Indicateurs du cadre ministériel des résultats (version 2022-2023)

Les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR) donnent un aperçu du taux auquel les Canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, à savoir si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés pour régler les différends.

Tableaux en format CSV

• Indicateur no 1 : pourcentage de déclarations de revenus produites à temps
  Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
• Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises inscrites à la TPS/TVH
  Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).
• Indicateur no 3 : pourcentage des obligations fiscales payées à temps
  Cet indicateur mesure les indemnités versées aux particuliers et aux entreprises.
• Indicateur no 4 : pourcentage des Canadiens qui participent au système fiscal
  Cet indicateur mesure le nombre de Canadiennes et de Canadiens âgés de 15 ans et plus qui ont produit une déclaration de revenus et de prestations dans la dernière année.
• Indicateur no 5 : ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
  Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.
• Indicateur no 6 : pourcentage de normes de service externes qui ont atteint leurs objectifs
  Cet indicateur mesure le rendement de l'ARC dans l'atteinte de ses normes de service externe.
• Indicateur no 7 : Indice de satisfaction à l’égard du service
  Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service : Le service offert par l’Agence était facile à accéder » + « Le service offert par l’Agence a été offert en temps opportun » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l’Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l’Agence était professionnel » + « Le représentant de l’Agence était poli
• Il s’agit d’une moyenne des résultats des trois publics (particuliers, petites et moyennes entreprises, intermédiaires fiscaux) de la recherche d’entreprise annuelle de l'ARC. Les questions qui composent l’indice de satisfaction à l’égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l’Agence au cours des 12 derniers mois.
• Indicateur no 8 : Indice de perception du public, confiance
  Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice des perceptions du public : confiance :
• Je peux faire confiance à l’Agence pour faire ce qui est juste » + « L’Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J’estime que les employés de l’Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l’Agence sont capables de bien faire leur travail 
• Il s’agit d’une moyenne des résultats des trois publics (particuliers, petites et moyennes entreprises, intermédiaires fiscaux) de la recherche d’entreprise annuelle de l'ARC.
• Indicateur no 9 : pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations
  Grâce à un sondage par téléphone et un sondage en ligne, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction de leur expérience liée aux prestations.
• Indicateur no 10 : pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC
  Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.
• Indicateur no 11 : pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps
  Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.