Discussion et analyse des états financiers – Activités de l’Agence (non audité)

Introduction

Cette section des états financiers fournit des renseignements complémentaires non audités sur les activités de l’Agence, fondés sur une comptabilité d’exercice, ayant trait à des sujets rapportés dans les états financiers audités. La responsabilité de la préparation de cette discussion et analyse des états financiers incombe à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Capacité de fournir des services

La pandémie de la COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre d'interdictions de voyager, des périodes de quarantaine auto-imposées et des distanciations sociales, ont causé des perturbations importantes aux entreprises dans le monde entier, entraînant un ralentissement économique. La durée et l'impact de la pandémie de la COVID-19 sont inconnus pour le moment. Par conséquent, il n’est pas possible d’estimer de manière fiable la durée et la gravité de l’impact sur la situation financière et les résultats financiers de l’ARC au cours des périodes futures. Néanmoins, le mandat de l’ARC d’appuyer l’administration et l’application des lois fiscales, ainsi que d’autres lois connexes, demeure inchangé. L’ARC continuera de contribuer au Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 tout en assurant l’exécution de son mandat global d’administration fiscale.

L’effectif de l’ARC d’approximativement 47 000 employés est essentiel à la réalisation de ce mandat. Les employés de l’ARC sont répartis sur l’ensemble du Canada, dans les régions opérationnelles suivantes : Ouest, Ontario, administration centrale, Québec et Atlantique. Ils fournissent des services aux contribuables dans de multiples bureaux des services fiscaux et centres fiscaux, ainsi que des services liés aux programmes et des services internes pour soutenir ces programmes.

La fonction de la technologie de l’information (TI) de l’ARC est également indispensable à sa capacité d’offrir des services aux Canadiens. Il s’agit d’une importante infrastructure informatique qui est  principalement gérée par Services partagés Canada et qui comprend le développement et l’entretien de nombreuses applications à travers plusieurs emplacements au Canada.

Gestion du risque

L’ARC reconnait que divers risques pourraient avoir des implications potentielles sur sa situation financière et ses opérations. Sa division de la gestion des risques de l’entreprise (GRE) de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques joue un rôle clé en veillant à ce que les risques de l’entreprise soient identifiés, que les impacts soient évalués et que des stratégies de gestion des risques soient adoptées, notamment en produisant le Profil des risques de l’entreprise de l’ARC. De plus, la Division de GRE innove en permanence et adapte ses processus de gestion des risques afin de répondre aux besoins changeants de l’ARC dans un environnement de plus en plus incertain. Par exemple, pendant la pandémie de la COVID-19, la Division de GRE a élaboré de fréquents rapports supplémentaires relatifs aux risques à l’intention de la haute direction et du Conseil sur les risques émergents et les enjeux qui méritent une attention particulière, comme les menaces accrues à la cybersécurité, le risque d'atteinte à la réputation, et la santé et la sécurité des employés.

De plus amples détails sur la GRE à l’ARC sont abordés dans le Rapport sur les résultats ministériels. La discussion et analyse des états financiers portera sur les risques financiers spécifiques tout au long de son contenu, le cas échéant.

Faits saillants financiers

En 2019-2020, l’ARC a fonctionné conformément aux autorisations approuvées par le Parlement, avec des fonds excédentaires de 287,4 millions de dollars. L’environnement opérationnel de l’ARC a radicalement changé au cours du dernier trimestre de l’année en raison de la pandémie de la COVID-19 qui a réduit les dépenses prévues dans de nombreux domaines. Par exemple, les déplacements liés à l’observation et aux recouvrements ont été suspendus et l'embauche externe et les heures supplémentaires ne se sont pas concrétisées comme prévu. Enfin, de nombreux projets d’investissement stratégique ont été ralentis, ce qui a accru les fonds inutilisés de l’ARC. Ces fonds inutilisés, disponibles pour 2020-2021, seront utilisés afin de financer les nouvelles pressions fiscales et en matière de prestations, ainsi que les projets d’investissement majeur.

Le budget de 2019 a mis l'accent sur l'amélioration des services à la clientèle et à assurer un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens en faisant ce qui suit :

• Renforcer la capacité de l'ARC à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif en investissant plus de 150 millions de dollars sur cinq ans dans le financement supplémentaire, y compris les activités suivantes :
  • embaucher des vérificateurs supplémentaires, mener des activités de sensibilisation et accroître l'expertise technique pour cibler l'inobservation associée aux transactions de cryptomonnaie et à l'économie numérique;
  • mettre sur pied une nouvelle équipe d'examen de la qualité des données pour assurer la retenue, la remise et la déclaration des revenus gagnés par les non-résidents; et
  • élargir les programmes visant à lutter contre l'inobservation fiscale à l'étranger.
• Investir 50 millions de dollars sur cinq ans pour la création de quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière résidentielle et commerciale.
• Investir 34 millions de dollars sur cinq ans pour embaucher du personnel supplémentaire pour traiter plus rapidement les redressements aux déclarations T1 après production, réduisant la frustration pour les contribuables et veillant à ce que les Canadiens vulnérables ne souffrent pas de retards inutiles dans le calcul des crédits et avantages auxquels ils ont droit.
• Mettre en place une ligne de soutien téléphonique spécialisée pour les fournisseurs de services fiscaux au moyen d'un financement de 16 millions de dollars sur cinq ans, afin de fournir un accès plus fiable aux agents expérimentés de l'ARC et d'améliorer le service offert aux millions de Canadiens qui font affaire chaque année avec des fournisseurs de services fiscaux.
• Améliorer les systèmes de technologie de l'information de l'ARC au moyen d'un investissement de plus que 65 millions de dollars sur cinq ans, ce qui vise notamment le remplacement des anciens systèmes, de sorte que l'infrastructure utilisée pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif continue d'évoluer.
• Offrir aux travailleurs à faible revenu un meilleur accès au soutien tout au long de l'année, au moyen d'un investissement de 4 millions de dollars sur deux ans pour faire des activités de sensibilisation ciblées.
• Investir un montant de 12 millions de dollars sur cinq ans afin de créer une nouvelle catégorie de donataire reconnu pour les organisations journalistiques à but non lucratif afin d'accéder à des incitatifs fiscaux de bienfaisance et pour introduire un nouveau crédit d'impôt temporaire non remboursable pour les abonnés admissibles des médias d'informations éligibles.

Le 23 août 2019, la convention collective entre l’ARC et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) a été signée, couvrant la période du 22 décembre 2018 au 21 décembre 2022. L’ARC avait 180 jours pour mettre en œuvre la convention collective et s’assurer que tous les paiements rétroactifs étaient émis. Dans le cadre de l'accord, chaque membre de l'IPFPC-VFS a également reçu un paiement de 400 $ n’ouvrant pas droit à pension en reconnaissance de la prolongation du délai de mise en œuvre, qui a été versé le 5 février 2020.

Dans le cadre de sa stratégie actuelle de gestion des ressources, l’ARC examine et révise continuellement ses plans et priorités afin de veiller à l’utilisation efficace et efficiente des ressources gouvernementales et à l’atteinte de ses résultats opérationnels. Bien que la durée et l'impact total de la pandémie de la COVID-19 demeurent inconnus, l'ARC reste bien placée pour répondre à cette situation en évolution.

Discussion et analyse

Coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts

Le coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l’ARC en 2019‑2020 s’élevait à 4 959,3 millions de dollars, une augmentation de 379,3 millions de dollars par rapport au coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2018‑2019, qui s’élevait à 4 580,0 millions de dollars.

Les détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts sont illustrés ci‑dessous (voir note 8a aux États Financiers – Activités de l’Agence, pour une répartition additionnelle des coûts par catégorie) :

Figure 1 : Détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts^{Référence de la note de bas de page 1}

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l’ARC, soit 76 % des charges totales. Le résiduel de 24 % est constitué de charges diverses telles que les coûts reliés à la technologie de l’information (TI) et aux locaux.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 433,2 millions de dollars en 2019-2020, incluant les dépenses salariales (260,6 millions de dollars) et les autres avantages et indemnités (172,6 millions de dollars). Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation du nombre d’employés, l’augmentation économique des salaires et l'augmentation d'échelons de rémunération. De plus, des dédommagements Phénix ont été accordés aux employés dans le cadre de la nouvelle convention collective de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) (11,6 millions de dollars) et de l’entente de principe de la convention collective de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (estimés à 76,9 millions de dollars). Finalement, la contribution de l’employeur aux régimes de soins de santé et dentaires a augmenté en raison de l’augmentation globale des salaires de l’ARC ainsi que la hausse dans le taux des régimes (9,2 % en 2019-2020 comparativement à 8,5 % en 2018-2019) fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (32,7 millions de dollars).

Les charges non relatives au personnel ont diminué de 12,3 millions de dollars en 2019‑2020. Cet écart net s’explique principalement par la diminution des dépenses en publicité, intérêts, amortissement et autres services et charges.

Les revenus non fiscaux ont augmenté de 41,6 millions de dollars en 2019‑2020, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des frais pour l'administration de diverses initiatives, telles que la Prestation canadienne d’urgence et le Régime de pensions du Canada.

Situation financière

La variation dans la situation financière nette de l’Agence par rapport à celle de l’année précédente est la suivante :

Figure 2 : État de la situation financière

Passifs

Les passifs ont augmenté de 269,7 millions de dollars en 2019-2020. Ceci est principalement attribuable aux salaires courus de l’année courante pour les conventions collectives expirées (202,4 millions de dollars) et aux dédommagements Phénix accordés aux employés dans le cadre de l’entente de principe de la convention collective de l’AFPC (76,9 millions de dollars). De plus, les dédommagements Phénix liés à la nouvelle convention collective de l’IPFPC ont augmenté les congés annuels payables aux employés (11,6 millions de dollars). L’augmentation globale est contrebalancée par la diminution des comptes payables aux fournisseurs externes (33,7 millions de dollars), qui est en partie attribuable à la pandémie de la COVID-19. Étant donné que les services critiques ont été priorisés et que l’accès aux édifices était nul ou limité, les achats effectués en mars ont été moindre comparativement aux années antérieures.

Ces écarts ont eu une incidence importante sur les proportions des diverses catégories de passifs, comme illustré ci-dessous.

Figure 3 : Passifs par catégorie

Les indemnités de congé de maladie et de départ aux employés sont des obligations importantes qui nécessitent l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction afin de déterminer leur valeur actuelle au 31 mars de chaque année. Par conséquent, il existe un risque financier d’inexactitude pour la situation financière de l’ARC, puisque le passif réel et les dépenses connexes peuvent varier considérablement des estimations actuelles.

Pour minimiser ce risque, l’ARC fait appel à l’expertise du Bureau de l’actuaire en chef, qui lui présente un rapport d’évaluation actuarielle chaque année, dans lequel il aborde les hypothèses actuarielles et la méthode utilisée pour déterminer la valeur actuarielle actuelle de ces avantages aux employés. Les hypothèses actuarielles qu’utilise l’ARC sont conformes à celles du gouvernement du Canada.

Actifs financiers

La diminution de 38,5 millions de dollars des actifs financiers reflète une diminution de la Somme à recevoir du Trésor, résultant principalement de la baisse dans les comptes payables aux fournisseurs externes. La Somme à recevoir du Trésor représente la somme nette que l’ARC est en droit de retirer sans utiliser des crédits supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont composés de 95 % d’immobilisations corporelles. L’ARC a géré un budget en capital de 62,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2019‑2020 (85,0 millions de dollars en 2018‑2019), dont un total de 9,8 millions de dollars (26,3 millions de dollars en 2018‑2019) demeure disponible aux fins d’utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion pluriannuelle des ressources de l’ARC.

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles a augmenté de 2,4 millions de dollars en 2019‑2020. Les coûts capitalisés et les dépenses d'amortissement sont demeurés relativement stables à près de 64,0 millions de dollars et 60,0 millions de dollars, respectivement. La grande majorité des immobilisations corporelles détenues par l’ARC sont liés à la TI, particulièrement les logiciels développés à l’interne. Étant une grande organisation responsable de la livraison d’un éventail extensif de programmes fiscaux et de prestations au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, l’ARC a des besoins en logiciels spécialisés qui sont principalement réalisés à l’interne, par l’élaboration d’applications sur mesure à l’interne par les employés de l’ARC.

Afin d’accorder la priorité aux décisions d’investissement relatives aux logiciels développés à l’interne et de soutenir une gestion efficace des ressources, le Comité de la gestion des ressources (CGR) de l’ARC supervise les projets d’investissement de plus d’un million de dollars au cours d'un exercice financier donné, peu importe la source de financement. Tous les projets présentés au CGR doivent posséder une attestation officielle de la Division de la GRE de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques selon laquelle un processus de gestion du risque de l’ARC a été suivi et que la présentation contient des renseignements fiables sur les risques. Le processus d’attestation se déroule à diverses étapes de l’élaboration du projet. Des renseignements sur les risques de l’entreprise sont également utilisés afin de façonner l’élaboration du Plan d’investissement stratégique de l’ARC, un plan à long terme pour les investissements futurs importants.

Comparaison d’information financière sur cinq exercices

Les tableaux suivants présentent une comparaison d’information financière sur cinq exercices basée sur les principes comptables décrits dans la note 2 aux états financiers audités.

Figure 4 : État de la situation financière

Figure 5 : Information sectorielle – Charges ^{Référence de la note de bas de page 1}

Figure 6 : Information sectorielle – Revenus non fiscaux

Perspective

La pandémie de la COVID-19 a fortement bouleversé les activités de l’ARC à la fin de 2019-2020, comme c’était le cas pour le reste du Canada et du monde. Suite à l’annonce du 11 mars 2020 par l’Organisation mondiale de la Santé qualifiant la COVID-19 de pandémie, la Chambre des communes a été temporairement fermée, ce qui a entraîné le report de certaines activités, y compris l'exécution du budget fédéral. Depuis lors et jusqu'à ce que le budget 2020 soit déposé, les activités de l'ARC visent à aider le Canada à mettre en œuvre son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19. À la date de signature des états financiers de l’ARC, le budget 2020 n’a pas encore été déposé au Parlement.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, l’ARC a joué un rôle principal, en prenant des mesures sans précédent pour aider les Canadiens et les entreprises faisant face aux difficultés. Certaines des mesures importantes prises par l’ARC dès les dernières semaines de l’exercice 2019-2020 comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• mettre en œuvre, au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), la Prestation canadienne d’urgence (PCU), un soutien du revenu aux personnes qui sont au chômage, malades, en quarantaine ou en auto-isolement dirigé, et qui ne sont pas aptes à travailler et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi;
• mettre en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour aider les employeurs à réembaucher des employés et à éviter les mises à pied pendant la crise et la Subvention salariale temporaire (SST), pour aider les employeurs admissibles en réduisant le montant des retenues sur la paie qui doit être versé à l’ARC;
• mettre en œuvre, au nom d’EDSC, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), une prestation imposable pour les étudiants qui ne sont pas admissibles à la PCU ou à l’assurance-emploi, et qui ne sont pas aptes à travailler en raison de la COVID-19;
• examiner et prolonger certaines échéances de production et de paiement pour la période de production des déclarations de 2020, ce qui pourrait causer des pressions inutiles sur les particuliers, les entreprises, les fiducies et les organismes de bienfaisance.

Afin de continuer à exécuter ces mesures et d'autres mesures d'urgence, l'ARC cherche à obtenir un financement pour la PCU, la SSUC, la PCUE et la SST.

En raison des mesures d'urgence adoptées par le gouvernement du Canada, l'ARC n'a pas été en mesure d'exercer ses activités au maximum de sa capacité au cours du premier trimestre de 2020-2021. En vue d'atténuer les risques pour les opérations, l'ARC a établi l'ordre de priorité des services critiques conformément à son Plan national de continuité des activités relatif à la COVID-19 et plus récemment, elle a commencé la transition progressive vers la reprise complète des activités, comme il est indiqué dans son Plan national de reprise des activités.

Des mesures ont été mises en œuvre en temps opportun pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés, surtout ceux qui ont continué à offrir des services critiques en milieu de travail. À l’instar des autres Canadiens, on a demandé aux employés de l’ARC de suivre les conseils en matière de santé publique, et la majorité des employés sont restés à la maison et ont fait du télétravail au début de la crise. Cette situation a été facilitée par l’expansion accélérée des capacités de travail à distance et du déploiement du matériel. Par le fait même, l’ARC est devenue en grande partie un lieu de travail virtuel.

À l’avenir et en cette période de changement et d’incertitudes croissantes, l'ARC continuera d'innover et de s’adapter afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de ses opérations et de ses programmes tout en contribuant aux priorités du gouvernement du Canada, en optimisant continuellement l'utilisation de ses ressources et en modernisant ses services et ses activités en matière d’observation.