Stratégie de développement durable 2007-2010

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L'ARC et le développement durable

Les Canadiens accordent une importance capitale à la protection de l'environnement[Note 1]. La préservation de la qualité de l'environnement contribue de façon positive à la qualité de vie ainsi qu'à la prospérité économique d'aujourd'hui et de demain. Les gouvernements et les entreprises se rendent compte que la prospérité et la compétitivité continues sont liées à des collectivités durables qui sont sûres, saines, productives et où il fait bon vivre.

Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans le recours au développement durable pour améliorer ses objectifs opérationnels et pour réduire les effets négatifs de ses opérations sur l'environnement et sur la santé humaine. Le gouvernement est l'un des plus importants fournisseurs de services, propriétaires de terrain, consommateurs de produits et de services et employeurs au pays.

Pour la quatrième série de stratégies fédérales de développement durable, les buts du gouvernement concernent l'intégration de la durabilité en matière environnementale à la santé humaine et à la compétitivité économique.

Vision

Dans le cadre de nos stratégies antérieures, nous avons mis l'accent principalement sur la réduction des impacts environnementaux de nos opérations. Pour ce qui est de la stratégie actuelle, nous en élargirons la portée en démontrant comment l'ARC est un organisme socialement responsable qui est efficace et respectueux de l'environnement.

L'objet de la stratégie est d'établir un plan d'action permettant de parvenir à ce qui suit :

• réduire les impacts environnementaux de nos vastes opérations et de notre prestation de services
• miser sur le développement durable afin d'améliorer les objectifs opérationnels et les gains en efficacité
• démontrer comment l'ARC contribue au bien-être économique et/ou social des Canadiens, des entreprises, des clients et des employés.

La vision de développement durable de l'ARC
Être reconnue sur le plan mondial en tant qu'organisme offrant des programmes fiscaux et de prestations qui favorise les pratiques exemplaires en matière de développement durable.

La façon dont nous administrons les programmes et encourageons l'observation des lois fiscales du Canada contribuera au bien-être socioéconomique des Canadiens et nous permettra de nous assurer de laisser une empreinte environnementale durable de nos opérations et de notre prestation de services.

Rôle et intégration

La mission de l'ARC est d'administrer l'impôt et les taxes, les prestations et les programmes connexes et d'assurer l'observation pour le compte des gouvernements partout au Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social permanent des Canadiens.

Survol de l'ARC (Rapport annuel 2005-2006)

• Près de 330 milliards de dollars perçus, soit plus de 1,3 milliard de dollars en moyenne par jour ouvrable, y compris :
  • Plus de 52 milliards de dollars pour le compte des provinces, des territoires et des Premières nations
  • Près de 17 milliards de dollars en cotisations d'assurance-emploi
  • Plus de 30 milliards de dollars pour le compte du Régime de pensions du Canada
• Distribué des paiements de prestations et de crédits d'une valeur de près de 14,7 milliards de dollars distribués à plus de 11 millions de canadiens admissibles aux bénéfices
• Atteint ou en grande partie atteint 86 des 89 objectifs des indicateurs de résultats
• Plus de 626 millions de dollars en intérêts et pénalités ayant fait l'objet d'une renonciation ou d'une annulation en vertu des Dispositions en matière d'équité
• Plus de 1,5 million d'employeurs ont effectué des retenues à la source et versé 183 milliards de dollars, ce qui représente environ 56 % des recettes perçues
• Plus de 10,4 milliards de dollars en incidence fiscale cernée par des mesures visant à lutter contre l'inobservation
• Ententes pour l'exécution de programmes et l'échange d'information avec 141 clients provenant des provinces, des territoires, des Premières nations et d'autres organismes gouvernementaux fédéraux
• Près de 25 millions de déclarations de revenus des particuliers et 1,6 million de déclarations de revenus des sociétés traitées
• Près de 30 millions de visites du site Web de l'ARC liées à la fiscalité, et plus de 50 millions de formulaires et publications téléchargés
• Plus de 25 millions de demandes de renseignements du public traitées
• Près de 16 000 bénévoles ont rempli plus de 500 000 déclarations de revenus abrégées pour le compte de contribuables à faible revenu admissibles
• Plus de 7 300 divulgations volontaires ont été traitées, avec des cotisations connexes s'élevant à plus de 330 millions de dollars

Pour de plus amples renseignements sur le profil organisationnel de l'ARC, voir
l'annexe 1.

Développement durable défini
Le développement durable à l'ARC porte sur le choix d'administrer les programmes d'une manière qui permettront à de plus larges segments de la population de profiter des avantages que procure la prospérité économique, d'assurer à tous l'accès aux services sociaux et de préserver l'environnement naturel (salubrité de l'air, de l'eau et de la terre).

Notre levier du développement durable est la façon dont nous administrons les programmes au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous réduisons l'impact environnemental de nos opérations en utilisant un système de gestion de l'environnement[Note 2] et en utilisant la technologie de l'information afin d'offrir au public des services plus efficacement. Nous contribuons également au bien-être socioéconomique des Canadiens en protégeant l'assiette du revenu du Canada et en faisant en sorte que les familles et les particuliers reçoivent des versements de prestations exacts et en temps voulu.

Les points saillants de nos réussites en matière de développement durable sont publiés dans notre rapport annuel au Parlement. Au cours des trois prochaines années, nous élaborerons une fiche de rendement qui démontrera comment l'ARC contribue aux trois piliers du développement durable, dans tous ses secteurs d'activité.

Les projections de nos plans de développement durable sont soulignées dans le Plan d'entreprise. Dans le plan de 2006-2009, le développement durable est présenté dans une annexe particulière à la fin du document. Nous nous employons également à appliquer les principes de développement durable dans notre plan appelé Agence 2010. Agence 2010 est le plan directeur de l'ARC en vue de devenir le lien principal entre les gouvernements clients et les contribuables et il aborde des questions comme la simplification du régime fiscal et la réduction de la paperasserie administrative pour les particuliers et les entreprises.

Nous continuons à chercher de nouvelles possibilités de contribuer au développement durable au moyen des responsabilités de l'ARC à titre d'employeur, d'administrateur de lois fédérales et d'ententes provinciales et territoriales, de partenaire, de facilitateur et de consommateur de produits et de services.

Possibilités de développement durable à l'ARC

Économie

L'ARC joue un rôle important dans la protection de l'assiette du revenu du Canada et dans l'administration des programmes fiscaux et de prestations à l'intention des Canadiens. Par exemple, l'ARC fait la promotion de l'observation fiscale volontaire dans la perception de recettes tous les ans au nom du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des Premières nations; elle a un processus d'approvisionnement responsable des points de vue financier et environnemental; elle offre plus d'activités d'information et de services électroniques et accroît l'exactitude de ses opérations en ce qui a trait aux entreprises; et elle travaille avec divers ministères et organismes à la prestation de programmes communs, ce qui contribue à la réalisation des objectifs fédéraux partagés.

Société

L'ARC joue un rôle important dans l'administration de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement réalisés grâce au régime fiscal. Pour les Canadiens et les clients, l'ARC administre les versements de prestations et de crédits exacts et en temps voulu pour faire en sorte que les familles à revenu faible ou moyen reçoivent une part équitable des prestations basées sur le revenu; elle voit à ce que l'équité et les droits des clients soient respectés; elle aide les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales en offrant un meilleur accès à l'information dans son site Internet, des centres d'appels et l'aide de bénévole pendant la période de production des déclarations de revenus; elle améliore l'environnement de réglementation dans lequel les organismes de bienfaisance fonctionnent; elle améliore les services et la coopération avec le secteur bénévole, qui est un intervenant important dans la structure sociale des collectivités canadiennes; et elle partage, à l'échelle internationale, ses connaissances et sa technologie relatives aux impôts et aux prestations avec ses partenaires et les pays en développement. L'ARC doit également assurer le bien-être de son effectif, qui est de taille considérable. Pour ses employés, l'ARC démontre sa responsabilité sociale d'entreprise en leur offrant un environnement de travail sain et productif et des programmes de formation et de perfectionnement.

Environnement

Compte tenu de son importante empreinte géographique, l'ARC offre ses services d'une manière efficace et respectueuse de l'environnement. Par exemple, l'ARC possède des systèmes qui permettent aux employés de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets solides produits au travail (p. ex. le papier); de réduire la paperasserie administrative dans le cadre de l'exécution des programmes fiscaux et de prestations à l'intention du public; d'acheter des produits de bureaux écologiques; de bien entretenir son parc automobile. L'ARC doit également promouvoir la conservation de l'énergie dans les immeubles qu'elle occupe, promouvoir des solutions de rechange durables aux voyages d'affaires, comme la vidéoconférence, et réduire l'utilisation de produits dangereux, lorsque d'autres solutions existent. Le résultat de ces mesures permettra de conserver les ressources naturelles, d'empêcher la pollution, de réduire les déchets envoyés aux décharges, de réduire l'utilisation de l'énergie et des combustibles fossiles et de réduire les gaz à effet de serre et autres émissions qui contribuent à la pollution de l'air.

Notes

[Note 1]

Différents sondages ont indiqué que les Canadiens s'intéressent de plus en plus à la protection de l'environnement. Ces sondages comprennent le National Public Opinion Survey réalisé par le Innovative Research Group Inc. en juin 2006; le Sustainability Research Initiative - Survey on the views and values of Canadians on the issue of sustainability réalisé par James Hoggan and Associates et McAllister Opinion Research en février 2006; le Canadians' View on Future Canada-US Relations, rapport d'IPSOS Reid, le 31 mars 2004; le What Do You Think, sondage d'IPSOS Reid et de la University of British Columbia, réalisé en septembre 2002.

[Note 2]

Un système de gestion de l'environnement (SGE) est une démarche systématique qui intègre des considérations environnementales aux activités d'un organisme et fournit un cadre de gestion du rendement en ce qui a trait à l'environnement.

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