Normes minimales d’études de l’ARC

AC – Actuariat

AC-01 Norme d’études

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en science actuarielle; et

Réussite d’au moins trois examens de la Société des actuaires.

Droits acquis – AC

Les titulaires permanents d’un poste AC-01 à l’ARC qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 17 juin 2019, sont réputés y satisfaire en raison de leurs études, de leur formation et/ou de leur expérience.

AC-02 et AC-03 – Norme d’études

L’admissibilité à devenir membre de l’Institut canadien des actuaires.

AU – Vérification

Norme d’études – AC

L’admissibilité à un titre octroyé par une association professionnelle reconnue en comptabilité ; ou

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en comptabilité*.

* Spécialisation acceptable en comptabilité, qui doit inclure le domaine d'études obligatoire et deux des quatre domaines d'études facultatifs suivants :

Domaines d'études obligatoires

Information financière avancée des Comptables Professionnels Agréés (CPA) ou FA4 ou Comptabilité financière avancée ou Comptabilité spécialisée

Deux des quatre domaines d’études facultatifs

1. Audit et certification des CPA ou AU1 ou Vérification ou Vérification interne ou Contrôle interne
2. Comptabilité de gestion - Introduction des CPA ou MA1 ou Comptabilité de prix de revient ou Comptabilité de gestion 1 et 2
3. Comptabilité de gestion intermédiaire des CPA ou MA2 ou Comptabilité de gestion ou Comptabilité de gestion 4 ou Comptabilité de gestion avancée
4. Technologie de l’information des CPA ou MS1 ou Systèmes d’information en comptabilité ou Informatique de gestion ou Systèmes d’information informatisés

Selon l'établissement postsecondaire reconnu, les cours énumérés ci-dessus pourraient exiger un agencement de certains cours afin d'obtenir des équivalences. Les cours nécessaires pour la spécialisation acceptable peuvent faire partie ou non d'un programme d'étude, mais doivent provenir d’un établissement postsecondaire reconnu ou d’une association professionnelle reconnue en comptabilité.

La validité des cours est évaluée en comparant les cours de l'établissement postsecondaire suivis par un candidat, aux cours figurant dans les listes de transfert de crédits ou de cours préalables des CPA ou une des anciennes associations professionnelles reconnues en comptabilité. Les cours doivent être comparés en vertu de l'année académique la plus proche où les cours ont été suivis. La terminologie peut différer selon le programme d'étude, les établissements postsecondaires reconnus ou les associations professionnelles reconnues en comptabilité.

En cas de doute au sujet des qualifications académiques d’un candidat ou dans le cas où un candidat a suivi des cours qui ne figurent dans aucune liste de transfert de crédits ou de cours préalables, le candidat a la responsabilité de faire évaluer les études en question pour déterminer les équivalences.

Droits acquis – AC

Les anciennes dispositions de protection des droits acquis continueront d’être reconnues pour les anciens titulaires et titulaires actuels du groupe AU qui sont réputés satisfaire aux exigences d’études. Toutefois, si une spécialisation acceptable en comptabilité est précisée pour un poste, un employé bénéficiant de droits acquis mais qui n’a pas les cours acceptables en comptabilité, ne peut pas être considéré pour le poste.

Certaines exceptions pourraient être appliquées. Dans ces cas, les études requises seront indiquées sur l’avis d’emploi.

CO - Commerce

Norme d’études

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable dans un domaine lié au travail à exécuter.

Droits acquis

Les titulaires permanents d'un poste CO à l’ARC qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 17 juin 2019, sont réputés satisfaire à la norme d’études de tous les emplois CO qui ne sont pas énumérés dans la liste d’exceptions ci-dessous.

Exceptions :

CO0002 – Conseiller en politiques sur la recherche et technologie (CO-02)

CO0003 – Coordonnateur des politiques sur la recherche et technologie (CO-03)

CO0004 – Gestionnaire, Recherche et technologie (CO-03)

CO0005 – Expert sectoriel national en technologie (CO-03)

CO0007 – Conseiller en recherche de technologie (CO-02)

CO0012 – Agent de recherche et de technologie (CO-01)

Norme d’études pour les emplois liés à l’exception

Un grade d’études supérieures d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable dans un domaine des sciences ou de l’ingénierie lié au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Les titulaires possèdent un grade en génie ou en informatique avec une combinaison acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience seront réputés satisfaire à la norme d’études.

Droit acquis pour les emplois liés à l’exception

Les titulaires permanents d'un poste CO à l’ARC lié à un des emplois sous l’exception qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 17 juin 2019, sont réputés satisfaire à la norme d’études des emplois figurant dans la liste des exceptions pour le même niveau seulement. Pour être admissible à des nominations à des niveaux plus élevés, les titulaires permanents doivent posséder la norme d’études en vertu de cette exception.

CS – Systèmes d’ordinateurs

Norme d’études

Un grade ou un diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu, en informatique, en technologie de l'information (TI), en gestion de l'information ou autres spécialisations pertinentes au poste; ou

Un grade de n’importe quel domaine d’études d’un établissement postsecondaire reconnu; et

Trois ans d’expérience en TI (doit être validée par le Comité sur les normes d’études pour les CS de la Direction générale de l’informatique).

Lorsqu’un candidat satisfait à la norme minimale d’études, il y satisfait pour tous les postes de CS à l'ARC, sauf si le poste à doter requiert un niveau d’études supérieur au minimum requis.

Droits acquis

Les titulaires permanents d’un poste CS à l’ARC qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 6 février 2002, sont réputés y satisfaire en raison de leurs études, de leur formation et/ou de leur expérience.

ES – Économique, sociologie et statistique

Norme d’études

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en économie, en sociologie ou en statistique. La spécialisation peut avoir été obtenue par un agencement acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience.

FI – Gestion financière

Norme d’études

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation en comptabilité, en finance, en administration des affaires, en commerce ou en économie; ou

L’admissibilité à un titre octroyé par une association professionnelle reconnue en comptabilité.

Droits acquis

FI-01

Les titulaires permanents d’un poste de niveau FI-01 à l’ARC qui ne possèdent pas la norme minimale d’études, en date du 25 mai 2006, sont réputés y satisfaire pour le niveau FI-01 seulement.

FI-02, FI-03 et FI-04

Les titulaires permanents d’un poste de niveau FI-02, FI-03 et FI-04 à l’ARC qui ne possèdent pas la norme minimale d’études, en date du 25 mai 2006, sont réputés y satisfaire pour tous les niveaux du groupe FI.

HR/RH – Ressources humaines

Norme d’études

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu.

Lorsqu’un candidat satisfait à la norme minimale d’études, incluant au moyen d’une alternative approuvée, il y satisfait pour tous les postes du groupe professionnel HR/RH à l’ARC, sauf si le poste à doter requiert un niveau d’études supérieur au minimum requis.

Droits acquis

Les titulaires permanents d’un poste PE ou HR/RH qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 1^er octobre 2009, sont réputés y satisfaire en raison de leurs études, de leur formation et/ou de leur expérience.

LS – Bibliothéconomie

Norme d’études

Un grade de la maîtrise d’un établissement postsecondaire reconnu en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et en sciences de l’information; ou

Un grade d’un établissement postsecondaire reconnu en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et en sciences de l’information et pour lequel un autre baccalauréat constitue un préalable.

MG – Gestion

Norme d’études

Diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’ARC.

Remarque : Certains postes du groupe MG exigent des normes d’études plus élevées selon la nature des tâches à exécuter, les exigences opérationnelles et/ou le contexte organisationnel. Certains postes peuvent exiger d’être admissible à l’accréditation d’une association professionnelle reconnue ou un grade d'un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable.

Droits acquis

Les titulaires permanents d’un poste MG qui ne possèdent pas de diplôme d’études secondaires ou une alternative approuvée par l’ARC en date du 8 janvier 2004, sont réputés satisfaire à la norme minimale d’études seulement pour les postes dont la norme d’études est un diplôme d’études secondaires ou une alternative approuvée par l’ARC.

PS – Psychologie

Norme d’études

Une maîtrise d'un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation en psychologie du personnel, en psychométrie, en psychologie industrielle, en psychologie clinique ou dans un autre domaine lié au poste.

SI – Soutien des sciences sociales

Norme d’études

Deux années d’études postsecondaires terminées avec succès avec une spécialisation acceptable en statistique, en comptabilité, en économie, en administration des affaires, en histoire, en sociologie, dans un domaine lié au droit ou dans d’autres spécialisations pertinentes au poste.

SP - Services et programmes

1. Norme d’études SP-01, SP-02 et SP-03

Deux années d’études secondaires terminées avec succès ou les alternatives approuvées par l’ARC.

Certaines exceptions pourraient être appliquées. Dans ces cas, les études requises seront indiquées sur l’avis d’emploi.

2. Norme d’études SP-04 à SP-10

Un diplôme d’études secondaires ou les alternatives approuvées par l’ARC.

Certaines exceptions pourraient être appliquées. Dans ces cas, les études requises seront indiquées sur l’avis d’emploi.

3. Emplois du groupe SP qui exigent des connaissances en comptabilité

Groupe I – Norme d’études pour Introduction à la comptabilité

Diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l'ARC; et

La réussite du cours ou des domaine d’études suivant d’un établissement postsecondaire reconnu ou d’une association professionnelle reconnue en comptabilité :

• Introduction à la comptabilité financière des Comptables professionnels agréés (CPA) ou FA1 ou Introduction à la comptabilité ou Introduction à la comptabilité financière

Groupe II – Norme d’études pour Comptabilité intermédiaire

Un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l'ARC; et

La réussite des cours ou des domaines d’études suivants d’un établissement postsecondaire reconnu ou d’une association professionnelle reconnue en comptabilité :

• Information financière intermédiaire 2 des CPA ou FA3 ou Comptabilité financière intermédiaire 2 ou Comptabilité intermédiaire 2

Droits acquis liés au groupe I et au groupe II qui exigent des connaissances en comptabilité

Les employés qui possèdent un certificat de deux ans en comptabilité décerné par Revenu Canada Impôt sont réputés satisfaire aux exigences des cours d'introduction à la comptabilité et des cours de comptabilité intermédiaire.

Depuis le 1er novembre 2011, les titulaires permanents des postes d’agent des droits d’accise SP0458 (SP-06) et de conseiller technique de l’accise SP0470 (SP-07) sont réputés satisfaire aux exigences en comptabilité intermédiaire du groupe II.

Les titulaires permanents d’un poste SP du groupe I et II qui ne possèdent pas les normes minimales d’études décrites ci-dessus en date du 14 mars 2008, sont réputés satisfaire aux exigences en comptabilité de leur poste et de tous les autres postes dans leur groupe spécifique (groupe I ou groupe II). Cette disposition sera reconnue pendant une période indéterminée pour ces personnes.

Les droits acquis s’appliquent également aux titulaires permanents d’un poste SP dans le groupe I et le groupe II, en date du 2 janvier 2007, en raison de l’exercice de consolidation des emplois NCA‑SP.

4. Norme d’études des emplois du groupe SP qui exigent des connaissances de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (anciennement le groupe PG)

Un grade de n’importe quel domaine d’études d’un établissement postsecondaire reconnu; ou

Un diplôme de trois ans décerné par un établissement postsecondaire reconnu en administration des affaires, en commerce, en économie, en gestion du matériel, en commerce électronique, en logistique ou dans d’autres spécialisations pertinentes au poste.

Droits acquis des emplois du groupe SP qui exigent des connaissances de la gestion de la chaîne d’approvisionnement

Les titulaires permanents de postes qui sont liés à ces emplois et tous les employés du groupe PG de la fonction publique fédérale qui ne possèdent pas la norme minimale d’études en date du 1er avril 2010, sont réputés y satisfaire en raison de leurs études, leur formation et/ou leur expérience.

Définitions et exigences

Admissibilité

Le terme « admissibilité » signifie qu'un candidat a répondu à toutes les exigences académiques et professionnelles en matière de diplômes, d'examens, d'expérience, entre autres, établis par l’association professionnelle, sans y être effectivement inscrit, accrédité ou membre.

Alternatives approuvées par l’ARC

Alternatives approuvées par l’ARC aux deux années d’études secondaires

• Un agencement acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience.

Alternatives approuvées par l’ARC au diplôme d’études secondaires

• Une note satisfaisante au test approuvé comme alternative par l’ARC (Examen de compétence générale: niveau 1 - ECG1-207 - Note de passage 28); ou
• Un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Notes :

Si les candidats ont déjà obtenu une note de 28 (ou plus) à l’ECG1-207, ils n’ont pas besoin de le repasser pour satisfaire à l’exigence d’une alternative relative à un diplôme d’études secondaires.

Si les candidats ont réussi l’EIG-320 (la note de passage est 80) à titre d’alternative à un diplôme d’études secondaires, ils n’ont pas besoin de passer l’ECG1-207 à cette fin. Ils peuvent utiliser leur résultat à l’EIG-320 comme alternative à un diplôme d’études secondaires.

Alternatives approuvées par l’ARC au diplôme universitaire

• Une note satisfaisante au test approuvé comme alternative par l’ARC (Examen de compétence générale: niveau 2 – ECG2-314 - Note de passage 58); ou
• Un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience.

Notes :

Si les candidats ont déjà obtenu une note de 58 (ou plus) à l’ECG2-314, ils n’ont pas besoin de le repasser pour satisfaire à l’exigence d’une alternative à un diplôme universitaire.

Si les candidats ont réussi l’EIG-310 (la note de passage est 68) à titre d’alternative à l’exigence relative à un diplôme universitaire, ils n’ont pas besoin de passer l’ECG2-314 à cette fin. Ils peuvent utiliser leur résultat à l’EIG-310 comme alternative à l’exigence relative à un diplôme universitaire.

Association professionnelle reconnue en comptabilité

Les associations professionnelles reconnues en comptabilité sont : Comptables professionnels agréés (CPA), Comptables agréés (CA), Comptables généraux accrédités (CGA), Comptables en management accrédités (CMA).

Diplôme obtenus à létranger

Les candidats qui détiennent des diplômes obtenus à l’étrangers doivent faire confirmer leurs études par un service d’évaluation des diplômes reconnu.

Les candidats qui détiennent un titre en comptabilité obtenu à l’étranger doivent faire confirmer leur titre par les Comptables professionnelles agréés (CPA).

Tous les frais applicables sont payables par le candidat.

Droits acquis

Lorsqu'une norme minimale d’études est rehaussée, des droits acquis peuvent être accordés aux titulaires permanents qui occupent actuellement des postes à ce groupe et niveau. Les droits acquis protègent les personnes qui ne répondent pas aux nouvelles exigences. Les titulaires permanents sont réputés satisfaire à la nouvelle norme minimale en raison de leurs études, de leur formation et/ou leur expérience au sein de ce groupe et niveau.

Établissement postsecondaire reconnu

Un établissement canadien, public ou privé, reconnu ou autorisé à décerner des diplômes, des grades, et d’autres titres de compétence aux termes d’une loi privée ou publique d’une législature provinciale ou territoriale ou en vertu d’un mécanisme d’assurance de la qualité mandaté par le gouvernement. L’établissement doit figurer dans le répertoire du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

Grade

Grade du premier cycle, tel que déterminé par les autorités scolaires compétentes en éducation. Certaines normes minimales d’études peuvent préciser un grade plus élevé.

Un grade d’études appliquées répond à la définition d’un grade à l’ARC.

Un grade d’associé ne répond pas à la définition d’un grade à l’ARC.