Indicateurs du cadre ministériel des résultats (version 2020-2021)

Les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR) donnent un aperçu du taux auquel les Canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, à savoir si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés pour régler les différends.

Tableaux en format CSV

• Indicateur no 1 : pourcentage de déclarations de revenus produites à temps
  Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
• Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises inscrites à la TPS/TVH
  Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).
• Indicateur no 3 : pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
  Cet indicateur mesure la conformité des paiement à temps.
• Indicateur no 4 : pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes
  Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.
• Indicateur no 5 : indice de satisfaction à l’égard du service
  Cet indicateur mesure le niveau de satisfaction par rapport aux services de l’ARC, ce qui reflète le service axé sur la clientèle. Il a été démontré de manière empirique que le service axé sur la clientèle détermine le niveau de confiance, ce qui, par la suite, favorise la coopération et l’observation.
• Cet indicateur donne une idée du niveau de satisfaction des contribuables et des préparateurs de déclarations de revenus par rapport à trois aspects relatifs à la qualité du service au sein des voies de service. Les trois aspects de la qualité du service couvrent : la qualité du processus, la qualité de l’information et la qualité interpersonnelle. Les voies de service comprennent : le courriel, le Web et le téléphone. Les voies du courriel et du Web ne comprennent pas la dimension de la qualité interpersonnelle.
• L’index de la satisfaction du service est fondé sur une échelle de Likert de 10 points, qui va de fortement en désaccord à fortement d’accord. L’index est généré en calculant la moyenne pondérée des réponses aux questions du sondage. Les données sont recueillies par l’entremise d’un sondage qui est réalisé par un tiers.
• Indicateur no 6 : indice de perception du public : confiance
  La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. Par conséquent, l’ARC a accordé la priorité à l’évaluation de la perception du public à l’égard de la confiance envers l’Agence comme étant l’un de ses résultats. Cette approche pour mesurer la confiance permet d’atteindre deux objectifs : premièrement, elle permettra à l’Agence de mesurer et de produire des rapports sur l’un de ses résultats ministériels (c.-à-d. « Confiance dans l’ARC ») et, deuxièmement, l’analyse des données peut éclairer les décisions stratégiques sur la question pour savoir s’il faut mettre l’accent sur les politiques de gestion à l’échelle de l’Agence pour améliorer la confiance envers l’organisation ou sur les pratiques au niveau opérationnel visant à améliorer la fiabilité des employés de première ligne de l’ARC. L’indice est calculé en calculant la moyenne mixte des réponses aux questions liées à la confiance envers l’ARC et ses employés. Les sondages sur la recherche sur l’opinion publique (ROP) sont contractés à une firme d’études de marché qui utilise des sondages téléphoniques et en ligne ciblant les particuliers, les entreprises constituées en société et les intermédiaires fiscaux. La taille de l’échantillon pour l’enquête sur la ROP est déterminée en fonction d’une marge d’erreur de 5 % et d’un niveau de confiance de 95 %.
• Indicateur no 7 : pourcentage des Canadiens qui participent volontairement au système fiscal
  Cet indicateur mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
• Indicateur no 8 : ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
  Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.
• Indicateur no 9 : nombre de personnes aidées par le programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
  Démontre l’engagement de l’Agence à aider les personnes à revenu moyen et celles avec une situation fiscale simple à compléter leurs déclarations de revenus et de prestations.
• Indicateur no 10 : revenus additionnels découlant d’investissements liés au budget
  L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat ultime de l'Agence : "Les Canadiens respectent leurs obligations, les cas de non-conformité sont réglés et les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés de règlement des différends". Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de lutter contre les fraudeurs fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que la priorité du gouvernement consistant à développer la classe moyenne.
• Indicateur no 12 : pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps
  Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.
• Indicateur no 13 : pourcentage de répondants satisfaits de l'ensemble de leur expérience pour les prestations
  Grâce à un sondage par téléphone, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction de leur expérience liée aux prestations.
• Indicateur no 14 : pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC
  Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.