Conditions d'utilisation de YouTube

Cet avis a pour but d'expliquer la façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) échange avec le public sur YouTube.

Contenu et fréquence

Nous utilisons YouTube en tant qu'outil nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et d'échanger avec nos intervenants. En visualisant du contenu sur notre canal YouTube (ou au moyen des fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons. Nous sommes conscients du fait que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à ce que de nouveaux éléments de contenu soient publiés pendant la semaine, durant les heures de bureau.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

Nos comptes de médias sociaux peuvent comprendre ou afficher des liens ou des annonces liés à des sites Web que nous ne gérons pas. Ces liens ne sont offerts que par souci de commodité des utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens ni n'approuve ces sites, ou leur contenu.

Suivre, dresser une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », de « dresser une liste de favoris » ou de « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, ce mode de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien à) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous modérons les commentaires sur notre canal YouTube. Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez‑vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas communiquer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit d'interdire, de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• Contreviennent aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• Contiennent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant un danger de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• Contiennent des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
• Sont rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents par rapport à l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les opinions de l'ARC ou du gouvernement du Canada

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droits d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur .

Respect de la vie privée

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils représentent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre énoncé de confidentialité concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à faire tout ce qui est nécessaire afin de s'assurer que son information est disponible en français et en anglais et que la qualité des deux versions est identique. Nous tenons à jour des canaux YouTube parallèles en français (youtube.com/agencerevcan) et en anglais (youtube.com/canrevagency).

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organismes ou autres entités non assujettis à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à l'équipe des Relations avec les médias.

Pour toute question sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec notre équipe des Relations avec les médias à l'adresse PA-AP_social_mediat@cra-arc.gc.ca.