Annexe 2 : Consultations
Le Guide de l'écologisation du gouvernement, un document sur la régie fédérale, exige que les ministères et les organismes procèdent à des consultations internes et externes avec les clients, partenaires et autres intervenants potentiels au sujet des priorités ministérielles en matière de développement durable. En outre, la Loi sur le vérificateur général prévoit que des mises à jour relatives aux stratégies de développement durable soient effectuées en consultation avec les intervenants.
L'Agence a élaboré une stratégie de consultation afin de faire en sorte que des consultations significatives, efficientes et efficaces aient lieu tout au long de l'élaboration de sa troisième stratégie de développement durable. La stratégie de consultation a énoncé un plan visant à consulter principalement les intervenants internes, étant donné que notre troisième stratégie continuera d'être axée sur les questions internes et les possibilités de développement durable. Le résultat attendu des consultations était de faire participer les intervenants pour décider de l'orientation de la transition entre la deuxième et la troisième stratégies et de définir notre orientation future en matière de développement durable.
La Direction générale des finances et de l'administration, Direction de la gestion des immeubles et du développement durable, Division du développement durable (qui est le Bureau de première responsabilité pour le développement durable) a mené des consultations internes et externes. Le Groupe du développement durable de la Division du développement durable a coordonné ces consultations.
Consultations internes
Durant l'élaboration de la stratégie de développement durable, nous avons reçu orientation et appui de la haute direction et du conseil de direction. Cela nous a aidés à décider de notre orientation future en matière de développement durable et à voir comment nous pourrions assurer le succès de la mise en oeuvre de la stratégie.
Nous avons eu cinq consultations officielles avec le Réseau du développement durable, lequel se compose de 48 représentants nommés, provenant des secteurs d'activité et des régions de l'Agence. Ces consultations nous ont permis de définir une orientation future pour le développement durable, de mettre à niveau la stratégie et d'obtenir des engagements en faveur du plan d'action. Nous avons communiqué avec le Réseau du développement durable par l'intermédiaire d'un site intranet de consultation avec des formulaires de rétroaction en direct, de réunions personnelles et du Forum national de développement durable organisé en mai 2002. Le réseau a consulté les comités de développement durable des directions générales et des régions respectives et la haute direction.
Nous avons aussi consulté le Comité du système de gestion de l'environnement. Ces consultations étaient souvent plus techniques et portaient principalement sur le but 1 de la stratégie : réduire les impacts de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol.
Nous avons invité le réseau et le comité à participer à la mise à jour de la stratégie, qui comprenait l'évaluation de la stratégie précédente, l'étude des questions, l'élaboration de résultats, de buts et d'objectifs à long terme et l'élaboration de cibles et d'activités à court terme pour le plan d'action. Somme toute, nous avons appris qu'aucune nouvelle question n'avait été soulevée depuis notre dernière consultation en 2000. Nous avons également appris que nous avons encore beaucoup à faire avant de voir les résultats définitifs de nos buts. Cela a confirmé que la troisième stratégie sera en fait une mise à jour et que nous devons continuer à nous concentrer sur la sensibilisation des employés et à intégrer le développement durable dans nos opérations et programmes.
Nos consultations ont aussi révélé la nécessité de mieux informer les employés au sujet du développement durable à l'Agence. Il nous a été demandé de fournir davantage d'outils, d'orientation et de formation aux employés responsables de l'intégration du développement durable dans leur planification annuelle, leur rapport et leurs fonctions de vérification. On nous a aussi demandé de fournir une définition plus complète du développement durable aux employés, afin qu'ils puissent comprendre de quelle façon il est lié à leur travail.
Les employés ont été invités à faire des commentaires sur la mise à jour de la stratégie en utilisant le site intranet du développement durable sur InfoZone. De plus, nous avons profité de plusieurs événements en 2003 pour les consulter et obtenir des idées pour la mise à jour de la stratégie. De façon générale, les employés ont fourni peu de commentaires et ceux-ci étaient axés sur des questions précises, comme la nécessité d'offrir des services de navette aux employés et de réduire l'utilisation du papier à l'interne.
Nous planifions d'élaborer une stratégie de communication pour lancer la troisième stratégie de développement durable en 2004, qui permettra de mieux sensibiliser les employés et d'encourager le dialogue continu au sujet de nos initiatives de développement durable. Cette rétroaction aidera à mettre en oeuvre la stratégie de développement durable au cours des trois prochaines années et contribuera grandement à la planification de la Stratégie de développement durable 2007-2011.
Consultations externes
Nous n'avons pas mené de consultations officielles avec les intervenants publics, car la troisième stratégie est axée sur des questions internes. Cependant, nous avons révisé la page du développement durable sur le site Internet de l'Agence et avons invité le public à présenter des idées sur la mise à jour de la stratégie. Nous n'avons pas reçu de commentaires.
Afin d'en apprendre davantage sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones relativement à la protection de l'environnement, nous avons consulté une aînée autochtone lors d'une cérémonie Kumik à Gatineau (Québec), en janvier 2003. L'aînée a confirmé les mesures de base, mais néanmoins nécessaires, en matière de développement durable. Elle nous a conseillé de bien protéger la planète, de ne pas gaspiller ses ressources et de continuer à consulter les aînés autochtones au sujet des connaissances traditionnelles durant la mise en oeuvre de la stratégie, car nous pouvons beaucoup apprendre d'eux.
Pour profiter de l'expérience des autres ministères et étudier les engagements de l'ensemble du gouvernement, nous avons participé à plusieurs séances de consultations menées par d'autres ministères fédéraux, y compris l'ancien ministère du Développement des ressources humaines Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada et le ministère des Finances. Nous avons aussi répondu à plusieurs invitations de ministères à commenter sur leurs ébauches de stratégies et participé à toutes les réunions tenues par le Réseau interministériel des stratégies de développement durable. De plus, nous avons participé à des discussions avec d'autres ministères sur les engagements partagés, la normalisation de la présentation et de l'exploitation des stratégies fédérales, la détermination des priorités et la définition d'une vision fédérale en matière de développement durable.
Pour mettre au point la stratégie, nous nous sommes conformés au document d'orientation du Commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé Stratégies de développement durable : des résultats positifs à obtenir en 2003. Ce document sert de guide aux ministères et agences du gouvernement fédéral pour préparer leurs stratégies. Nous avons aussi rencontré les vérificateurs pour examiner les attentes exprimées dans le document.
Pour résumer, nous avons pu obtenir des ententes de collaboration avec d'autres ministères. Ces ententes sont internes et s'inscrivent dans les buts 1 et 2. Nous aurons un partenariat avec Environnement Canada pour les cibles liées aux changements climatiques, à la réduction des gaz à effet de serre et aux initiatives des déplacements d'employés et finalement avec Transports Canada pour élaborer un programme d'options de transport pour les employés.
Nous maintiendrons le dialogue sur le développement durable avec l'ensemble du réseau des groupes d'intérêts spéciaux, des comités consultatifs et des partenaires fédéraux et provinciaux relatifs à nos secteurs d'activité. Nous abordons cette question dans le but 2 : « Une prestation de services durables ». Pour ce faire, les questions et les possibilités d'action en matière de développement durable doivent être très bien diffusées et comprises.
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