Priorités stratégiques du Conseil de direction

Objectifs du Conseil de 2018-2019 à 2020-2021

Le Conseil supervisera l'organisation et l'administration de l'Agence, tel que prévu dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Le Conseil guidera la transformation à l'Agence pour optimiser et intégrer les meilleures pratiques de gestion. Au cours de cette période de planification, le Conseil continuera de soutenir la volonté de l'Agence d'être une administration fiscale et de prestations de calibre mondial, en s'assurant que l'Agence adopte des mesures de rendement précises et axées sur le client, rendement qui sera atteint en s'efforçant systématiquement d'éliminer les cloisonnements à l'échelle de l'Agence, en utilisant une solide gestion de projets, et en ayant une culture de service mettant l'accent sur le service à ses clients.

Priorités du Conseil de 2018-2019 à 2020-2021

L'élaboration du Plan d'entreprise est un élément du mandat du Conseil selon la loi. Cette responsabilité comprend la mise en place de normes de service exigeantes et de mesures de rendement pertinentes et axées sur la clientèle. Le Conseil s'assurera que l'Agence a la capacité d'atteindre ces mesures. Une grande importance sera accordée au suivi de la mise en oeuvre de ce Plan d'entreprise tout au long de son cycle de vie, en insufflant un sentiment d'urgence à l'ensemble de l'organisation quant à l'atteinte et la matérialisation des résultats escomptés. Les membres utiliseront leurs outils de surveillance de base, tels que le tableau de bord du Conseil, pour superviser la réalisation efficace, en temps voulu, des objectifs de ce Plan d'entreprise, tout en tenant compte du mandat de la ministre et des objectifs budgétaires du gouvernement. Pendant cette période de planification, le Conseil surveillera également étroitement la réalisation des objectifs de Vision 2020 et l'exécution de l'engagement d'être une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

Au cours de la période de planification, en vue de soutenir la mise en oeuvre de ce Plan d'entreprise, et pour assurer le traitement équitable des contribuables, il est nécessaire de s'assurer de l'intégrité de ceux qui les servent. Le Conseil examinera le Cadre d'intégrité annuel et mettra l'accent sur certains aspects de l'intégrité et de l'équité dans la fonction des ressources humaines, notamment les politiques et la formation. Le Conseil sera informé des mesures disciplinaires appropriées dans les cas de mauvaise conduite.

Le Conseil recevra des rapports réguliers sur tous les aspects de la fonction de sécurité, avec un accent particulier sur la cybersécurité. Plus précisément, puisque la sécurité des renseignements et de la gestion des renseignements et des systèmes de l'Agence sont des éléments de risque importants et en constante évolution, les membres du Conseil continueront de surveiller la collaboration entre l'Agence, Services partagés Canada, et d'autres partenaires du gouvernement du Canada, ainsi que d'approuver le Plan stratégique de la technologie de l'information.

Service

Le Conseil donnera la priorité à l'expérience client et s'assurera que les employés comprennent la notion de précieux clients et sont motivés à la mettre en pratique, en comprenant bien leurs besoins et en les mettant au coeur du service. Cette approche sera la même en ce qui concerne les services numériques (qui devront constamment se développer et s'améliorer), des réponses rapides, pertinentes et exactes par les centres d'appels, et la formation de bénévoles qui aideront tous les Canadiens à obtenir l'orientation dont ils ont besoin pour produire une déclaration de revenus appropriée et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Le Conseil continuera à soutenir les objectifs de l'Agence non seulement par la voie de projets informatiques de transformation, tels que l'évaluation et l'élaboration d'une nouvelle technologie de centres d'appels en partenariat avec Services partagés Canada, mais en s'assurant de réponses en temps opportun aux oppositions et aux appels, et d'un service de centres d'appels accessible, pertinent et efficace. À cet égard, un sous-comité spécial du Conseil a été mis sur pied pour assurer, d'une part, la supervision de la stratégie et la mise en oeuvre du plan d'action des centres d'appels de l'Agence et, d'autre part, la mise en application des recommandations du rapport du vérificateur général. Le Conseil favorisera également les efforts pour encourager les particuliers et les entreprises canadiennes à prendre part à des consultations avec les intervenants et le personnel de l'Agence à tous les niveaux, et pour mettre en place des améliorations mesurables à la suite de recherches ciblées sur l'opinion publique.

Afin d'appuyer la préparation de l'Agence visant à adopter et à composer avec des technologies émergentes, le Conseil a établi un sous-comité spécial qui travaillera avec les membres du groupe de travail de la technologie de la chaîne de blocs de l'Agence. Le sous-comité et le groupe de travail verront à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies en vue de l'adoption de la technologie de la chaîne de blocs par l'Agence, conformément aux grandes stratégies du gouvernement du Canada.

Le Conseil soulignera l'importance de la culture interne de service dans son orientation à l'endroit des cadres supérieurs, ses objectifs étant d'améliorer l'excellence du service entre les directions générales, d'éliminer les barrières entre les secteurs fonctionnels, et de faire tomber les cloisons pour accroître la productivité.

Personnes

Encourager l'excellence du service aux Canadiens signifie, en grande partie, s'assurer que les employés obtiennent du soutien dans un milieu de travail sain et respectueux, où l'on reconnaît les contributions exceptionnelles à l'amélioration du service. Le Conseil continuera à reconnaître les personnes et les équipes de service, à tous les niveaux, qui rendent les interactions à l'interne ou à l'externe plus simples et plus satisfaisantes.

La gestion du personnel repose en partie sur un traitement équitable de tous les employés de l'ARC. Le Conseil demandera des rapports réguliers sur Phénix et sur tout problème avec les systèmes ou processus des ressources humaines qui ont une incidence sur le personnel. Les membres continueront aussi de surveiller la modernisation de la prestation de services des ressources humaines à l'Agence. De plus, le Conseil examinera avec soin les recommandations de l'Agence au Conseil du Trésor dans le cadre des négociations de conventions collectives.

Afin de s'assurer que l'Agence concilie le recrutement avec les besoins opérationnels de l'avenir, le Conseil examinera le Plan de l'effectif annuel de l'Agence, et son harmonisation avec les priorités et les objectifs du Plan d'entreprise, avant de l'approuver. Outre la surveillance des stratégies de recrutement et de maintien en poste, au cours de la période de planification, le Conseil supervisera les plans de relève, de formation et de perfectionnement pour les cadres et tout le personnel.

Enfin, le Conseil évaluera le rendement de l'équipe de direction à l'Agence, et encouragera l'atteinte de résultats mesurables en temps opportun, selon les objectifs de rendement personnels et ceux de ce plan.

Ressources financières

Le Conseil continuera d'appuyer et de superviser la rigoureuse gestion des ressources financières de l'Agence au moyen de sa surveillance du Plan d'investissement stratégique, de son approbation et de sa surveillance des investissements dans les grands projets d'une valeur de plus de 20 millions de dollars tout au long de leur cycle de vie, et de sa surveillance des résultats financiers trimestriels et du rapport annuel sur les marchés. Le Conseil examinera également les états financiers de l'Agence dans le cadre de son examen du Rapport sur les résultats ministériels pour recommandation au Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa responsabilité de surveillance, le Conseil évaluera les risques de l'entreprise dans les secteurs prioritaires lors de son examen annuel du Profil des risques de l'entreprise et du Plan d'action axé sur les risques de l'entreprise. Le Conseil examinera également les stratégies d'atténuation du risque, ainsi que l'utilisation du Profil pour établir les engagements dans le Plan annuel de vérification et d'évaluation axé sur les risques, qui lui sera soumis pour approbation.

Le Conseil soutiendra une fonction solide de vérification interne, et passera régulièrement en revue ses plans et les rapports qui en résultent. Le Conseil sera informé des vérifications menées par des organismes externes, tels que le Bureau du vérificateur général (BVG), et recevra des comptes rendus trimestriels de la part des représentants du BVG.

Intégrité et sécurité

Pour voir au traitement équitable des contribuables, il est nécessaire de s'assurer de l'intégrité de ceux qui les servent. Le Conseil examinera le Cadre d'intégrité annuel et mettra l'accent sur certains aspects de l'intégrité et de l'équité dans la fonction des ressources humaines, notamment les politiques et la formation. Le Conseil sera informé des mesures disciplinaires appropriées dans les cas de mauvaise conduite.

Le Conseil recevra des rapports réguliers sur tous les aspects de la fonction de sécurité, plus particulièrement la cybersécurité. Plus précisément, puisque la sécurité de la gestion des renseignements et des systèmes de l'ARC est un élément de risque important et en constante évolution, les membres du Conseil continueront de surveiller la collaboration entre l'Agence, Services partagés Canada et d'autres partenaires du gouvernement du Canada, et d'approuver le Plan stratégique de la technologie de l'information.

L'innovation

Le Conseil favorise l'innovation à tous les niveaux de l'Agence, et continuera à pousser les employées, les communautés d'intérêts et les cadres supérieurs à intégrer des idées et des pratiques novatrices dans tous les secteurs d'activité, afin d'améliorer le service aux citoyens et la vie professionnelle quotidienne de ses employés. Le Conseil continuera à valoriser le travail du Laboratoire de solutions d'entreprise accélérées, et à demander des suggestions novatrices pour le travail dans les régions et à l'administration centrale, qu'il s'agisse de petits changements au jour le jour ou de grandes améliorations.

Le Conseil tiendra à nouveau sa réunion annuelle de planification stratégique, à laquelle il invitera des experts externes pour susciter des débats au sein de l'Agence sur des innovations possibles dans les domaines sous la surveillance et la responsabilité du Conseil. Les membres continueront d'examiner et d'évaluer la gouvernance du Conseil, et détermineront où l'innovation et les meilleures pratiques pourraient aider à simplifier ou à améliorer la surveillance et les activités du Conseil.