Indicateurs du cadre ministériel des résultats (version 2017-2018)

Les indicateurs du Cadre ministériel des résultats (CMR) donnent un aperçu du taux auquel les Canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, à savoir si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés pour régler les différends.

Tableaux en format CSV

• Indicateur no 1 : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance
  Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.
• Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ont produit une déclaration
  Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.