Discussion et analyse des états financiers – Activités de l’Agence (non audité)

Introduction

Cette section des états financiers fournit des renseignements complémentaires non audités sur les activités de l’Agence, fondés sur une comptabilité d’exercice, ayant trait à des sujets rapportés dans les états financiers audités. La responsabilité de la préparation de cette discussion et analyse des états financiers incombe à la direction de l’Agence du revenu du Canada.

Impact de la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre d'interdictions de voyager, des périodes de quarantaine auto-imposées et des distanciations sociales, ont causé des perturbations importantes aux entreprises dans le monde entier, entraînant un ralentissement économique. Afin d’atténuer les risques liés à ses opérations, l’Agence a priorisé les services critiques conformément à son Plan national de continuité des activités (le Plan) pendant la pandémie de COVID‑19, ce qui a eu un impact temporaire sur certains programmes et services non critiques. En conséquence, un grand nombre d’employés ont été réaffectés pour administrer les demandes de renseignements du public, et y répondre, en lien avec le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Au cours de la phase initiale du Plan, des mesures opportunes ont été mises en œuvre pour assurer la connectivité de tous les employés afin de garantir que ses programmes et services continuent d’être offerts aux Canadiens. De plus, en réponse à la pandémie, l’Agence a joué un rôle significatif en administrant plusieurs nouveaux programmes pour contribuer au Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 tout en assurant l’exécution de son mandat global d’administration de l’impôt. La durée et l'impact de la pandémie de COVID-19 sont inconnus pour le moment et l’Agence continuera de s’adapter et de réagir en conséquence

Contexte

L’effectif de l’Agence d’approximativement 48 000 employés est essentiel à la réalisation de ce mandat. Les employés de l’Agence sont répartis sur l’ensemble du Canada, dans les régions opérationnelles suivantes : Ouest, Ontario, Administration centrale, Québec et Atlantique. Ils fournissent des services aux contribuables dans de multiples bureaux des services fiscaux et centres fiscaux, ainsi que des services liés aux programmes et des services internes pour soutenir ces programmes.

La fonction de la technologie de l’information de l’Agence est également indispensable à sa capacité d’offrir des services aux Canadiens. Il s’agit d’une importante infrastructure informatique qui est principalement gérée par Services partagés Canada et qui comprend le développement et l’entretien de nombreuses applications dans plusieurs emplacements au Canada.

Gestion du risque

L’Agence reconnaît que divers risques pourraient avoir des implications potentielles sur sa situation financière et ses opérations. La Division de la gestion des risques de l’entreprise (GRE) de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques joue un rôle clé en veillant à ce que les risques de l’entreprise soient cernés, que la probabilité de ces risques et leur incidence soient évaluées et que des stratégies d'atténuation des risques supérieurs au seuil de tolérance soient adoptées et fassent l’objet de rapports périodiques, notamment en produisant le Profil des risques de l’entreprise (PRE) de l’Agence. De plus, la Division de la GRE innove en permanence et adapte ses processus de gestion des risques afin de répondre aux besoins changeants de l’Agence dans un environnement de plus en plus incertain. Pendant la pandémie de COVID-19, la Division de la GRE a élaboré de fréquents rapports supplémentaires relatifs aux risques à l’intention de la haute direction et du Conseil sur les risques émergents et les enjeux qui méritent une attention particulière, comme les menaces accrues à la cybersécurité, le risque d'atteinte à la réputation, et la santé et la sécurité des employés.

Le processus du PRE, qui était antérieurement annuel, a également été restructuré pendant la pandémie de COVID-19 pour fournir des mises à jour trimestrielles à la haute direction et au Conseil afin de s’assurer qu’ils disposent de renseignements pertinents en temps opportun sur les risques pour appuyer l’Agence à accomplir son mandat et ses priorités dans un environnement social, politique et économique en constante évolution.

De plus amples détails sur la GRE à l’Agence sont abordés dans le Rapport sur les résultats ministériels. La présente discussion et analyse des états financiers portera sur les risques financiers spécifiques tout au long de son contenu, le cas échéant.

Faits saillants financiers

Au cours de l’exercice 2020-2021, l’Agence a fonctionné conformément aux autorisations approuvées par le Parlement, avec des fonds excédentaires de 487,6 millions de dollars. L’environnement opérationnel de l’Agence a changé de façon considérable en raison de la pandémie de COVID-19, qui a réduit les dépenses prévues dans de nombreux secteurs. Par exemple, les déplacements liés à l’observation et au recouvrement ont été mis en suspens et l’embauche externe ne s’est pas concrétisée comme prévu. De plus, tout au long de l’exercice 2020-2021, les ressources de l’Agence ont été réorientées passant de la nécessité d’offrir des programmes fiscaux et de prestations à s’assurer que les mesures essentielles liées à la COVID-19 étaient mises en œuvre. De même, bon nombre des projets d’investissement stratégique ont été suspendus au début de l’exercice afin de mettre l’accent sur les programmes essentiels liés à la COVID-19, ce qui a eu une incidence directe sur la situation financière de l’Agence à la fin de l’exercice. Ces fonds non dépensés, qui sont disponibles pour une utilisation durant l’exercice 2021-2022, seront affectés aux nouvelles pressions liées à l’impôt et aux prestations, ainsi qu’aux projets d’investissement majeur. Des investissements sont effectués dans le cadre du Plan d’affaires de mise en œuvre des activités numériques de l’Agence, qui appuie et favorise les progrès et les transformations numériques dans toutes les facettes de l’organisation. Au cours des dernières années, l’Agence a investi dans une gouvernance plus solide, plusieurs programmes et initiatives, et de nouveaux outils visant à protéger les données sous sa responsabilité, notamment les renseignements des contribuables, afin de gérer ce risque de façon appropriée. En outre, l’Agence dispose actuellement d’un programme de sécurité rigoureux en place pour se prémunir contre les menaces externes et internes et a récemment rehaussé sa visibilité, élargi son mandat et mis en œuvre une enveloppe de financement supplémentaire pour poursuivre d’autres initiatives de durabilité de la sécurité.

Depuis le début de la pandémie, l'Agence a reçu 1,2 milliard de dollars sur six ans, à compter de l’exercice 2019-2020, pour administrer certains programmes, par exemple la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la Prestation canadienne de la relance économique. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires pour veiller à ce que l'Agence puisse continuer d'appuyer les mesures liées à la COVID-19.

Le 13 novembre 2020, la convention collective entre l’Agence et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) a été signée, couvrant la période du 1^er novembre 2016 au 31 octobre 2021. L’Agence disposait de 180 jours pour mettre en œuvre l’entente et s’assurer que tous les paiements rétroactifs étaient émis. Toutes les indemnités liées à cette convention collective ont été versées.

Dans le cadre de sa stratégie actuelle de gestion des ressources, l’Agence examine et révise continuellement ses plans et priorités afin de veiller à l’utilisation efficace et efficiente des ressources gouvernementales et à l’atteinte de ses résultats opérationnels de base. Bien que la durée et les répercussions complètes de la pandémie de COVID-19 demeurent inconnues, l’Agence demeure en bonne position pour réagir à cette situation en constante évolution.

Discussion et analyse

Coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts

Le coût d’exploitation net de l’Agence, avant le financement du gouvernement et les transferts, s’élevait à 5 059,4 millions de dollars au cours de l’exercice 2020‑2021, une augmentation de 100,1 millions de dollars par rapport au coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l’exercice 2019‑2020, qui s’élevait à 4 959,3 millions de dollars.

Les détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts sont illustrés ci‑dessous (voir la note 8 aux États financiers – Activités de l’Agence, pour une répartition additionnelle des charges et des revenus non fiscaux par catégorie) :

Figure 1 : Détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts^{Référence de la note de bas de page 1}

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l’Agence, soit 77 % des charges totales. Le résiduel de 23 % est constitué de charges diverses telles que les coûts reliés à la technologie de l’information et aux locaux.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 287,7 millions de dollars durant l’exercice 2020-2021, y compris les dépenses salariales (96,5 millions de dollars) et les autres avantages et indemnités (191,2 millions de dollars). Ceci s'explique principalement par l'augmentation du nombre d’employés, l’augmentation économique des salaires et l'augmentation d'échelons de rémunération. De plus, une prime à la signature et un versement unique pour la mise en œuvre tardive de la convention collective de 2017 ont été attribués aux employés pour la nouvelle convention collective de l’AFPC-SEI (32,2 millions de dollars). Les membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont aussi obtenu des dommages supplémentaires pour la mise en œuvre tardive de la convention collective de 2014 (estimés à 12,1 millions de dollars).

Les charges non liées au personnel ont augmenté de 56,8 millions de dollars durant l’exercice 2020-2021. Cet écart net s'explique en grande partie par une augmentation dans les services en technologie de l'information (54,9 millions de dollars) et l'achat d'équipements (35,8 millions de dollars) et une diminution dans les frais de voyages (36,9 millions de dollars), qui s'expliquent tous principalement par la réponse de l’Agence à la COVID-19.

Les revenus non fiscaux ont augmenté de 244,4 millions de dollars durant l’exercice 2020‑2021, ce qui s’explique par l’augmentation des coûts recouvrés pour l’administration des programmes de COVID-19 (176,4 millions de dollars), tels que la Prestation canadienne d’urgence, et pour l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi (84,7 millions de dollars).

Situation financière

La variation dans la situation financière nette de l’Agence par rapport à celle de l’année précédente est la suivante :

Figure 2 : État de la situation financière

Passifs

Les passifs ont diminué de 180 millions de dollars au cours de l’exercice 2020-2021. Cette diminution s’explique principalement par le paiement d’augmentations salariales rétroactives pour la convention collective expirée de l’AFPC-SEI (329,5 millions de dollars), qui a renversé les salaires courus des années précédentes. La diminution globale est contrebalancée par l'augmentation des congés annuels et compensatoires (80,6 millions de dollars), qui est en partie causée par l'augmentation des salaires et du nombre d'employés ainsi qu’à l'augmentation des banques de vacances non utilisées depuis le début de la COVID-19. De plus, il y a eu une augmentation dans le montant payable au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le redressement des coûts finaux du régime d’avantages sociaux des employés de l'Agence durant l’exercice 2020-2021 (122,8 millions de dollars).

Ces écarts ont eu une incidence importante sur les proportions des diverses catégories de passifs, comme il est illustré ci-dessous.

Figure 3 : Passifs par catégorie

Les indemnités de congé de maladie et de départ aux employés sont des obligations importantes qui nécessitent l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction afin de déterminer leur valeur actuelle au 31 mars de chaque année. Par conséquent, il existe un risque financier d’inexactitude pour la situation financière de l’Agence, puisque le passif réel et les dépenses connexes peuvent varier considérablement des estimations actuelles.

Pour minimiser ce risque, l’Agence fait appel à l’expertise du Bureau de l’actuaire en chef, qui lui présente un rapport d’évaluation actuarielle chaque année, dans lequel il aborde les hypothèses actuarielles et la méthode utilisée pour déterminer la valeur actuarielle actuelle de ces avantages aux employés. Les hypothèses actuarielles qu’utilise l’Agence sont conformes à celles du gouvernement du Canada.

Actifs financiers

L'augmentation de 87,7 millions de dollars des actifs financiers reflète une augmentation de la Somme à recevoir du Trésor, résultant principalement de la hausse du montant payable au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le redressement des coûts finaux du régime d’avantages sociaux des employés de l’Agence durant l’exercice 2020-2021 (122,8 millions de dollars). La Somme à recevoir du Trésor représente la somme nette que l’Agence est en droit de retirer sans utiliser des crédits supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont composés de 94 % d’immobilisations corporelles. L’Agence a géré un budget en capital de 89,1 millions de dollars au cours de l’exercice 2020‑2021 (62,3 millions de dollars au cours de l’exercice 2019‑2020), dont un total de 12,7 millions de dollars (9,8 millions de dollars pour l’exercice 2019‑2020) demeure disponible aux fins d’utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion pluriannuelle des ressources de l’Agence.

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles a augmenté de 32,5 millions de dollars au cours de l’exercice 2020‑2021. Les coûts capitalisés (88,7 millions de dollars) ont augmenté de 24,7 millions de dollars en raison des projets majeurs de logiciels développés à l’interne. La grande majorité des immobilisations corporelles détenues par l’Agence sont liées à la technologie de l’information, particulièrement les logiciels développés à l’interne. Étant une grande organisation responsable de la livraison d’un éventail extensif de programmes fiscaux et de prestations au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, l’Agence a des besoins en logiciels spécialisés qui sont principalement réalisés à l’interne, par l’élaboration d’applications sur mesure à l’interne par les employés de l’Agence.

Afin d’accorder la priorité aux décisions d’investissement relatives aux logiciels développés à l’interne et de soutenir une gestion efficace des ressources, le Comité de la gestion des ressources (CGR) de l’Agence supervise les projets d’investissement de plus d’un million de dollars au cours d'un exercice financier donné, peu importe la source de financement. Tous les projets présentés au CGR sont examinés par la Division de la GRE de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques pour fournir des conseils et orientations afin de compléter l’évaluation des points de contrôle du projet requis dans le Rapport sur la planification détaillée. Un examen par la GRE est complété à différents stages de développements des projets. Des renseignements sur les risques de l’entreprise sont également utilisés afin de façonner l’élaboration du Plan d’investissement stratégique de l’Agence, un plan à long terme pour les investissements futurs importants. 

Comparaison d’information financière sur cinq exercices

Les tableaux suivants présentent une comparaison d’information financière sur cinq exercices basée sur les principes comptables décrits dans la note 2 aux états financiers audités.

Figure 4 : État de la situation financière

Figure 5 : Information sectorielle – Charges^{Référence de la note de bas de page 1}

Figure 6 : Information sectorielle – Revenus non fiscaux

Perspective

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la priorité de l'Agence a été d’aider le Canada à mettre en œuvre le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. L’Agence a joué un rôle essentiel pour offrir les prestations et les subventions afin d’appuyer les Canadiens au cours de la dernière année et restera un joueur clé à mesure que les prestations d’urgence sont prolongées ou introduites par le gouvernement. Au début de l’exercice 2021-2022, le budget de 2021 a prolongé la Subvention salariale d’urgence du Canada et créé la Prestation canadienne de la relance économique ainsi que le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui sera administré par l’Agence. Il s’agit de la neuvième mesure administrée par l’Agence depuis le début de la pandémie.

En plus de prolonger les mesures de soutien découlant de la COVID-19, le budget de 2021 comprend un financement supplémentaire pour appuyer les principales priorités de la ministre du Revenu national – poursuivre les travaux de modernisation de l’Agence, améliorer la protection des renseignements des contribuables contre les menaces externes et internes, améliorer l’équité fiscale et faire en sorte que l’Agence continue à fournir des services de qualité, exacts et opportuns.

Plus précisément, le budget de 2021 comprend les initiatives majeures suivantes:

• 330,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, à l’Agence pour investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux outils afin de protéger les données électroniques stockées par l’Agence et de protéger les renseignements personnels des Canadiens afin qu’ils ne tombent pas dans les mauvaises mains.
• 304,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, pour permettre à l’Agence de financer de nouvelles initiatives et d’étendre des programmes existants afin de réprimer les stratagèmes fiscaux complexes, d’accroître la collaboration avec les partenaires internationaux et, en fin de compte, de traduire les délinquants en justice. Selon les estimations, ces mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif permettront de récupérer des recettes de 810 millions de dollars sur cinq ans. Des gains supplémentaires seront réalisés par les provinces et les territoires, dont les recettes fiscales augmenteront également à la suite de ces initiatives.
• 230 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, à l’Agence afin qu’elle puisse mieux percevoir les impôts impayés. On s’attend à ce que cette proposition entraîne la perception d’un montant supplémentaire de 5 milliards de dollars en impôts impayés sur cinq ans.
• 214,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, à l’Agence pour changer les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, qui passe d'un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations à compter de 2022. Cette mesure permettra de verser les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat de manière plus régulière.

En plus du budget de 2021, l'Énoncé économique de l'automne 2020 mettait l'accent sur les initiatives majeures suivantes :

• 461,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, et de 109,8 millions de dollars par la suite, à l'Agence pour éliminer l'écart d'observation des particuliers fortunés. Cela permettra à l'Agence d'augmenter sa capacité d'observation et de mettre l'accent sur la population de particuliers fortunés grâce à des vérifications supplémentaires nationales et à l'étranger, de renforcer le programme d'échange d'informations pour s'assurer que ce segment de la population ne puisse pas facilement nous cacher des informations, ou à nos partenaires internationaux, et garantir que l'Agence a mis en place une fonction de surveillance solide pour assurer la viabilité à long terme de nos programmes.
• 356,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, et de 32,4 millions de dollars par la suite, à l'Agence pour renforcer l'engagement de l'Agence en matière de service à la clientèle. Cela permettra à l'Agence de moderniser et de renforcer ses trois principaux canaux de prestation de services – le Web, le numérique et le téléphone – pour aider les Canadiens à obtenir les prestations auxquels ils ont droit et les aider à se conformer adéquatement à leurs obligations fiscales.
• 129,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2021-2022, et de 29,2 millions de dollars par la suite, à l'Agence pour renforcer le soutien technique pour les vérifications à risque élevé. Cela permettra à l'Agence d'augmenter l'expertise technique et sa capacité de vérification de son programme de vérification d'impôt international.

À l’avenir et en cette période de changement, l'Agence continuera de travailler à concrétiser sa vision d’être une organisation digne de confiance, juste et au service des gens d’abord, et à l’appui des Canadiens, alors que nous nous adaptons tous à l’évolution de la situation sur les plans économiques et de santé publique.