SACO
  • nombre de sites dotés d'un inventaire de SMO
  • nombre et pourcentage de sites dotés d'un plan de gestion des SMO

DGFA (DGIDD)/
régions/-

3.5.6.2

 Appliquer le plan de gestion relatif à la conversion ou au remplacement des inventaires de SACO par des substances ou des technologies de rechange.

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC - sites où il y a de l'équipement renfermant des SACO
  • nombre et pourcentage de remplacements par des substances de rechange

DGFA (DGIDD, DGM)/ régions/-

3.5.7 la gestion du parc automobile

3.5.7.1

Réduire les émissions du parc automobile en augmentant le nombre de véhicules qui utilisent un carburant de substitution conforme à laLoi sur les carburants de remplacement.

à compter du
1er avril 2001

ensemble de l'ADRC
  • nombre et pourcentage de véhicules à combustible de remplacement

DGFA (DGM)/régions/-

3.5.7.2

Continuer de faire état du niveau de conformité à laLoi sur les carburants de remplacement.
Annuellement

ensemble de l'ADRC
  • rapport annuel

DGFA (DGM)/régions/-

3.5.7.3

Coordonner la formation et la sensibilisation concernant le parc automobile lorsque les occations se présenteront dans le cadre des initiatives gouvernementales sur les changements climatiques.

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC
  • nombre et pourcentage d'employés ayant suivi la formation et la sensibilisation concernant le parc automobile

DGFA/régions/initiative fédérale sur les changements climatiques

3.5.8 la gestion de l'eau

3.5.8.1

Améliorer le protocole de gestion de la qualité de l'eau.

le 31 mars 2003

installations appartenant à l'ADRC qui consomment de l'eau de puits
  • cadre de gestion de l'environnement et documentation
 DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.8.2

Élaborer et communiquer les pratiques exemplaires de gestion pour la conservation de l'eau.

le 31 mars 2002

installations appartenant à l'ADRC
  • pratiques exemplaires de gestion
 DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.8.3

Dans la mesure du possible, intégrer des mesures de conservation de l'eau aux grands projets de construction et de rénovation.

à compter du
1eravril 2001

installations appartenant à l'ADRC
  • nombre de mesures de conservation de l'eau incluses dans les grands projets de construction et de rénovation

DGFA (DGIDD)/régions/
TPSGC ou autres fournisseurs de services

3.5.9 la gestion des substances dangereuses

3.5.9.1

Revoir la gestion des matières dangereuses.

le 31 mars 2003
(évaluation)
le 31 mars 2004
(exigences du programme)

ensemble de l'ADRC
  • rapport d'évaluation
  • exigences du programme de gestion de l'environnement

DGFA (DGIDD, DGM)/ à déterminer/-

3.5.9.2

Élaborer les stratégies et plans d'action nécessaires selon les besoins.
à déterminer

ensemble de l'ADRC
  • plan d'action

DGFA (DGM)/-/-

3.5.9.3

Améliorer le protocole relatif au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

le 31 mars 2003

ensemble de l'ADRC
  • cadre de gestion de l'environnement et documentation

DGFA (DGM)/-/-

3.5.10 les urgences environnementales

3.5.10.1

Améliorer le protocole relatif aux urgences environnementales.

le 31 mars 2002

ensemble de l'ADRC
  • cadre de gestion de l'environnement et documentation

DGFA (Sécurité)/
régions/-

Légende :
DGFA Direction générale des finances et de l'administration
DGAE Direction générale des affaires de l'entreprise
DGIDD Direction de la gestion des immeubles
et du développement durable
DGI Direction générale de l'information
DGM Direction de la gestion du matériel
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

QUATRIÈME BUT : AMÉLIORER NOS PROGRAMMES DE FAÇON À CONTRIBUER AU DD

Enjeu du DD : engagement à l'égard du DD
Principes directeurs : leadership et processus décisionnel intégré

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

4.1 Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD dans le cadre de nos programmes.

4.1.1

Trouver le moyen de communiquer notre engagement à l'égard du DD aux clients, partenaires et intervenants, et de susciter leur appui.

le 31 mars 2004

ensemble de l'ADRC
  • engagements pour la Stratégie de DD 2004-2007
 Directions générales opérationnelles/-/-

4.1.2

 Prendre des initiatives visant à favoriser l'observation des lois canadiennes, à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et à promouvoir l'écoefficacité.

le 31 mars 2004

 

 

le 31 mars 2004

 

le 31 mars 2004

régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)


programme de soins de santé pour les migrants

programme de délivrance de permis préautorisés
  • résultats du RSAP mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et le rapport annuel
  • résultats mentionnés dans le RMR et le rapport annuel


  • résultats mentionnés dans le RMR et le rapport annuel

Douanes (DCEPI)/-/-

 

 

Douanes (DCEPI)/-/ autres ministères du gouvernement

 

Douanes (DCEPI)/-/-

4.2 Utiliser de plus en plus un processus décisionnel intégré pour les programmes, les politiques et les opérations.

4.2.1

Intégrer le DD dans les outils et pratiques de gestion des programmes.

le 31 mars 2004


le 31 mars 2002


le 1er avril 2001

cadre de gestion des services

stratégie de développement des affaires

initiative d'autocotisation des douanes
  • DD dans le cadre de gestion des services

  • DD dans la stratégie de développement des affaires

  • DD dans l'initiative d'autocotisation des douanes

DGPL/-/provinces et territoires


DGPL/-/-



Douanes/-/-

4.2.2

Intégrer le développement durable à l'élaboration des projets de programme et des initiatives nouvelles.

à compter du
1er avril 2001

Administration centrale

Plans d'entreprise annuels

Directions générales opérationnelles/DGFA/-

Légende
Douanes Direction générale des douanes
DGRH Direction générale des ressources humaines
DCEPI Direction de la conception et de l'élaboration des projets importants
DGPL Direction générale de la politique et de la législation
DGFA Direction générale des finances et de l'administration

Enjeu du DD : renforcer les systèmes de gestion
Principe directeur : approche axée sur les résultats

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

4.3 Mesurer et contrôler les impacts de nos programmes sur le DD, et promouvoir l'amélioration continue.

4.3.1

Trouver le moyen de mesurer le rendement des programmes eu égard aux trois aspects du DD, et faire état des résultats.

le 31 mars 2004

à déterminer
  • mesures du rendement en matière de DD pour les initiatives de programme dans la Stratégie de DD 2004-2007

Directions générales opérationnelles/-/-

Enjeu du DD : améliorer les partenariats
Principe directeur : coopération

Objectifs Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires

4.4 Améliorer ou créer de nouveaux partenariats pour favoriser la réalisation des objectifs communs relatifs au DD.

4.4.1

Intégrer le développement durable aux consultations auprès des partenaires.

juin 2001



le 31 mars 2004


le 31 mars 2004



annuel

conférence sur le commerce électronique

protocoles d'entente avec les partenaires

plan d'action lié à l'initiative conjointe du secteur bénévole

processus annuel de consultation, Division des régimes enregistrés, DGPL
  • DD à la conférence


  • DD dans le protocole d'entente


  • DD dans le plan d'action



  •  DD dans le processus de consultations

DGPL/-/autres ministères du gouvernement

 

 

 

 

 


DGPL (Division des régimes enregistrés)/-/-
 

4.4.2

Collaborer avec les autres ministères du gouvernement pour appuyer le DD.

le 31 mars 2004





le 31 mars 2004

plan de contrôle de l'observation à la frontière et dans les activités commerciales

procédures et transactions électroniques des douanes
  • identifier les enjeux liés à la santé et à la sécurité



  • augmentation des transactions électroniques des douanes à l'échelle internationale dans les initiatives commerciales que sont le Forum de coopération économique Asie Pacifique et l'Accord de libre-échange des Amériques

Douanes/-/Santé Canada





Douanes/-/MAECI

Légende
DGPL Direction générale de la politique et de la législation
Douanes Direction générale des douanes
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Enjeu du DD : réduire les retombées écologiques
Principes directeurs : observation de la législation et gérance de l'environnement

Objectifes Engagements du plan d'action :

Échéance

Portée

Mesures du rendement

Responsabilité ou partenariat : BPR, BRC, partenaires)

4.5 Adopter des pratiques exemplaires de gestion pour les enjeux environnementaux rattachés à l'exécution des programmes :

  • l'utilisation du papier
  • l'approvisionnement
  • les déchets

4.5.1

Favoriser l'usage des options électroniques de prestation des services permettant de réduire l'utilisation du papier ou simplifier les transactions sur papier :
       

4.5.1.1

- mettre en oeuvre des options électroniques de prestation des services;

permanent

la portée varie en fonction de l'initiative
  • résultats des initiatives de prestation électronique des services

DGCR, DGI/-/SGTI

4.5.1.2

- mettre en oeuvre le système de gestion des enjeux liés à la correspondance;

le 31 mars 2005

Administration centrale
  • système de gestion des enjeux liés à la correspondance

DGPL (Division des régimes enregistrés)/-/-

4.5.1.3

- jouer un rôle de premier plan dans le domaine du commerce électronique par la promotion de la transmission électronique des déclarations et de la production des déclarations par téléphone;

le 31 mars 2004

ensemble de l'ADRC
  • résultats des initiatives de promotion de la transmission électronique des déclarations et de la production des déclarations par téléphone

DGPL/-/-

4.5.1.4

- négocier la production de listes aux fins des REER pour rendre moins nécessaire la production d'une déclaration papier;

le 31 décembre 2002

ensemble de l'ADRC
  • résultats de l'initiative visant les listes REER, sur le plan de la réduction du papier

DGPL/-/-

4.5.1.5

- autoriser la transmission électronique des avis d'opposition par Internet;

le 31 mars 2002

Administration centrale
  • résultats de l'initiative sur le plan de la réduction du papier

DGA/-/-

4.5.1.6

- élaborer une formation sur le Web pour les initiatives liées au schéma directeur

le 31 mars 2004


le 31 mars 2004

Direction générale des douanes

Direction générale des douanes
  • résultats de l'initiative 

Douanes/-/-

4.5.1.7

- passer en revue les formulaires et les publications, et élargir l'utilisation du site Web pour la diffusion des renseignements aux clients;
   
  •  initiatives relatives au commerce électronique
  • téléchargements de rapports électroniques
  • site Web du RSAP
  • utilisation de l'initiative du Gouvernement en direct

Douanes/-/-

4.5.1.8

 - convertir les données d'archive en un logiciel

le 31 mars 2004

Décisions en matière d'impôt, DGPL
  • nombre de documents convertis

DGPL (Direction des décisions de l'impôt)/-/-

4.5.1.9

- réduire de près de 33 % le papier utilisé pour la trousse destinée aux organismes de bienfaisance (déclaration de renseignements T3010).

le 31 mars 2004

trousse de déclaration des organismes de bienfaisance
  • résultats sur le plan de la réduction de papier

DGPL (Direction des organismes de bienfaisance)/-/-

Légende :
DGA Direction générale des appels
DGPL Direction générale de la politique et de la législation
Douanes Direction générale des douanes

Détails de la page

Date de modification :